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Thème juridique : Droit romain

Droit romain

Nos documents

Filtrer par :

19 avril 2013
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Le droit Prétorien, source principale du droit Romain classique

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le préteur n'est pas un juge, c'est un magistrat, un homme politique qui va devoir être saisi par les parties pour organiser le procès. Dans le collège de prêteurs, ceux qui nous intéressent sont le prêteur urbain et le préteur pérégrin. Le prêteur urbain est compétent pour organiser les...

16 avril 2013
doc

L'application du droit romain en France : le droit coutumier

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Le défaut le plus important du système du droit coutumier était l'oralité du système : les coutumes sont des sources de droit qui naissent d'un usage spontané, il ne s'agit pas de droit écrit. Ainsi la connaissance de l'application d'une coutume sur un territoire est...

19 Mars 2013
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Le statut des avocats à la fin de la République en droit romain et les héritages contemporains du barreau

Dissertation - 18 pages - Histoire du droit

Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que l'on entend encore aujourd'hui. Le droit romain présente cette caractéristique d'être partagé en plusieurs périodes. La période...

24 juin 2013
doc

La dynamique de progression du droit barbare par rapport au droit romain

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le droit d'aujourd'hui n'applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est...

23 Oct. 2013
doc

Le droit romain et la théorie générale des obligations - publié le 23/10/2013

Fiche - 10 pages - Histoire du droit

Droit des obligations : branche du droit privé, ce fut le cas à l'époque romaine et ça l'est toujours aujourd'hui. S'appelle aussi droit des obligations et des contrats (dits aussi « contrats spéciaux, étude du régime juridique des différents contrats) romain a...

04 juin 2012
doc

La pratique contractuelle dans le droit romain

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

A Rome déjà apparaissent les 4 conditions du contrat qui seront reprises par le Code civil avec l'article 1108 qui sera créé sous Napoléon. On distingue ainsi les vices du consentement, à partir du moment où le contrat devient consensuel, qui se développent d'abord sous la forme d'action puis...

08 juin 2012

Le droit romain des obligations: la civilisation romaine

Cours - 4 pages - Histoire du droit

L'histoire de Rome couvre une longue période d'environ 22 siècles, de la fondation de Rome en 753 av. JC, à la chute de l'empire Byzantin en 1453. Traditionnellement, on distingue trois grandes étapes de l'évolution du droit romain : - La période Archaïque ou Droit Ancien,...

07 Nov. 2012
doc

La loi Salique - Du droit romain au droit de succession

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale par laquelle autrefois la nation française assemblée...

27 févr. 2012

Droit romain et droit canonique sous la royauté française

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Au Moyen Age, le droit romain était le droit positif du sud de la France mais il était considéré comme étant une coutume locale. Au XIIIème siècle, le droit romain était la législation du Saint Empire romano germanique et les légistes de l'Empereur s'appuyaient...

31 Oct. 2012
doc

Extrait des « institutes », Gaius: le droit romain

TD - 4 pages - Histoire du droit

L'œuvre dont est extrait le présent texte est une partie d'un thésaurus sur le droit romain intitulé « institutes » destiné aux étudiants de droit de l'époque. Plus qu'un livre, il s'agit d'un manuel d'enseignement (ou la retranscription d'un cours magistral) destiné...

01 Mars 2012
doc

L'histoire des obligations : introduction et le Droit romain des obligations

Cours - 53 pages - Histoire du droit

Les sources du droit : - le Code civil de 1804 - le digeste de Justinien qui est une œuvre promulguée au VIème siècle. C'est une référence juridique de l'occident. Œuvre promulguée a Istanbul au VIème siècle. Justinien se réfère a des jurisconsultes célèbres tel que Caius,...

03 févr. 2012
doc

Histoire des institutions et du droit: la société laïque, religieuse et le droit romain

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Constantin est face à son rival Maxence. Il a la vision du symbole du Christ. En 312, il devient donc victorieux. En 313, édit de tolérance. En 324, il fait condamner le culte d'Apollon. Il interdit aux magistrats de sacrifier aux dieux païens. Il supprime le culte impérial. Les trésors des...

20 Nov. 2012
doc

L'ancien droit romain aux origines de l'obligation (753 à 150 av J.C)

Cours - 11 pages - Histoire du droit

De grands domaines fonciers sur lequel vit la gens, en quasi-autarcie, puisqu'il produit tout ce dont il a besoin. Cette autarcie explique l'extrême rareté des obligations à l'origine. L'ancien droit est de plus une période où la religion, polythéiste, est très importante. Cette importance...

29 Mars 2012
doc

Le droit romain - publié le 29/03/2012

Cours - 10 pages - Droit autres branches

On retrouve des assemblées qui représentent soit la plèbe soit l'ensemble de la population (plébéiens et patriciens). L'assemblée qui représente la plèbe c'est la concilia plebis : le conseil de la plèbe. L'assemblée qui représente le Sénat et la plèbe : les comices. Leur rôle :...

24 mai 2012

Les contrats anciens en droit romain

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Distinction essentielle entre le contrat formel et consensuel. On fait des contrats oraux, on facilite les formalités, mais on ne parle pas du consentement des parties, le juge ne dispose pas d'un pouvoir d'interprétation quant a la volonté des parties. Puis apparaissent les contrats...

29 Janv. 2024
doc

Constitution de Tanta, préface du Digeste, 16 décembre 533 - Comment l'empereur Justinien réalise-t-il une codification qui unifie à la fois le droit et l'Empire romain ?

Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit

Ce texte est un extrait de la Constitution Tanta, la préface du Digeste, publiée le 16 décembre 533 par Justinien. Justinien est l'empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort en 565. Cette constitution présente la réalisation du Digeste qui constitue l'un...

22 mai 2012
doc

Les sûretés personnelles et réelles en droit romain

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

A l'époque archaïque, on avait le vindex, sorte de « sûreté personnelle », où on offrait sa personne en sûreté pour le cas d'inexécution de l'obligation. Mais cela va disparaitre à l'époque classique (2ème siècle av JC). La première forme de cautionnement est l'adpromissio. L'hypothèse est celle...

22 mai 2012
doc

Les obligations délictuelles en droit romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

De la conception de la notion d'obligation : elle correspond à un droit évolué, c'est l'idée qu'on possède un droit d'obtenir quelque chose d'une personne. A l'origine, dans la conception archaïque, l'obligation ne portait pas sur une chose mais sur une personne, c'est le...

09 mai 2012

Introduction historique au droit : droit romain et droit canonique

Cours - 70 pages - Histoire du droit

Histoire de l'origine du droit et des différentes formes du droit aux cours des siècles. Présentation de la formation du système juridique français tel qu'il apparait au courant du 19ème siècle. On va surtout voir le droit privé. Il serait absurde de présenter cette évolution...

04 juin 2012
doc

Les effets des obligations contractuelles en droit romain

Cours - 2 pages - Histoire du droit

L'idée est qu'à Rome, l'exécution volontaire, qui n'appelle pas de remarques particulière, dénoue le lien juridique et anéantit le contrat. Le paiement, même fait par un tiers, est libératoire pour le débiteur dans la mesure où le créancier est quasiment à chaque fois obligé d'accepter (sauf si...

05 avril 2012
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Comment le Droit romain se distinguait-il du reste des règles de la société?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Droit romain, ancêtre du Droit, a traversé de nombreux siècles et a subi bien des évolutions. Ce n'est qu'au fil de ces évolutions qu'il a pu se spécifier, se différencier de part sa nature et de part les diverses distinctions pouvant être relevées. Nous ne nous...

17 juin 2011
doc

Institutes de Gaius : les sources du droit romain

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Le texte à commenter est un extrait de la célèbre oeuvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit...

21 déc. 2023

Quelle relation entretient l'empereur romain avec les sources de droit ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Les sources de droit sont apparues quasiment simultanément. Elles se sont développées au progrès de la cité. Les Romains, pendant la période royale, ont rapidement distingué le domaine du droit qui correspond à l'essence laïque et celui des règles dictées par les dieux....

01 Mars 2023

Institutes, I, 1-7., Gaius - Comment les nouvelles sources de droit se sont-elles imposées face aux anciennes sources de droit au sein l'Empire romain ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Gaius est un juriste et professeur de droit né en 120 et mort environ en 178 après Jésus-Christ. Il a donc vécu sous le règne de l'Empereur Hadrien, d'Antonin le Pieux et de Marc Aurèle. C'est un juriste et professeur de droit, considéré comme un réel savant, qui a passé...

06 févr. 2011
odt

L'ancien droit romain

Cours - 3 pages - Histoire du droit

Cours d'introduction historique au droit recouvrant la période archaique et républicaine de la Rome antique.

12 mai 2023

Dans quelle mesure les lois romaines ont-elles perduré et influencé la constitution du droit post-romain en Occident entre le Ve et le VIIIe siècle ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le sujet nous invite à traiter une période allant du Ve au VIIIe siècle après J.C, et ce en se concentrant sur la condition des lois romaines après la chute de l'empire d'Occident et exclusivement dans cette région. Au Ve siècle, accablé par les invasions barbares, l'Empire...

05 déc. 2011
doc

Quelles sont les évolutions des sources du droit romain ? D'après l'oeuvre de Gaius « Institutes »

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Le texte étudié ici est tiré de l'œuvre de Gaius Institutes. Gaius était un juriste romain du 2e siècle. Il a participé à l'écriture du code de Justinien au Moyen-Âge, a fait un commentaire de l'édit des préteurs, un commentaire de la loi des 12 tables, et a écrit un livre qui se...

12 mai 2023

Dans quelle mesure le droit néo-romain (XXIIe au XVe siècle) va-t-il resurgir dans la société du Moyen-Âge des siècles après son acmé et se reformer, s'étendre et incarner une unité du droit en coïncidence avec les enjeux de la société, ses évolutions et la fracture juridique ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

À la chute de l'Empire romain en Occident, le droit romain va progressivement connaitre un recul important fort des invasions barbares, vikings ou encore arabes. Alors que le droit romain va prospérer et être conservé parallèlement en Orient, en Occident,...

29 Sept. 2011
doc

Le mariage en droit romain

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le mariage n'est d'abord pas conçu comme une institution de fait. Le mariage n'est pas réglé par le droit, mais par les mœurs. Le mariage ce sont des rites dont on gare l'idée. Pour se marier il ne faut qu'il y ait d'empêchement au mariage, tout le monde ne...

30 Nov. 2011
doc

Notions, sources et l'héritage du droit Romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Droit public => en référence à l'histoire politique romaine qui se fonde sur une périodisation politique sous divisé en 3 parties, Rome ayant connu 3 régions politique : -Royauté => 753-509 AV JC -République => 509-27 AV JC -L'empire => -27-565 AP JC •Haut empire (ou Principat =>...