Doc du juriste

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 Gustave Le Bon

Gustave Le Bon

  

Nos documents

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17 juil. 2007

Le tribunal des conflits (2007) - origine, composition et champs d'intervention

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

Conséquence de la complexité de la répartition des compétences dans un système français marqué par la dualité de juridictions, le Tribunal des Conflits est une cour paritaire chargée d’arbitrer les conflits d’attribution et de décision entre les tribunaux administratifs et judiciaires....

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27 août 2007

La gestion du domaine privé des personnes publiques

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Faisant suite au Code du domaine de l’Etat non rénové depuis 1970, le nouveau Code des propriétés des personnes publiques (CGPPP) de 2006 décrit le domaine privé des personnes publiques par trois caractéristiques principales : - Il a une fonction patrimoniale et financière contrairement au...

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12 avril 2008

Commentaire d'arrêt : CE, Sect, 9 juillet 1997, Association Ekin

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le décret du 6 mai 1939 modifie l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881. « La circulation, la distribution ou la mise en vente en France des journaux ou écrits, périodiques ou non, rédigés en langue étrangère peut etre interdite par décision du ministre de l'Intérieur. Cette interdiction peut...

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20 Mars 2009

La stabilité de la loi (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi doit avoir autorité sur les hommes et non les hommes sur la loi », cette citation empruntée à Pausanias - roi de Sparte au IVe siècle avant Jésus-Christ - énonce un caractère essentiel de la loi : elle est issue du besoin de créer un ordre au sein de la société et remplit sa fonction en...

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14 Oct. 2009

La notion de domaine privé des personnes publiques

Cours de 16 pages - Droit administratif

Le domaine est l’ensemble des biens et des droits mobiliers et immobiliers appartenant aux personnes publiques. Le domaine des personnes publiques se subdivise en un domaine public et un domaine privé car l’ensemble des biens des personnes publiques ne joue pas le même rôle. En effet,...

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05 Nov. 2011

Les régimes parlementaires : l'exécutif en Allemagne et en Italie

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Désormais, dans les démocraties contemporaines, le pouvoir exécutif n’est plus seulement un pouvoir d’exécution. C’est le véritable centre d’impulsion et de décision en matière politique économique social et même militaire ou diplomatique. L’organe exécutif s’impose...

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27 Mars 2013

La décentralisation à Madagascar

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

La nécessité de développement pousse les gouvernants à chercher les modèles d’organisation territoriale qui leur semblent bien pour parvenir à cela. Les deux républiques précédentes ont chacune leur modèle. Le législateur de la 3ème République a institué son modèle sur la décentralisation...

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13 Nov. 2007

L'instabilité politique sous la 3ème République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation évoquant les principales causes et enjeux du caractère déterminant de la IIIème République, à savoir son instabilité maladive. C'est donc de ces maux qu'il sera question dans cette dissertation de droit constitutionnel, de ses sources, de ses conséquences, et sur la portée de ces...

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20 avril 2010

La politique de décentralisation et de déconcentration du Togo

Cours de 6 pages - Droit administratif

La République togolaise est un pays de l'Afrique de l'Ouest, ouvert sur le golfe de Guinée, limité au nord par le Burkina Faso, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. C'est l'un des plus petits États africains avec 56 790 Km2, s'étirant sur 550 Km du nord au sud avec une largeur...

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10 août 2010

La démocratie et le positivisme

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Le positivisme ambitionne de créer une politique qui soit le plus respectueux des lois naturelles. La sociologie de comte peut s'apparenter à une sociocratie (pouvoir de la société). Il va souhaiter que se constitue une politique qui s'affranchirait des modèles théoriques. On peut penser que dans...