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 Théorie des mains propres

Théorie des mains propres

  

Nos documents

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08 avril 2010

Le droit commun des sociétés et les règles propres à chaque type de société

Cours de 57 pages - Droit des affaires

(...) Les sociétés sont-elles simplement un contrat ou une institution ? Article 1832 Code civil ne répond pas vraiment à la question. La société est un contrat textuellement. Mais la société est instituée. Elle fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Et les contrats sont très...

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20 Oct. 2009

Le droit bancaire - théorie générale des comptes

Cours de 23 pages - Droit bancaire

De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes règlementés, mais il n’y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de règlementation pour le compte de dépôt. Il existe deux grandes...

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01 Sept. 2017

Le référendum est-il aux mains du peuple ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient une...

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10 juil. 2010

L'appropriation et la théorie générale des modes d'acquisition

Cours de 88 pages - Droit civil

L'appropriation d'une chose, en propre, à une personne, caractérise la propriété. Elle seule supprime toute concurrence de principe sur la chose qui en est l'objet : cette caractéristique particulière la définit dans sa réalité profonde aussi bien qu'en technique juridique. Par elle, le...

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20 déc. 2013

Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions

Cours de 107 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la possibilité de...

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06 août 2007

La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse

Étude de cas de 50 pages - Droit des obligations

La théorie de l’imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du...

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07 avril 2015

La gestion des biens propres en régimes matrimoniaux

Cours de 2 pages - Droit civil

Art 1428 CC. Chaque époux est libre d’administrer, de jouir et de disposer à titre gratuit ou onéreux de ses propres. Il existe toutefois des limites à la liberté de disposer (art 215 al 3 sur le logement de famille, art 222) et des limites à la liberté de jouissance. Conséquences...

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03 Mars 2007

La théorie de l'instance

Discours de 17 pages - Droit civil

La théorie exposée par Monsieur le Professeur Jeuland est relative au lien juridique d'instance dans le déroulement de l'instance. Cette approche théorique permet ainsi de comprendre les principes directeurs du procès qui lient d'une part les litigants, et d'autre part le lien entre...

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08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions, la...

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09 août 2010

CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle

Cours de 190 pages - Droit autres branches

La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application de la...

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21 avril 2009

Le droit de propriété : étude générale

Cours de 35 pages - Droit autres branches

On peut définir ce droit de propriété comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur une chose.

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16 Janv. 2017

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours de 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

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24 Janv. 2008

Les propriétés industrielles

Cours de 89 pages - Propriété intellectuelle

Classification des propriétés industrielles :- des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue.- les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation.- il y a aussi les signes...

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15 Mars 2011

Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours de 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est importante du point...

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31 Oct. 2009

Acte de disposition irrégulier sur le bien propre de son conjoint

Étude de cas de 1 pages - Droit de la famille

Un couple s’est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Par la suite, l’épouse a reçu, dans une succession de famille, une armoire normande délabrée. Son mari a alors déclaré qu’il se chargerait de la faire restaurer et l’a, dès le lendemain, portée chez un...

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15 juil. 2010

Les contrats translatifs de propriété, le contrat de vente

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Au terme de l'article 1582 du code civil "la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer", alinéa 1. Ce texte met l'accent sur les deux prestations caractéristiques du contrat de vente: la livraison d'une chose du côté du vendeur, le paiement du...

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05 Oct. 2009

Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 28 septembre 2004 - la théorie de l'unité de compte

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit bancaire

L’arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de cassation le 28 septembre 2004 traite de la théorie de l’unité de compte, et plus particulièrement de ses modalités de fonctionnement. En l’espèce, une société créancière avait pratiqué une saisie entre les...

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08 Mars 2010

Théories des libertés fondamentales

Mémoire de 58 pages - Libertés publiques

La liberté n’est pas synonyme de licence absolue. L’idée, ici, est que l’ordre public va créer une paix nécessaire à l’épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions d’exercice des libertés individuelles et collectives : loi...

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20 août 2008

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l’exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L’exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie...

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12 févr. 2010

Théorie générale du droit pénal

Cours de 62 pages - Droit pénal

À l’origine des sociétés, l’individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C’est la raison pour laquelle...

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14 Mars 2010

Hans Kelsen et la théorie du législateur négatif

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie ». Voilà comment Michel Torper explique le souci kelsenien de trouver un mécanisme permettant de garantir le respect de la Constitution par les normes qui lui sont subordonnées. C’est pourquoi en...

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10 août 2007

Cours de droit de la propriété intellectuelle (2003)

Cours de 53 pages - Propriété intellectuelle

Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, « intellectual property ».

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21 avril 2009

Possession et droit de propriété

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Dans le langage courant posséder c'est avoir quelque chose, c'est donc être propriétaire de quelque chose. Juridiquement c'est le pouvoir du titulaire d'un droit de propriété sur une chose.

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16 juil. 2010

Un contrat translatif de propriété : le contrat de vente, exercice de qualification

Cours de 13 pages - Droit civil

La particularité essentielle des contrats translatifs de propriété est de porter sur un droit réel relatif à un bien. Ce contrat transfert un droit réel sur un bien, le plus souvent la propriété mais cela peut aussi être un démembrement de propriété comme la vente de la nue propriété ou de...

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29 avril 2009

Quelle analyse avez-vous de la distinction qui est faite à propos des pouvoirs du Président de la République entre pouvoir propre et pouvoir partagé ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Il existe une distinction dans les pouvoirs du Président de la République en France. D’une part, le Président de la République a des pouvoirs propres. Les pouvoirs propres sont des pouvoirs dispensés du contreseing ministériel. Ils revêtent une grande importance en période de...

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13 Sept. 2007

Les droits réels, démembrements du droit de la propriété

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les droits réels : démembrements du droit de la propriété.

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21 juil. 2009

La protection judiciaire et la preuve de la propriété

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Cours de Droit des biens niveau Licence sur la protection judiciaire, ainsi que sur la preuve de la propriété.

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24 févr. 2009

Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété et contrat d'entreprise

Dissertation de 135 pages - Droit autres branches

Règles relatives au contrat :- Théorie générale du contrat - Art. 1128 s C.civ. - Pose l'ensemble des règles communes à tous les contrats. - Csq. Règles présentant une tournure abstraite dans la mesure où elles organisent le régime applicable à toute espèce de contrat quel qu'il soit.-...

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision...

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29 juin 2011

Droit des sociétés: la théorie générale, la description de la gestion des sociétés à responsabilité limitée ainsi que les sociétés anonymes et la procédure de sauvegarde

Cours de 44 pages - Droit des affaires

La société finit par l'expiration de la durée fixée dans les statuts (C. civ., art. 1844-7, 1er). La dissolution s'opère de plein droit, du seul fait de l'arrivée du terme (Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-10.303 : JCP éd. G 1992, 1451). Une régularisation ultérieure est inopérante (CA...