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 Droit romain

Droit romain

  

Nos documents

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23 Sep 2009

Nature et application du droit après la chute de l'Empire romain d'Occident

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Droit romain est connu pour être à la source ou à la base du droit, il a été affiné, travaillé, approfondi et étudié pendant près de huit siècles. A l'instar, il est fait beaucoup moins référence au droit des barbares puisqu'il n'a pas atteint un tel niveau...

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02 Mar 2016

L'histoire du droit pénal

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l’édifice juridique contemporain. Pour l’essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour...

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13 Jan 2010

L'exercice des droits savants en politique

Cours de 9 pages - Histoire du droit

Michelet déclare à propos de la France du règne de Philippe le Bel qu'elle est "un légiste en cuirasse, un procureur bardé de fer ; elle emploie la force féodale à faire exécuter les sentences du droit romain et canonique" . Si cette opinion permet de constater, à posteriori, le...

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12 Juil 2010

L'ancien droit français appliqué au Moyen-Âge

Cours de 3 pages - Histoire du droit

En 476, on assiste à la chute de Rome. Dans les frontières de l’ancien empire romain vont s’installer des peuples d’origine germanique. N’ayant pas du tout la même culture que les Romains, on assiste à un choc des civilisations. Les peuples germaniques sont...

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01 Oct 2007

L'héritage technique laissé par Rome (histoire du droit)

Cours de 12 pages - Histoire du droit

Les personnes physiques sont les êtres humains et les personnes morales sont des êtres de raison ou des groupes de personnes associés dans un but précis. On appelle personne le rôle que peut jouer un individu. En droit romain, seule les personnes physiques ont un statut (status). On...

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09 Août 2009

Le droit des Mérovingiens

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit des Mérovingiens est un droit barbare, c'est-à-dire étranger au modèle de Rome, au modèle de l’Eglise. Le droit des tribus germaniques avant leur installation en Gaule est assez sommaire et ce sont les coutumes ancestrales transmises oralement qui servent...

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05 Fév 2010

Le « droit coutumier » : la synthèse juridique de l'ancienne France

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

L’ancien droit se caractérise par son pluralisme, l’ordre juridique français. Cet ordre juridique français doit faire cohabiter les coutumes et les ordonnances royales, s’y ajoutent les solutions proposées par les droits savants passés en coutume grâce aux praticiens....

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22 Jan 2008

L'héritage romain sur le droit

Fiche de 4 pages - Histoire du droit

- l'Empire, lequel durera cinq siècles en Occident et plus longtemps encore en OrientDe très bonne heure, les romains opèrent une distinction entre la règle inspirée et garantie par Dieu (appelée le Fas) et le droit romain/humain (le Jus). A Rome le droit n'existe qu'à...

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16 Avr 2007

La naissance du droit français au XVIe et XVIIe siècles

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La langue française naît au IXème siècle, tout comme la Francia, et un sentiment national se manifeste au XIVème siècle. Il faut attendre encore deux siècles pour que l’expression « droit français » apparaisse. A la fin du Moyen âge, l’ordre juridique est agencé autour...

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24 Avr 2014

L'acquisition des droits réels de l'an mil à la Révolution

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Les moyens utilisés dans l’ancien droit pour faire naître un droit réel sont naturellement moins variés et moins développés qu’en droit romain. L’accession par exemple est inconnue, l’occupation n’est pas totalement absente, mais...

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02 Sep 2009

Histoire du droit pénal : Rome

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit romain est caractérisé par son effort de laïcisation assez marqué, qui intervient dès la Loi des XII Tables en - 450. Avant cette date, on parlait de droit sacré, jus fasque : il n'y avait pas de droits civil et religieux mais un même droit...

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02 Sep 2009

Histoire du droit pénal : l'essor de la justice royale

Dissertation de 15 pages - Histoire du droit

Cette période est compliquée car tout se superpose. Il faut la relier à un développement idéologique et à de nombreux facteurs qui joue en sa faveur. La notion de souveraineté apparaît, or, elle a un fondement abstrait, elle repose sur le principe que son titulaire, le souverain dispose d'un...

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15 Juil 2010

Le droit prétorien

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

En 450 et 449 avant JC le droit romain se résume principalement à la loi des XII tables qui est un droit qui s'applique uniquement au citoyen romain.Ce n'est qu'à partir de 201 avant JC que se développe un droit plus flexible, plus souple qui correspond aux...

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26 Nov 2015

Le divorce en droit suisse

Fiche de 4 pages - Droit international

Le droit romain avait une vision souple du mariage et du divorce. La société romaine percevait le mariage et le divorce comme un simple contrat qui était fondé sur le consentement des deux personnes à l’opposition d’un rite religieux. Par conséquent : le mariage pouvait se...

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06 Juil 2010

La codification du droit civil dans les pays des Balkans, les principautés danubiennes et la Bessarabie

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le Ve siècle est marqué par la chute de l'Empire romain d'occident en 476. La capitale de l'Empire est transférée à Byzance qui devient ainsi la deuxième Rome, capitale de l'Empire romain d'Orient. Au milieu du VIe siècle, sont rédigées les compilations de l'Empereur Justinien. Dans...

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25 Nov 2013

Le droit pénal dans l'Antiquité

Cours de 14 pages - Histoire du droit

L’Antiquité représente 5000 ans, et se termine par la chute de l’Empire romain d’occident (476 apr. J.-C.). Les traces les plus anciennes de l’histoire proviennent d’Égypte et du Moyen-Orient (Mésopotamie). C’est là que l’écriture apparaît. Mais...

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25 Fév 2009

Introduction au droit civil

Dissertation de 73 pages - Droit civil

Le Digeste : Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis, est la plus grande compilation de droit romain antique, ouvrage présentant la somme du Droit romain depuis le IIe siècle avant J.C jusqu'au VIe siècle après J.C. Ce code est issu...

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18 Avr 2008

L'évolution du droit de la responsabilité civile - nouveaux fondements et cohérence interne

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, l’homme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une connotation morale. Dans le...

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07 Juil 2010

Histoire du droit privé : le double domaine

Cours de 3 pages - Histoire du droit

Le régime féodal des tenures a ignoré le droit romain jusqu'au XIIIe siècle.Dans un recueil de droit féodal, le Livre des fiefs, on ne parle pas de droit romain au début, puis plus tard, on voit des considérations de droit romain.Le contrat qui...

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18 Juil 2012

Les sources du droit privé français avant le Code civil

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Les sources du droit privé français avant le Code de 1804L'étude de l'histoire du droit privé suppose la connaissance de ses sources. Sur ce point, le Code civil constitue une charnière essentielle. Pas tant dans son contenu, car nous verrons que le code reste pour beaucoup...

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27 Fév 2010

Les sources de l'évolution du droit des obligations

Cours de 4 pages - Droit des obligations

La loi encadre la volonté des parties afin de permettre le respect de notions importantes, comme la recherche d’utilité concrète et réciproque, ou encore d’une certaine justice sociale. Historiquement, le droit romain a élaboré la théorie de l’obligation dont...

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11 Avr 2010

Première approche du droit des contrats spéciaux - la matière au sein du droit privé

Cours de 2 pages - Droit des obligations

Le droit des contrats spéciaux est un droit inspiré du droit romain. En effet le droit romain était un droit des contrats nommés. Une grande distinction existait entre convention et contrat. Une convention était un engagement dépourvu d’effet...

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28 Août 2008

droit comparé", R.Séroussi">"Introduction au droit comparé", R.Séroussi

Fiche de lecture de 6 pages - Histoire du droit

D’un point de vue totalement général le droit comparé correspond à l’étude comparative des ressemblances et des différences entre les grands mais aussi multiples systèmes juridiques ainsi qu’entre les droits nationaux. Cette approche permet de mettre en exergue les...

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30 Mai 2007

Critique du droit du travail, Alain Supiot

Fiche de lecture de 3 pages - Droit du travail

Universitaire reconnu pour ses multiples questionnements sur le droit du travail, Alain SUPIOT nous délivre avec son ouvrage Critique du droit du travail une réflexion pertinente sur l’essence même de cette matière bien plus que vivante. Comme l’auteur l’indique dans...

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06 Mai 2009

Droit des sociétés en difficultés : rappel historique, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et sanctions

Dissertation de 46 pages - Droit des affaires

L'expression droit des entreprises en difficultés est d'apparition récente et se substitue à une notion plus classique (procédures collectives de paiement), qui se substituait elle-même à la notion de faillite.La première notion de faillite remonte au droit romain, celui-ci...

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17 Juil 2008

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français.Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit...

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21 Juil 2007

Cours de droit comparé

Cours de 13 pages - Droit international

Le droit comparé n'existe pas : on ne fait que comparer des systèmes de droit. Le terme système ne doit pas être entendu dans un sens sociologique car il est synonyme de famille. Pour les comparatistes ce terme de système permet de regrouper de droits qui présentent un grand...

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26 Juin 2007

La preuve diabolique du droit de propriété

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le droit de propriété a longtemps été dominé par un concept difficile à cerner: la probatio diabolica ou preuve diabolique. L'article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on...

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12 Juin 2008

Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »

Fiche de lecture de 5 pages - Droit autres branches

Il ne s’agira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de l’auteur ou encore d’analyser sa thèse. Il sera question d’exposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. C’est pourquoi il...

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10 Avr 2009

L'enfant a-t-il des droits ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un enfant ? Etymologiquement « enfant » vient du latin « infans », signifiant « qui ne parle pas ». Aujourd’hui le terme d’enfant est beaucoup plus largement entendu, puisqu’il est défini par l’ONU comme « tout être humain âgé de moins...