Introduction historique au droit : du droit romain à l'Etat moderne
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de...
Le louage (locatio-conductio) en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, parfait et de bonne foi. C'est un contrat dans lequel l'une des parties met à la disposition de l'autre, « conductor », une chose. Il la met à sa disposition pour un temps déterminé. La chose devra être restituée à l'expiration du contrat....
Les obligations solidaires et le cautionnement dans le droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les obligations solidaires sont également des moyens pour faire intervenir un tiers dans une stipulation. Le créancier qui se faisait promettre une stipulation pouvait ? Dans ce cas la stipulation nécessitait trois personnes : le stipulator, le ad stipulateur et finalement le promissor, le futur...
Les contrats de dépot et de prêt à usage, le gage et la fiducie dans le droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le contrat de dépôt (le dépositum), c'est la situation où l'on prend l'une de nos choses, que l'on dépose chez autrui, et cet autrui est obligé de garder la chose pendant un certain délai. L'actio dépositi est pour celui qui a déposé la chose et l'actio déposito contraria ? pour celui qui a reçu...
La question des conditions et des termes en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Nous avons trois possibilités, soit on rempli le contrat directement, soit on insère une condition, ou on insère un terme. La condition suspensive : il n'est pas certain qu'elle va se réaliser. Elle va se réaliser peut être mais cela n'est pas sûr. Pour le terme il est certain qu'il va se...
La Confusion et La Novation en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Une confusion de personne : l'idée ici est que le débiteur et le créancier se confondent subitement dans la même personne. Initialement on a A. et B., et tout d'un coup A. et B. sont réunis dans la même personne. Par exemple l'entreprise A. doit quelque chose à l'entreprise B. et B. achète...
La spécification et la protection de la propriété en Droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'occupatio, le fait de prélever quelque chose dan la nature. L'acquisition des fruits, l'alluvion et l'alurion. Ensuite l'accession, c'est l'enrichissement d'un immeuble par un meuble, et le mélange Dans la spécification, il s'agit d'un cas très particulier. Le problème est relativement simple....
Les obligations en Droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Il s'agit d'un lien entre personnes. Le lien obligationnel rattache une personne à une autre personne. C'est un lien qui se fait entre vous et moi sur le plan contractuel. Par exemple on va acheter des feutres. Dans ce cas là, on va conclure un contrat de vente. Nous, en tant qu'acheteur, avons...
La gestion d'affaires sans mandat en Droit romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
En latin, on parle de gestio negotoirum. C'est une forme de contrat qui est né de la nécessité pratique. Comme tous les contrats que nous connaissons et que nous trouvons dans nos codes, il y a toujours la nécessité pratique. Dans certain cas de figure nous ne sommes pas en mesure de nous occuper...
Le consentement contractuel en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Un des problèmes concerne le consentement contractuel. Le point de départ. C'est quand on est dans un contrat consensuel, il ne dépend d'aucune forme, l'interprétation du contrat joue un rôle particulier, car on va se baser sur le consentement contractuel. Le point décisif se base sur la volonté...
Le contrat de Mutuum (prêt à consommation) en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Contrat de Mutuum est le prêt de consommation. Il s'agit de prêter quelque chose et que celui qui nous l'emprunte a le droit de consommer. (Art 312-318 CO) Le mutuum est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d'une certaine quantité de chose en convenant que cette...
La demeure en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Les inexécutions et les mauvaises exécutions sont relativement nombreuses. Quelle est cette responsabilité ? C'est la custodia, elle joue un rôle important. La custodia se présente lorsque la partie A est en demeure, la chose reste chez B et la question est de savoir si B peut faire quelque chose...
Les différentes formes de contrats en Droit Romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Comment conclut-on un contrat en droit romain ? Différentes manières. La stipulation, l'un des plus anciennes forme du contrat. Définition : la stipulation est une promesse formelle d'une prestation. C'est une obligation verbale si l'on pense au plan que l'on a vu la dernière fois....
Introduction historique au droit : l'apport du droit romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Au IIIe siècle, Romain Ulpien (juriste) fait partie de la doctrine (« fondateur »). Il définit le droit comme l'art bon et de l'équitable (notion art=science chez les Romains). Cette 1re définition n'est pas satisfaisante donc Ulpien la reprend pour une seconde. « Les...
Droit romain : l'animus et le corpus
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Remarques préliminaires : Systématisation de tout ce qui se trouve dans le digeste. En droit romain même, on peut dire que l'on avait de la casuistique. Nous avons aujourd'hui le même phénomène lorsque l'on adopte une nouvelle loi. Les tribunaux vont prendre une décision. Cette...
Le contrat de mandat en droit romain
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
C'est un contrat qui n'existe pas dans la Rome archaïque, car ce n'était pas une technique nécessaire, car ce que le père de famille ne pouvait accomplir lui-même, il le faisait faire par un esclave, son fils ou un affranchi. Quand l'esclave ou le fils travaillent pour le père, pas de problème....
Le vol, le brigandage, les injures et la responsabilité aquilienne en droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Si on compare cela à l'art. 139 CP., on a en commun cette idée d'une soustraction frauduleuse. Cette idée d'enrichissement illégitime est présente dans les deux. Il y a une grande proximité entre les deux définitions de vol. Il y a une forme d'extension du vol. Si contractuellement on prévoit que...
La société en Droit romain
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La société est la prolongation dans l'idée qu'on ne divise pas, mais qu'on garde les moyens. En principe, il y a l'unanimité dans les décisions et la singularité dans l'exécution. L'idée sur le plan juridique est de dire que des gens qui viennent de différents horizons mettent les biens et...
La rei vindicatio en droit romain
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La protection défensive intervient lorsque l'on a affaire à une véritable attaque (violation de notre droit) et lorsque l'on parle de protection offensive, c'est lorsque nous voyons notre droit être violé par la passivité. Procédure romaine : la procédure du droit classique...
Le contrat de mandat en droit romain et en droit suisse
Cours - 4 pages - Histoire du droit
C'est un élément central du droit contractuel en droit suisse, c'est un réceptacle de toute sorte de contrats qui ne rentrent pas dans d'autres catégories. C'est le contrat par lequel une personne charge dans son intérêt une autre personne qui accepte cette mission....
Le droit romain ou la richesse de l'héritage juridique de l'antiquité
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Rome est une période extrêmement vaste, elle est fondée en 753 av. J.-C. et l'histoire de Rome s'achève seulement au 6e siècle de notre ère. Quand on s'intéresse aux sources de droit romain, c'est un des seuls exemples où nous voyons un droit qui existe depuis plus de 1000...
La tradition du droit romain (Suisse)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La renaissance du droit romain, sa réception et la tradition romaniste Au début du 2ème millénaire, le droit romain a disparu en tant que législation, mais subsiste en tant que vestige de ce droit antique à travers les bribes vulgarisées. Les lois écrites...
Conférence de Michael Rainer (Université de Salzbourg) sur le droit romain public
Discours - 2 pages - Histoire du droit
Il considère le droit romain comme une base indispensable pour le droit moderne. Surtout, au 18ème siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau, dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collège...
Le maintien de la possession en droit romain
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Le but est d'être possesseur et de le rester. Un problème qui se pose : que se passe-t-il lorsque j'abandonne la possession de manière temporaire ? Lorsque je m'éloigne de la chose ? La réponse du juriste se base sur un constat évident. Lorsque nous sommes possesseurs, nous devons faire en sorte...
Evolution du droit de propriété en droit romain des biens
Cours - 7 pages - Histoire du droit
L'évolution de la propriété romaine est à mettre en rapport avec les transformations économiques et sociales que Rome a connues tout au long de son expansion. À l'origine, le droit est prévu pour la cité, concernant avant tout les agriculteurs. Progressivement, Rome passe de la taille...
La répartition des profits et des risques en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On part de l'idée que lorsque l'on conclu un contrat, on l'exécute tout de suite. Simultanéité des prestations. Mais il y a des cas de figures où cela se passe différemment. Entre les deux il y a un lapse de temps. Qu'en est-il des profits et des risques qui se réaliseraient pendant ce temps ? A...
La demeure et l'inexécution en Droit Romain
Cours - 4 pages - Histoire du droit
On est ici dans un cas de figure où le contrat est conclu, et les parties doivent exécuter. Une des deux parties a du retard, elle est en demeure où elle ne l'exécute pas du tout. Si on parle d'inexécution on sait que la partie n'exécutera pas. Que se passe-t-il lorsqu'une partie n'exécute pas ou...
La doctrine, la justice et la jurisprudence dans le droit Romain
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
Justinien : Auteur du 5ème siècle appelé aussi Justinien le Grand. Il a été empereur Byzantin. Il a laissé une œuvre considérable sur le plan du régime législatif, de l'expansion des frontières de l'empire ou de la politique religieuse. Il a voulut « restaurer l'empire ». Il a uniformisé le...
Les différents types d'acquisition de la propriété en droit romain
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Qu'en est-il en droit moderne ? Le droit moderne reconnait l'usucapion. Nous avons gardé cette institution jusqu'à aujourd'hui. Il y a peut-être d'abord à signaler une modification de vocabulaire qui est déjà intervenue en droit romain tardif. Longi temporis...
Les sources des obligations en Droit Romain
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Nous avons différentes périodes historiques à distinguer. Le droit romain archaïque : les obligations vivantes dans une large mesure des formalismes, c'est à dire sur des procédures qui sont accompagnées d'une démarche très précisément décrite. Il faut que je prononce certaines...
