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Thème juridique : Indépendance des médias

Indépendance des médias

Nos documents

Filtrer par :

28 juil. 2009
doc

Protection de la création, Internet et libertés fondamentales

Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle

L'évolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des œuvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide d'internet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette évolution fut le...

28 Nov. 2009
doc

Etat unitaire et Etat fédéral (2009) - une opposition de styles de plus en plus floue

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui on peut remarquer l'omniprésence de l'utilisation du terme Etat dans la vie quotidienne et notamment dans les médias. L'Etat se définit comme une personne morale et souveraine étant constituée d'un territoire, d'une population ainsi que d'un pouvoir politique. En suivant cette...

11 Janv. 2019
doc

État unitaire et État fédéral : notions communes et différences

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité juridique...

12 Nov. 2012
doc

Commentaire de la chambre criminelle, Cour de cassation du 8 décembre 2010: l'atteinte volontaire à la pudeur et l'exhibition sexuelle

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

« Couvrez ce sein que je ne saurais voir. » disait Tartuffe dans la pièce de théâtre éponyme écrite par Molière. Cette citation renvoie à la notion de pudeur, de décence. Cette notion fait l'objet de nombreuses définitions et déclinaisons car elle revêt plusieurs aspects. Néanmoins, selon...

07 avril 2010
doc

La directive Bolkestein dans la perspective d'achèvement du marché intérieur

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'importance accordée au marché intérieur est telle que l'article 26, §2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne considère le territoire européen comme un espace sans frontières intérieures dans lequel « la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des...

30 Oct. 2007
doc

Les relations internationales : interactions entre les grands acteurs de la scène internationale

Cours - 21 pages - Droit international

Cours sur les interactions entre les grands acteurs de la scène internationale : les États, les Organisations internationales gouvernementales (OIG), les Organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises multinationales, les Mouvements de Libération nationale (MLN), l'opinion publique...

24 juil. 2006
doc

La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République

Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel

Lors de la passation de pouvoirs entre F Mitterrand et J Chirac, voici un extrait du discours du nouveau Président le 17 mai 1995 : « Je ferai tout pour que notre démocratie soit affermie et mieux équilibrée par un juste partage des compétences entre l'exécutif et le législatif, ainsi que l'avait...

21 mai 2007
doc

La responsabilité pénale des élus locaux

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des élus locaux est depuis dix ans un sujet d'actualité. Les médias ont largement relayé « les affaires » mettant en cause des élus dans la gestion des affaires locales. Ce phénomène semble être l'inévitable revers de la décentralisation qui en conférant une...

27 Mars 2014
doc

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 134 pages - Libertés publiques

Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...

13 Janv. 2010
doc

Droit du travail et participation à une émission de télé-réalité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

L'évolution de l'audiovisuel dans les sociétés contemporaines s'est traduit par un engouement croissant pour les émissions de télé-réalité qui connaissent de multiples déclinaisons. Ce mouvement préexistant en Europe s'est révélé en France en 2001 avec l'émission Loft Story diffusée sur la chaine...

19 juin 2009
doc

Communiquer, une liberté du salarié surveillée pour éviter les abus

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Les prérogatives de l'employeur classiques connaissent un certain renouveau dans un environnement où tout est synonyme de progrès technologique. Aux yeux des employeurs, leur principale préoccupation était de ne pas laisser croire aux salariés que les technologies de l'information et de la...

23 juil. 2008
doc

La règlementation applicable au commerce électronique

Dissertation - 15 pages - Droit des affaires

Acheter en ligne, accéder à des prestations de services comme des services bancaires, offre de crédit à la consommation, souscrire un contrat d'abonnement à Internet auprès d'un fournisseur d'accès, de téléphonie… est devenu une réalité pour des millions de consommateurs. Les consommateurs...

21 Nov. 2007
doc

La fonction déclarative de la loi pénale

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Sous l'effet conjugué d'une large médiatisation des affaires judiciaires dites sensibles et certainement d'un dysfonctionnement dans l'articulation des fonctions initiales de la loi pénale, émerge et se développe une fonction déclarative de la loi pénale. En d'autres termes, en réponse à une...

25 mai 2010
doc

Les packs "Erika"

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Le 7 février 1992, le traité de Maastricht est signé. Si ses deux innovations les plus connues restent les créations de l'Union européenne et la monnaie unique, il a également permis de faciliter le mode d'adoption des réglementations communautaires, augmentant le nombre de votes du...

30 Janv. 2017
doc

Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.

Cours - 88 pages - Droit du travail

Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...

05 févr. 2024

Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

Cours - 57 pages - Droit autres branches

D'abord, la Cour considérait que quelque soit le médecin et son statut, il devait être tenu comme seul responsable du dommage causé au patient. Ce principe s'appliquait à tout médecin qu'il exerce à titre libéral ou à titre salarié. La Cour a tiré ce principe de...

08 juin 2010
doc

Le droit de la fonction publique

Cours - 76 pages - Droit administratif

Il n'existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d'agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu'ils ont peu d'importance. En même temps, les dispositions statutaires se précisent. Il y...

01 déc. 2010
doc

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours - 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonien Selon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous...

17 août 2006
doc

L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France

Dissertation - 6 pages - Droit européen

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de l'opinion dans l'intégrité de la justice sous l'absolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin. L'inquiétude des...

30 Oct. 2007
doc

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours - 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

30 Mars 2003
doc

Le suffrage universel et ses juges

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions indépendantes et cantonnée...

11 Nov. 2008
doc

Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne

Dissertation - 45 pages - Droit international

Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du...

06 mai 2009
doc

Les plus et moins-values des entreprises : cas pratiques

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

La machine-outil est inscrite à l'actif du bilan de l'entreprise le 1er février 2002 pour 90 000 euros. M. Lecoin l'utilise pour les besoins de son entreprise. La durée d'amortissement est prévue sur 5 ans. Le 1er décembre 2006, l'entreprise vend le bien pour 50 000 euros. On suppose que la mise...

20 juin 2007
doc

Le système américain

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les...

05 Sept. 2009
doc

L'action du président de la République

Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel

Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la République, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président n'est envisagé qu'au titre 5. Le plan de la constitution de la Ve se justifie par la volonté de...

30 avril 2022

Institutions juridictionnelles, les Juridictions : l'accès à la justice

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La vengeance privée est interdite. Le pouvoir de rendre la justice doit être dévolu à une autorité indépendante : ce sont les institutions judiciaires, soit la justice. Différents organes sont chargés de rendre la justice : ce sont les juridictions. Les hommes qui font fonctionner ces...

12 Oct. 2021

La médiation en entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Lorsqu'un conflit émerge sur le lieu de travail, salariés et employeurs ont tout à y perdre (troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, etc.). Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les conflits ont un impact sur le...

15 Janv. 2010
doc

L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d'en abuser ». C'est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l'Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d'une séparation des pouvoirs. Celle-ci peut...

29 Sept. 2009
doc

Juger, être jugé, par Pierre Truche : le magistrat face aux autres et à lui-même

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

Le but de ce livre est d'examiner en profondeur le rôle et la fonction de juge afin de répondre à cette question essentielle : qui est cet homme ? L'interface entre le juge et la société, entre le juge et le justiciable ne peut être assumée que par des hommes qui par leur recrutement, leur...

12 avril 2010
doc

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Créé par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dans sa version modifiée par la loi n°89-25 du 17 janvier 1989 et celle du 1er février 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), est la clé de voûte du système...