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« Plus le niveau de la technique est élevé, plus les avantages que peuvent apporter des progrès nouveaux diminuent par rapport aux inconvénients » écrivait Simone Weil dans son ouvrage Doppression et liberté. Il est vrai que les nouvelles technologies, si elles améliorent souvent le...
La biométrie peut faire penser aux films de science fiction cependant, ce nest pas aussi simple que cela, en effet, ces films ne relatent pas la complexité qui peut exister derrière ce procédé, notamment au regard des règles dharmonisation et de mise en uvre. Dans la...
Face aux risques de terrorisme et à limmigration qui se sont accrus ces dernières années, lEtat français a décidé de mettre en place un nouveau moyen de régulation plus sécurisé. Il sagit dune nouvelle carte didentité nationale qui contiendra des données personnelles...
La biométrie, à l'origine, consiste en l'analyse de données dans le cadre des sciences biologiques au moyen de méthodes statistiques et mathématiques . Récemment, un autre sens fut donné à ce terme, suite au développement de nouvelles technologies. Il s'agit de l'identification des...
« Il y a une partie de l'existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante et qui est de droit de toute compétence sociale » écrit Benjamin Constant en 1815 dans ses Principes de politique applicables à tous les gouvernements. Ce pourrait être la définition de la vie privée,...
La carte bancaire constitue à l'heure actuelle le moyen de paiement scriptural le plus utilisé aussi bien dans le quotidien des personnes que pour les paiements en ligne. Le renforcement de la sécurité des transactions par carte bancaire est donc d'une importance considérable aussi bien pour les...
Les identités politiques sont des constructions historiques et sociales. Dans le monde il y a des populations qui réclament une identité nationale, mais qui n'ont pas d'État. Exemple : la Palestine n'a pas d'État reconnu par l'ONU. Il n'existe pas de critères pour définir une nation. C'est-à-dire...
Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification, dispositifs de...
"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni lune ni lautre", cest ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de lhomme concevait le rapport entre liberté et sécurité. En effet, ce sujet dactualité, pourtant...
la crainte en la société de l'information oblige les acteurs et les pouvoirs publics à imaginer une multitude de systèmes de paiement et garanties afin d'emporter la confiance de chacun des utilisateurs. On constate en effet un nombre très élevé d'innovations de systèmes de paiement. Le système...
Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971, Liberté...
Si la question de la protection des données est aujourdhui plutôt satisfaisante en Europe, il nen est pas de même dans lensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à lUnion...
Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en particulier...
Les libertés relatives au respect de la personnalité de l'intimité sont complémentaires des libertés du corps et elles se situent à mi-chemin entre les libertés physiques et les libertés individuelles.Longtemps insuffisante, les sources écrites relatives à la protection de la vie privée sont...
Il s'agit ici de s'intéresser aux dangers pour les libertés individuelles du fait de l'existence d'un fichage informatisé. Le fichage est pratiqué depuis fort longtemps. Le CE a admis sous la Vème république la légalité des fichages dans la mesure où ces fichages étaient utiles au service public...
Face à un édifice de protection des droits aussi abouti sur le plan européen, le système français semble largement perfectible même si celui-ci permet le respect de lEtat de droit dans la lutte antiterroriste. Tout dabord, larchitecture de protection des droits en France semble...
Cette étude de droit administratif traite de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Elle se compose d'une introduction historique, expliquant pourquoi et comment elle est née en 1978 puis d'une présentation de la CNIL: son fonctionnement, son organisation, ses missions, son...
Comité d'entreprise Cass. Soc. 18 décembre 2007, FS-P+B, n° 06-17.389 "SA SYNDEX" Comité d'entreprise: indépendance du recours à l'expert-comptable pour approuver les comptes. Le droit pour le comité d'entreprise de procéder à l'examen annuel des comptes de l'entreprise et de se faire assister...
En moins de 30 ans, le paiement électronique a conquis le monde. Grâce aux diverses évolutions technologiques, les moyens de paiement électronique se sont multipliés dans des secteurs aussi variés que les transports, Internet ou encore la téléphonie mobile. Larrivée de ces nouveaux moyens...
Cours de police scientifique présentant de façon détaillée les étapes d'une enquête, ainsi que le rôle de la police scientifique dans deux cas de délinquance : les incendies et explosions, et la contrefaçon.
Souvent associé à la liberté d'opinion et d'expression, le droit à l'information, prolongement de la liberté de l'information, est proclamé et garanti dans pratiquement tous les Etats démocratiques par des normes juridiques supérieures. A cette protection sur le plan interne...
Il est devenu banal de parler aujourd'hui de l'importance d'Internet. Le volume d'informations transmises chaque jour est quasi incalculable : les boîtes aux lettres électroniques sont plus remplies que ne l'ont jamais été les boîtes aux lettres traditionnelles. Mais derrière ce rêve que...
Si on voulait le définir globalement, il faudrait dire que le droit de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition, que sa généralité rendrait de...
Alors que lInternet nétait pas encore démocratisé, le législateur avait, dès 1978, décidé de protéger les citoyens des dangers éventuels dintrusion dans leur vie privée. Le citoyen daujourdhui est sans cesse sollicité pour fournir des renseignements personnels allant...
La mise en place de fichiers de données à caractère personnel suppose le respect du droit au respect de la vie privée. Ainsi, la constitution de tels fichiers, c'est-à-dire la conservation (notamment informatique) de données concernant la vie privée, doit se faire en respectant les droits...
Lanalyse des politiques publiques est lun des aspects de la science politique. Etudier les politiques publiques, cest sintéresser aux conditions pratiques et idéologiques dans lesquelles une décision publique est élaborée et mise en uvre. Lélaboration de...
Le salarié est un citoyen et bénéficie à ce titre des droits fondamentaux accordés par toutes les déclarations relatives aux droits de lhomme. Le lien de subordination qui caractérise la relation unissant le salarié à lemployeur suppose néanmoins certaines restrictions aux libertés du...
Après la deuxième guerre mondiale la nécessité de reconstruction du pays a entraîné la France à faire appel à une main duvre immigrée. Pendant toute la période daprès guerre et des trente glorieuses elle va donc développer une véritable politique dimmigration, mais à...
Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où lon ne lattend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, sassoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé ....
On a pu assister, récemment, à la multiplication des textes relatifs aux hospitalisations des malades mentaux ; ce qui sexplique notamment par la prise de conscience que ceux-ci sont avant tout des êtres humains, et doivent à ce titre disposer des mêmes droits et libertés que tout autre...