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Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée dune incontestable évidence rationnelle: « ( ) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du latin « infans » qui signifie:...
Larticle 97 de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2003 modifiait larticle L251-1 du code de laction sociale et des familles en subordonnant loctroi de laide médicale de lEtat aux étrangers en situation irrégulière à une condition de séjour...
La nécessité de protéger les enfants est une question avant tout naturelle, du fait de la fragilité physique et morale de ceux-ci. Cette protection tient aussi à un intérêt social majeur, en ce que les enfants constituent lavenir de tout peuple et de toute nation, déterminant...
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants etc. sont autant...
Il y a 20 ans était adoptée, à New York, la Convention internationale relative aux droits de lenfant. Cette convention, qui a pour but de promouvoir le respect des droits de lenfant dans le monde, a été conçue comme une sorte de déclaration...
En lespèce, une femme donne naissance à un enfant le 14 mars 1979 qui est reconnu par ses deux parents. Néanmoins, après plusieurs années de vie commune, le couple se sépare. Le père demande au juge aux affaires matrimoniales de fixer les modalités de son droit de visite et...
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales soulève de nombreuses questions telles que la répartition de la protection entre les juridictions internes, les différentes conventions et leurs effets respectifs en droit...
Les particuliers peuvent se prévaloir directement devant le juge national des droits que leur confèrent les dispositions d'une directive non transposée ou mal transposée. Le Conseil d'Etat se déclare par là compétent pour interpréter une convention internationale dont le...
François Fillon, à l'époque ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris le 18 mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 mars 2007 insérant dans le code de l'éducation l'article 141-5-1 : Dans les écoles, les collèges et les lycées...
Le Conseil dÉtat, dans larrêt « Dame Kirkwood », rendu en Assemblée, le 30 mai 1952, accepte, pour la première fois, dapprécier la conformité dun décret dextradition à une convention conclue par la France avec un autre État relativement à lextradition....
Le sort de lenfance malheureuse dans la société a conduit un certain nombre dEtats à adopter ces dernières décennies, des textes internationaux relatifs aux droits de lenfant et à leur protection, mais subsisterait une difficulté dapplication effective de ces textes...
La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains : La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles,...
Dans les temps anciens, le changement de nom était impossible, en effet, selon la loi du 6 fructidor de l'an II : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance... ». De plus, la loi du 11 germinal de l'an XI interdit également les...
Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de lenfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusquà quel niveau le...
« On donnera notamment à l'enfant la possibilité dêtre entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant ( ) ». Larticle 12 de la Convention Internationale des Droits de lEnfant de 1990 souligne bien que si les parents ont leur...
Commentaire de l'arrêt relatif à l'effet direct des conventions internationales. L'invocation de la Convention internationale des droits de l'enfant dans une affaire suscite immédiatement des interrogations quant à l'applicabilité directe de ses dispositions. En...
L'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant par les Nations Unies et sa ratification par le Parlement en 1990 ont suscité une vive polémique. Pour ses partisans, cette proclamation permet de reconnaître enfin l'enfant en tant que sujet de droit,...
Lassistance éducative ayant pour but, non pas de sanctionner mais daider, cest ce qui a certainement motivé la primauté accorder à cet article 375-2 du Code civil, préconise le maintien de lenfant dans son milieu actuel et une place particulière à laction éducative...
Signée en 1990, la Convention de New York relative aux droits de lenfant a suscité beaucoup de débats doctrinaux et jurisprudentiels en France. Tous ces débats renvoyaient à la question de savoir si la convention était directement applicable dans lordre juridique...
En France, des associations pour lutter contre lexcision ont vu le jour car beaucoup de femmes et de filles immigrées sont touchées par ce problème. Les estimations en date du 1er janvier 2002, indiquent quen France, 35 000 fillettes et adolescentes dorigine africaine seraient...
Lintérêt de lenfant, ainsi que le disait Jean Carbonnier, est une « notion magique ». Il fait partie de ce que lon appelle les standards du droit, cest-à-dire des notions à contenu variable et indéterminé. Mais il nest pas inutile pour autant. En effet, si le...
Les sources internes du droit international de la famille sont les plus importantes ; chaque pays a ses propres règles de DIP. Il y a 4 grandes problématiques du DIP : - Le droit des nationalités - Le droit des étrangers - Les conflits de lois - Les conflits de...
Deux Grecs orthodoxes se marient en France en la forme civile. Selon la loi grecque à lépoque, le mariage civil est nul. Selon la loi française, le mariage civil est valable. Quelle est donc la loi applicable ? Distinction en DIPV français en matière de mariage entre la condition de fond à...
Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. En vertu de l'article 1...
Fondée sur le mariage et la filiation, la famille remplit sa fonction par la voie de rapports juridiques qui se nouent entre parents et enfants. Le droit de lenfant comprend le droit de la filiation et celui de léducation. Venant du latin, où linfans devenait...
Dès lors quun enfant est impliqué dans un litige civil, au sens le plus large du terme, le juge doit en principe trancher en fonction de son intérêt. La principale difficulté est, en loccurrence, que cette notion na pas été définie par le législateur. Certes, cette lacune...
Aux dires de Marcel Proust « il n y avait pas danormaux quand lhomosexualité était la norme ». Cette réflexion provocante au début du XXème siècle conserve une étonnante actualité. Gommer la différence en abolissant la référence à la norme reste un idéal à atteindre pour les...
Un enfant est issu dune relation concubine entre le père de nationalité suisse et la mère, de nationalité française. Par un arrêt du 27 mars 1991, la Cour dappel de Grenoble statuant en matière dassistance éducative a confié la garde de cet enfant à son père,...
En l'espèce, un mineur algérien né en France en 1989 fut confié, par jugement du 25 mars 1997 du juge des enfants de Paris, à l'Aide sociale à l'enfance. Son père était décédé en 1996 et sa mère demeurait en Algérie. Par ordonnance du 4 septembre 1997, le juge des tutelles de Paris déclara...
Si Pierre-Henri Imbert analysait les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) comme « droits des pauvres, pauvres droits » (Rev. de droit public, 1989, p. 739), cest que ces droits économiques, sociaux et culturels garantis par des...