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 Indépendance des médias

Indépendance des médias

  
Indépendance des médias

Nos documents

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16 Janv. 2008

Influence of media and legal institutions on one another

Dissertation de 6 pages - Droit international

This essay aims at showing the necessary but dangerous interactivity existing between media and legal institutions: each of them need to be independent but in the same time they both need each other. The following pages will answer the subsequent problem: can legal institutions resist the...

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18 Janv. 2021

La liberté des médias, aux confins de la garantie et de l'entrave

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

"Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et ne saurait être limitée sans être perdue". Cette citation de Thomas Jefferson met en exergue deux réalités indéniables, d'une part l'absolue nécessité de la liberté des médias dans un État démocratique, d'autre part la vaine ambition...

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30 mai 2007

La place du juge dans les démocraties

Dissertation de 13 pages - Histoire du droit

Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourd’hui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent l’opinion publique, comme en témoigne cette fois l’affaire du sang contaminé en France ou l’engouement des français pour l’affaire du...

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04 Oct. 2007

L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »

Étude de cas de 13 pages - Droit pénal

« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c’est le titre d’une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l’affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d’un...

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26 févr. 2019

Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole,...

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30 avril 2012

Plan de commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 8 avril 2009, Hollande et Mathus, n° 311136

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

L'obligation de respecter un équilibre dans la représentation des opinions politiques sur les chaînes de télévision trouve son origine dans une directive du Conseil d'administration de l'ORTF du 12 novembre 1969. Cet établissement public a en effet posé « la règle des trois tiers », qui réserve...

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26 Janv. 2009

Peut-on comparer une erreur médiatique à une erreur judiciaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Les médias, parce qu’ils nous informent et contribuent à la formation de l’opinion publique, font partie intégrante de notre démocratie, et cherchent par conséquent à nous émouvoir et nous divertir plutôt que de nous informer. Cette préoccupation peut entraîner une mauvaise...

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07 avril 2009

Le Conseil Supérieur de la Magistrature - symbole de l'indépendance de la justice

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature ». Tel est le postulat de départ posé par l’article 64 de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958. Ainsi, au regard de...

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31 mai 2013

Commentaire de la décision CE, 8 avril 2009, M. Hollande et M. Mathus

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d’État, saisi dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, accède à la demande des requérants M. Hollande et M. Mathus et annule la décision du 3 octobre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le CSA avait en effet signifié aux requérants par une lettre...

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10 avril 2009

Le Conseil supérieur de la Magistrature, symbole de l'indépendance de la justice mais une institution en crise

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le Conseil Supérieur de la Magistrature doit en effet garantir à l'ensemble du corpsjudiciaire une indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis du pouvoir politique, des parties ou encore de tout pouvoir de fait. Ainsi,toute juridiction doit pouvoir exercer sa mission de juger en...

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11 Mars 2010

L'indépendance de la justice et les multiples dérives judiciaires

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Certes les tribunaux aujourd’hui ne sont plus l’ombre du pouvoir comme sous la période révolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des juges se maintient...

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10 mai 2009

L'indépendance de la justice est-elle une réalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

-S’interroger sur l’indépendance de la justice revient par ailleurs à tenter d’apporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions susceptibles...

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04 Mars 2014

Commentaire de la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

Jusqu’où peuvent s’étendre les compétences d’une autorité administrative indépendante chargée de protéger un droit (en l’occurrence le droit de propriété intellectuelle) ? Question de la limite posée par les droits et libertés auxquels elle est susceptible de porter atteinte...

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15 juil. 2010

Tribunal de première instance des communautés européennes, 17 septembre 2007 - l'interopérabilité

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la concurrence

Le 23 mars 2004, la Commission européenne a condamné la société Microsoft à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante au titre de deux pratiques : (décision 2007/53/CE) - D’une part : le refus de fournir les informations relatives à...

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10 Oct. 2000

L'indépendance du juge

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

« Il n'y a point encore de liberté (...) si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive », Montesquieu, L'Esprit des lois (1748). Remarque liminaire : sujet d'actualité (et indémodable), un projet de réforme constitutionnelle devrait accroître les...

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18 févr. 2009

La crise de la justice - publié le 18/02/2009

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La réforme de la carte judiciaire proposée par Rachida Dati suscite actuellement dans le monde de la justice de nombreux mécontentements, et l’expression de « crise de la justice » refait la une des journaux. L’actuelle ministre de la Justice souhaite mutualiser les moyens des...

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30 avril 2014

Euro can it survive the Eurozone?

Étude de cas de 5 pages - Droit européen

Since its creation and introduction in the early 2000s, the euro so fascinated the people, leaders and institutions worldwide. Supposed to bring the European peoples harmonizing monetary and financial system, facilitating trade between countries, and avoid tedious conversion processes,despite all...

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31 Oct. 2008

Les autorités administratives indépendantes sont-elles des autorités administratives comme les autres ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Dès leur création, les autorités administratives indépendantes (AAI) ne devaient pas être, comme leur nom l'indique, des autorités administratives comme les autres. De fait, la mise en place et le développement des AAI à partir des années 1970 a souvent été présentée comme une (r)évolution...

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06 Mars 2019

Pourquoi la mise en place d'un Etat de droit est-elle souhaitable ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 12 septembre dernier, dans une ambiance pour le moins électrique, le Parlement européen a débattu, puis finalement voté à une large majorité la demande de déclenchement de l'article 7 du traité de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie. Budapest est en effet accusée de transgresser...

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12 déc. 2008

Quelle réforme pour le ministère public ?

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Cette interrogation n’a jamais été absente du débat sur l’organisation judiciaire. Déjà, en 1967, Le Professeur Michèle Laure Rassat y consacrait une thèse remarquée sous le titre significatif « Le ministère public entre son passé et son avenir ». Agissant dans l'urgence, les...

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05 avril 2009

Le droit à l'image participe-t-il d'une prérogative attachée au droit de propriété ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

A l’heure où notre société est qualifiée de société d’image et que les médias recherchent des photos toujours plus choquantes, toujours plus surprenantes, il est intéressant d’étudier le droit à l’image. Notamment en relation avec le droit de la propriété qui a...

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28 avril 2009

Le droit à l'image participe-t-il d'une prérogative attachée au droit de propriété ? - publié le 28/04/2009

Dissertation de 6 pages - Droit civil

A l'heure où notre société est qualifiée de société d'image et que les médias recherchent des photos toujours plus choquantes, toujours plus surprenantes, il est intéressant d'étudier le droit à l'image.Notamment en relation avec le droit de la propriété qui a également une place...

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19 mai 2008

Comment garantir l'indépendance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue l’un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce qu’aujourd’hui on appelle l’ « Etat de droit » ; il est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs, tel que défini par Montesquieu dans...

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10 Mars 2018

L'ordre juridictionnel administratif en France est-il compatible avec le respect des principes d'indépendance et d'impartialité ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne peut être juge et partie. En...

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30 Mars 2003

Le suffrage universel et ses juges

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions indépendantes et cantonnée au...

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17 août 2006

L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France

Dissertation de 6 pages - Droit européen

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de l’opinion dans l’intégrité de la justice sous l’absolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin....

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03 juin 2013

La justice civile devrait-elle être entièrement indépendante de la justice pénale, à l'image du système américain ?

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

La justice pénale juge les infractions, c'est-à-dire les actes que la loi sanctionne par une peine parce qu’ils contreviennent à l’intérêt général. C’est le Ministère public, en tant que représentant de cet intérêt général, qui intervient comme partie poursuivante. On distingue...

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13 mai 2008

Les ONG sont-elles indépendantes des États ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

Dossier traitant de la montée en puissance des ONG, on peut légitimement se demander dans quelle mesure ces dernières sont réellement indépendantes de la sphère publique.

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12 août 2007

Relation entre les medias et la démocratie

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

L'exemple repris ci-dessous vous montrera d'emblée la considération qu'il faut avoir envers les medias, en tant que "mediator".

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08 Janv. 2009

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours de 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...