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Récemment, alors quil venait de réitérer ses propos sur les chambres à gaz des « détails de lhistoire » -, Jean-Marie Le Pen, interviewé par des journalistes soucieux de savoir comment il appréhendait déventuelles nouvelles condamnations, répétait inlassablement...
Cette semaine a été ponctuée par un nouveau débat sur la législation concernant lHistoire. En effet, lAssemblée nationale a adopté le 12 octobre 2006, à une très large majorité, la proposition de loi du groupe socialiste qui sanctionne la négation du génocide arménien,...
Le 23 février 2005 est promulguée une loi relative à la colonisation. Elle stipule notamment dans son article 4 que : « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à lHistoire et...
La loi « Solidarité et développement urbains » (SRU), ou loi « Gayssot-Besson », votée le 13 décembre 2000, et applicable au 1er janvier 2002, cherche à renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales tout en confortant la politique de la ville. Elle contient trois...
Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller régional Front National, ont,...
Initialement, la Constitution du 4 octobre 1958 instituait un partage des compétences normatives entre lexécutif et le législatif si bien que le législateur, autrefois libre dans son uvre créatrice, se trouve aujourdhui enfermé dans un carcan constitutionnel révélateur de...
Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit sentendre largement comme linformation et la participation du citoyen dune part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales dautre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus...
A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...
Lorsque l'on se pose la question de la responsabilité de l'historien, il convient tout d'abord de balayer un certain nombre de considérations premières qui certes, peuvent paraître évidentes, mais dont il ne faut pas omettre le traitement. Ainsi, il ne sera nullement question dans cet exposé de...
Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. Ce sont alors les autres tâches du Conseil qui prirent le...
Considérée comme une caractéristique des démocraties libérales, la liberté dexpression figure dans de nombreuses sources. Aux termes de larticle 11 de la déclaration de 1789, à laquelle le Conseil Constitutionnel confère valeur constitutionnelle, « la libre communication des pensées...
« Nul ne peut être inquiété pour ses opinions », ce principe est prévu à larticle 10 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen. La liberté dopinion est une émanation de la liberté dexpression. Lexercice de cette liberté ne doit pas être abusif, certaines...
Selon Paul Ricoeur, la punition est la condition préalable à toute forme de pardon. Cest en ce sens que le droit pénal revêt toute sa dimension de vecteur de la paix sociale. Cependant, et lidée est millénaire, la paix sociale peut aussi être assurée par un facteur aux antipodes de...
Le 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel a décidé d'abroger les dispositions législatives relatives à la garde à vue du Code de procédure pénale pour contrariété avec les droits de la défense. Deux mois auparavant, il en avait fait de même concernant la cristallisation des pensions...
Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une du juriste...
La liberté dopinion est un aspect essentiel de la liberté desprit mais elle pose un certain nombre de problèmes, les principes en jeu étant souvent contradictoires. La liberté dopinion ne peut que varier avec les conceptions et les doctrines ; elle savère particulièrement...
Présentant la situation des fonctionnaires dans son Traité de droit constitutionnel (Tome III), Léon Duguit affirmait, en avance sur le droit positif de son temps, quaucune restriction ne devait être apportée à leur liberté individuelle. Si cela est aujourdhui largement vérifiable à...
Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou dagression. Le racisme consiste en la haine dun de...
Après léchec des projets initiés par F. Mitterrand en 1990 puis en 1993, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que soit insérée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette question existe déjà dans de nombreux pays européens, obéit à un...
L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...) n'ont pas de répit et...
Cest la Loi dOrientation pour lAménagement et le Développement du Territoire, du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) qui dote la France de "loutil Pays" organisé sur la base des bassins de vie. Elle vise, dune part le développement équilibré du...
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la facilité...
La Constitution de 1958 créée une institution nouvelle et originale, le Conseil constitutionnel. Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit. La...
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...
« La France, patrie des Lumières, patrie des droits de lhomme, terre daccueil, terre dasile, la France, ce jour-là accomplissait lirréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à ses bourreaux, nous conservons à légard des déportés juifs de France une...
Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes defficacité, nen reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des...
Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin qui na jamais eu dautre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup dÉtat permanent. Ce déficit de légitimité dont va longtemps souffrir le...
La justice peut également être vue dans le sens de linstitution judiciaire. Il sagit là du fait de rendre la justice, au fait de rétablir lordre et léquité par le droit et le respect des lois édictées. Lun des premiers aspects de la justice fut religieux. Il...
En 1945, la France libérée est en ruine. Pour répondre à des besoins pressants, puis pour faire face à une période dexplosion urbaine, le pays se dote dune politique durbanisation active. Mais laccélération de la croissance urbaine, à partir des années 1970, donne...
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947.En France il faut...