Les lois mémorielles
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Les lois mémorielles ont pour but de faire garder en mémoire un fait historique. Elles ont une fonction déclarative lorsqu'elles sont dépourvues d'effet juridique ; elles traduisent alors un engagement symbolique de volonté envers les mémoires, celui de faire valoir solennellement un fait...
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Alors quelle responsabilité peut avoir l'historien lorsqu'il exerce sa fonction ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Lorsque l'on se pose la question de la responsabilité de l'historien, il convient tout d'abord de balayer un certain nombre de considérations premières qui certes, peuvent paraître évidentes, mais dont il ne faut pas omettre le traitement. Ainsi, il ne sera nullement question dans cet...
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
En 1945, la France libérée est en ruine. Pour répondre à des besoins pressants, puis pour faire face à une période d'explosion urbaine, le pays se dote d'une politique d'urbanisation active. Mais l'accélération de la croissance urbaine, à partir des années 1970, donne naissance à un urbanisme...
La diffamation et la dénonciation calomnieuse
Cours - 16 pages - Droit pénal
Les infractions qui sanctionnent des atteintes à l'honneur sont la diffamation et l'injure. La dénonciation calomnieuse n'apparaît pas directement dirigée contre l'honneur de la personne en ce qu'elle sanctionne la dénonciation de faits faux et de nature à engager une sanction...
La responsabilité pénale du fait d'autrui
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal sur la responsabilité pénale du fait d'autrui.
Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente. Néanmoins, s'il n'est pas...
Le droit et l'histoire
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Droit et Histoire : voici un sujet plus que jamais d'actualité. Puisque, à la suite du rapport Rousso sur le négationnisme et l'antisémitisme à l'Université Lyon-III, Bruno Gollnisch, numéro 2 du Front National et enseignant à cette Université, ainsi qu'un conseiller régional...
La question prioritaire de constitutionnalité : procédure et analyse
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La QPC a été introduite par la réforme constitutionnelle de 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Il s'agit d'une idée ancienne, formulée par Robert Badinter dès 1989. Elle a été introduite notamment pour s'aligner sur le contrôle de conventionalité, que les juges français ont accepté...
Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s'entendre largement comme l'information et la participation du citoyen d'une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d'autre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus de la...
La protection internationale et interne des libertés fondamentales
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU), il s'agit essentiellement d'une protection de nature politique, liée au bon vouloir des États, et donc peu efficace. L'organe le plus connu est la Commission des droits de l'homme. Elle a été créée en 1946, et est composée de 53...
Le devoir de mémoire
Étude de cas - 19 pages - Droit autres branches
Les sociétés contemporaines se sont données pour mission de regarder en face leur passé. Le devoir de mémoire a atteint son apogée au travers de lois figeant à jamais le souvenir. Cependant, jusqu'où va la mémoire et y a-t-il aujourd'hui une place à l'oubli ?
Les conditions de la démocratie - publié le 04/08/2009
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Dans la démocratie, les choix politiques sont l'objet d'un débat public préalable auquel chaque citoyen a vocation à participer directement ou indirectement. Toutes les idées sont libres et ont la même valeur. Chaque citoyen peut être candidat (libre participation) (...)
Internet et libertés
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
L'ensemble du dispositif juridique existant trouve à s‘appliquer aux atteintes engendrées par l'apparition d'internet (I). Toutefois, aujourd'hui la spécificité et la complexité d'internet mettent en évidence de nouvelles formes d'atteintes qui montrent les limites du...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État sont-ils des « garde-fous » du pouvoir sous la Ve République ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est la « Cour Suprême de musée Grévin… qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle » écrit François Mitterrand en 1964 dans Le Coup d'État permanent. Ce déficit de légitimité dont va longtemps souffrir le Conseil...
La liberté d'expression - renforcement, contrôle et cadre d'application
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La liberté, entendue comme un droit que chacun exerce sur lui-même et revendique à l'égard des autres n'implique un cadre juridique que dans un but de protection dans la mesure où elle consiste précisément à ne pas imposer de comportement à autrui. Ainsi, le droit n'intervient que pour en...
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Mémoire - 46 pages - Droit européen
De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la...
La responsabilité de l'Etat pour son concours aux actes de persécution antisémites
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« La France, patrie des Lumières, patrie des droits de l'homme, terre d'accueil, terre d'asile, la France, ce jour-là accomplissait l'irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à ses bourreaux, nous conservons à l'égard des déportés juifs de France une dette imprescriptible »...
La liberté d'expression au sein de l'Europe
Dissertation - 5 pages - Droit européen
D'après l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ou l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, un individu doit pouvoir faire connaître à qui il veut des idées qui sont siennes ou non, sans que pèse sur lui la contrainte d'une...
Conseil d'Etat, 9 janvier 2014 - La difficile conciliation entre la préservation de la liberté d'expression et les risques de troubles à l'ordre public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans cet arrêt du Conseil d'État du 9 janvier 2014 rendu par le juge des référés, il est fait mention de la difficile conciliation entre préservations des libertés fondamentales, en particulier la liberté d'expression, et les risques de troubles à l'ordre public. Le préfet prend un...
Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d'efficacité, n'en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des subsistances...
Le droit à l'oubli en droit pénal
Mémoire - 24 pages - Droit pénal
Le mot oubli est un terme polysémique. Tout d'abord, selon le Larousse , l'oubli est « la défaillance dans l'aptitude à se souvenir de quelque chose de précis ». Ainsi l'oubli se définit d'abord comme la perte d'une connaissance, d'un souvenir, et revêt un sens péjoratif. L'on retrouve une...
Comparative public law essay
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Each and every one of us enters this world with a cry, and it is with this utmost fundamental expression of ourselves that we first convey to our parents our basic needs and wants, later expanding the scope of communication to friends and then the community. This is why speech—and thereby...
Le défaut de livraison en matière de transport de marchandises
Dissertation - 40 pages - Droit civil
Le litige concernant le transport public terrestre de marchandises est né des demandes en réparation formées par des clients d'une société dont les plis n'avaient pas été acheminés dans les délais convenus. Or, le contrat type qui régit cette activité comporte une clause qui plafonne dans...
La censure (droit des libertés fondamentales)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
On peut alors se demander s'il existe encore une censure dans des sociétés démocratiques telles que la France. Or, si on constate une relative absence de censure traditionnelle, c'est à dire la censure exercée par l'Etat, dans les pays démocratiques comme la France (I), ces sociétés...
Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).
Le contrat de transport en droit de l'exportation
Cours - 35 pages - Droit autres branches
L'OBLIGATION PRINCIPALE est celle du déplacement c'est-à-dire du transport des biens et des personnes. D'AUTRES OBLIGATIONS peuvent exister sans modifier la nature du contrat à condition toutefois qu'elles demeurent accessoires (...)
La garde à vue après la loi du 14 avril 2011
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
La garde à vue est au cœur de l'actualité : elle est en effet l'objet d'une récente réforme effectuée par la loi du 14 avril 2011 entrée en vigueur le 1er juin 2011. Cette réforme est la conséquence de l'inconventionnalité de la garde à vue reconnue par la Cour Européenne des Droits...
