Consultez plus de 41199 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Cours de droit traitant de la personnalité et de la capacité juridique. Le droit reconnaît deux catégories de personnes juridiques, d'une part les personnes physiques et d'autre part les personnes morales qui sont des groupements. Cours exposant l'essentiel de ce qui est à...
Suite du sujet: Cette place et ce rôle vous paraissent-ils être satisfaisants ? Quelles initiatives de nature juridique seraient à prendre si lon souhaite les accroître ? ». Résumé: Lirruption des Organisations non gouvernementales (ONG) dans la vie internationale depuis la...
La responsabilité du commerçant est illimitée et solidaire. Le droit français n'autorise que les seules personnes majeures à avoir la qualité de commerçant, ceci suppose qu'il faut avoir la pleine capacité juridique pour être commerçant.Elle suppose qu'une personne possède à la fois...
Ce cours de droit des sociétés a pour thème l'entreprise sociétaire. Il étudie d'abord les conditions de validité du contrat de société, puis passe en revue les sanctions du non-respect de ces conditions, avant de voir l'acquisition de la personnalité morale, ses conséquences; puis le...
L'émancipation est un acte qui met fin à l'incapacité du mineur. Elle est en effet le moyen pour un mineur marié ou de 16 ans révolus d'acquérir une certaine capacité juridique et de ne plus être soumis à l'autorité parentale. Elle permet ainsi au mineur d'acquérir dans une certaine...
Le mot enfant nest pas une réalité juridique, il appartient à dautres sciences humaines, sociologie, psychologie, philosophie. Le droit résume la notion denfant à la notion de mineur, dont la personnalité est définie par les règles régissant sa capacité (ou plutôt...
La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. Une personne physique est un être humain...
La capacité juridique a deux aspects différents. Dune part, elle est laptitude à acquérir un droit, à en être titulaire. Il sagit de la capacité de jouissance. Dautre part, elle est laptitude à exercer les droits dont on est titulaire. Il...
[...] Le droit civil est la branche la plus étendue du droit privé. Elle englobait, d'ailleurs, au départ certaines matières qui, au fil du temps, ont pris une certaine autonomie et sont devenues des matières spécifiques. Il s'agit notamment du droit commercial, du droit du travail... Mais leur...
La capacité juridique désigne la pleine aptitude d'un sujet de droit à être titulaire de droits et d'obligations. Cette capacité est indispensable pour contracter. Selon le Code civil, toute personne peut contracter si elle n'en a pas été déclarée incapable par la loi. La...
La capacité juridique est laptitude à faire quelque chose, il en existe deux différentes, la capacité de jouissance et la capacité dexercice. En détenant la personnalité juridique, on acquiert la capacité juridique. Cependant, il y a...
Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie dactivités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis lessor du phénomène de...
« La personnalité morale nest pas une personne ; ni souffrance ; ni aimante ; sans chair et sans os, la personne morale est un être artificiel ». La société est un contrat, mais un contrat particulier, car il peut donner naissance à une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit...
La personnalité juridique est la capacité à être sujet de droit, ce qui entraîne laptitude à exercer des droits et à assumer des obligations au sein dun ordre juridique. En ce qui concerne lUnion européenne, lui reconnaître une personnalité juridique...
Être un sujet de droit international c'est avoir la personnalité juridique donc être titulaire de droits et obligations, et être capable de les exercer en droit international. La doctrine considère que les individus ont des droits qui leur sont conférés par les traités et donc des...
L'OI n'a pas de territoire propre, pour exercer ses activités l'OI devra obligatoirement être "hébergée" sur le territoire d'un Etat membre. Dans quelle mesure l'OI peut, à l'intérieur de l'Etat qui l'héberge, contracter, acquérir ou vendre des biens, agir en justice ? La plupart du temps c'est...
Toutes les personnes physiques ont une existence juridique qui nécessite qu'elles soient identifiées et individualisées par rapport aux autres et qui lui permet de bénéficier des droits primordiaux. Certaines personnes physiques ont une capacité juridique réduite car elles...
Ce document est un cours complet de droit des sociétés, décrivant les différentes phases de constitution de la société, et les différents types de sociétés. Extraits de ce cours : "Les actes qui sont passés pendant cette période doivent être des actes préparatoires à lactivité sociale, en...
Les conditions de validité, et plus généralement le terme de condition, renvoient à des éléments qui peuvent être des éléments de validité ou d'efficacité relativement à un acte. En effet, il peut alors s'agir de l'effectivité de la capacité juridique d'une personne pour conclure,...
La personne conserve sa capacité juridique, mais il y a des atténuations à ce quelle peut faire. La personne est privée des droits ou ne peut les exercer : ce sont les incapacités juridiques. La mort civile (abrogée depuis 1854) était une incapacité absolue. Il existe...
Si la détermination de la nature et des modalités délaboration de la directive européenne est aisée, sa mise en uvre et, par conséquent, sa transposition en droit national soulèvent des difficultés à plusieurs titres. LUnion européenne constitue un ordre juridique propre...
Dans lélaboration du Code civil de 1804, Bonaparte poursuivait comme objectif de créer une famille organisée autour du mariage et de restaurer en son sein lautorité maritale et paternelle. Cette prédominance de lhomme dans le mariage devait aller de pair avec une restriction de...
Elle assure aussi des obligations, comme celle de payer ses dettes. On dit alors qu'elle est sujet de droits et d'obligations et qu'elle a ainsi la personnalité juridique. Il existe deux grandes catégories de personnes juridiques :. les individus ou personnes physiques ;. les...
Dans le sens commun, on peut dire que lobligation est le fait dêtre obligé de devoir faire quelque chose ou de sabstenir de faire telle ou telle chose. En terme économique ou financier, lobligation va sopposer à laction. Celui qui est titulaire dune...
Dès lors quune société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), la société existe à part entière et va pouvoir, presque comme une personne physique, exister au grand jour, c'est-à-dire quelle est nécessairement connue des tiers et quelle leur est...
Les rapprochements institutionnels entre sociétés politiques sont anciens, mais cest notamment vis-à-vis des Ligues de la Grèce antique que se dégagent les premières esquisses dune définition de lorganisation internationale. Les organisations internationales, dans leur...
Synthèse de niveau lycéen sur les différents acteurs de la vie juridique. Celle-ci est composée de trois chapitres comportant tous les éléments essentiels.
La capacité en droit correspond à laptitude à cueillir des droits, des prérogatives donc, par exemple être propriétaire dun bien, par exemple passer un contrat. Cette aptitude présuppose la reconnaissance de la personnalité juridique, on a des droits que parce quon...
La distinction entre société civile et société commerciale est un point fondamental dans les litiges relatifs aux sociétés. Cela permet la détermination de la juridiction compétente, ou encore des textes applicables. Comme le montre cet arrêt rendu par la 3e Chambre civile de la Cour de cassation...
Cours de droit civil constitué de quatre chapitres détaillés ci-après. Il traite ainsi des cadres et des acteurs de la vie juridique, des droits et des biens, ainsi que des obligations. Cette synthèse de 23 pages entièrement rédigée sera très utile aux étudiants en droit ou en école de...