Les autorisations administratives, cjue, 1er juin 2010
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Selon M. Cornu, l'autorisation est définie comme une permission accordée par une autorité administrative, à une personne. Cette permission lui permet d'accomplir un acte juridique, un acte juridique qu'elle ne pourrait pas accomplir sans cette autorisation soit parce qu'elle a une...
La formation du domaine et la gestion des biens des personnes publiques
Cours - 58 pages - Droit administratif
Pour assurer l'ensemble de leur mission, les collectivités publiques (=Etat, régions, départements, communes, collectivités à statut particulier =>Saint-Martin, Saint Barth) et les établissements publics ont besoin non seulement de personnel et de ressources financières, mais aussi de biens....
Le droit des biens : les propriétés et la constitution du domaine des personnes publiques
Cours - 63 pages - Droit civil
Les personnes publiques sont des personnes morales, c'est-à-dire des abstractions juridiques qui permettent à l'entité qu'elles représentent de développer un commerce juridique. La théorie de la personne publique en français à peu à peu considérée que cette personne publique était dotée des...
Les biens de l'Administration - publié le 22/05/2023
Cours - 68 pages - Droit administratif
Le droit administratif soumet les actes à un régime particulier. L'Administration a des biens, les acquiert, y effectue des travaux, mais bénéficie d'un régime différent du droit commun. L'Administration peut exécuter des travaux sur ses biens, ce sont les travaux publics réalisant...
Le droit administratif des biens au Sénégal
Cours - 27 pages - Droit administratif
La notion de domaine fut utilisée par les juristes consultes romains pour désigner la propriété ou le droit de propriété mais aujourd'hui le domaine s'entend comme l'ensemble des biens appartenant aux personnes ou qui sont à leur disposition. Le droit administratif des biens s'entend dès lors...
Cours de droit administratif des biens (2009)
Fiche - 109 pages - Droit administratif
Document: Cours de droit administratif des biens (2009), cours de 60 pages très à jours Extrait: Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions...
Droit des services publics - publié le 20/01/2026
Cours - 81 pages - Droit administratif
Le découpage de l'enseignement sur les grands services publics permettait de le concevoir de deux manières : - La 1re = la démarche analytique qui consistait à étudier chacun des grands services publics. Mais cette démarche était tombée en désuétude à cause des réformes trop fréquentes qui...
Le droit administratif des biens - inaliénabilité et l'imprescriptibilité, protection, occupation privative, modes de cessions
Cours - 118 pages - Droit administratif
Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).
Cours de Droit administratif des biens - Domanialité publique, expropriation, ouvrages publics
Cours - 129 pages - Droit administratif
Les autorités publiques (tous acteurs publics qui caractérisent les prérogatives de puissances publiques) exercent un ensemble de compétences dans des domaines très variés et nous savons que chacune d'entre elles poursuivent un objectif, et pour la mise en oeuvre de ceux-ci, ils doivent...
Cours de Droit administratif des biens et fonction publique
Cours - 83 pages - Droit administratif
Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public. Au 19ème siècle, les biens du...
La domanialité, son régime juridique, l'expropriation et travaux publics
Cours - 97 pages - Droit administratif
Les autorités publiques, « administrations », sont caractérisées par la mise en œuvre de PPP qui interviennent dans le cadre de la légalité, mise en oeuvre qui permet de situer les possibilités ou les limites à leur intervention. Pour réaliser ces missions, l'administration dispose et doit...
La constitution et le régime du domaine public
Cours - 74 pages - Droit administratif
Ce document est un cours complet de droit administratif des biens.
Le Droit administratif des biens - publié le 10/07/2009
Cours - 105 pages - Droit administratif
Il existe en droit administratif comme en droit civil un droit des biens c'est-à-dire un corps de règles spécifique qui s'applique aux biens qui intéressent l'administration ou plus généralement les personnes publiques. L'administration dispose de moyens tant personnels (= droit...
Les travaux et biens publics
Cours - 144 pages - Droit administratif
La première d'entre elles est l'Etat. Diversification des organes : gouvernement, ministères… Ces services ministériels ont des biens qui leurs sont affectés pour qu'ils y exercent leur activité (Bercy). Des sites sont attribués à des départements ministériels et désormais ces derniers qui...
Fiche de droit administratif des biens - L'utilisation des biens publics
Fiche - 4 pages - Droit administratif
- Le principe de liberté : Principe selon lequel il peut y avoir une utilisation spontanée du DP, pas besoin d'autorisation : Trouve ses racines dans le bloc de constitutionnalité : Aller et venir, manifestation, etc. Comprend l'exercice des libertés fondamentales (libertés publiques) ;...
Droit administratif des biens (autre version)
Cours - 67 pages - Droit administratif
Droit administratif des biens (autre version)
CAVEJ L1 Droit administratif, les biens
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction...
Droit administratif des biens (version 4)
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE
Le risque dans les contrats administratifs
Cours - 91 pages - Droit administratif
Au premier abord, l'étude du risque dans les contrats administratifs peut laisser perplexe. La notion de risque n'apparaît pas d'une parfaite clarté ni d'une parfaite cohérence. La multiplication de ses emplois donne le vertige et laisse un sentiment de désordre. Le risque est la...
Cours de droit pénal - publié le 12/04/2012
Cours - 127 pages - Droit pénal
On classe classiquement le droit pénal parmi les branches du droit privé : on rencontre bcp des pbs rencontrés en droit privées (sources du droit, application de la loi dans le temps …). Cependant certains auteurs considèrent que c'est du droit public, car le droit pénal oppose...
Droit de l'urbanisme - publié le 04/10/2009
Cours - 74 pages - Droit administratif
Ce droit est une branche du droit public administratif ; c'est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à l'action des sols. Il prend des mesures qui s'apparentent à des mesures de police administrative et il met en œuvre une politique d'aménagement et de développement...
Droit de la promotion immobilière
Dissertation - 100 pages - Droit autres branches
Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers. Les promoteurs immobiliers qui sont des...
La soumission des conventions d'occupation domaniale à des formalités de publicité et de mise en concurrence
Cours - 7 pages - Droit de la concurrence
En ce qui concerne plus particulièrement les concessions domaniales, la doctrine avait pensé jusque là que celles-ci étaient soumises aux obligations de publicité et de concurrence. Suivant l'arrêt Sodegis de 2004 qui ouvrait les concessions à ces obligations, le Tribunal Administratif de Nice en...
Le service public - publié le 21/03/2024
Cas Pratique - 8 pages - Droit administratif
Une commune est connue pour son festival de mime, qui est géré depuis les années 80 par une association. Peu à peu, la commune a commencé à participer à son fonctionnement et au budget de l'association, et les représentants de la commune sont aujourd'hui majoritaires au sein de son...
Droit pénitentiaire
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Un individu est condamné le 12 novembre 2020 à une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois, pour avoir commis en récidive, des faits de violence suivie d'incapacité excédant 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire liée à la victime par un pacte civil...
L'utilisation du domaine public - publié le 02/09/2009
Cours - 8 pages - Droit administratif
Arrêt Dauphin : concernant l'affectation à un domaine culturel et touristique. Une personne voulait utiliser cette allée avec sa voiture pour rentrer chez elle. La question était de savoir si cela était compatible avec l'affectation ? Il est possible qu'il y ait un acte juridique...
La naissance du droit d'auteur
Cours - 10 pages - Droit civil
Il y a une grande différence entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique, malgré certains concepts communs. On a le droit d'auteur (portant sur les créations) et les droits voisins (notamment le droit des artistes-interprètes, ou des enregistrements). Certaines...
Éléments constitutifs de l'infraction - L'élément légal
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal est exercé par des représentants de droit privé, mais baigne dans l'ambiance et est régi par des règles de droit public. En théorie, les personnes morales peuvent commettre des infractions au Code pénal de 1994. La criminologie est liée à la psychologie et à la sociologie.
Cas pratique sous la forme d'un QCM sur les contrats publics
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un QCM portant sur les contrats publics, dans lequel des questions sont posées afin de résoudre un cas pratique. Voici la première question : On vous demande de rédiger un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) pour l'achat pendant deux ans des fournitures de bureau...
La mise en oeuvre de la responsabilité administrative en cas de dommages causés par des travaux publics
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Les infrastructures telles que les routes, les ponts, les canalisations, les réseaux électriques, etc., doivent être construites et entretenues, ce qui nécessite des travaux publics. Toutefois, ces travaux publics peuvent porter atteinte aux personnes et aux biens. Un principe fondamental du...
