Les caractères du consentement en droit romain
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
En droit romain, en principe, la manifestation unilatérale de volonté ne fait pas naître d'obligation. Le consentement doit venir d'une personne capable. Le principe est que le contrat est une convention. Le consentement provient donc d'un concours de volonté. Mais, dans certains...
L'objet de l'obligation en droit romain
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le consentement suppose un objet qui sera la prestation à effectuer. La prestation peut revêtir les formes les plus diverses mais ces formes sont regroupées en trois catégories. - Dare : transfert de propriété. - Facere : Exécuter un acte positif. - Praetare : S'abstenir ou transfert d'un...
La sanction de l'enrichissement sans cause en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Très tôt, les juristes romains ont cherché à sanctionner différentes situations où un individu s'était enrichi injustement aux dépens d'autrui. C'est l'utilisation des condictiones. Plus tard, les juristes du moyen âge ont bâti une théorie générale de la notion sanctionnée par l'action de...
Le concept de contrat innommé en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les contrats innomés se rattachent aux pactes, car il s'agit de pactes bilatéraux que les juristes appellent des synallagma. Cette expression de contrat innommé n'est pas une exception romaine. Elle a été figurée au moyen âge par les glossateurs. Pour les juristes romains, les contrats...
Quelles sont les évolutions des sources du droit romain ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le texte étudié a une portée juridique, c'est un extrait de l'œuvre de Gaius, Institutes. Gaius est un juriste romain du 2e siècle, qui notamment donnait des consultations sur des questions de droit. On considère qu'il est né sous le règne d'Hadrien (117-138 ap.n.e)...
Le contrat de mandat en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est un contrat qui n'existe pas dans la Rome archaïque, car ce n'était pas une technique nécessaire, car ce que le père de famille ne pouvait accomplir lui-même, il le faisait faire par un esclave, son fils ou un affranchi. Quand l'esclave ou le fils travaillent pour le père, pas de problème....
Conférence de Michael Rainer (Université de Salzbourg) sur le droit romain public
Discours - 2 pages - Histoire du droit
Il considère le droit romain comme une base indispensable pour le droit moderne. Surtout, au 18ème siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau, dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collège...
Le vol, le brigandage, les injures et la responsabilité aquilienne en droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Si on compare cela à l'art. 139 CP., on a en commun cette idée d'une soustraction frauduleuse. Cette idée d'enrichissement illégitime est présente dans les deux. Il y a une grande proximité entre les deux définitions de vol. Il y a une forme d'extension du vol. Si contractuellement on prévoit que...
Le contrat de société en droit romain
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
En droit romain, un contrat de société est purement civil. C'est seulement au moyen âge et à l'époque moderne que l'on construit un véritable droit de société (droit commercial). Dans l'ancien droit romain, la société se rattachait à l'indivision...
Le contrat de vente en droit romain
Cours - 7 pages - Histoire du droit
En principe, en droit romain le consensualisme n'est pas reconnu. C'est le droit canonique médiéval qui est à l'origine du consensualisme. Le droit romain ne reconnaît que 4 contrats : - Vente. - Louage. - Contrat de société. - Mandat. Pour Gaius, il suffit...
La classification des biens en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
En latin, la chose « res ». Par chose, on entend en droit romain tout ce qui a une utilité pour l'homme et qui par conséquent peut être l'objet d'un droit. Sensibles à la diversité des choses, les juristes romains ont proposé de les classer en plusieurs catégories....
Le contrat de société : societas en Droit Romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Par rapport au contrat de société, il faut tenir compte que le contrat de société dans la vie romaine n'a pas joué le même rôle que le contrat de société aujourd'hui. Le contrat de société romain correspond au contrat de société simple actuelle. Dans la société contemporaine, nous...
Les obligations accessoires du vendeur en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Si on a en tant qu'acheteur un problème d'informations par rapport à la chose qui a été vendue (a-t-elle été volée ?, est telle défectueuse ?, a-t-elle été prise en caution ?) de là, on risque d'être évincé de la chose car un tiers aurait droit à la chose. On nous dit lorsque l'on est dans...
Les droits sur la chose d'autrui en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dès l'époque de la loi des XII tables, les Romains ont été amenés à concevoir l'exercice de droits sur la chose d'autrui. Les droits ne recouvrent pas l'utilité de la chose ni l'entière disposition, les servitudes prédiales qui portent sur un fond au profit d'un autre fond,...
La possession en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La possession est une maîtrise de faits sur une chose. Elle permet au titulaire d'en disposer matériellement. Contrairement à la propriété, la possession est un pouvoir et non un droit. Théoriquement, la possession ne devrait pas se confondre avec la propriété, mais très souvent la...
La tradition du droit romain (Suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La renaissance du droit romain, sa réception et la tradition romaniste Au début du 2ème millénaire, le droit romain a disparu en tant que législation, mais subsiste en tant que vestige de ce droit antique à travers les bribes vulgarisées. Les lois écrites...
Les sources des obligations en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Nous avons différentes périodes historiques à distinguer. Le droit romain archaïque : les obligations vivantes dans une large mesure des formalismes, c'est à dire sur des procédures qui sont accompagnées d'une démarche très précisément décrite. Il faut que je prononce certaines...
Institutes - Gaius : les sources du droit romain
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte à commenter est un extrait de la célèbre œuvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit...
La notion de pacte en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Étymologie : Le pacte vient du latin pactum qui se rattache au verbe pacere et le substantif pax : paix. Initialement, les pactes ont pour objectif d'établir la paix parce que le pacte a d'abord désigné les accords conclus entre des personnes déjà liées juridiquement. Accord visant à dénouer le...
Les sources et la classification des obligations en droit romain
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Les sources des obligations sont les actes juridiques ou les faits qui leur donne naissance. Les juristes romains ont distingué successivement différentes sources. L'époque classique pour le droit romain (moitié du Xème siècle avant notre ère et 248 a.p. J.C. C'est une...
Formation d'un contrat en droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Convention d'un contrat et d'un pacte : le cadre dans lequel il faut poser notre question est celui du contrat consensuel. Le contrat est formé dès que les parties se mettent d'accord entre elles. Ensuite, comment ce consensus se forme-t-il ? Il y a plusieurs personnes, au moins deux, qui se...
La répartition des profits et des risques en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On part de l'idée que lorsque l'on conclu un contrat, on l'exécute tout de suite. Simultanéité des prestations. Mais il y a des cas de figures où cela se passe différemment. Entre les deux il y a un lapse de temps. Qu'en est-il des profits et des risques qui se réaliseraient pendant ce temps ? A...
Les modes d'acquisition de la propriété en droit romain des biens
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Parmi les modes d'acquisition de la propriété, on distingue les modes originaires : qui donnent à l'acquéreur un droit qui apparaît pour la première fois dans sa personne, premier propriétaire d'un bien ; des modes dérivés : qui font acquérir un droit qui appartenait auparavant à un...
Le droit romain ou la richesse de l'héritage juridique de l'antiquité
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Rome est une période extrêmement vaste, elle est fondée en 753 av. J.-C. et l'histoire de Rome s'achève seulement au 6e siècle de notre ère. Quand on s'intéresse aux sources de droit romain, c'est un des seuls exemples où nous voyons un droit qui existe depuis plus de 1000...
Contrat de louage et le contrat de bail en Droit Romain
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On utilise une double expression, on montre les deux cotés des contrats. Définition : on dit que la locatio-conductio était un contrat par lequel une personne procurait à une autre la jouissance d'une chose quelconque, en moyennant une rémunération. Ici on a comme particularité que c'est la mise...
Les contrats consensuels & le contrat de vente en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Selon le tableau de Gaius nous avons des contrats formels et des contrats consensuels. Ils se distinguent par un certains nombre de traits qui sont très importants. Ce contrat est valable ipso facto, pas besoin d'une autre cause. Pour les contrats consensuels, on renonce à ce formalisme car ce...
Le louage (locatio-conductio) en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, parfait et de bonne foi. C'est un contrat dans lequel l'une des parties met à la disposition de l'autre, « conductor », une chose. Il la met à sa disposition pour un temps déterminé. La chose devra être restituée à l'expiration du contrat....
Le statut des avocats à la fin de la République en droit romain et les héritages contemporains du barreau
Dissertation - 18 pages - Histoire du droit
Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que l'on entend encore aujourd'hui. Le droit romain présente cette caractéristique d'être partagé en plusieurs périodes. La période...
Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a...
Le droit Prétorien, source principale du droit Romain classique
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le préteur n'est pas un juge, c'est un magistrat, un homme politique qui va devoir être saisi par les parties pour organiser le procès. Dans le collège de prêteurs, ceux qui nous intéressent sont le prêteur urbain et le préteur pérégrin. Le prêteur urbain est compétent pour organiser les...
