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La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d’après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple...
A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d’ailleurs reprise à l’article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant...
Dans le préambule du Traité établissant une constitution pour l’Europe, les représentants des états membres de l’Union européenne se sont déclarés « persuadés que les peuples d’Europe […] sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et unis d’une manière sans cesse...
Le régime de démocratie direct ou semi-directe est une conséquence du principe de la Souveraineté populaire.Dans un régime de démocratie directe, le peuple vote seul les lois : système appliqué dans les cités antiques et actuellement dans quelques cantons...
La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en France...
«Le plébiscite, c’est un referendum d’initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu’il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du...
Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des...
« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la democratie. L'idéal démocratique insiste sur le fait que le pouvoir politique émane du peuple souverain. Il ne peut donc y avoir de...
Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet, la démocratie est un régime politique dans le lequel le pouvoir souverain est attribué au peuple qui l’exerce lui même ou par le biais...
Si le référendum est un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou une initiative populaire, est-ce pour autant une pratique démocratique ? Nous allons voir en quoi il peut effectivement se justifier sous différentes...
Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet réel et non...
La multiplication des discours en faveur d’une « démocratie de proximité », une « démocratie locale », et ce dans une majorité de democraties, marque une réelle prise de conscience pour l’idéal démocratique exercé dans un cercle de proximité, tout de suite...
La notion de représentation est essentielle en droit constitutionnel puisqu'elle établit le lien entre représentants et représentés. Le régime démocratique implique une représentation des gouvernés par les gouvernants. On a pu dire : « La démocratie c'est l'identité du gouvernant et du...
Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : c’est selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souveraineté populaire => démocratie directe qui assure l’exercice direct du pouvoir par les...
La fin de la 4ème république et l'avènement de la 5ème se déroulent dans une atmosphère de crise grave : guerre civile en Algérie à laquelle les dirigeants politiques ne savent pas comment mettre fin, crise des institutions incapables de se réformer, insurrection du 13 mai 1958 et appel au...
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d’établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie...
« Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette citation de Paul Ricœur est particulièrement appropriée comme argument pour la réforme de 2009 sur les collectivités territoriales qui a pour but de renforcer la...
Le référendum, procédure de délégation du pouvoir décisionnel, selon l'approbation ou le refus des citoyens à habiliter une initiative décisionnelle d'ordre législatif par des autorités compétentes se conforme à un profil sociétal spécifique en réponse aux exigences en vigueur : typé démocratique...
Pour Georges Burdeau, le référendum permet de passer de la « democratie gouvernée » à la « democratie gouvernante », car la société civile ne s'en remet plus totalement à la société politique. La démocratie devient semi-directe, c'est une démocratie de...
Selon Abraham Lincoln, « la democratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature ». Le...
Mais qu’est-ce que la souveraineté en général ? Qu’est-ce qu’être souverain ? Et qu’est-ce que la souveraineté nationale en particulier ? Qu’est-ce que cette notion recouvre ? Du latin superus, supérieur, la souveraineté en général, c’est le droit exclusif...
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat...
« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur m oyen de réaliser et d'accentuer ladémocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Pendant...
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la souveraineté...
La représentation n'allègue pas aux citoyens toutes les prérogatives instituées dans la democratie. Elle apparaît même comme un véritable obstacle à l'exercice de la souveraineté nationale (I). La démocratie représentative qui devrait assurer à tous une place dans le pouvoir,...
Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...
Ce document est une dissertation en droit international. Le sujet s'intitule "la définition juridique de la democratie". Ce sujet est assez atypique en droit international car la démocratie est en général une notion qu'on définit au niveau national. La difficulté de ce sujet, sur...
En democratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a admis le principe...
« J’ai demandé au gouvernement d’engager un chantier sur la démocratie participative » afin que « sur les grands projets (...) toutes les garanties» soient réunies et éviter les « formes inacceptables de violence », a affirmé le chef de l’État, F. Hollande, le 27 novembre...
Pour Charles de Gaulle, " La democratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de paire avec celle d'Etat démocratique. La notion de souveraineté au sens strict recèle une difficulté d’ordre...
