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le droit de la famille est un des 3 piliers du droit (famille, contrat, et propriété). Le pilier de la famille a été rénové depuis la loi du 14 décembre 1964 avec des réformes d'ensemble. C'est aussi la réforme des régimes matrimoniaux, de l'autorité parentale (loi du 4 juin 1970), de la...
La filiation naturelle sapplique à lenfant issu de relations entre un homme et une femme qui ne sont pas mariés lun avec lautre. Il existe plusieurs types de filiations naturelles : la filiation naturelle simple : filiation de lenfant...
La réforme du droit de la filiation se situe dans le vaste mouvement législatif qui reconstruit peu à peu tout le droit de la famille en insérant dans le cadre conservé du Code civil des éléments nouveaux. Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit,...
Larticle 310-1 dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». En lespèce, la filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père :...
La réforme du droit de la filiation se situe dans le vaste mouvement législatif qui reconstruit peu à peu tout le droit de la famille (réforme de lautorité parentale, du divorce, des successions ). La filiation est le lien de parenté qui unit un enfant à ses père et mère....
La famille est lélément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, lEtat doit assurer la protection de la vie familiale. Loutil, si lon peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales est le...
Une interprétation large de larticle 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de lHomme a déclaré, dans un arrêt rendu le 7 juillet 1989, que « le respect de la vie privée impose de permettre à chacun détablir les détails de son identité dêtre...
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien de...
« Tout le monde na pas la chance dêtre orphelin. » Cest par ces mots de Jules Renard dans son uvre Poil de Carotte que lon prend la mesure de toute la complexité du lien de filiation. La filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le père...
Le droit de la filiation est modifié par une ordonnance du 4 juillet 2005 qui remodèle le titre VII du livre Ier du code civil du fait de l'abandon de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle. Tirant de leur égalité les incidences au regard des principes...
Voici donc le titre VII du code civil « De la filiation » réformé par ordonnance. Le coup paraîtra rude à ceux qui pensaient ce dernier bastion des lois capable de résister aux assauts qui frappent par ailleurs tous les autres corpus de règles. Quelques percées avaient bien eu lieu avec la...
"Attaché à protéger les institutions, le Code civil de 1804 traitait très inégalement les filiations légitimes et naturelles et se souciait peu de la vérité biologique". Depuis lors, la prise en considération de ces deux principes, à savoir vérité et égalité, a progressé au fil des...
La filiation est le lien qui unit un enfant à sa mère (filiation maternelle) et un enfant à son père (filiation paternelle). Jusquà la réforme de la filiation opérée par lordonnance du 4 juillet 2005 et entrée en vigueur le 1er juillet 2006, il était...
Il convient de ne s'intéresser qu'à la filiation par procréation naturelle. En effet, l'adoption crée un lien de filiation juridique purement artificiel entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Ce n'est donc pas un mode d'établissement, mais un mode de création...
« Légistique » signifie selon Chevalier la science de la législation qui cherche à trouver la meilleure application des normes, le meilleur moyen de définition On peut alors trouver une forme de déification de la loi (recherche de perfection). La loi du 3 janvier 1972 est un monument...
La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Le droit de la filiation nest en rien un droit neutre. En effet les textes régissant la filiation touchent à des problèmes tout autant humains que juridiques, obligeant par là le législateur,...
1er cas : Léonard et Eglantine se rencontrent le 12 juillet 1998. Ils se marient le 16 mars 2003. Le 23 avril, lépouse donne naissance à un fils. Lépoux refuse de sen occuper et quitte la mère de lenfant le 20 septembre, après avoir eu connaissance dune liaison...
La famille est une des premières notions que lindividu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler dune part du phénomène familial au sens sociologique du...
En principe, la filiation repose sur un rapport charnel entre deux personnes, mais aujourdhui il existe des procédés de substitution. La procréation peut reposer en dehors de tout rapport charnel soit sur la simple volonté des parents (filiation adoptive) soit sur de nouveaux...
La filiation est le lien de droit qui uni une personne à sa mère : filiation maternelle, ou à son père : filiation paternelle. Traditionnellement la filiation se présente dabord en un rapport biologique, cest le lien du sang qui résulte de la procréation....
Le contentieux de la filiation légitime est particulièrement intéressant car il naît de la remise en cause ou de l'affaiblissement de la présomption de paternité consacrée par l'article 312 du Code civil. Cette filiation, indivisible, est établie par la combinaison de deux...
Jusquà lordonnance du 4 juillet 2005, les actions en matière de filiation, quil sagisse soit détablir la filiation, soit de contester une filiation, nétaient pas les mêmes selon que lenfant était légitime ou naturel. La nouvelle...
La famille telle quon la conçoit aujourdhui est un phénomène qui en réalité est devenu très complexe, car cest un véritable phénomène social, et comme la société a considérablement évolué il est évident que ce concept de famille a lui aussi considérablement évolué. Par exemple...
Il est important de rappeler quen 1982, les parents de Philippe D., Monsieur et Madame Paul D. avaient fait une donation-partage à leurs quatre enfants de divers biens immobiliers en pleine propriété que ces derniers ont revendus puis remployé lesdits fonds dans lacquisition dun...
La filiation est le lien de parenté unissant l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle). À partir de ce double lien de base, l'enfant est donc rattaché à ses parents. La filiation permet ainsi à l'enfant de s'insérer au sein d'un...
Cours de droit de la famille ayant pour objet "La parenté". Ce cours est inédit et permettra aux étudiants en droit de première et troisième année d'étudier la filiation. Ce cours traite de : la filiation fondée sur la procréation (section I), et de l'adoption (section II). Celui-ci...
Cours de droit de la famille relatif à la filiation. Ce cours traite de la filiation volontaire avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours très complet comporte de nombreux...
Cours de droit de la famille. L'objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c'est à l'occasion du conflit familial qu'est mis en jeu l'existence du lien juridique. Ce cours étudie la réforme de la filiation, le mariage, le concubinage et le divorce.
Cours de droit de la famille ayant pour objet « la filiation ». Ce cours traite des filiations dites volontaires avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours comporte de nombreux...
Cours de droit de la famille ayant pour objet la filiation. Ce cours inédit permettra aux étudiants en droit de la première à la cinquième année d'étudier la filiation et de s'y intéresser grandement. Ce cours dactylographié traite dans une première grande partie de la...