Consultez plus de 41239 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
"Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes...
Au milieu du quatrième siècle, lEmpire romain doccident est affaibli, les peuples barbares sont à ses frontières, la chute se fait sentir et le début dun nouvel ordre juridique international est sur le point de naitre. A lorigine, le mot barbare désignait les...
LEglise profite du droit romain de deux manières : passive et active. Tout dabord intégrée à lEmpire, lEglise va passivement bénéficier du droit romain. Puis ensuite lEglise va activement utiliser la technique du droit romain pour...
En effet, cette "loi des Francs saliens" instaurée par le roi Franc Clovis afin de donner à ses sujets d'origine germanique un droit écrit et écrit en latin, était-elle porteuse d'espoirs pour le roi mais aussi pour la chrétienté qui voulait civiliser ces peuples qu'étaient les barbares.La...
Le Bréviaire dAlaric (breviarum alarici) ou, de son nom officiel, Lex romana wisigothorum, la loi romaine des Wisigoths, a vocation à remplacer les différentes sources du droit romain en circulation et à régler, de façon exclusive, les litiges dans lesquels un sujet...
Le Droit romain couvre la période qui va de 450 av. J.-C. à 530 apr. J.-C. On comprend donc lévolution du Droit, de la société, de léconomie et le passage du concret des origines à la prise de conscience de labstraction, si bien que se côtoient, à partir du...
Lexpérience juridique de Rome sétend sur plusieurs siècles depuis la promulgation de la loi de XII tables en 451 av. JC jusquaux grandes compilations juridiques des empereurs byzantins au milieu du 6ème siècle après JC. Le legs de Rome à loccident se constitue sur une...
Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie quotidienne....
Les rédacteurs du Code aux articles 1108 et suivants ont exposé un certain nombre darticles communs à tous les contrats et qui fixent les règles de validité de ceux-ci. Un tel regroupement na pu être fait que tardivement. On ne trouve pas chez les Romains les règles de validité...
Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste....
La personne et la personnalité juridique : lune des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles sorganise notre droit, cest celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), cest...
La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce sont les...
Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que lon entend encore aujourdhui. Le droit romain présente cette caractéristique dêtre partagé en plusieurs...
Le droit daujourdhui napplique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre...
Une monarchie républicaine, car en 27 av J.C. lorsquOctave prend le pouvoir cest officiellement pour restaurer la République et ce qui se met en place à ce moment-là cest une monarchie déguisée sous une façade républicaine, appelée le Principat. Le principat cest...
Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de l'histoire s'est...
Lorsque la convention devient un élément essentiel dans la formation du contrat, l'expression de la volonté doit nécessairement être libre et délibérée, en d'autres termes franche de tout vice. Le droit romain n'a jamais établi de théorie générale de vice de consentement. Il s'agit...
Lassociation des notions de propriété et de créance paraît, de prime abord, très difficile. En effet, en droit civil actuel, la propriété est le droit le plus absolu sur une chose ; elle est donc un droit réel. En revanche, la créance est un rapport de droit...
Le droit primitif romain ignorait la notion dobligation et de contrat telles quelles sont conçues aujourdhui dans notre droit positif. La forme était mise au premier plan, et le principe du « contrarius actus » dominait. Dès lors, des procédés formalistes...
LOccident a assisté à la chute de lEmpire romain en 476. Les anciennes frontières ont été envahies par des peuples germaniques (barbares). Les peuples germaniques fonctionnent uniquement par la coutume en matière de droit. Au début du VIe siècle, les Francs vont...
Il existe deux types de droits savants : le droit romain et le droit canonique. Le premier est tombé en désuétude après la chute de Rome. Plusieurs rois barbares vont se servir de certaines de ses bases pour donner un caractère savant à leur législation. Charlemagne va...
Le Droit romain, ancêtre du Droit, a traversé de nombreux siècles et a subi bien des évolutions. Ce nest quau fil de ces évolutions quil a pu se spécifier, se différencier de part sa nature et de part les diverses distinctions pouvant être relevées. Nous ne...
En principe, en droit romain le consensualisme nest pas reconnu. Cest le droit canonique médiéval qui est à lorigine du consensualisme. Le droit romain ne reconnaît que 4 contrats : - Vente. - Louage. - Contrat de société. - Mandat....
La période de l'ancien droit est une période de monarchie république de la moitié du IIe siècle avant JC à la période où Rome devient un empire.L'ancien droit romain est un droit religieux. Ces préceptes, qui règlent la vie des hommes, sont sacrés. Le fas domine le jus...
Le droit savant par excellence, c'est d'abord celui des Romains, or, même après la disparition de l'empire romain en 476, le droit romain ne disparaît pas. En effet, il perpétue par le biais du Breviaire d'Alaric et du Code théodosien.Cependant, ce qui reste du...
En Occident et plus particulièrement en France, le haut Moyen-âge a été synonyme dune crise du droit. La chute de lEmpire romain, larrivée dun peuple germanique, la régression économique et la disparition du commerce, labsence dun pouvoir unitaire...
La place tenue par lEglise et son droit dans le monde médiéval, lampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement dune doctrine canonique...
A travers cette étude, nous allons aborder le droit romain sous lAncien Régime à travers les lois votées par les comices, le déroulement des procès, la jurisprudence, la création du droit, les constitutions impériales, le code théodosien et luvre de...
Le droit romain postclassique correspond à la dernière période de lhistoire de Rome, appelée Bas-Empire ou Antiquité tardive, qui sétend de lavènement de Dioclétien à la mort de Justinien (284-565). Cette période est marquée par le triomphe de labsolutisme...
En droit positif, la violence, lerreur et le dol et dans certains cas la lésion tirent leur origine du droit romain. Définition : La violence est la contrainte exercée sur un individu qui se fait par des sévices ou des menaces afin que cette personne accomplisse un acte...