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Cours de droit présentant le bail commercial, son champ d'application, ses caractéristiques, les conditions qu'un locataire doit remplir pour en bénéficier, les propriétaires pouvant en consentir ainsi que les immeubles pouvant en faire l'objet. Puis il traite des exceptions à ces règles,...
La vente d'un local commercial ne diffère pas beaucoup de la vente d'un logement, car dans les deux cas il s'agit d'un bien immobilier. Le vendeur doit donc réaliser les mêmes opérations que s'il s'agissait d'un logement, à quelques exceptions près, l'acquéreur d'un local commercial bénéficiant...
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 19 mars 2003 s’inscrivant dans le cadre juridique de l’exploitation d’un fonds de commerce loué . Mmes X et Y exploitent depuis 1977 un chalet situé sur le domaine de la commune d’Orcières ,...
Le statut locatif actuel des locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale résulte de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 dite loi « Mermaz ». Le principe qui gouverne ce texte est l’équilibre entre les droits et obligations...
Par principe, tout commerçant, qu'il soit personne physique ou personne morale, est rattaché à l'exploitation d'un fonds de commerce. Ce dernier, souvent défini comme l'ensemble des moyens utilisés aux fins d'attirer la clientèle, constitue à cet égard un bien composite dans lequel s'entremêlent...
Le contrat connait un essor considérable. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008. En effet le CE constate que le contrat est un véritable mode d’action publique et de production de normes. Il constate que le contrat est...
Le bail commercial est soumis à une législation complexe qui trouve ses origines dans la protection du fonds de commerce du commerçant. Conçu initialement pour protéger le commerce de détail, le décret du 30 septembre 1953, aujourd'hui codifié aux articles L.145-1 et suivants du Code de...
Les différents contrats sont réunis dans le code rural sous le nom de baux ruraux. Dans le livre 4 : on retrouve le bail à ferme, le bail à métayage, le bail emphytéotique, et la location de jardins familiaux. En ce qui concerne le fermage et le métayage c'est le titre 1er...
Eu égard à l’importance du bail en matière de commerce, le législateur s’est attaché à protéger le commerçant, tout en préservant la liberté contractuelle du propriétaire bailleur. Le cours qui suit est conforme au référentiel du BTS Professions immobilières. Le statut...
Il n'existe pas un contenu fixe du fonds de commerce, c'est-à-dire une réunion d'éléments permanents que l'on retrouverait dans un fonds de commerce. C'est dire que les éléments rentrant dans un fonds sont très divers (logique), car il existe certainement des différences dans un fonds de commerce...
La résiliation met fin au bail pour l’avenir seulement puisqu’il s’agit d’un contrat à exécution successive, d’où le terme résiliation et non celui de résolution (improprement employé dans la loi Quilliot). La clause résolutoire est une clause qui permet, en cas...
Les clauses aménageant les obligations du bailleur de manière conventionnelle sont de plus en plus utilisées. Cela signifie que le droit commun du bail doit être recherché, non pas dans les dispositions du Code civil, mais dans la pratique conventionnelle. En effet, les parties peuvent...
Cours de droit de 20 pages sur les principaux contrats commerciaux et l'acte de vente avec résolution d'un cas pratique.
Cours de droit sur les baux immobiliers.
Le développement des pratiques physiques sportives et de loisirs a interpellé le droit commercial non seulement dans le cadre des spectacles sportifs mais aussi dans le cadre des pratiques sportives de loisirs. Les fédérations sportives ont été amenées à adopter une posture de marchands (vente de...
Concernant les baux d’habitation, il existe des règles spécifiques dans le Code civil aux articles 1752 à 1762. On les appelle baux à loyer. Il n’y a que 10 articles, c’est insuffisant. Le législateur a donc complété cette protection par des lois qui ne sont pas toutes codifiées....
Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique...
Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d’œuvre. D’autres par contre n’ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail"....
Nombreux sont aujourd'hui les contrats, internes ou internationaux, qui ne s'exécutent pas en un seul trait de temps mais qui, au contraire, s'inscrivent dans la durée. Pourtant, le Code civil ne traite pas des rapports entre la durée et le contrat. Certes, il existe quelques textes qui...
Le droit commercial se définit comme l'ensemble des règles propres aux actes de commerce ou aux commerçants, le terme commerçant visant non seulement les marchands, les industriels et de nombreux prestataires de services. Il y a de nombreuses différences entre le droit commercial et le droit...
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du travail, les sources du droit du travail,...
Le contrat de vente est le contrat le plus répandu. C'est un contrat par lequel le vendeur transfère la propriété d'une chose en contre partie d'une somme d'argent. Le Code civil donne à l'article 1582 al. 1er une définition du contrat de vente : "La vente est une convention par laquelle l'un...
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs indépendants qui...
Article L 111-1 du CESEDA, l’étranger c’est celui qui n’a pas la nationalité française. Ce qui regroupe les étrangers et les apatrides. Il y a trois catégories d’étrangers : - Citoyens de l’Union; - Citoyens hors Union; - Algériens (raisons historiques).
Les soldes et les opérations de vente en liquidation ont toujours été, par leur attrait sur les consommateurs, des techniques de vente très efficaces. Ainsi deux fois par an les magasins mettent en soldes leurs produits. Les soldes et opérations en liquidation, caractérisés par une baisse des...
Le terme "commerce" est utilisé dans plusieurs domaines juridiques tels le droit des contrats (emploi du commerce juridique), le droit commercial international (droit des échanges à travers les frontières) ou encore dans son acception technique (le droit commercial) qui désigne un corps de règles...
Le droit privé des affaires est le droit commercial. C’est une branche de droit privé du droit civil. C’est le droit de la vie économique. Le droit qui s’applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D’autres matières viennent le compléter : le...
Cours de droit du travail concernant plus particulièrement le contrat de travail. Ainsi, il aborde, point par point, l'élaboration du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail et la fin de celui-ci. Cours semi-rédigé.
En général, l'éthique des affaires est une discipline normative, dans laquelle des normes éthiques spécifiques sont défendues puis appliquées. Cette discipline juge de ce qui est bien ou mal, c'est-à-dire qu'elle affirme ce qui devrait être fait ou ce qui ne devrait pas être fait. À quelques...
Cours de Droit commercial se penchant sur les actes de commerce, la notion de commerçant, etc.
