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 Conflit de juridictions

Conflit de juridictions

  
Conflit de juridictions

Nos documents

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27 Janv. 2014

Cours de droit international privé: le conflits de lois

Cours de 113 pages - Droit international

Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L’effet des jugements étrangers. Ce sont les...

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01 juil. 2007

Cours de droit international privé

Cours de 52 pages - Droit international

Cours de droit international privé dispensé en Master de droit. Il permet de mieux cerner les conflits de loi et de juridictions lorsque la situation en cause est internationale. L'objectif du droit international privé est de gérer le caractère international de la situation. Chaque...

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03 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé I

Cours de 189 pages - Droit autres branches

Le droit international privé contient des règles tranchant des questions très variables qui surgissent à l'occasion d'un rapport international de droit privé. Les questions sont traditionnellement regroupées en quatre catégories. 1) Tout d'abord, la catégorie des conflits de lois. Ce sont...

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05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours de 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de...

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12 Mars 2007

L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions

Mémoire de 29 pages - Droit international

En ces temps où nous vivons, il n’a jamais été autant question de « mondialisation ». Ce mot résonne aujourd’hui dans la bouche de tous les hommes politiques français, certains pour le glorifier, d’autres pour le dénigrer. Le débat politico idéologique est loin d’être clos et...

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22 févr. 2010

Le contentieux

Mémoire de 54 pages - Droit administratif

La Constitution du 22 frimaire an 8 (1799) crée le Conseil d’État. La loi du 28 pluviôse an 8 crée dans chaque département des conseils de préfecture. Ces institutions ont vocation à jouer un rôle dans le contentieux administratif. Toutefois, ces institutions ne pouvaient en aucun cas être...

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22 Mars 2010

Présentation de l'ordre juridictionnel administratif

Cours de 27 pages - Droit administratif

La conception française de la justice, c’est-à-dire le mécanisme de règlement de juridiction des litiges repose sur l’institution d’une juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. L’explication de cette dualité est d’ordre...

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24 juin 2010

Le contrôle de l'administration

Cours de 97 pages - Droit administratif

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de l’article 15 de la DDHC est l’un des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à l’égard de tout organisme, quel qu’il soit. Entre autres...

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30 juin 2011

Le contentieux administratif: la justice administrative et le procès administratif

Cours de 61 pages - Droit administratif

Le droit administratif est apparu en quelque sorte de façon accidentelle. Sous la Révolution française, sous l’Empire, on s’est très peu préoccupés de cette question. Finalement, à l’heure actuelle, la juridiction administrative est devenue très structurée, autant que la...

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05 août 2014

Droit International privé - Fiches pour l'examen d'entrée au CRFPA

Cours de 63 pages - Droit international

Définition : ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations supranationales entre personnes privées (différent du droit supranational public : personnes publiques) - Justification : relations d’individus de différents pays - Situations conflictuelles : - Si...

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01 mai 2007

Le droit international privé - publié le 01/05/2007

Cours de 70 pages - Droit autres branches

Cours de droit international privé. Il présente les solutions applicables aux conflits de lois ainsi que des applications pratiques en droit de la personne et en droit des obligations. Il étudie également les conflits de juridictions.

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29 Nov. 2007

La justice administrative - publié le 29/11/2007

Cours de 38 pages - Droit administratif

Cours de justice administrative (2ème licence) traitant des différentes juridictions administratives, de leurs compétences, des décisions qu'elles peuvent prendre, etc.

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05 Sept. 2008

Cours de Droit international privé

Cours de 152 pages - Droit international

- Les conflits de lois : ce sont les problèmes soulevés par la multiplicité des ordres juridiques nationaux, de l'internationalité des lois de droit privé et du besoin corrélatif de départager ces lois et de fixer pour chaque cas les conditions de leur application.Les règles de...

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25 févr. 2009

Le droit international privé : les lois de police, la qualification etc.

Cours de 25 pages - Droit international

Il convient tout d'abord de resituer le contexte de l'application des lois de police. Un litige présentant un élément d'extranéité est soumis au juge du for, par exemple le juge français, compétent. Le juge du for pourra alors soit appliquer la loi du for, sa loi, soit la loi étrangère. La...

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30 avril 2012

Les conflits de compétence

Cours de 9 pages - Droit administratif

La Justice française est constituée de deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette séparation est due au désir de l'Etat, du pouvoir public de ne pas être mêlé, et surtout jugé par les juges ordinaires de droit commun. D'ailleurs, l'Edit de St Germain de 1641...

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03 déc. 2001

Dossier sur le tribunal des conflits

Fiche de 6 pages - Droit administratif

L'existence de 2 ordres de juridictions pose le problème de l'exacte délimitation de leurs compétences respectives. A ce problème, le législateur n'a jamais apporté une réponse d'ensemble. Cette incertitude entraîne nécessairement des difficultés. Le plaideur peut se tromper sur le juge...

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14 juin 2006

Le statut juridique des détenus de Guantanamo

Mémoire de 45 pages - Droit administratif

« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d’une nation qu’en visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba,...

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11 Sept. 2006

La kafala

Dissertation de 18 pages - Droit civil

La « kafala », dans sa traduction moderne, est très proche de l’institution de l’adoption française, dans ce sens où elles procèdent de la même volonté : l’accueil d’un enfant dans un foyer, considéré comme le sien et dans son intérêt. Elle contient les attributs qui découlent...

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30 Mars 2007

Les conditions de forme pour un divorce - compétence juridictionnelle et règles de conflit

Dissertation de 15 pages - Droit international

Le divorce et la séparation de corps ont soulevé beaucoup de difficultés au niveau international. Si à l’heure actuelle, tous les pays ont reconnu le divorce, à l’exception toutefois du Chili ou du Paraguay, son admission est récente dans certains droits, spécialement en Italie...

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16 juin 2009

Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels

Dissertation de 17 pages - Droit international

En droit international, la conclusion de traités par les États manifeste leur volonté de se soumettre à des obligations plus strictes que celles que peut leur imposer le droit international coutumier. Ces traités peuvent poursuivre notamment deux objectifs qui sont l'identité des règles...

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15 Janv. 2010

Tribunal des Conflits, 17 avril 2000 - conflit positif d'attribution entre juridictions administrative et judiciaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Il s’agit d’un conflit de compétence entre juridictions administrative et judiciaire, plus précisément d’un conflit positif d’attribution. Ce conflit se distingue du conflit négatif. Le conflit négatif (décret du 26 octobre 1849, art....

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05 févr. 2010

Les caractéristiques du droit administratif

Cours de 66 pages - Droit administratif

Le problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction doit respecter deux principes : un certain type d’affaires doit être de la compétence de l’un ou de l’autre des deux ordres, mais il ne doit pas y avoir de chevauchement des compétences afin...

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14 Oct. 2009

Les conflits d'intérêts en droit des sociétés OHADA

Dissertation de 64 pages - Droit des affaires

La survie de société commerciale, entité économique, est conditionnée par la soumission de ses différents organes au respect de l'intérêt social. Tous les associés manifestent ainsi un intérêt convergent : partager loyalement la richesse sociale. Cette communauté d'intérêts unit les associés et...

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16 Janv. 2012

Cours de Droit pénal - aspects internationaux

Cours de 64 pages - Droit pénal

Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...

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02 avril 2015

Le choc des cultures en Droit International Privé

Cours de 48 pages - Droit international

- Les conflits de lois dans l’espace. C’est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un...

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21 Sept. 2015

La résolution des conflits de compétence

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits en 1873 marque la consécration de la dualité juridictionnelle entre ordres judiciaire et administratif, en énonçant que le contentieux qui implique l’État relève du juge administratif. Pour rendre cette décision, le tribunal des...

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24 avril 2007

Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La question des règles de procédure dans les litiges internationaux pendants devant les juridictions civiles françaises est résolue par l’application des règles spéciales prévues aux articles 643, 644, 647-1 (pour la computation des délais de procédure) et 683 à 688 (pour la forme des...

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24 avril 2007

Cour de cassation 1ère civ, 22 juillet 1987 DUJAQUE

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

Deux parents, tous deux de nationalité franco- polonaise, se disputent la garde de leur enfant mineur, Jeremi. Leur dernier domicile se situant en France, leur divorce est prononcé sous l?empire de la loi française, le 8 juin 1979. Le jugement de divorce attribue la garde de l?enfant au père de...

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17 juil. 2007

Le tribunal des conflits (2007) - origine, composition et champs d'intervention

Étude de cas de 4 pages - Droit administratif

Conséquence de la complexité de la répartition des compétences dans un système français marqué par la dualité de juridictions, le Tribunal des Conflits est une cour paritaire chargée d’arbitrer les conflits d’attribution et de décision entre les tribunaux...

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26 févr. 2009

Tribunal des Conflits, 14 mai 1990 - conflit d'attribution entre justices administrative et judiciaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur...