Consultez plus de 41231 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Limplication des autorités administratives en matière de lutte antiterroriste est un exemple phare des conséquences à lémergence de cette répression nouvelle, cependant la question de la difficile conciliation entre mesure préventive de lutte antiterroriste et...
Depuis 1963, lONU élabore des conventions, des protocoles, des études et des stratégies autour des actes terroristes ; la stratégie antiterroriste mondiale est la dernière en date. Cette construction juridique sest faite de manière ponctuelle pour réagir à des incidents ou des...
La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout dabord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, quil sagisse des attentats commis dans le contexte de la guerre...
Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...
Le terme apparaît pour la première fois dans le langage juridique avec la Révolution française. Face à linvasion étrangère et aux menaces intérieures, la Convention nationale a adopté, au nom de la Terreur proclamée le 30 août 1793, un ensemble de mesures dexception (la...
En France, il semble que lenjeu de léquilibre sécurité/liberté ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et sécurité. La France a tout dabord adopté un dispositif judiciaire spécifique...
Trois minutes : pas une de plus ni de moins. La cuisson dun uf à la coque, selon le juge Marc Trévidic, peut être comparée à la justice antiterroriste par limportance de réagir au bon moment : elle ne doit pas intervenir trop tôt à lencontre de linfraction...
Devenue aujourdhui un combat dintérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cur de lactualité. A lorigine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds...
Pour Linda Keller, "les conflits modernes prennent de plus en plus souvent la forme de luttes intraétatiques, plutôt que de guerres entre États. ( ) Une solution militaire à de tels conflits est peu probable. Il est plus probable qu'un conflit armé actuel s'achève par un accord de paix, une...
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Cest lensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre lEtat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...
Comment pouvoir alors lutter efficacement contre le terrorisme et léradiquer ? La France a choisi la logique de répression « ciblée », cest le cas lorsque les réseaux de répression se développent, y compris dans les pays didéologie libérale, sous des formes plus...
Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La France...
Au sens large, le terrorisme est une agression contre les valeurs essentielles de chaque démocratie. La montée du terrorisme représente une menace directe à lexistence de la démocratie. Cependant, le terrorisme est difficile à définir car si nous fixons une définition trop large et floue de...
« Nous avons eu le tort de boxer selon les règles du Marquis de Queensberry. Avec ces gens-là (les terroristes), on ne peut pas ». Ces propos inquiétants du président de la Commission sur le renseignement de la Chambre des Représentants, le républicain Porter Goss reflète bien létat...
Le droit pénal est un droit de la répression, il est la sanction la plus forte dune valeur sociale importante bafouée. Lamende est une peine, la répression est alors ordonnée par lEtat. Le droit pénal est dangereux, en effet la répression peut devenir...
Les actes de terrorisme ne portent pas seulement atteinte à des biens ou à des personnes, ils sont également une offensive dirigée contre la cohésion nationale, la sûreté, la paix et les valeurs collectives qui unissent toute une communauté. C'est donc la nature spéciale de ces actes qui justifie...
Les gouvernements qui participent à la lutte contre le terrorisme doivent décider, si celle-ci fournit une occasion de réaffirmer les principes inhérents aux droits humains ou, au contraire, une nouvelle raison de les ignorer. Ils doivent décider si le moment est venu dadhérer à des...
La Grande Bretagne est habituée depuis fort longtemps aux attentats terroristes sur son territoire. En effet, elle a tout dabord connu un terrorisme dit intra-étatique. motivé par des mouvements de protestation politique ou sociale. Ainsi en a-t-il été du problème irlandais. Celui-ci a...
La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, adoptée quelques jours avant ce discours du chef de lÉtat, se veut dans le droit fil de cette philosophie. Entrée en vigueur le 1/11/2017, soit le jour de la fin de létat...
Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où lon ne lattend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, sassoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé ....
Devenue aujourdhui un combat dintérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cur de lactualité. A lorigine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds...
Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un autre État ou des...
Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, ladministration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...
« La loi est la pensée juridique délibérée et consciente, exprimée par des organes compétents qui représentent la volonté prépondérante dans une multitude associée. La loi est donc l'énoncé solennel du droit, son expression rationnelle. Dans cette forme seulement l'élaboration technique du droit...
Lors de la signature du PATRIOT Act, le président Bush déclara « Avec ma signature cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers actuels. ».Cette phrase prise hors contexte annonce « la couleur » de cette nouvelle loi.Le USA PATRIOT...
Cette évolution aux multiples facettes met en avant la complexité liée à la définition du terrorisme en ce quil prend de plus en plus dampleur, et permet ainsi de comprendre plus aisément la difficulté qua dû rencontrer la Communauté Internationale dans son travail pour le...
Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi". Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au XVIIIe...
Si la liberté d'expression est le droit d'exprimer ses opinions quelles qu'elles soient et les publier, la liberté d'information s'en écarte par la possibilité sans aucune surveillance ou contrôle de rechercher et de communiquer une information, c'est-à-dire des faits avérés et vérifiés, par...
Cest un des problèmes qui caractérisent tout particulièrement le terrorisme ; le définir est une tâche très difficile. En effet, on constate un nombre spectaculaire de définitions différentes, mais qui ont toutes un point commun ; un manque flagrant de précision sur le plan juridique, au...
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...