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 Juges sociaux

Juges sociaux

  
Juges sociaux

Nos documents

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11 Oct. 2008

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 18 septembre 2002 - les clauses de non-concurrence dans le contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Par trois arrêts rendus le 10 juillet 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation, présidée par Pierre Sargos, a profondément transformé le droit relatif aux clauses de non-concurrence, singulièrement quant aux conditions de validité de ces clauses du contrat de travail. Dans la veine de ce...

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24 Janv. 2012

Tribunal administratif 9 mai 1985, Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg du Bas-Rhin c/ Mme Planel : le contrat de travail sans détermination de durée

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit du travail

Les principes généraux du droit, normes jurisprudentielles à caractère impératif, sont apparus comme moins généraux, comblant des vides juridiques ponctuels à partir de 1971. Notamment en droit de la fonction publique et partant du principe que les agents de l’État doivent bénéficier de...

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14 avril 2020

Lieu de travail et relations individuelles du travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Pour Gérard Lyon-Caen, professeur de droit social, "On ne peut plus faire de droit du travail sans connaître la jurisprudence". La jurisprudence constitue en effet l’une des sources essentielles du droit du travail. La source déterminante étant indubitablement la jurisprudence de la Chambre...

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22 Nov. 2003

Les droits de l'Homme et le droit du travail

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Ainsi à la question de savoir pourquoi il est important de faire coïncider et entrer la notion de droit de l'homme dans les droits sociaux, il est évident qu'il s'agit de faire respecter les droits fondamentaux de tout travailleur maintenu dans un lien de subordination contre les abus que...

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10 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 mai 2009 : le transfert d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Pour les employés d’un service de restauration hospitalière, tomber sous la coupe d’un géant de la restauration industrielle n’est pas facilement envisageable. Un tel transfert de personnel, d’un employeur à l’autre, répond cependant à des conditions juridiques strictes...

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20 juil. 2009

L'évolution du Droit du travail

Dissertation de 46 pages - Droit du travail

(...) C'est une période paradoxale parce que certains textes vont se révéler extrêmement difficiles pour les salariés, à l'image des décrets d'Allarde de mars 1791 qui vont mettre en place la liberté du commerce et de l'industrie. Les éventuelles entraves sont par ce texte interdites.Le marché du...

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28 déc. 2007

L'organisation des tribunaux de première instance (Belgique)

Dissertation de 10 pages - Droit civil

« […] si nous sommes assez fous pour croire que nous pouvons améliorer demain la situation qui a été décrite, je suis convaincu que cette folie – […] – sera qualifiée demain de sagesse. » La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les...

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18 Nov. 2009

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours de 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...

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24 févr. 2021

Conseil d'État, 15 avril 2016, Fédération nationale des associations des usagers des transports - Le contrôle de proportionnalité

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le droit de propriété est un droit sacré, fondamental, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Néanmoins, ce droit se trouve atténué par l'article 17 de la même déclaration qui prévoit l'expropriation pour utilité publique. Ainsi, toute atteinte à ce droit de propriété,...

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26 Nov. 2001

Cass. soc. 13 février 1997 Samaritaine

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Pour la première fois, la chambre sociale de la Cour de cassation détermine les conséquences de la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique. Nous verrons que la Cour de cassation a statué conformément aux dispositions légales de l'article L321-4-1 alinéa du code du...

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24 Oct. 2001

L'ordre public social

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de s'adapter à la...

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11 févr. 2003

La participation aux résultats. Commentaire de l'arrêt : Com. 16 novembre 1999

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Les clauses d'une promesse d'achat à prix plancher bénéficiant à un associé peuvent-elles être annulées sur le fondement de la prohibition des clauses léonines de l'article 1844-1 alinéa 2 du code civil ? La cour de cassation casse l'arrêt, validant par là même la promesse d'achat des droits...

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13 févr. 2003

L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La protection des salariés contre le licenciement, rouage essentiel du droit du travail, est en constante évolution. Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au...

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03 avril 2003

TVA et immeubles

Dissertation de 21 pages - Droit fiscal

La TVA immobilière peut donc être définie comme un régime fiscal de substitution par rapport à la fiscalité traditionnelle des droits d'enregistrement applicable aux opérations concourant à la production et à la livraison d'immeubles. Ce régime s'applique même lorsque les opérations ainsi visées...

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13 mai 2003

"Classes moyennes" et république

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le XIXème siècle, avec son importante évolution économique et sociale, a vu l'essor de nouvelles couches sociales, que par défaut on a appelé "classes moyennes". Des petits libéraux à la bourgeoisie intellectuelle en passant par les employés du tertiaire, les "classes moyennes" englobent une...

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30 mai 2003

L'Etat, « instituteur du social »

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« L'instituteur du social » : la formule est de Pierre Rosanvallon. Elle résume la fonction de l'Etat qui est la plus corrélative à son rôle de producteur de nation. L'Etat serait ainsi l'épine dorsale de la nation, ce qui la fait se tenir droite et ferme. L'étymologie nous le rappelle : Etat...

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20 déc. 2004

L'ordre public social et l'articulation des sources, un droit privé sous influence

Fiche de 5 pages - Droit du travail

La fonction du droit du travail (droit de protection) et le souci d'autonomie des partenaires sociaux complexifie la lecture d'ensemble de l'architecture juridique des normes applicables en droit du travail. Les modalités de création de ce droit, la promotion du droit à l'emploi devenu un...

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31 mai 2006

La responsabilité des associés de sociétés civiles

TD de 8 pages - Droit des affaires

La responsabilité des associés de la société civile est une question qui a été réformée par la loi de 1978 et qui a fait l’objet d’une jurisprudence très importante et évolutive. De plus, la responsabilité des associés est un critère distinctif des sociétés à risque limité et, des...

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02 Nov. 2006

CE Ass. Syndicat général du personnel de la Compagnie des wagons-lits. 29 juin 1973

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En principe, une situation juridique comportant un élément d’extranéité est solutionnée par les règles de conflit de lois propres à chaque État. Mais il arrive parfois que l’application de la méthode conflictuelle soit écartée au profit d’autres règles : les lois de police sont de...

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22 Nov. 2006

La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Les négociations collectives en France … A première vue, le sujet ne semble pas susciter l’intérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s’y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir comprendre les enjeux...

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14 Mars 2007

La hiérarchie des normes depuis la loi Fillon de 2004

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Si le dialogue social était à l’origine confiné au règlement des conditions auxquelles étaient conclus les contrats de travail, il a aujourd’hui vocation à porter sur tous, ou presque tous les aspects de la vie sociale. Négociations houleuses entre le politique et les partenaires...

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13 juin 2007

La responsabilité des dirigeants sociaux

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Depuis toujours, le droit des sociétés a été conçu comme un droit ayant le devoir de protéger les intérêts des tiers. Ceux-ci, qui sont créanciers de la société, doivent pouvoir faire confiance à celle-ci. Sans confiance, il ne peut pas y avoir d’investissements, donc pas d’activité...

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31 juil. 2007

Qu'appelle-t-on Etat ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le mot ‘Etat’, comme concept-clé de la théorie constitutionnelle, est apparu au XVIème siècle sous la plume d’un penseur italien qui répondait au nom de Niccolo Machiavelli, plus connu sous le nom de Machiavel; celui-ci l’entendant, à ses heures, comme désignant grosso modo...

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06 août 2007

La judiciarisation de la société

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

« Apprendre que la loi va changer, a changé, n’est plus source d’émotion » nous affirme Jean Carbonnier. Ce dernier, évoquant même une « intoxication juridique », souligne ainsi un phénomène marquant de ces dernières décennies : la judiciarisation de la société. Cette intervention...

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04 Oct. 2007

La décentralisation dans le domaine social : répartition des compétences entre l'Etat et les départements

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La décentralisation constiste en un transfert de compétence de l'Etat vers une collectivité locale (Région, département, commune). Ces transferts s'effectuent dans un but d'améliorer la gestion des domaines concernés conformément au principe de subsidiarité : les décisions se prennent au niveau...

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04 Oct. 2007

Les finalités du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le droit du travail est souvent présenté comme un droit destiné à protéger les salariés contre les abus de l’employeur, mais l’idée est réductrice. La protection du salarié est l’un des axes majeurs de la législation sociale mais certains droits sont également reconnus aux...

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13 Nov. 2007

Cour de cassation, chambre sociale, 6 juin 2007

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

N. Aliprantis professeur émérite à l'Université Robert Schuman de Strasbourg énonce que « L’application de la norme la plus favorable aux salariés constitue un principe à portée générale en droit Français ». Ainsi, la notion de disposition plus favorable constituerait la pièce maîtresse de...

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20 déc. 2007

L'insertion des personnes handicapées

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Par l’édiction de la loi du 30 juin 1975, le législateur a adopté un ensemble de mesures visant une amélioration de vie des personnes handicapées, s’agissant de leur insertion et des aides financières à leur octroyer, notamment au travers d’institutions créées spécialement dans...

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01 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 Avril 2004 sur l'octroi de prestations familiales à des étrangers résidant en France

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’octroi des prestations familiales s’inscrit dans une visée protectionniste de la cellule familiale d’où une tendance à l’élargissement croissant du cercle des bénéficiaires qu’ils soient nationaux ou étrangers résidant en France La politique jurisprudentielle est...

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06 Janv. 2008

Qu'est-ce qu'un bon impôt ? - optimalités multiples, efficacité économique et équité sociale

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

La question de savoir s’il peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, l’impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de...