Les contrats de dépot et de prêt à usage, le gage et la fiducie dans le droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le contrat de dépôt (le dépositum), c'est la situation où l'on prend l'une de nos choses, que l'on dépose chez autrui, et cet autrui est obligé de garder la chose pendant un certain délai. L'actio dépositi est pour celui qui a déposé la chose et l'actio déposito contraria ? pour celui qui a reçu...
Les transferts de propriété en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Première solution pour devenir propriétaire : la mancipatio (sorte de pièce de théâtre). Une autre forme d'acquisition de la propriété : cela se fait devant le préteur. In iure cesrio. Il s'agit d'intenter un procès. Celui qui veut acquérir une chose va saisir le préteur. Devant le préteur, il va...
Maitrise de fait et maitrise de droit (droit romain)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
En droit romain on distingue ces deux éléments. Il faut savoir quel est le rapport entre ces deux maitrises. Entre la maitrise matérielle et la maitrise juridique. C'est un rapport tout à fait proche l'un de l'autre et chacune de ces maitrise peut influencer l'autre. La possession...
La doctrine, la justice et la jurisprudence dans le droit Romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Justinien : Auteur du 5ème siècle appelé aussi Justinien le Grand. Il a été empereur Byzantin. Il a laissé une œuvre considérable sur le plan du régime législatif, de l'expansion des frontières de l'empire ou de la politique religieuse. Il a voulut « restaurer l'empire ». Il a uniformisé le...
Modes originaires naturels d'acquisition de la propriété en droit romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Occupatio : Celui qui prend une pomme qui n'appartient à personne par exemple se met dans une situation privilégié qu'on va plus tard appeler propriété. Quid des fruits de la chose ? La pomme est par exemple sur l'arbre et fait partie de l'arbre. Le propriétaire de l'arbre est donc propriétaire...
Auteurs et penseurs du droit Romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Cicéron : Marcus TulliusCiceron est né en 106 avant notre ère et est mort en 43 avant notre ère pour ses prises de position contre César il est mort assassiné. Si on devient ennemi du pouvoir en place on est mis sur une liste officiel et n'importe quel citoyens romain peut vous assassiner...
La demeure en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les inexécutions et les mauvaises exécutions sont relativement nombreuses. Quelle est cette responsabilité ? C'est la custodia, elle joue un rôle important. La custodia se présente lorsque la partie A est en demeure, la chose reste chez B et la question est de savoir si B peut faire quelque chose...
Le contrat de Mutuum (prêt à consommation) en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Contrat de Mutuum est le prêt de consommation. Il s'agit de prêter quelque chose et que celui qui nous l'emprunte a le droit de consommer. (Art 312-318 CO) Le mutuum est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant que cette...
La gestion d'affaires sans mandat en Droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
En latin, on parle de gestio negotoirum. C'est une forme de contrat qui est né de la nécessité pratique. Comme tous les contrats que nous connaissons et que nous trouvons dans nos codes, il y a toujours la nécessité pratique. Dans certain cas de figure nous ne sommes pas en mesure de nous occuper...
Le droit romain et la théorie générale des obligations
Cours - 19 pages - Histoire du droit
1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins...
Le maintien de la possession en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le but est d'être possesseur et de le rester. Un problème qui se pose : que se passe-t-il lorsque j'abandonne la possession de manière temporaire ? Lorsque je m'éloigne de la chose ? La réponse du juriste se base sur un constat évident. Lorsque nous sommes possesseurs, nous devons faire en sorte...
La propriété en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit civil ? La...
La demeure et l'inexécution en Droit Romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
On est ici dans un cas de figure où le contrat est conclu, et les parties doivent exécuter. Une des deux parties a du retard, elle est en demeure où elle ne l'exécute pas du tout. Si on parle d'inexécution on sait que la partie n'exécutera pas. Que se passe-t-il lorsqu'une partie n'exécute pas ou...
Les différentes formes de contrats en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Comment conclut-on un contrat en droit romain ? Différentes manières. La stipulation, l'un des plus anciennes forme du contrat. Définition : la stipulation est une promesse formelle d'une prestation. C'est une obligation verbale si l'on pense au plan que l'on a vu la dernière fois....
La société en Droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La société est la prolongation dans l'idée qu'on ne divise pas, mais qu'on garde les moyens. En principe, il y a l'unanimité dans les décisions et la singularité dans l'exécution. L'idée sur le plan juridique est de dire que des gens qui viennent de différents horizons mettent les biens et...
Droit romain : l'animus et le corpus
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Remarques préliminaires : Systématisation de tout ce qui se trouve dans le digeste. En droit romain même, on peut dire que l'on avait de la casuistique. Nous avons aujourd'hui le même phénomène lorsque l'on adopte une nouvelle loi. Les tribunaux vont prendre une décision. Cette...
Les différents types d'acquisition de la propriété en droit romain
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Qu'en est-il en droit moderne ? Le droit moderne reconnait l'usucapion. Nous avons gardé cette institution jusqu'à aujourd'hui. Il y a peut-être d'abord à signaler une modification de vocabulaire qui est déjà intervenue en droit romain tardif. Longi temporis...
Introduction historique au droit : du droit romain à l'Etat moderne
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de...
Evolution du droit de propriété en droit romain des biens
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'évolution de la propriété romaine est à mettre en rapport avec les transformations économiques et sociales que Rome a connues tout au long de son expansion. À l'origine, le droit est prévu pour la cité, concernant avant tout les agriculteurs. Progressivement, Rome passe de la taille...
La Confusion et La Novation en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Une confusion de personne : l'idée ici est que le débiteur et le créancier se confondent subitement dans la même personne. Initialement on a A. et B., et tout d'un coup A. et B. sont réunis dans la même personne. Par exemple l'entreprise A. doit quelque chose à l'entreprise B. et B. achète...
Introduction historique au droit : l'apport du droit romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Au IIIe siècle, Romain Ulpien (juriste) fait partie de la doctrine (« fondateur »). Il définit le droit comme l'art bon et de l'équitable (notion art=science chez les Romains). Cette 1re définition n'est pas satisfaisante donc Ulpien la reprend pour une seconde. « Les...
Le droit romain, origine et développement
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Interprétation du jus : pontifes aux juristes professionnels : Collège pontifes. Organe religieux. Membres seuls à connaître formule à employer dvt magistrats pour action en justice. Citoyens demande souvent des consultations juridiques. Collège devient congrégation de juristes pro : bon...
La rei vindicatio en droit romain
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La protection défensive intervient lorsque l'on a affaire à une véritable attaque (violation de notre droit) et lorsque l'on parle de protection offensive, c'est lorsque nous voyons notre droit être violé par la passivité. Procédure romaine : la procédure du droit classique...
La possession et la propriété en droit romain
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Dans la vie quotidienne, nous faisons l'expérience de la vie avec les objets. On peut avoir un rapport de fait comme un rapport de droit. Une maitrise de fait désigne la simple circonstance de tenir la chose entre les mains. La maitrise de droit, c'est le fait de maitriser la chose...
L'enrichissement illégitime en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On voit une évolution historique. Si quelqu'un s'était enrichi de manière injustifiée, il pouvait en principe garder se qu'il avait gagné. C'est à partir du 2ème siècle que la sensibilité a changé. Cette évolution est allée dans le sens que l'on a considéré qu'il y avait quelque chose...
Le contrat de mandat en droit romain et en droit suisse
Cours - 4 pages - Histoire du droit
C'est un élément central du droit contractuel en droit suisse, c'est un réceptacle de toute sorte de contrats qui ne rentrent pas dans d'autres catégories. C'est le contrat par lequel une personne charge dans son intérêt une autre personne qui accepte cette mission....
Les choses en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
L'objet de la transmission est les choses, « res en latin » : notion vague, mais en droit très précis. Gaius et ensuite Justinien vont proposer un certain nombre de divisions classique qui sert toujours aujourd'hui. Ils ont proposé tout d'abord la division des choses hors du commerce et...
Les droits réels limités en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On distingue entre les servitudes prédiales et les servitudes personnelles Servitude : droit réel établi sur la chose d'autrui, soit au profit d'un fond, soit au profit d'une personne. Les servitudes prédiales naissent à travers une nécessité pratique. Par exemple A. a deux fond et entre...
Le contrat d'entreprise & le contrat de travail en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Dans la locatio operis (le contrat d'entreprise), le conducteur s'oblige à l'exécution d'un ouvrage moyennant un prix. Il s'agit de service, de transport, ou de construction. La fonction du locator, c'est le maitre de l'ouvrage qui met à disposition les matériaux de construction pour l'exécution...
Les servitudes personnelles en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Servitudes personnelles : droit réel établi au profit d'une personne sur la chose d'autrui. La servitude personnelle est donc au service d'une personne alors que la servitude préviale est au service d'un fond. Ici, la servitude doit servir une personne, elle doit en être le bénéficiaire.
