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Thème juridique : Droit romain

Droit romain

Nos documents

Filtrer par :

25 août 2014
doc

Evolution du droit de propriété en droit romain des biens

Cours - 7 pages - Histoire du droit

L'évolution de la propriété romaine est à mettre en rapport avec les transformations économiques et sociales que Rome a connues tout au long de son expansion. À l'origine, le droit est prévu pour la cité, concernant avant tout les agriculteurs. Progressivement, Rome passe de la taille...

08 Sept. 2014
doc

Le droit romain et la théorie générale des obligations

Cours - 19 pages - Histoire du droit

1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins...

17 Sept. 2014
doc

Introduction historique au droit : l'apport du droit romain

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Au IIIe siècle, Romain Ulpien (juriste) fait partie de la doctrine (« fondateur »). Il définit le droit comme l'art bon et de l'équitable (notion art=science chez les Romains). Cette 1re définition n'est pas satisfaisante donc Ulpien la reprend pour une seconde. « Les...

09 août 2014
doc

La doctrine, la justice et la jurisprudence dans le droit Romain

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Justinien : Auteur du 5ème siècle appelé aussi Justinien le Grand. Il a été empereur Byzantin. Il a laissé une œuvre considérable sur le plan du régime législatif, de l'expansion des frontières de l'empire ou de la politique religieuse. Il a voulut « restaurer l'empire ». Il a uniformisé le...

09 août 2014
doc

Le droit romain, origine et développement

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Interprétation du jus : pontifes aux juristes professionnels : Collège pontifes. Organe religieux. Membres seuls à connaître formule à employer dvt magistrats pour action en justice. Citoyens demande souvent des consultations juridiques. Collège devient congrégation de juristes pro : bon...

24 avril 2014
doc

Les modes d'acquisition de la propriété en droit romain des biens

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Parmi les modes d'acquisition de la propriété, on distingue les modes originaires : qui donnent à l'acquéreur un droit qui apparaît pour la première fois dans sa personne, premier propriétaire d'un bien ; des modes dérivés : qui font acquérir un droit qui appartenait auparavant à un...

12 févr. 2014
doc

Institutes - Gaius : les sources du droit romain

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le texte à commenter est un extrait de la célèbre œuvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit...

17 Mars 2014
doc

Le concept de contrat innommé en droit romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Les contrats innomés se rattachent aux pactes, car il s'agit de pactes bilatéraux que les juristes appellent des synallagma. Cette expression de contrat innommé n'est pas une exception romaine. Elle a été figurée au moyen âge par les glossateurs. Pour les juristes romains, les contrats...

17 Mars 2014
doc

La sanction de l'enrichissement sans cause en droit romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Très tôt, les juristes romains ont cherché à sanctionner différentes situations où un individu s'était enrichi injustement aux dépens d'autrui. C'est l'utilisation des condictiones. Plus tard, les juristes du moyen âge ont bâti une théorie générale de la notion sanctionnée par l'action de...

24 avril 2014
doc

Les droits sur la chose d'autrui en droit romain des biens

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Dès l'époque de la loi des XII tables, les Romains ont été amenés à concevoir l'exercice de droits sur la chose d'autrui. Les droits ne recouvrent pas l'utilité de la chose ni l'entière disposition, les servitudes prédiales qui portent sur un fond au profit d'un autre fond,...

17 Mars 2014
doc

Le contrat de société en droit romain

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

En droit romain, un contrat de société est purement civil. C'est seulement au moyen âge et à l'époque moderne que l'on construit un véritable droit de société (droit commercial). Dans l'ancien droit romain, la société se rattachait à l'indivision...

20 Oct. 2014
doc

Les obligations accessoires du vendeur en Droit Romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Si on a en tant qu'acheteur un problème d'informations par rapport à la chose qui a été vendue (a-t-elle été volée ?, est telle défectueuse ?, a-t-elle été prise en caution ?) de là, on risque d'être évincé de la chose car un tiers aurait droit à la chose. On nous dit lorsque l'on est dans...

13 Mars 2014
doc

Le contrat de vente en droit romain

Cours - 7 pages - Histoire du droit

En principe, en droit romain le consensualisme n'est pas reconnu. C'est le droit canonique médiéval qui est à l'origine du consensualisme. Le droit romain ne reconnaît que 4 contrats : - Vente. - Louage. - Contrat de société. - Mandat. Pour Gaius, il suffit...

24 Mars 2014
doc

L'objet de l'obligation en droit romain

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

Le consentement suppose un objet qui sera la prestation à effectuer. La prestation peut revêtir les formes les plus diverses mais ces formes sont regroupées en trois catégories. - Dare : transfert de propriété. - Facere : Exécuter un acte positif. - Praetare : S'abstenir ou transfert d'un...

24 avril 2014
doc

La possession en droit romain des biens

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La possession est une maîtrise de faits sur une chose. Elle permet au titulaire d'en disposer matériellement. Contrairement à la propriété, la possession est un pouvoir et non un droit. Théoriquement, la possession ne devrait pas se confondre avec la propriété, mais très souvent la...

18 Oct. 2014
doc

Les contrats consensuels & le contrat de vente en Droit Romain

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Selon le tableau de Gaius nous avons des contrats formels et des contrats consensuels. Ils se distinguent par un certains nombre de traits qui sont très importants. Ce contrat est valable ipso facto, pas besoin d'une autre cause. Pour les contrats consensuels, on renonce à ce formalisme car ce...

18 Oct. 2014
doc

Le contrat de société : societas en Droit Romain

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Par rapport au contrat de société, il faut tenir compte que le contrat de société dans la vie romaine n'a pas joué le même rôle que le contrat de société aujourd'hui. Le contrat de société romain correspond au contrat de société simple actuelle. Dans la société contemporaine, nous...

17 Mars 2014
doc

La notion de pacte en droit romain

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Étymologie : Le pacte vient du latin pactum qui se rattache au verbe pacere et le substantif pax : paix. Initialement, les pactes ont pour objectif d'établir la paix parce que le pacte a d'abord désigné les accords conclus entre des personnes déjà liées juridiquement. Accord visant à dénouer le...

20 Oct. 2014
doc

Formation d'un contrat en droit romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Convention d'un contrat et d'un pacte : le cadre dans lequel il faut poser notre question est celui du contrat consensuel. Le contrat est formé dès que les parties se mettent d'accord entre elles. Ensuite, comment ce consensus se forme-t-il ? Il y a plusieurs personnes, au moins deux, qui se...

24 avril 2014
doc

La classification des biens en droit romain des biens

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

En latin, la chose « res ». Par chose, on entend en droit romain tout ce qui a une utilité pour l'homme et qui par conséquent peut être l'objet d'un droit. Sensibles à la diversité des choses, les juristes romains ont proposé de les classer en plusieurs catégories....

24 Mars 2014
doc

Les sources et la classification des obligations en droit romain

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Les sources des obligations sont les actes juridiques ou les faits qui leur donne naissance. Les juristes romains ont distingué successivement différentes sources. L'époque classique pour le droit romain (moitié du Xème siècle avant notre ère et 248 a.p. J.C. C'est une...

20 Oct. 2014
doc

Les servitudes personnelles en Droit Romain

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Servitudes personnelles : droit réel établi au profit d'une personne sur la chose d'autrui. La servitude personnelle est donc au service d'une personne alors que la servitude préviale est au service d'un fond. Ici, la servitude doit servir une personne, elle doit en être le bénéficiaire.

18 Oct. 2014
doc

Le contrat d'entreprise & le contrat de travail en Droit Romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Dans la locatio operis (le contrat d'entreprise), le conducteur s'oblige à l'exécution d'un ouvrage moyennant un prix. Il s'agit de service, de transport, ou de construction. La fonction du locator, c'est le maitre de l'ouvrage qui met à disposition les matériaux de construction pour l'exécution...

26 mai 2014
pdf

Quelles sont les évolutions des sources du droit romain ?

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Le texte étudié a une portée juridique, c'est un extrait de l'œuvre de Gaius, Institutes. Gaius est un juriste romain du 2e siècle, qui notamment donnait des consultations sur des questions de droit. On considère qu'il est né sous le règne d'Hadrien (117-138 ap.n.e)...

20 Oct. 2014
doc

Contrat de louage et le contrat de bail en Droit Romain

Cours - 5 pages - Histoire du droit

On utilise une double expression, on montre les deux cotés des contrats. Définition : on dit que la locatio-conductio était un contrat par lequel une personne procurait à une autre la jouissance d'une chose quelconque, en moyennant une rémunération. Ici on a comme particularité que c'est la mise...

24 Mars 2014
doc

Les caractères du consentement en droit romain

Fiche - 2 pages - Droit des obligations

En droit romain, en principe, la manifestation unilatérale de volonté ne fait pas naître d'obligation. Le consentement doit venir d'une personne capable. Le principe est que le contrat est une convention. Le consentement provient donc d'un concours de volonté. Mais, dans certains...

16 avril 2013
doc

La redécouverte du droit romain au XIIe, XIIIe et XIVe siècles

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

À partir de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes recommencent à s'intéresser à la doctrine, à la science du droit. La compilation de Justinien = 4 œuvres dont une qui était une œuvre de doctrine ? se concentre sur le digeste c'est-à-dire sur la partie...

03 Sept. 2013
odt

L'évolution du droit romain

Cours - 36 pages - Histoire du droit

Au milieu du 2e siècle avant JC, une nouvelle procédure triomphe et vient détrôner l'ancienne procédure : la procédure formulaire. Il s'agit d'une procédure très souple, beaucoup moins formaliste. C'est le magistrat judiciaire de Rome, le préteur, qui a la haute main sur cette procédure...

31 Oct. 2013
doc

Les sources du droit romain - publié le 31/10/2013

Cours - 8 pages - Histoire du droit

1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins...

03 Sept. 2013
doc

Histoire du droit : L'héritage antique et le droit romain

Cours - 21 pages - Histoire du droit

Les historiens retiennent du IVème, Vème siècle avant JC, le passage de la préhistoire à l'histoire marqué par l'invention de l'écriture. On entre dés lors dans l'histoire. En 476 après JC = Chute de l'empire romain d'Occident. Rome tombe aux mains des barbares, c'e donc le début de la...