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 Jacqueline Sauvage

Jacqueline Sauvage

  
Jacqueline Sauvage

Nos documents

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05 mai 2010

Cas pratique - Liquidation successorale : imputation et rapport

Étude de cas de 5 pages - Droit de la famille

Matéo est un jeune Corse qui, afin de terminer ses études d’architecte, est parti s’installer sur le continent. Diplômé en 2000, il a ensuite décidé de revenir vivre sur son île natale afin d’y exercer ses talents professionnels tout en préservant le littoral et la beauté...

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30 mai 2010

Le droit international de l'environnement

Dissertation de 9 pages - Droit international

Pour la Cour internationale de justice, « l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir », pourtant une éminente spécialiste précise...

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20 Oct. 2009

Droit de l'environnement : les déchets

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

L'élimination des déchets est un problème ancien et sensible qui s'est aggravé du fait de la croissance urbaine et consumériste. Ces déchets sont devenus à la fois plus nombreux et plus diversifiés (différents plastiques, produits toxiques,...).Il y a peu de temps encore, pour s'en débarrasser,...

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24 févr. 2019

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours de 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que les...

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16 Janv. 2017

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours de 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

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01 Oct. 2018

Comparaison des compétences de François Hollande et de Donald Trump

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Moi président de la République, j'essaierai d'avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m'occuperai pas de tout, et j'aurai toujours le souci de la proximité avec les Français", telle est l'une des phrases du syntagme répété...

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31 Janv. 2006

Le droit à un environnement sain

Dissertation de 25 pages - Droit autres branches

Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats. En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas moins fortes (II)....

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29 juil. 2010

Organisation juridictionnelle publique

Cours de 68 pages - Droit autres branches

Une présentation de l'organisation juridictionnelle française nécessite un exposé préalable des principes de droit public qui la régisse. Manifestation du pouvoir de l'État, l'organisation juridictionnelle relève du droit public : " ... jumelle de l'État, l'institution judiciaire procède de la...

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03 Mars 2008

L'exportation des biens culturels

Mémoire de 68 pages - Droit international

En février 2007, la question de l’exportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à l’occasion de l’annonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin . Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de Lyon...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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20 févr. 2008

Le droit et les gens du voyage

Dissertation de 10 pages - Droit civil

En France, la jouissance des droits sociaux est étroitement liée à la domiciliation des citoyens. Ainsi, il faut indiquer son adresse pour être rattaché aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiale. Etre sédentaire permet aussi de scolariser les enfants, facilite l'obtention d'un...

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30 juin 2010

Le droit à la vie privée

Cours de 7 pages - Droit civil

Ce document présente, décliné sous divers thèmes (domicile privé, correspondances, libre choix de vie, fichages informatisés), le droit de chaque individu à la vie privée. Extraits du document : "Il n’est pas possible de pénétrer dans le domicile sans autorisation de l’autorité...

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18 juil. 2008

La liberté contractuelle et le juge

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Dissertation de Droit se penchant sur le rôle du juge dans la formation et l'exécution du contrat. En quoi remet-il en question le principe du consensualisme et le principe d'autonomie des volontés ?

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29 juil. 2008
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16 août 2010

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...