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This essay aims at showing the necessary but dangerous interactivity existing between media and legal institutions: each of them need to be independent but in the same time they both need each other. The following pages will answer the subsequent problem: can legal institutions resist the...
"Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et ne saurait être limitée sans être perdue". Cette citation de Thomas Jefferson met en exergue deux réalités indéniables, d'une part l'absolue nécessité de la liberté des médias dans un État démocratique, d'autre part la vaine ambition...
Les juges relayés par les médias nous instruisent aujourdhui de leurs décisions sur des grands débats de société qui passionnent lopinion publique, comme en témoigne cette fois laffaire du sang contaminé en France ou lengouement des français pour laffaire du...
« Pédophilie : la fin de la loi du silence », cest le titre dune émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de laffaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « dun...
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole,...
L'obligation de respecter un équilibre dans la représentation des opinions politiques sur les chaînes de télévision trouve son origine dans une directive du Conseil d'administration de l'ORTF du 12 novembre 1969. Cet établissement public a en effet posé « la règle des trois tiers », qui réserve...
Les médias, parce quils nous informent et contribuent à la formation de lopinion publique, font partie intégrante de notre démocratie, et cherchent par conséquent à nous émouvoir et nous divertir plutôt que de nous informer. Cette préoccupation peut entraîner une mauvaise...
« Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature ». Tel est le postulat de départ posé par larticle 64 de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958. Ainsi, au regard de...
Le Conseil dÉtat, saisi dans le cadre dun recours pour excès de pouvoir, accède à la demande des requérants M. Hollande et M. Mathus et annule la décision du 3 octobre 2007 du Conseil supérieur de laudiovisuel (CSA). Le CSA avait en effet signifié aux requérants par une lettre...
Le Conseil Supérieur de la Magistrature doit en effet garantir à l'ensemble du corpsjudiciaire une indépendance organique et fonctionnelle vis-à-vis du pouvoir politique, des parties ou encore de tout pouvoir de fait. Ainsi,toute juridiction doit pouvoir exercer sa mission de juger en...
Certes les tribunaux aujourdhui ne sont plus lombre du pouvoir comme sous la période révolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des juges se maintient...
-Sinterroger sur lindépendance de la justice revient par ailleurs à tenter dapporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions susceptibles...
Jusquoù peuvent sétendre les compétences dune autorité administrative indépendante chargée de protéger un droit (en loccurrence le droit de propriété intellectuelle) ? Question de la limite posée par les droits et libertés auxquels elle est susceptible de porter atteinte...
Le 23 mars 2004, la Commission européenne a condamné la société Microsoft à une amende record de 497 millions deuros pour abus de position dominante au titre de deux pratiques : (décision 2007/53/CE) - Dune part : le refus de fournir les informations relatives à...
« Il n'y a point encore de liberté (...) si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive », Montesquieu, L'Esprit des lois (1748). Remarque liminaire : sujet d'actualité (et indémodable), un projet de réforme constitutionnelle devrait accroître les...
La réforme de la carte judiciaire proposée par Rachida Dati suscite actuellement dans le monde de la justice de nombreux mécontentements, et lexpression de « crise de la justice » refait la une des journaux. Lactuelle ministre de la Justice souhaite mutualiser les moyens des...
Since its creation and introduction in the early 2000s, the euro so fascinated the people, leaders and institutions worldwide. Supposed to bring the European peoples harmonizing monetary and financial system, facilitating trade between countries, and avoid tedious conversion processes,despite all...
Dès leur création, les autorités administratives indépendantes (AAI) ne devaient pas être, comme leur nom l'indique, des autorités administratives comme les autres. De fait, la mise en place et le développement des AAI à partir des années 1970 a souvent été présentée comme une (r)évolution...
Le 12 septembre dernier, dans une ambiance pour le moins électrique, le Parlement européen a débattu, puis finalement voté à une large majorité la demande de déclenchement de l'article 7 du traité de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie. Budapest est en effet accusée de transgresser...
Cette interrogation na jamais été absente du débat sur lorganisation judiciaire. Déjà, en 1967, Le Professeur Michèle Laure Rassat y consacrait une thèse remarquée sous le titre significatif « Le ministère public entre son passé et son avenir ». Agissant dans l'urgence, les...
A lheure où notre société est qualifiée de société dimage et que les médias recherchent des photos toujours plus choquantes, toujours plus surprenantes, il est intéressant détudier le droit à limage. Notamment en relation avec le droit de la propriété qui a...
A l'heure où notre société est qualifiée de société d'image et que les médias recherchent des photos toujours plus choquantes, toujours plus surprenantes, il est intéressant d'étudier le droit à l'image.Notamment en relation avec le droit de la propriété qui a également une place...
Lindépendance du pouvoir judiciaire constitue lun des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce quaujourdhui on appelle l « Etat de droit » ; il est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs, tel que défini par Montesquieu dans...
"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive", c'est en effet ce qu'affirmait Montesquieu dans "L'Esprit des lois", de 1748. De plus, selon l'adage Nemo judex in re sua, nul magistrat ne peut être juge et partie. En...
Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions indépendantes et cantonnée au...
"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de lopinion dans lintégrité de la justice sous labsolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin....
La justice pénale juge les infractions, c'est-à-dire les actes que la loi sanctionne par une peine parce quils contreviennent à lintérêt général. Cest le Ministère public, en tant que représentant de cet intérêt général, qui intervient comme partie poursuivante. On distingue...
Dossier traitant de la montée en puissance des ONG, on peut légitimement se demander dans quelle mesure ces dernières sont réellement indépendantes de la sphère publique.
L'exemple repris ci-dessous vous montrera d'emblée la considération qu'il faut avoir envers les medias, en tant que "mediator".
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives et...