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 Loi Gayssot

Loi Gayssot

  
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Nos documents

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10 Nov. 2008

Lois mémorielles et droits fondamentaux

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Récemment, alors qu’il venait de réitérer ses propos sur les chambres à gaz – des « détails de l’histoire » -, Jean-Marie Le Pen, interviewé par des journalistes soucieux de savoir comment il appréhendait d’éventuelles nouvelles condamnations, répétait inlassablement...

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04 juil. 2009

L'historien face au droit

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Cette semaine a été ponctuée par un nouveau débat sur la législation concernant l’Histoire. En effet, l’Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2006, à une très large majorité, la proposition de loi du groupe socialiste qui sanctionne la négation du génocide arménien,...

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03 févr. 2010

La démultiplication des lois mémorielles est, peut-être, une conséquence lointaine de l'interdiction faite au parlement sous la Ve République de voter des résolutions

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 février 2005 est promulguée une loi relative à la colonisation. Elle stipule notamment dans son article 4 que : « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l’Histoire et...

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17 févr. 2009

Le logement social et la loi SRU (solidarité et développement urbains)

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La loi « Solidarité et développement urbains » (SRU), ou loi « Gayssot-Besson », votée le 13 décembre 2000, et applicable au 1er janvier 2002, cherche à renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales tout en confortant la politique de la ville. Elle contient trois...

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04 Janv. 2005

Le droit et l'histoire

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller régional Front National, ont,...

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27 Sept. 2013

Le droit pénal et l'incrimination du négationnisme par le biais des lois mémorielles

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Initialement, la Constitution du 4 octobre 1958 instituait un partage des compétences normatives entre l’exécutif et le législatif si bien que le législateur, autrefois libre dans son œuvre créatrice, se trouve aujourd’hui enfermé dans un carcan constitutionnel révélateur de...

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05 Oct. 2007

Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s’entendre largement comme l’information et la participation du citoyen d’une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d’autre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus...

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16 août 2010

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...

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24 Janv. 2017

Alors quelle responsabilité peut avoir l'historien lorsqu'il exerce sa fonction ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Lorsque l'on se pose la question de la responsabilité de l'historien, il convient tout d'abord de balayer un certain nombre de considérations premières qui certes, peuvent paraître évidentes, mais dont il ne faut pas omettre le traitement. Ainsi, il ne sera nullement question dans cet exposé de...

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30 Oct. 2009

Les propriétés du Conseil constitutionnel

Mémoire de 35 pages - Droit constitutionnel

Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. Ce sont alors les autres tâches du Conseil qui prirent le...

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25 mai 2009

Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Considérée comme une caractéristique des démocraties libérales, la liberté d’expression figure dans de nombreuses sources. Aux termes de l’article 11 de la déclaration de 1789, à laquelle le Conseil Constitutionnel confère valeur constitutionnelle, « la libre communication des pensées...

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11 Nov. 2016

La liberté d'opinion en droit français

Fiche de 1 pages - Libertés publiques

« Nul ne peut être inquiété pour ses opinions », ce principe est prévu à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La liberté d’opinion est une émanation de la liberté d’expression. L’exercice de cette liberté ne doit pas être abusif, certaines...

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08 Oct. 2012

L'oubli en Droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Selon Paul Ricoeur, la punition est la condition préalable à toute forme de pardon. C’est en ce sens que le droit pénal revêt toute sa dimension de vecteur de la paix sociale. Cependant, et l’idée est millénaire, la paix sociale peut aussi être assurée par un facteur aux antipodes de...

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09 févr. 2012

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droits fondamentaux

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 30 juillet 2010, le Conseil Constitutionnel a décidé d'abroger les dispositions législatives relatives à la garde à vue du Code de procédure pénale pour contrariété avec les droits de la défense. Deux mois auparavant, il en avait fait de même concernant la cristallisation des pensions...

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19 déc. 2007

Le Droit face aux faits historiques

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une du juriste...

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19 déc. 2008

Réflexion sur la liberté d'expression, ses contours, ses limites

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

La liberté d’opinion est un aspect essentiel de la liberté d’esprit mais elle pose un certain nombre de problèmes, les principes en jeu étant souvent contradictoires. La liberté d’opinion ne peut que varier avec les conceptions et les doctrines ; elle s’avère particulièrement...

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20 août 2009

La liberté d'expression des agents publics - publié le 20/08/2009

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Présentant la situation des fonctionnaires dans son Traité de droit constitutionnel (Tome III), Léon Duguit affirmait, en avance sur le droit positif de son temps, qu’aucune restriction ne devait être apportée à leur liberté individuelle. Si cela est aujourd’hui largement vérifiable à...

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08 mai 2010

La protection contre les discriminations en général et particulièrement raciales

Cours de 10 pages - Libertés publiques

Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou d’agression. Le racisme consiste en la haine d’un de...

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08 mai 2014

La question prioritaire de Constitutionnalité

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Après l’échec des projets initiés par F. Mitterrand en 1990 puis en 1993, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que soit insérée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette question existe déjà dans de nombreux pays européens, obéit à un...

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07 Janv. 2011

La protection contre les discriminations

Cours de 10 pages - Droit autres branches

L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...) n'ont pas de répit et...

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28 Nov. 2006

Les Pays sous la loi Voynet (La Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999)

Dissertation de 24 pages - Droit administratif

C’est la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire, du 4 février 1995 (LOADT ou loi Pasqua) qui dote la France de "l’outil Pays" organisé sur la base des bassins de vie. Elle vise, d’une part le développement équilibré du...

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11 avril 2008

La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Mémoire de 46 pages - Droit européen

De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la facilité...

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08 avril 2017

Les évolutions du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 créée une institution nouvelle et originale, le Conseil constitutionnel. Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit. La...

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14 août 2014

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours de 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...

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30 déc. 2009

La responsabilité de l'Etat pour son concours aux actes de persécution antisémites

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« La France, patrie des Lumières, patrie des droits de l’homme, terre d’accueil, terre d’asile, la France, ce jour-là accomplissait l’irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à ses bourreaux, nous conservons à l’égard des déportés juifs de France une...

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31 déc. 2005

Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?

Dissertation de 21 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d’efficacité, n’en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des...

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29 févr. 2012

Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont-ils des « garde-fous » du pouvoir sous la Ve République ?

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin… qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d’État permanent. Ce déficit de légitimité dont va longtemps souffrir le...

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14 avril 2008

Justice et reconnaissance

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La justice peut également être vue dans le sens de l’institution judiciaire. Il s’agit là du fait de rendre la justice, au fait de rétablir l’ordre et l’équité par le droit et le respect des lois édictées. L’un des premiers aspects de la justice fut religieux. Il...

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14 juin 2006

L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

En 1945, la France libérée est en ruine. Pour répondre à des besoins pressants, puis pour faire face à une période d’explosion urbaine, le pays se dote d’une politique d’urbanisation active. Mais l’accélération de la croissance urbaine, à partir des années 1970, donne...

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16 août 2010

Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.

Cours de 55 pages - Droit autres branches

Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947.En France il faut...