La notion de groupe et ses structures
Cours - 9 pages - Droit civil
Il n'existe pas de définition juridique du groupe. En pratique, il possède généralement : - Plusieurs sociétés indépendantes qui ont des liens financiers entre elles. - Une société mère (SM) qui exerce un contrôle financier et une unité de décision dans le groupe. Les effets perturbateurs...
Cas pratique - Droit des sociétés - Autocontrôle, créanciers, introduction en bourse, cession
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
La SA Murat est contrôlée à 55% du capital par la SNC Kléber. Celle-ci est présumée contrôlée à 40% du capital par la SCS Las Cases et est détenu à 35% du capital par la SARL Davout. La SCS Las Cases est contrôlée à 55% du capital par la SARL Davout. Cette dernière est détenue à 8% du capital par...
Les groupements internationaux de sociétés, quelle loi applicable ?
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
La mondialisation a entrainé un besoin pour les sociétés de se concentrer afin de faire face aux difficultés financières, juridiques, concurrentielles et économiques, ce qui a donné naissance aux groupements internationaux de sociétés. Les groupes de sociétés représentent une force économique...
Droit des affaires : droit des sociétés
Cours - 137 pages - Droit des affaires
Le principe est celui de la libre négociabilité de l'action. Sur le plan formel, depuis la dématérialisation, il suffit d'un simple virement de compte à compte pour réaliser l'opération. La cession d'action et en principe un acte civil, mais dès lors que la cession a pour objet ou pour effet le...
Restructurations d'entreprises, revenus distribués, TVA et droits d'enregistrement
Cours - 155 pages - Droit fiscal
On va parler des restructurations d'entreprises, puis on parlera de l'impôt de distribution dans les entreprises. Ensuite, on passera à la TVA, impôt qui concerne les entreprises et enfin, on terminera par l'étude des droits d'enregistrement. Un certain nombre de conséquences...
Les différents types de sociétés et leurs droits
Cours - 180 pages - Droit des affaires
Les sociétés sont au centre de la vie économique. Elles ont favorisé le développement du capitalisme. Elles sont au centre de l'actualité économique par exemple par leurs fusions, rapprochements, il se prolonge dans le droit pénal des affaires … etc. Elles peuvent être constituées par un...
Cours de droit spécial des sociétés - publié le 02/04/2008
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés...
Cours de Droit spécial des sociétés
Dissertation - 40 pages - Droit des affaires
Cours de droit spécial des sociétés ayant pour objet les SAS, les SARL, la société en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés dépourvues de personnalité juridique, la société en participation, la société créée de fait, les sociétés hybrides, ainsi que les restructurations de sociétés...
La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal
Mémoire - 85 pages - Droit des affaires
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...
Le cadre juridique des regroupements d'entreprise
Dissertation - 38 pages - Droit autres branches
Le droit considère l'entreprise : soit à travers les statuts d'une personne physique qu'on appelle commerçant soit au travers des statuts d'une personne morale qu'on appelle société. Maintenant quand l'activité éco est déployée par plusieurs personnes appelées société,...
Dérogations à l'Offre Publique Obligatoire en droit des sociétés
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Il y a beaucoup de dérogations qui sont accordées par l'AMF (Autorité des marchés financiers). La loi investit l'AMF d'un véritable pouvoir de décision comme souvent en matière boursière. Dans l'affaire Sacyr-Eiffage, l'AMF dit que, compte tenu du changement de circonstances, il n'y a pas lieu...
Cours de droit des affaires - publié le 24/05/2012
Cours - 99 pages - Droit des affaires
La rémunération en cours de mandat : Le DG peut être rémunéré à plusieurs titres : - En tant qu'administrateur s'il est administrateur ; - En tant que salarié, mais cela est très rare ; - En tant que DG : c'est la rémunération la plus importante. Article L225-53 : le conseil d'administration...
Les participations
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
La participation est la détention d'une fraction du capital d'une société qui présente les 2 caractéristiques suivantes : 1) son montant est compris entre 10 et 50 % du capital : ce montant ne permet pas d'atteindre la majorité comme s'il s'agissait d'une filiale, 2) elle...
Fiscalité des entreprises : abus, régimes et déductibilités
Cours - 67 pages - Droit fiscal
Il y a une exonération quasi complète de prévue dans le régime mère/fille, sauf une prise de participation instantanée pour les dividendes touchés par la société mère. Il y a donc une condition relative à la durée de détention. Depuis 30 ans, une législation tend à favoriser la constitution de...
Le droit commun des sociétés - publié le 17/12/2012
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Qu'est -ce qu'une société ? Art. 1832 Cciv. L'entreprise intéresse le fait, l'activité économique. La société intéresse le droit. La société est assez fréquemment une technique juridique permettant d'exploiter une entreprise artisanale, industrielle ou commerciale. La société est définie...
Les groupes de sociétés en droit des affaires
Cours - 9 pages - Droit des affaires
Il y a groupe de société lorsque la société entretient avec une ou plusieurs autres des liens juridiques, financiers, économiques, soit par le jeu de contrats soit par le biais d'une participation dans le capital d'une autre. Mais que dit réellement le droit des affaires à ce sujet ?
Résumé de cours de droit commercial
Cours - 254 pages - Droit des affaires
Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.
Le Droit pénal des sociétés commerciales
Cours - 30 pages - Droit pénal
La loi NRE de 2001 a opéré d'importants changements. Cette loi fait disparaître certaines infractions qui en majorité étaient rarement poursuivies. Malgré cette dépénalisation qui est réelle le nombre d'infractions susceptibles d'être commises lors de la constitution et de la dissolution des...
Gestion juridique, fiscale et sociale
Cours - 65 pages - Droit fiscal
Elaboration du consentement Offre : proposition ferme de contracter à des conditions précises. Elle lie son auteur pendant un délai raisonnable. FERME, PRÉCISE, EXPRESSE. Acceptation : manifestation de la volonté du destinataire de l'offre exprimant son accord pur et simple sur le contrat et...
L'utilisation du mécanisme de la TVA à des fins frauduleuses et le dispositif de lutte contre la fraude
Mémoire - 65 pages - Droit fiscal
Maurice Cauzian disait de la Taxe sur la Valeur Ajoutée qu'« elle est un impôt difficile à frauder ». Or, s'il est vrai que les caractéristiques inhérentes à cette taxe limitent les possibilités de fraude, la TVA n'est pas toutefois à l'heure actuelle, un impôt qui demeure sans failles. Les...
La restructuration des sociétés
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Les effets de la personnalité morale : - Patrimonial : un patrimoine distinct de celui de ses associés. - Extrapatrimonial : une raison sociale, un domicile et une nationalité. Obligation de moyens (le demandeur doit apporter la preuve que le défendeur n'a pas rempli ses obligations) et...
Cas pratique - Les opérations sur capital
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La société anonyme (S.A.) ELYDIS souhaite réaliser une augmentation de capital. L'un de ses clients est la S.A.S. SURVEILLOR, son actionnaire majoritaire souhaite réaliser un apport au sein de la S.A. ELYDIS d'un montant équivalent à 27% du capital qu'elle détient dans la S.A.S....
Le droit de la vigne et du vin
Cours - 48 pages - Droit des affaires
Le secteur des vins est un secteur en pleine mutation, caractérisé notamment par la mondialisation du marché. Les compétences exigées pour pouvoir intervenir utilement tant au niveau de l'exploitation productrice, qu'au niveau de la mise en marché sont dorénavant celles de véritables...
Aspects juridiques et restructuration du financement d'entreprises
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires sur les aspects juridiques et la restructuration du financement d'entreprises.
La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)
Étude de cas - 16 pages - Droit des affaires
Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l'on excepte l'aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord, et moins en...
Droit des sociétés : la différence entre entreprise et société, les différents types de sociétés,...
Cours - 24 pages - Droit des affaires
Cours de Droit des sociétés sous forme de notes abordant les points fondamentaux comme la différence entre une société et une entreprise, les composantes du contrat de société, les différents types de sociétés (commerciales : SA, SARL, SNC... ; civiles...), l'exercice du pouvoir, les...
La régulation d'Internet - Comment maîtriser cette nouvelle technologie alors même qu'elle s'applique sur le globe entier ?
Mémoire - 87 pages - Droit de l'internet & du digital
Le PDG de Google, Eric Schmidt, a annoncé ce lundi dans la presse britannique, que le fameux moteur de recherche a mis au point une nouvelle technologie permettant de bloquer les images pédophiles dans ses résultats d'image. Cette annonce coincide avec l'ouverture du Sommet sur la...
L'administration contrôlée
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Chargés de la bonne marche des services publics et de la régularité de leur fonctionnement, les corps d'inspection ont une influence grandissante grâce à la publicité et la médiatisation données à leurs travaux et rapports. Ces rapports de contrôle font des suggestions à l'autorité supérieure qui...
Droit fiscal des affaires exhaustif
Cours - 233 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires est une matière complexe parce que duale. Il n'y a pas d'autonomie du droit fiscal. Cependant, le caractère éminemment prétorien, avec la jurisprudence source du droit fiscal est une spécificité de ce droit qui relève des deux ordres de juridiction. Le juge...
Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française
Dissertation - 46 pages - Droit autres branches
- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers. - Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...
