Doc du juriste

Consultez plus de 41178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Construction juridique

Construction juridique

  
Construction juridique

Nos documents

.doc
09 Mars 2002

Le principe de l'effet relatif des contrats: Cass. AP. 12 juillet 1991

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit des obligations

La décision rapportée tranche un conflit de jurisprudence entre la 1re et la 3e Chambre civile de la Cour de cassation quant à la nature, contractuelle ou délictuelle, de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant. Elle marque aussi une volonté de rupture avec...

.doc
05 août 2009

Le cadre juridique et organisationnel de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) pour l'anti-terrorisme

Dissertation de 20 pages - Droit international

Depuis 1963, l’ONU élabore des conventions, des protocoles, des études et des stratégies autour des actes terroristes ; la stratégie antiterroriste mondiale est la dernière en date. Cette construction juridique s’est faite de manière ponctuelle pour réagir à des incidents...

.doc
04 Nov. 2010

Personne humaine et personne juridique, y-a-t-il lieu de les distinguer ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« L’embryon est un être humain et vivant, mais n’a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu’il vit . Si l’on peut soutenir que c’est à la loi de définir la personnalité juridique, c’est sûrement et seulement la nature qui...

.doc
14 mai 2009

Marcela Iacub, Penser les droits de la naissance

Fiche de lecture de 6 pages - Droit de la famille

L’année 2002 marque pour Marcela Iacub la publication de son ouvrage Penser les droits de la naissance, successif à Le crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique (2002). Juriste de formation, l’auteur née en 1964 est aujourd’hui chercheur au CNRS et...

.doc
18 déc. 2009

En quoi le juge n'est-il pas que la 'bouche de la loi', mais aussi une source de droit ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables », énonce l’article 12 du Nouveau Code Procédure Civile, distinguant clairement le rôle du juge, qui résout des cas particuliers, de la fonction de législateur, qui crée la norme générale et impersonnelle....

.doc
14 févr. 2014

La structure de l'état en droit constitutionnel : les attributs et les formes de l'Etat

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Nation renvoie à un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens, à la fois matériels et spirituels et se conçoivent différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. De façon générale, la notion de personne morale est une...

.doc
19 Sept. 2014

D'Agamemnon aux Euripides : du pré-droit au droit

Mémoire de 21 pages - Histoire du droit

En soutenant que l’ordre juridique n’est autre qu’une « tragédie la plus excellent », Platon s’inscrit en quelque sorte dans un courant « droit et littérature » non encore existant puisque ce dernier a été créé par John Henry Wigmore au début du XIXe siècle. De fait,...

.doc
18 août 2010

La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux - publié le 18/08/2010

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait être...

.doc
15 févr. 2013

Droit de l'Union européenne

Cours de 114 pages - Droit européen

On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes s’opposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle qu’en soit sa nature, l’organisation européenne repose incontestablement sur une organisation...

.doc
06 mai 2008

La mutabilité du droit des communautés et de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

L’habitude linguistique détermine en général de manière satisfaisante l’état des choses, et si l’usage associe l’existence d’une Europe juridicisée, de l’intégration, avec l’idée de « construction », encore aujourd’hui, cinquante ans après sa mise en...

.doc
08 Janv. 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...

.doc
14 juin 2010

La responsabilité administrative sans faute

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

Le régime de responsabilité de l’administration requiert l’existence d’un préjudice certain et évaluable subi par une ou plusieurs victimes. En outre et par analogie avec le droit privé, un lien entre le préjudice subi et le fait dommageable, également appelé la relation de...

.doc
08 Mars 2013

Dans quelle mesure la distinction meuble-immeuble s'applique-t-elle aujourd'hui ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

L’article 516 du Code civil dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». La distinction essentielle est la classification des biens en fonction de leur objet c’est-à-dire celle faite entre les biens meubles et les biens immeubles. Elle est expressément contenue dans le Code...

.doc
05 févr. 2008

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse de 36 pages - Droit des obligations

« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu’être responsable, c’est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c’est une dette de réparation. - N’êtes-vous responsable...

.doc
20 juil. 2009

Droit spécial des sociétés : les sociétés personnifiées et les titulaires de la personnalité morale

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La technique de la personnalité morale (PM) permet, pour le droit, de considérer qu'un sujet de droit abstrait peut être propriétaire et disposer d'un patrimoine propre (droits et obligations), une identité (nom, domicile, nationalité) et d'une capacité juridique (exercice des droits,...

.doc
29 déc. 2009

Le droit pénal des sociétés - Les infractions liées à la constitution, au fonctionnement, et à la dissolution des sociétés

Cours de 11 pages - Droit pénal

Si le droit pénal s’intéresse aux comportements délictueux susceptibles d’être commis par des personnes physiques exerçant une activité commerciale, il s’intéresse d’encore plus près à l’exercice de cette activité par une personne morale. La société est une...

.doc
26 Mars 2010

La protection du secret des sources journalistiques

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

À la suite de nombreux faits divers ayant mis en cause des journalistes dans le cadre de leur profession, une réforme de grande envergure était réclamée depuis plusieurs années par la profession. C’est ce qui a été proposé par le projet de loi présenté par Rachida Dati le 15 mai 2008....

.doc
04 juin 2019

L'affectio societatis, condition au contrat et outil aux dérives sociales

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Bien que la société soit envisagée communément comme une construction juridique impersonnelle, elle est tout d'abord un contrat, même si cette notion peut être considérée comme dépassée par certains auteurs. Et comme tout contrat, le contrat de société doit obéir aux critères du...

.doc
05 mai 2001

Les sanctions disciplinaires

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La répression disciplinaire est une construction juridique originale et complexe. La sanction administrative vient réprimer un comportement fautif, une faute disciplinaire. La sanction obéit à un régime juridique précis qui établit une échelle des sanctions. Plusieurs faits...

.doc
22 Janv. 2007

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit constitutionnel

En 1997, l’actuel Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, alors député, avait déposé une proposition de loi constitutionnelle portant révision de l’article 55 de la Constitution et tendant à ce que les traités ou accords internationaux n’aient plus une autorité...

.doc
10 Mars 2009

La signification juridique du principe de légalité

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

En droit Administratif, l'action de l'administration n'est pas libre car elle est soumise à un certain nombre de règles qui l'habilitent à agir ou non, qui déterminent les procédures auxquelles elle est soumise, qui fixent des conditions de fond et qui définissent les droits des administrés. Les...

.doc
14 juin 2010

Les autres sûretés personnelles que le cautionnement

Cours de 2 pages - Droit civil

Le cautionnement pendant longtemps a occupé au moins officiellement, le terrain des sûretés personnelles. L'imagination contractuelle a pleinement joué et la JRS a dû progressivement tenir compte de ces nouvelles constructions juridiques mises en place par la pratique, en...

.doc
24 Oct. 2010

L'Etat, entre liberté et contrainte

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’Etat peut être défini comme le cadre spatial privilégié, au sein duquel s’affrontent et coexistent le pouvoir, qui peut être source de contraintes, et la liberté. Le terme d’Etat a un sens équivoque, pour les géographes, c’est la localisation d’une population...

.doc
18 Oct. 2013

Un mode d'établissement de la filiation : l'adoption

Cours de 3 pages - Droit de la famille

En droit, il y a deux grands modes d’établissement de la filiation : la filiation procréative, par le sang et la filiation adoptive. Cette dernière, objet du titre 8e du Livre premier du Code civil, est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Elle consiste à donner à un...

.doc
21 avril 2010

Droit fiscal belge : impôt des personnes morales, des non résidents

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Lorsque l'on crée une entité distincte qui agit en son propre nom, qui possède une entité juridique autonome, on crée une personne morale. Il s'agit dès lors d'une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom,...

.doc
19 Sept. 2007

La responsabilité pénale de l'Etat

Étude de cas de 15 pages - Droit pénal

« L’histoire juridique de l’Etat en Occident est celle de la programmation de son innocence au criminel » a écrit Yan Thomas à l’occasion du procès de Maurice Papon. Ceci confirme la tradition du droit occidental selon laquelle « en droit, les Etats sont innocents ». Les...

.doc
14 mai 2018

L'Etat est-il une personne morale souveraine ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour Louis-Antoine Aledo, l'Etat est constitutif d'un sujet primaire et principal du droit international dans la mesure où celui-ci fut créé pour réguler les relations qu'il entretient avec les autres États sur la scène internationale. L'État est alors, selon l'auteur, doublement le sujet...

.doc
24 août 2009

Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité

Cours de 144 pages - Droit administratif

Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent...

.doc
06 févr. 2013

L'ordre juridique communautaire

Cours de 85 pages - Droit européen

Le droit de l’Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l’Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l’intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n’échappe pas au droit de l’Union européenne, à l’incidence du...

.doc
11 Mars 2008

Cours de droit des biens : mobiliers et immobiliers

Cours de 30 pages - Droit civil

- d'abord, l'environnement du bien, le patrimoine- puis la variété des biensL'étude portera donc sur les techniques qui permettent d'appréhender un bien. Outre les rapports juridiques entre les biens et les personnes, il peut exister des rapports de faits. Par exemple, la possession est...