Quelle est la place du droit constitutionnel dans la construction de l'identité nationale française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le discours politique, la construction de l'identité nationale se révèle être un processus complexe, où le droit constitutionnel occupe une place éminente. Au coeur de cette discipline juridique, la Constitution française érige les fondements juridiques et les...
Droit de la construction - Promotion immobilière - La vente d'immeubles
Cours - 16 pages - Droit civil
Les modalités de vente sont prévues par la loi du 3 janvier 1967 complétée par un décret du 22 décembre 1967. Cette loi et son décret sont codifiés aux articles L261-1 à -22 et R261-1 à R261-33 du Code de la construction et de l'habitat. Il y a le régime général pour le secteur...
La responsabilité sociétale des entreprises au sein des contrats de sous-traitance dans le secteur de la construction : entre impulsion et risque - Plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Droit des affaires
Ce document propose un plan détaillé pour un mémoire de M2 Droit des affaires sur le sujet de l'intégration des engagements RSE dans les contrats de sous-traitance du secteur de la construction.
Évolution juridique et développement de la vente d'habitation à loyer modéré (HLM)
Mémoire - 46 pages - Droit administratif
À partir de la réforme de 1977, le sens et le contenu de la notion de logement social et celle d'habitation à loyer modéré (HLM) ont donc été profondément modifiés. Désormais, plusieurs critères entrent dans la définition de logement social. Dès lors, il n'existe pas de définition...
Responsabilités et assurances dans les opérations de construction
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Ces questions se posent en particulier concernant la rédaction des clauses des actes que le notaire rédige. On est dans un domaine où la plupart des exigences sont d'ordre public, mais il reste quand même une certaine liberté. Loi 15 janvier 1978 : loi SPINETTA : a modifié le paysage de la...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 14 décembre 2005 - L'empiétement et la démolition de la construction
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
D'après la formule d'un célèbre arrêt rendu par le tribunal des conflits, la "sauvegarde de la liberté individuelle et de la propriété privée rentre dans les attributions de l'autorité judiciaire". Ainsi, en dépit du fait que "la propriété, c'est le vol !", pour Pierre Joseph...
La construction sur le terrain d'autrui - publié le 17/12/2011
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La liberté étant définie comme « la liberté de l'un s'arrête là où commence celle des autres », la propriété peut-elle se définir de la même manière? La construction sur le terrain d'autrui suppose un constructeur et un propriétaire de terrain et donc une limite à la...
L'assurance responsabilité construction
Cours - 24 pages - Droit civil
La responsabilité contractuelle est le plus souvent encourue après la réception des travaux en raison des dommages consécutifs à la construction. La loi a institué des garanties particulières (garantie décennale et biennale). Ces garanties n'écartent pas toutes les sources de...
La formation juridique d'un bien composite
Fiche - 2 pages - Droit civil
Le Code civil envisage deux cas dans lesquels un ou des biens meubles sont unis à un immeuble. 1er cas : il s'agit de la construction avec les matériaux d'autrui, ce premier cas est envisagé à l'article 554 du Code civil, il s'agit par le propriétaire d'un terrain de l'édification d'une...
Construction de l'Union européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
Après la Seconde Guerre mondiale, le contexte est très favorable à la création de l'Union européenne. - Contexte économique : avec une vie économique à rebâtir, afin de relever l'économie et faire face aux puissances émergentes. - Contexte politique et militaire -> deux guerres...
L'accession à la propriété de la construction seule
Cours - 10 pages - Droit civil
Lorsque l'accédant est propriétaire du terrain sur lequel il fait construire, il est dans une situation où il a plus de pouvoir que si il n'était pas propriétaire. La détermination de l'ouvrage à construire, la conduite des travaux relèvent uniquement de sa volonté. En réalité, ce pouvoir peut...
La détermination du statut juridique de l'immeuble
Cours - 15 pages - Droit immobilier
Cette partie vise à identifier, analyser, comprendre les caractéristiques de l'immeuble. En effet, l'immeuble est une notion transversale, en ce sens qu'elle suppose du cadre juridique applicable (la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application ainsi que la maitrise...
Droit de la construction - publié le 27/02/2013
Cours - 65 pages - Droit autres branches
Le droit de la construction est un droit extrêmement vaste. L'étude sera centrée uniquement sur les contrats de construction. On va prendre 5 contrats : • Le contrat de base : le contrat d'entreprise louage d'ouvrage. • La sous-traitance immobilière et de marché privé...
La société de construction en France
Cours - 29 pages - Droit des affaires
Structure juridique destinée à l'activité de construire et possibilité offerte par le législateur de ne pas laisser qu'un seul modèle de société (SA, SARL, SCI, société de location vente...), il existe des formes spécifiques relatives à cette activité. Les structures utilisées par les...
Droit immobilier, droit de construction, droit de l'urbanisme
Cours - 42 pages - Droit immobilier
Il s'agit de l'ensemble des règles applicables aux immeubles. Il existe une complexité puisqu'il y a beaucoup de règles relatives aux immeubles. Le droit immobilier est rarement enseigné en un seul mot. On enseigne plusieurs matières qui touchent à ce domaine. On distingue plusieurs...
Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 29 mars 2000 : l'accession à une construction
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Épique aventure qu'est celle de l'accession. Tels les romans de Cervantès, les batailles font rages entre constructeurs et propriétaires concernant l'accession à une construction. L'arrêt de la 3e chambre civile du 29 mars 2000 en est l'illustration et où l'on s'aperçoit que les...
L'histoire de la construction européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
C'est le terme construction qui est intéressant. Savoir comment l'Europe se construit dans l'esprit des peuples européens. Ce processus prend beaucoup de temps. Il y a un long travail en amont pour préparer l'idée d'une Europe. Le modèle de 1957, n'est pas le seul...
Contrat de construction de maison individuelle
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Lorsqu'on veut être propriétaire d'une maison, on peut l'acheter déjà bâtie sur le sol, soit copropriété, soit en état futur de construction, soit on va acheter un terrain et construire soit même la maison, soit on va faire appel à un constructeur de maison individuelle et se pose alors la...
Introduction historique : les grandes étapes de la construction européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
La construction européenne est un processus continu et évolutif (cf. déclaration Schuman du 9 mai 1950). Son point fort est le traité de Maastricht de 1992. Le choc des deux guerres mondiales provoque la nécessité de mettre en place une Europe institutionnelle (Congrès de La Haye, 1948)....
Ordre juridique de l'Union européenne - publié le 27/05/2025
Cours - 45 pages - Droit européen
S'agissant de l'ordre juridique de l'Union européenne, les traités instituteurs des communautés économiques, et plus particulièrement le traité de Rome instituant les Communautés économiques européennes, donnent naissance à un ordre juridique propre intégré aux systèmes...
La construction, les institutions et les moyens d'action de l'Union européenne
Cours - 58 pages - Droit européen
Le droit européen tient de nos jours une place considérable dans les systèmes juridiques nationaux, donc dans notre droit national français = dans le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le droit français est irrigué par le droit européen,...
Droit communautaire : la nature juridique et le fonctionnement de l'Union européenne
Cours - 112 pages - Droit européen
La doctrine distingue deux aspects du droit communautaire : institutionnel et matériel, lequel a un objet spécifique différent, dans le sens où il porte sur l'action de communautés européennes, le contenu des règles ; à l'inverse, le droit communautaire institutionnel concerne l'auteur,...
L'emprise de la construction européenne sur le droit public français - publié le 31/05/2013
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Les relations entre le droit public français et la construction européenne ont nourri une importante actualité juridique ; et ce à double titre, à la fois jurisprudentiel et, pour ainsi dire, métajuridique. Sur le plan jurisprudentiel, d'abord, avec les arrêts importants rendus par...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....
La légitimation démocratique de l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il y a plusieurs système de légitimité : - Elle concerne le système d'output : la production du système. Certains système ne sont pas démocratiques mais assureront un bien être à leur population. - Le système d'input : assure le bien être aux citoyens et leur permet de participer à la prise de...
Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va voir...
Les spécificités juridiques et politiques de la citoyenneté européenne et Attitudes civiques et politiques qui en découlent
Cours - 12 pages - Droit civil
Pourquoi un enseignement sur la citoyenneté européenne ? - Rentrer dans un objet très précis et non plus général (comme au premier semestre). - Expliquer des phénomènes politiques actuels par exemple le taux très faible de participation aux élections européennes (moins de 50 %), la faible...
L'assistance juridique
Rapport de stage - 10 pages - Droit pénal
Réputé à la fois pour sa "technicité" et son "humanité" étant donné la nature des enjeux en cause (mesures privatives de liberté), le droit pénal est au cœur de nos politiques publiques, ayant pour objet la protection de l'ordre public et à travers lui la sécurité des biens et des personnes...
Ordre juridique de l'Union Européenne - publié le 12/03/2013
Cours - 32 pages - Droit européen
Les objectifs qui n'ont pas été repris des traités antérieurs concerne l'absence ou suppression de la référence au maintient intégral de l'acquis communautaire. Un des objectif supprimé c'est la référence au maintien intégral de l'acquis communautaire : c'est important, en...
L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu'il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la souveraineté. La...
