Doc du juriste

Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Régime de la filiation

Régime de la filiation

  
Régime de la filiation

Nos documents

.doc
30 mai 2007

La notion d'intérêt de l'enfant en droit civil

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Dès lors qu’un enfant est impliqué dans un litige civil, au sens le plus large du terme, le juge doit en principe trancher en fonction de son intérêt. La principale difficulté est, en l’occurrence, que cette notion n’a pas été définie par le législateur. Certes, cette lacune...

.doc
15 Oct. 2008

L'enfant naturel, de l'an II au Code civil de 1804

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Dans l’esprit du législateur, le sentiment général fut que l’éducation était le principe du régime au nom de l’intérêt public. Les lois étaient la source d’une bonne éducation d’un futur bon citoyen. Elles doivent forger le gouvernement au sein même de la famille...

.doc
12 avril 2009

Cas pratiques sur la règle de conflit entre différents droits nationaux en matière successorale

Cas Pratique de 5 pages - Droit international

Un étranger domicilié en France décède, et lègue à sa femme un bien immeuble situé dans son pays d'origine et des biens meubles et immeubles en France. Par ailleurs, un individu de nationalité géorgienne résidant au Danemark a apparemment rédigé en Allemagne un testament olographe qui octroierait...

.doc
12 avril 2010

La notion de protection juridique de la personne vulnérable et l'incapacité du mineur

Cours de 34 pages - Droit civil

Le titre ne devrait pas soulever de difficultés si ce n’est que depuis une loi de mars 2007, ce titre est sans doute devenu obsolète, du moins, trop simple, car de qui aurait-il dû être question depuis cette loi du 5 mars 2007 ? Des personnes vulnérables ou des personnes protégées ?...

.doc
27 mai 2008

Cours de droit privé notarial

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Conséquence première : Le droit a connu une évolution. Avant le code civil, la France était partagée en deux sur le régime matrimonial : les pays du sud avaient une préférence pour le régime dotal (la dote était laissée à la gestion du mari et la femme ne pouvait pas y toucher. S'il...

.doc
21 avril 2010

La condition juridique de l'incapable et l'incapacité des mineurs

Cours de 6 pages - Droit civil

Un mineur est une personne qui n’a pas encore atteint la majorité civile qui est fixée à 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974. Le mineur va soulever la question de l’incapacité de protection, le mineur est par principe un enfant. Ce principe est un principe de droit civil. Le mineur...

.doc
09 Janv. 2009

Les parents de même sexe - publié le 09/01/2009

Dissertation de 5 pages - Droit civil

L'interdiction d'une filiation adoptive pour les parents de même sexe résulte du fait que cette possibilité est réservée aux seuls époux. La question est de savoir si le législateur utilise les mêmes mécanismes pour interdire aux parents homosexuels de concevoir un enfant par le biais de...

.doc
17 déc. 2012

Synthèse de droit des contrats

Cours de 13 pages - Droit civil

[...] Définition de qualification juridiqueIl s'agit de donner aux faits bruts la dénomination qui leur est donnée par la loi. On peut en un sens parler de « traduction ». Par exemple, si un voisin me prête sa voiture. Juridiquement, on parle de contrat de location. Il faut également retenir que...

.doc
13 Mars 2019

Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2012 - L'expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Le 12 juin 2012, la Cour de cassation, en sa première chambre civile, a consacré une décision de cassation à l'expertise des sangs comparés pris sur le fondement du référé in futurum prévu à l'article 145 du Code de procédure civile. En l'espèce, un individu en a assigné un second pour obtenir...

.doc
06 Nov. 2006

Les fins de non-recevoir

Dissertation de 16 pages - Droit civil

Les fins de non-recevoir sont des moyens de défense qui étaient bien connus en droit romain et dans notre ancien droit où ils portaient un nom spécial, celui d’ « exceptions péremptoires ». Cette notion apparaît en France au XIVe siècle et n'a cessé depuis lors, d'être présente quasi...

.doc
22 mai 2008

L'adoption romaine

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la fréquence des...

.doc
04 févr. 2009

Dans quelle mesure le PACS (Pacte Civil de Solidarité) se rapproche-t-il du mariage ?

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Avant même d’avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le PACS était qualifié de « mariage bis » par ses opposants. Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une convention entre deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même...

.doc
10 févr. 2007

Droit civil : les personnes physiques

Cours de 12 pages - Droit autres branches

Cours détaillé de droit civil sur le droit des personnes physiques. Explication claire et précise de notions importantes en droit comme les critères d'identification d'une personne physique. Classification des différents types de régimes matrimoniaux.

.doc
05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours de 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes des autres....

.doc
27 Oct. 2009

Rapport de recherche sur la comparaison du mariage et du Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

« Moins contraignant que le mariage et plus intéressant que le concubinage », le Pacte Civil de Solidarité a désormais pris une place significative dans les formes modernes de la conjugalité. Conçu par la loi du 15 novembre 1999, en réponse à la demande d’accès au mariage formulée par des...

.doc
19 déc. 2007

La responsabilité des parents en cas de dommages causés par un enfant mineur

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La majorité légale est fixée en France à 18 ans. A compter de cet âge, toute personne devient responsable de ses actes. Elle doit rendre des comptes et indemniser les victimes en cas de dommages. Mais avant cet âge dit de « raison », qu’en est il de l’enfant mineur ? Qu’est en...

.doc
13 Nov. 2009

Gestion du patrimoine des mineurs

Cours de 28 pages - Droit de la famille

L’autorité Parentale va permettre de mieux comprendre quand elle est exercée et suivant les modalités de cet exercice, comment la personne d’un mineur et le patrimoine de celui-ci vont être pris en compte. C’est un ensemble de droit et de devoir ayant une finalité à savoir,...

.doc
18 juin 2010

L'homicide entre époux et ses conséquences civiles

Mémoire de 76 pages - Droit de la famille

Il arrive parfois lorsque les rapports conjugaux se dégradent, un époux brise brutalement les liens du mariage en supprimant son conjoint. Le décès de l’un des époux entraîne la rupture du lien matrimonial et l’ouverture de sa succession, ce qui oblige à deux liquidations successives....

.pdf
08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...

.doc
19 déc. 2007

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur - publié le 19/12/2007

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Exposé sur les conditions et le régime juridique de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.

.doc
11 avril 2008

La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Mémoire de 46 pages - Droit européen

De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la facilité...

.doc
30 avril 2009

"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon

Fiche de lecture de 12 pages - Droit constitutionnel

On a souvent reproché à la Constitution de la Ve République française d’avoir été exclusivement conçue et pensée pour le général de Gaulle. Pourtant, comme le précisait d’ailleurs Michel Debré lors de son allocution pour le 20e anniversaire de la constitution de 1958, l’ambition...

.doc
08 Sept. 2009

La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables qui réforme en profondeur le régime des incapables majeurs issu de la loi de 1968 ne concerne pas véritablement le droit de la famille. En effet, il s’agit avant tout du droit des personnes vulnérables, donc du droit...

.doc
12 Janv. 2010

Les enjeux des codifications juridiques

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

"La codification est un acte tranchant du législateur, qui coupe en quelque sorte le droit de ses origines, le fonde en entier sur la raison... C'est la philosophie de la volition créatrice et du plan réfléchi se substituant à la philosophie de l'évolution partielle et successive", selon Emile...

.doc
12 avril 2013

Les régimes de responsabilité civile sans faute

Cours de 55 pages - Droit civil

Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L’article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait...

.doc
24 juil. 2014

Droit de la responsabilité Administrative

Cours de 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d’affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n’en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c’était l’abandon de la théorie de l’État débiteur. Par la suite, on a donné à...

.doc
27 déc. 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés§ 1....

.doc
28 Mars 2011

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITEIl serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière.La Cinquième...

.doc
08 déc. 2001

Commentaire du Préambule de la Déclaration de 1789

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les constituants ont la charge non seulement d'établir un régime nouveau, mais aussi de formaliser ce qui le différencie des précédents, ce qu'ils font à travers cette déclaration. De fait, il apparaît que le préambule de la Déclaration de 1789 pose les bases d'une rupture par rapport à la...

.doc
08 Mars 2007

Droit des Libertés Fondamentales - droits de l'homme et libertés publiques

Cours de 40 pages - Droit civil

C’est au début de la troisième république que le terme des libertés a été placé au centre du débat politique. A partir de 1930, la mode était à ignorer ces libertés = référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté » Heure de renouveau en 1989-1990 où les droits de...