La propriété en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit civil ? La...
Modes originaires naturels d'acquisition de la propriété en droit romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Occupatio : Celui qui prend une pomme qui n'appartient à personne par exemple se met dans une situation privilégié qu'on va plus tard appeler propriété. Quid des fruits de la chose ? La pomme est par exemple sur l'arbre et fait partie de l'arbre. Le propriétaire de l'arbre est donc propriétaire...
Le droit romain et la théorie générale des obligations
Cours - 19 pages - Histoire du droit
1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins...
Maitrise de fait et maitrise de droit (droit romain)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
En droit romain on distingue ces deux éléments. Il faut savoir quel est le rapport entre ces deux maitrises. Entre la maitrise matérielle et la maitrise juridique. C'est un rapport tout à fait proche l'un de l'autre et chacune de ces maitrise peut influencer l'autre. La possession...
Le droit romain, origine et développement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Interprétation du jus : pontifes aux juristes professionnels : Collège pontifes. Organe religieux. Membres seuls à connaître formule à employer dvt magistrats pour action en justice. Citoyens demande souvent des consultations juridiques. Collège devient congrégation de juristes pro : bon...
Auteurs et penseurs du droit Romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Cicéron : Marcus TulliusCiceron est né en 106 avant notre ère et est mort en 43 avant notre ère pour ses prises de position contre César il est mort assassiné. Si on devient ennemi du pouvoir en place on est mis sur une liste officiel et n'importe quel citoyens romain peut vous assassiner...
Formation d'un contrat en droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Convention d'un contrat et d'un pacte : le cadre dans lequel il faut poser notre question est celui du contrat consensuel. Le contrat est formé dès que les parties se mettent d'accord entre elles. Ensuite, comment ce consensus se forme-t-il ? Il y a plusieurs personnes, au moins deux, qui se...
Le contrat de société : societas en Droit Romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Par rapport au contrat de société, il faut tenir compte que le contrat de société dans la vie romaine n'a pas joué le même rôle que le contrat de société aujourd'hui. Le contrat de société romain correspond au contrat de société simple actuelle. Dans la société contemporaine, nous...
La classification des biens en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
En latin, la chose « res ». Par chose, on entend en droit romain tout ce qui a une utilité pour l'homme et qui par conséquent peut être l'objet d'un droit. Sensibles à la diversité des choses, les juristes romains ont proposé de les classer en plusieurs catégories....
Institutes - Gaius : les sources du droit romain
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte à commenter est un extrait de la célèbre œuvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit...
Les sources et la classification des obligations en droit romain
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Les sources des obligations sont les actes juridiques ou les faits qui leur donne naissance. Les juristes romains ont distingué successivement différentes sources. L'époque classique pour le droit romain (moitié du Xème siècle avant notre ère et 248 a.p. J.C. C'est une...
Les caractères du consentement en droit romain
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
En droit romain, en principe, la manifestation unilatérale de volonté ne fait pas naître d'obligation. Le consentement doit venir d'une personne capable. Le principe est que le contrat est une convention. Le consentement provient donc d'un concours de volonté. Mais, dans certains...
Le contrat de société en droit romain
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
En droit romain, un contrat de société est purement civil. C'est seulement au moyen âge et à l'époque moderne que l'on construit un véritable droit de société (droit commercial). Dans l'ancien droit romain, la société se rattachait à l'indivision...
Contrat de louage et le contrat de bail en Droit Romain
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On utilise une double expression, on montre les deux cotés des contrats. Définition : on dit que la locatio-conductio était un contrat par lequel une personne procurait à une autre la jouissance d'une chose quelconque, en moyennant une rémunération. Ici on a comme particularité que c'est la mise...
La sanction de l'enrichissement sans cause en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Très tôt, les juristes romains ont cherché à sanctionner différentes situations où un individu s'était enrichi injustement aux dépens d'autrui. C'est l'utilisation des condictiones. Plus tard, les juristes du moyen âge ont bâti une théorie générale de la notion sanctionnée par l'action de...
Le contrat de vente en droit romain
Cours - 7 pages - Histoire du droit
En principe, en droit romain le consensualisme n'est pas reconnu. C'est le droit canonique médiéval qui est à l'origine du consensualisme. Le droit romain ne reconnaît que 4 contrats : - Vente. - Louage. - Contrat de société. - Mandat. Pour Gaius, il suffit...
Le concept de contrat innommé en droit romain
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Les contrats innomés se rattachent aux pactes, car il s'agit de pactes bilatéraux que les juristes appellent des synallagma. Cette expression de contrat innommé n'est pas une exception romaine. Elle a été figurée au moyen âge par les glossateurs. Pour les juristes romains, les contrats...
Les droits sur la chose d'autrui en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dès l'époque de la loi des XII tables, les Romains ont été amenés à concevoir l'exercice de droits sur la chose d'autrui. Les droits ne recouvrent pas l'utilité de la chose ni l'entière disposition, les servitudes prédiales qui portent sur un fond au profit d'un autre fond,...
Les obligations accessoires du vendeur en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Si on a en tant qu'acheteur un problème d'informations par rapport à la chose qui a été vendue (a-t-elle été volée ?, est telle défectueuse ?, a-t-elle été prise en caution ?) de là, on risque d'être évincé de la chose car un tiers aurait droit à la chose. On nous dit lorsque l'on est dans...
L'objet de l'obligation en droit romain
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le consentement suppose un objet qui sera la prestation à effectuer. La prestation peut revêtir les formes les plus diverses mais ces formes sont regroupées en trois catégories. - Dare : transfert de propriété. - Facere : Exécuter un acte positif. - Praetare : S'abstenir ou transfert d'un...
La possession en droit romain des biens
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La possession est une maîtrise de faits sur une chose. Elle permet au titulaire d'en disposer matériellement. Contrairement à la propriété, la possession est un pouvoir et non un droit. Théoriquement, la possession ne devrait pas se confondre avec la propriété, mais très souvent la...
Les contrats consensuels & le contrat de vente en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Selon le tableau de Gaius nous avons des contrats formels et des contrats consensuels. Ils se distinguent par un certains nombre de traits qui sont très importants. Ce contrat est valable ipso facto, pas besoin d'une autre cause. Pour les contrats consensuels, on renonce à ce formalisme car ce...
La notion de pacte en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Étymologie : Le pacte vient du latin pactum qui se rattache au verbe pacere et le substantif pax : paix. Initialement, les pactes ont pour objectif d'établir la paix parce que le pacte a d'abord désigné les accords conclus entre des personnes déjà liées juridiquement. Accord visant à dénouer le...
Les modes d'acquisition de la propriété en droit romain des biens
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Parmi les modes d'acquisition de la propriété, on distingue les modes originaires : qui donnent à l'acquéreur un droit qui apparaît pour la première fois dans sa personne, premier propriétaire d'un bien ; des modes dérivés : qui font acquérir un droit qui appartenait auparavant à un...
Quelles sont les évolutions des sources du droit romain ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le texte étudié a une portée juridique, c'est un extrait de l'œuvre de Gaius, Institutes. Gaius est un juriste romain du 2e siècle, qui notamment donnait des consultations sur des questions de droit. On considère qu'il est né sous le règne d'Hadrien (117-138 ap.n.e)...
Le contrat d'entreprise & le contrat de travail en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Dans la locatio operis (le contrat d'entreprise), le conducteur s'oblige à l'exécution d'un ouvrage moyennant un prix. Il s'agit de service, de transport, ou de construction. La fonction du locator, c'est le maitre de l'ouvrage qui met à disposition les matériaux de construction pour l'exécution...
Les servitudes personnelles en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Servitudes personnelles : droit réel établi au profit d'une personne sur la chose d'autrui. La servitude personnelle est donc au service d'une personne alors que la servitude préviale est au service d'un fond. Ici, la servitude doit servir une personne, elle doit en être le bénéficiaire.
La dynamique de progression du droit barbare par rapport au droit romain
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit d'aujourd'hui n'applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est...
La redécouverte du droit romain au XIIe, XIIIe et XIVe siècles
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
À partir de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes recommencent à s'intéresser à la doctrine, à la science du droit. La compilation de Justinien = 4 œuvres dont une qui était une œuvre de doctrine ? se concentre sur le digeste c'est-à-dire sur la partie...
Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a...
