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This essay aims at showing the necessary but dangerous interactivity existing between media and legal institutions: each of them need to be independent but in the same time they both need each other. The following pages will answer the subsequent problem: can legal institutions resist the media...
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième...
« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c’est le titre d’une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l’affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d’un...
« Le Président de la République est garant de l'independance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature ». Tel est le postulat de départ posé par l’article 64 de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958. Ainsi, au...
Certes les tribunaux aujourd’hui ne sont plus l’ombre du pouvoir comme sous la période révolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des juges se maintient...
-S’interroger sur l’independance de la justice revient par ailleurs à tenter d’apporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions susceptibles...
« Il n'y a point encore de liberté (...) si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive », Montesquieu, L'Esprit des lois (1748). Remarque liminaire : sujet d'actualité (et indémodable), un projet de réforme constitutionnelle devrait accroître les...
L’independance du pouvoir judiciaire constitue l’un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce qu’aujourd’hui on appelle l’ « Etat de droit » ; il est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs, tel que défini par Montesquieu dans...
La justice pénale juge les infractions, c'est-à-dire les actes que la loi sanctionne par une peine parce qu’ils contreviennent à l’intérêt général. C’est le Ministère public, en tant que représentant de cet intérêt général, qui intervient comme partie poursuivante. On distingue...
"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne peut être juge et partie. En...
L'exemple repris ci-dessous vous montrera d'emblée la considération qu'il faut avoir envers les medias, en tant que "mediator".
Le droit des médias est l’ensemble des termes juridiques qui doivent respecter les organes de presse et c’est l’ensemble des infractions qui peuvent être commises par tout moyen de publication, comme la diffamation, l’atteinte à la vie privée, le délit de fausses...
On a récemment vu réapparaître, par le biais de l’actualité, un sujet de débat ancien : celui portant sur la responsabilité des magistrats. A la suite de l’affaire d’Outreau, qualifiée de « catastrophe judiciaire », il a paru nécessaire – du moins pour les medias, les...
Selon un sondage Sofres-Le Monde de janvier 1997, 82% des Français estiment que la justice est « soumise au pouvoir politique » (NB. Mêmes résultats qu'une enquête de 1991) L'hélicoptère parti à la recherche de Laurent Davenas dans l'Himalaya restera sans doute le symbole de cette intense...
Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourd’hui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent l’opinion publique, comme en témoigne cette fois l’affaire du sang contaminé en France ou l’engouement des français pour l’affaire du...
Les medias, parce qu’ils nous informent et contribuent à la formation de l’opinion publique, font partie intégrante de notre démocratie, et cherchent par conséquent à nous émouvoir et nous divertir plutôt que de nous informer. Cette préoccupation peut entraîner une mauvaise...
Le Conseil d’État, saisi dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, accède à la demande des requérants M. Hollande et M. Mathus et annule la décision du 3 octobre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le CSA avait en effet signifié aux requérants par une lettre...
Jusqu’où peuvent s’étendre les compétences d’une autorité administrative indépendante chargée de protéger un droit (en l’occurrence le droit de propriété intellectuelle) ? Question de la limite posée par les droits et libertés auxquels elle est susceptible de porter atteinte...
Le 23 mars 2004, la Commission européenne a condamné la société Microsoft à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante au titre de deux pratiques : (décision 2007/53/CE) - D’une part : le refus de fournir les informations relatives à...
Since its creation and introduction in the early 2000s, the euro so fascinated the people, leaders and institutions worldwide. Supposed to bring the European peoples harmonizing monetary and financial system, facilitating trade between countries, and avoid tedious conversion processes,despite all...
Cette interrogation n’a jamais été absente du débat sur l’organisation judiciaire. Déjà, en 1967, Le Professeur Michèle Laure Rassat y consacrait une thèse remarquée sous le titre significatif « Le ministère public entre son passé et son avenir ». Agissant dans l'urgence, les...
A l’heure où notre société est qualifiée de société d’image et que les médias recherchent des photos toujours plus choquantes, toujours plus surprenantes, il est intéressant d’étudier le droit à l’image. Notamment en relation avec le droit de la propriété qui a...
Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions indépendantes et cantonnée au...
"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de l’opinion dans l’intégrité de la justice sous l’absolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin....
Le 12 septembre dernier, dans une ambiance pour le moins électrique, le Parlement européen a débattu, puis finalement voté à une large majorité la demande de déclenchement de l'article 7 du traité de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie. Budapest est en effet accusée de transgresser...
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur juridique de la...
La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l’existence de la justice à l’image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d’économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire...
TPE portant sur la liberté d'expression en Russie. Après avoir rappelé l'histoire de la politique en Russie dans sa dimension théorique, l'analyse de la censure actuelle depuis l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 2000 est ici faite. Le point de départ est l'assassinat de la journaliste...
La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la liberté de...
