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 Principe de sobriété

Principe de sobriété

  

Nos documents

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16 Nov 2008

Les principes exposés par Portalis lors du discours préliminaire du premier projet de Code civil sont-ils toujours d'actualité ?

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Selon Portalis, les lois doivent ne doivent pas comporter de détails. En effet, elles doivent être générales. Le législateur aurai alors pour mission de rédiger des lois générales, pour tous, pour garantir la clarté du droit. Il ajuste donc les lois aux qualités des hommes afin de les unifier,...

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07 Jan 2007

Cours de droit public des affaires - source et principes, administration et concurrence

Cours de 36 pages - Droit administratif

Cours complet de droit public des affaires de niveau DESS. Il aborde le droit administratif et le droit public des affaires en deux chapitres, rédigés sous forme de prises de notes, avec de nombreuses références aux articles de référence.

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05 Jan 2011

Le choix du "protecteur" du majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice hiérarchisé par la loi

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

La famille, c'est le « relais de proximité par excellence » . En toute logique, donc, le principe de subsidiarité doit gouverner la désignation de la personne en charge des intérêts du majeur vulnérable. La solidarité familiale doit rester prioritaire dans toute la mesure du possible. Ce...

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12 Jan 2012

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, arrêt Blieck, relatif à la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Malgré la diversité des régimes spéciaux instaurés par le Code civil, la possibilité de reconnaître un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil a très tôt été l'objet d'interrogations. Jusqu'en 1991, la Cour de cassation refusait...

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03 Mar 2011

La suppression de la curatelle pour cause de prodigalité, oisiveté ou intempérance

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'effacement dans la loi de la curatelle pour cause de prodigalité, d'intempérance ou d'oisiveté est clairement une conséquence du principe de nécessité. Il confirme l'objectif du législateur de 2007 de restreindre la protection juridique à l'altération des facultés personnelles et de...

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16 Fév 2008

En quoi la République américaine est-elle comparable à la monarchie britannique du premier XIXème ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les premiers colons qui s’installent en Amérique apportent avec eux l’ensemble de leurs conceptions sociales, économiques, religieuses et politiques. Parmi les différents groupes ethniques et religieux, les puritains anglais ont contribué plus que tous les autres à la naissance des...

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21 Avr 2010

L'alcool et l'Union européenne

Mémoire de 18 pages - Droit européen

Les substances naturelles qui modifient le comportement de l’homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l’Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine… et l’alcool dans le Bassin méditerranéen. L’alcool est un donc un produit...

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14 Juin 2006

L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

En 1945, la France libérée est en ruine. Pour répondre à des besoins pressants, puis pour faire face à une période d’explosion urbaine, le pays se dote d’une politique d’urbanisation active. Mais l’accélération de la croissance urbaine, à partir des années 1970, donne...

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26 Avr 2007

Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international

Dissertation de 13 pages - Droit international

"Maintenir la paix et la sécurité internationales" constitue, avec le respect des droits de l’homme, envisagé de façon indissociable avec le progrès économique et social, une des deux idées directrices du préambule de la Charte des Nations Unies. En vertu de l’article 1 1 de la Charte...

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13 Août 2013

Contentieux administratif : le jugement

Cours de 8 pages - Droit administratif

Le jugement est l’aboutissement de l’instance. Il doit intervenir dans un délai raisonnable. L’intervention du jugement suppose que la formation appelée à en connaitre sera amenée à intervenir au cours d’une audience avant que ne soit prononcé le jugement. La composition de...

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21 Jan 2009

Les personnes physiques

Dissertation de 22 pages - Droit civil

La naissancePrincipe de simultanéité : La personnalité juridique naît en même temps que la naissance de la personne.La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première manifestation de la...

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05 Oct 2009

Droit des personnes et droit des biens : personnes physiques et morales, notion de bien et propriété

Dissertation de 51 pages - Droit civil

La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première manifestation de la personnalité juridique à l'égard de l'Etat. Article 55 de Code civil : manifestation dans les 3 jours et à la mairie du...

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28 Juin 2018

Conseil d'État, assemblée, 23 décembre 2011, arrêt Danthony - La nature juridique du vice d'un acte et sa possible abrogation

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par l'Assemblée du Conseil d'État, Danthony, en date du 23 décembre 2011, il a été question d'un décret qui avait été pris par le gouvernement français, le 10 décembre 2009, et qui prévoyait la création d'une "École normale supérieure" dont il était fait...

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29 Oct 2007

Cours de logique sur les connecteurs (le vrai et le faux)

Cours de 54 pages - Droit autres branches

Cours de logique sur les connecteurs : et, ou, si alors. Cours simple avec exercices résolus. Table de vérités avec les différents opérateurs. Résumé des tables après chaque connecteur. Les inférences immédiates, figures de style. Cours donné en promotion sociale niveau graduat en droit. Niveau :...

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18 Nov 2009

Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire - cas pratiques

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

En effet, M. Beretta est le PDG de l’entreprise S.A Chicago qui a pour activité la fabrication et la commercialisation d’armes de chasse. Cette entreprise est constituée de cinquante salariés répartis dans plusieurs établissements : onze salariés au siège social situé à Carcassonne,...

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06 Juin 2011

Le contrat de performance énergétique dans la région Centre: un exemple de contrat de partenariat

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

La région Centre est la deuxième collectivité (après la région Alsace) à signer ce genre de contrat en France. Bel exemple de CP tel que à la mode depuis 2004 et d'après les objectifs fixés au Grenelle. Contexte : la loi Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009, impose à l’État et recommande...

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01 Juin 2012

Méthodologie des exercices juridiques : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

[...] Le premier conseil est de garder constamment à l'esprit la nature du sujet et les objectifs qu'il convient d'avoir en vue pour le traiter convenablement. Une dissertation n'est pas un cas pratique. Un cas pratique n'est pas un commentaire de texte. Demandez-vous souvent : « mon devoir...

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22 Mai 2016

La complicité - 3 cas pratiques

étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Mr. Henri décida de se munir d’équipement de surveillance vidéo aux fins de prouver l’adultère de sa femme... Jean âgé de 25 ans aurait incité trois de amis à commettre un cambriolage de banque... Le 5 mars 2016 deux...

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09 Mar 2011

Stage au sein du secrétariat général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer

Rapport de stage de 12 pages - Droit administratif

Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer est un ministère d'État français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le...

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02 Juil 2010

Droit européen : l'alcool et l'Union européenne

Dissertation de 19 pages - Droit européen

Les substances naturelles qui modifient le comportement de l'homme ont traversé les siècles et les cultures : le Cannabis en Orient, l'Opium dans le continent asiatique, le Coca en Amérique Latine... et l'alcool dans le Bassin Méditerranéen.L'alcool est un donc un produit qui a ses origines, son...

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03 Nov 2008

La criminologie : théories, facteurs, science, etc

Cours de 52 pages - Droit pénal

La criminologie, de manière simple, est l'étude scientifique du phénomène criminel. La criminologie est la science du crime. La criminologie, en tant que discipline, n'existe que depuis 1 siècle alors que le crime et le criminel existent depuis toujours. L'étude de la criminologie passe avant...

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08 Oct 2006

Le modèle de la famille occidentale

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps, la famille occidentale a obéit au modèle traditionnel. Elle va conserver alors ses droits de puissance privée. Puis on a assisté à la montée de l'individualisme dans les sociétés contemporaines. La famille traverse une crise. Document de 16500 mots.

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25 Mar 2008

Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.

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03 Avr 2010

Les sources du droit judiciaire

Cours de 8 pages - Histoire du droit

A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent d’un État à l’autre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté...

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01 Juin 2010

Les sources du droit judiciaire

Cours de 8 pages - Histoire du droit

A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent d’un État à l’autre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté...

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01 Juin 2010

Les procédures spécifiques harmonisées en droit judiciaire

Cours de 8 pages - Droit européen

Les procédures spécifiques harmonisées sont à l’heure actuelle au nombre de deux : la procédure européenne d’injonction de payer et la procédure européenne pour les demandes de faibles importances. L’ambition de départ était d’appliquer la procédure à tous les litiges. Petit à...

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10 Juil 2010

Les incapacités en droit civil

Cours de 49 pages - Droit civil

En France, la règle est la liberté d'action : toute personne est libre de faire les actes qui lui conviennent. Cette liberté comporte trois sortes de limites. D'abord, celle qui tient à la condition économique de la personne : la « pleine » capacité juridique de celui qui n'a ni ressource ni...

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29 Oct 2009

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation de 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal.La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

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30 Mai 2012

Le droit des personnes et des biens - personne physique et personne morale

Cours de 75 pages - Droit civil

Les sujets de droit sont des sujets titulaires de droits et d’obligations. Les objets de droit ne sont au contraire pas susceptibles d’être titulaire de droit. La distinction entre personnes et biens rejoint cette distinction entre objet de droit et sujet de droit. L’être humain a...

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09 Mar 2009

Le droit des personnes

Dissertation de 79 pages - Droit civil

Cour de Droit civil niveau Licence sur le droit des personnes comprenant l'existence de la personne sur le plan civil, son identification, son intégrité et ses incapacités.