Réflexion sur la liberté d'expression, ses contours, ses limites
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La liberté d'opinion est un aspect essentiel de la liberté d'esprit mais elle pose un certain nombre de problèmes, les principes en jeu étant souvent contradictoires. La liberté d'opinion ne peut que varier avec les conceptions et les doctrines ; elle s'avère particulièrement sensible aux...
La liberté d'expression des agents publics - publié le 20/08/2009
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Présentant la situation des fonctionnaires dans son Traité de droit constitutionnel (Tome III), Léon Duguit affirmait, en avance sur le droit positif de son temps, qu'aucune restriction ne devait être apportée à leur liberté individuelle. Si cela est aujourd'hui largement vérifiable à propos de...
La protection contre les discriminations en général et particulièrement raciales
Cours - 10 pages - Libertés publiques
Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou d'agression. Le racisme consiste en la haine d'un de ces...
La liberté d'expression - Protection et exceptions au principe
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document: Exposé de Droit Public: La liberté d'expression (9 pages) Extrait: On peut parler ici de liberté de l'esprit dont la manifestation se concrétise à travers la reconnaissance d'une liberté d'expression. On y trouvera la liberté pour l'individu d'avoir des...
Le Droit face aux faits historiques
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une du...
La protection contre les discriminations
Cours - 10 pages - Droit autres branches
L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...)...
La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 15/06/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après l'échec des projets initiés par F. Mitterrand en 1990 puis en 1993, il a fallu attendre la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour que soit insérée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette question existe déjà dans de nombreux pays européens, obéit à un principe...
La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 21/11/2012
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
La QPC est entrée en vigueur avec la réforme de 2008. Le contrôle de constitutionnalité date de 1958 et la création du Conseil constitutionnel, la raison de sa création était qu'on voulait un arbitre entre le domaine de la loi et le domaine du règlement, mais il demeure une ambiguïté...
Les différentes discriminations
Fiche - 6 pages - Droit pénal
La loi réprime certains actes de discriminations, ainsi que les actes tendant à provoquer cette discrimination.
Cours de droit de la répression
Cours - 66 pages - Droit pénal
L'intérêt du droit de la répression est qu'il donne une vue sur les valeurs véhiculées par un pays et ce même dans un pays démocratique. Il revêt donc un intérêt sociologique. Par ailleurs, il n'existe pas de meilleures matières pour se former à l'exercice de qualification....
Les propriétés du Conseil constitutionnel
Mémoire - 35 pages - Droit constitutionnel
Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. Ce sont alors les autres tâches du Conseil qui prirent le...
Libertés fondamentales (2010)
Cours - 89 pages - Libertés publiques
I. Bibliographie I. Objet du cours On a une diversité car on parle de liberté publique, de liberté fondamentale, de droits fondamentaux, de droit de l'Homme. Toutes ces notions sont-elles synonyme ? A. Les différentes notions Les notions liberté publiques, droits l'Homme et, droit et...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
La contestation de l'existence des génocides
Fiche - 3 pages - Droit pénal
Le génocide, introduit dans le Code pénal de 1994, relève de la catégorie des crimes contre l'humanité. Il présente toutefois la particularité de requérir, au titre de ses éléments constitutifs, un élément intentionnel spécifique. En effet, l'article 211-1 du Code pénal, comme la Convention de...
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
Le droit pénal et l'incrimination du négationnisme par le biais des lois mémorielles
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Initialement, la Constitution du 4 octobre 1958 instituait un partage des compétences normatives entre l'exécutif et le législatif si bien que le législateur, autrefois libre dans son œuvre créatrice, se trouve aujourd'hui enfermé dans un carcan constitutionnel révélateur de l'état de droit....
A quel point le droit régit-il l'histoire ?
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
« Le satanique ennemi de la véritable histoire : la manie du jugement » disait Marc Bloch. L'histoire est selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales « La recherche, la connaissance, la reconstruction du passé de l'humanité sous son aspect général ou sous des aspects...
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
En 1945, la France libérée est en ruine. Pour répondre à des besoins pressants, puis pour faire face à une période d'explosion urbaine, le pays se dote d'une politique d'urbanisation active. Mais l'accélération de la croissance urbaine, à partir des années 1970, donne naissance à un urbanisme...
Le rôle du Comité de protection des Droits de l'homme des Nations Unies dans la protection du droit à la vie
Mémoire - 44 pages - Droit international
Le comité de protection des droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies (comité DH) réunit des experts indépendants en matière de protection des droits de l'Homme et s'assure du respect des dispositions prévues dans le Pacte international relatif aux droits civils et...
Le droit et l'histoire
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller régional...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Les libertés et les droits fondamentaux
Cours - 54 pages - Droit constitutionnel
La première idée, c'est que nous sommes dans un système juridique en pleine mutation, notamment dans le système européen. La deuxième idée, c'est une interrogation : pourquoi les juges appliquent la CEDH et pas la Constitution ? Pcq pendant des années, au moment où le droit constitutionnel...
Alors quelle responsabilité peut avoir l'historien lorsqu'il exerce sa fonction ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on se pose la question de la responsabilité de l'historien, il convient tout d'abord de balayer un certain nombre de considérations premières qui certes, peuvent paraître évidentes, mais dont il ne faut pas omettre le traitement. Ainsi, il ne sera nullement question dans cet...
La diffamation et la dénonciation calomnieuse
Cours - 16 pages - Droit pénal
Les infractions qui sanctionnent des atteintes à l'honneur sont la diffamation et l'injure. La dénonciation calomnieuse n'apparaît pas directement dirigée contre l'honneur de la personne en ce qu'elle sanctionne la dénonciation de faits faux et de nature à engager une sanction...
La responsabilité pénale du fait d'autrui
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal sur la responsabilité pénale du fait d'autrui.
Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente. Néanmoins, s'il n'est pas...
Les crimes contre l'humanité : arrêts et réflexion
Fiche - 10 pages - Droit pénal
Au XIXe siècle, un droit de la guerre et un droit humanitaire se développent. Le droit humanitaire est né après la bataille de Solférino. C'est de là qu'est née la Croix Rouge internationale. Pour certains pays arabes, on parlera de Croissant Rouge international. - Les crimes contre la...
La non-discrimination en raison des caractères physiques
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Ce droit à la non-discrimination est au coeur de la revendication d'égalité que la DDHC consacre parmi les droits fondamentaux de l'H et du citoyen. En 1789 = égalité, mais les textes internationaux préfèrent le terme de non-discrimination. Le terme discrimination est en principe utilisé...
Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s'entendre largement comme l'information et la participation du citoyen d'une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d'autre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus de la...
Le devoir de mémoire
Étude de cas - 19 pages - Droit autres branches
Les sociétés contemporaines se sont données pour mission de regarder en face leur passé. Le devoir de mémoire a atteint son apogée au travers de lois figeant à jamais le souvenir. Cependant, jusqu'où va la mémoire et y a-t-il aujourd'hui une place à l'oubli ?
