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 Arrêt Consorts Ancey

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18 juin 2018

La socialisation du risque en droit de la responsabilité administrative

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

"Notre société refuse la fatalité. Elle se caractérise par une exigence croissante de sécurité". Cette citation met en lumière la trajectoire idéologique dont découlent les mesures d'extension de l'indemnisation, extension qui selon le conseiller d'Etat Bernard Pignerol amènera certains à penser...