L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique - publié le 08/07/2020
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
L'enfant est, selon le dictionnaire Larousse, le garçon ou la fille avant l'adolescence. Le mot enfant est dérivé du latin INFANS, ce qui signifie "qui ne parle pas encore". Pour avoir la personnalité juridique, l'enfant doit être né vivant et viable. Toutefois,...
Conseil d'État, 22 septembre 1997, Cinar, n° 161364 - En quoi et comment cet arrêt octroie-t-il au juge de nouveaux outils afin de promouvoir le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et d'en garantir son effectivité dans le droit positif ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, une mère de nationalité turque et titulaire d'une carte de résident valide pour 10 ans dans le cadre d'un regroupement familial avec ses parents, importe de façon irrégulière son fils de 4 ans de Turquie, et fait, par la suite, une demande d'admission au séjour de ce...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà...
Le droit international privé des contrats
Cours - 38 pages - Droit international
La qualification est une obligation du juge. Le juge est obligé de préciser ce qu'est un contrat international. Soit un contrat est interne, soit un contrat est international. Quand il est interne, on lui appliquera la réglementation de l'État dont il dépend. Si un contrat est un contrat...
L'excision : quelles sont les mesures préventives et répressives ? - Droit interne et droit comparé
TD - 9 pages - Droit pénal
Un grand nombre de jeunes filles sont excisées chaque année dans le monde et en France avec des conséquences médicales souvent graves sur la santé. Ce qui est une pratique rituelle et coutumière dans certaines cultures se heurte à l'ordre public national constituant ainsi une infraction dans...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 mai 2016 - En quoi le juge a-t-il le droit de faire prévaloir l'intérêt de l'enfant par rapport à sa situation familiale ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille
Le 13 mai 2011, un enfant naît. Cet enfant est reconnu par sa mère, Mme X... le 25 août 2011, donc quelques mois après, elle assigne M.Y... ,qui a été reconnu, par une expertise biologique, comme étant le père de cet enfant. Sa mère souhaite que son enfant porte le nom...
Le droit de la famille - Cours complet
Cours - 65 pages - Droit de la famille
Le droit français ne peut plus être vu sans s'intéresser à l'environnement international. Il n'y a pas de consensus sur le mariage homosexuel en Europe (seulement 16 l'autorisent). La Cour européenne mentionne qu'il y a une marge d'appréciation laissée aux 47 États...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les...
Dans quelle mesure le droit français, en encadrant la PMA, parvient?il à assurer l'égalité effective d'accès aux dispositifs de PMA et la protection concrète de l'intérêt de l'enfant à naître ?
Mémoire - 12 pages - Droit de la famille
Au cours de la dernière décennie, la procréation médicalement assistée (PMA) s'est installée au coeur des parcours reproductifs en France. Alors qu'en 2010, seules 2,6 % des naissances résultaient d'une PMA, cette proportion a atteint 3,7 % en 2021, soit une hausse de 42 % . Cette...
Droit international public - publié le 27/02/2026
Cours - 83 pages - Droit international
Le droit international des droits de l'homme est assez récent parce qu'avant 1945, il y avait assez peu de sources (éventuellement l'OIT, les droits de minorité, etc.). Dans les ordres juridiques internes, il y a eu la Magna Carta, la DDHC, les amendements...
Droits et libertés fondamentaux - Licence de droit semestre 6
Cours - 105 pages - Libertés publiques
Ce document contient 105 pages de fiches résumant les notions principales liées au droits et libertés fondamentaux (DLF) tels qu'étudiés en licence de droit durant le sixième semestre.
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses...
Droit international privé - publié le 23/05/2016
Cours - 44 pages - Droit international
Il y a la question de la compétence du juge, de la loi applicable et les effets d'un jugement à l'étranger dans un autre État. L'objet du cours est l'étude de règles de conflit de juridictions. C'est du droit de la procédure civile. Exemple : filiation On a un contrat...
Les théories et conflits en Droit international
Cours - 117 pages - Droit international
Les particuliers ont la possibilité de franchir les frontières et de nouer des relations avec d'autres particuliers qui vivent dans un autre ordre juridique que le notre, ce qui peut poser quelques problèmes puisque chaque ordre juridique édicte des règles, des décisions. C'est une...
Introduction générale au droit - publié le 09/01/2025
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.
Cour de cassation, chambre civile 1, 18 décembre 2019, n° 18-11.815 - L'acte de naissance étranger d'un enfant désignant un homme en qualité de père et un autre en qualité de parent peut-il être transcrit totalement sur les registres de l'état civil afin d'outrepasser la conformité de l'adoption complémentaire à la transcription partielle ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
En l'espèce, un couple d'hommes a recours à une convention de gestation pour autrui en Californie, État dans lequel cette pratique est légale. Les enfants naissent en 2014 et leurs actes d'état civil sont établis en Californie, conformément au droit local. Ces...
Le principe de légalité : les traités internationaux
TD - 7 pages - Droit international
TD corrigé sur le principe de légalité en droit des traités internationaux composé de 2 parties : - 7 fiches d'arrêts - 1 cas pratique
Cours sur les relations internationales - société internationale, acteurs des relations, paix et sécurité
Cours - 108 pages - Droit international
Historiquement, le droit international public régit les relations interétatiques. Aujourd'hui apparaissent de nouvelles formes de relations internationales : il va donc être question pour les Etats de s'intéresser à ces nouveaux aspects du droit international, qui ne mettent...
Droit européen et international des droits de l'homme - publié le 14/03/2013
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définition des droits de l'Homme : ce sont des droits qui consacrent, qui protègent un certain nombre de liberté, de principe qui sont reconnus comme essentiel dans les sociétés démocratiques. On a des droits purement attachés à l'Homme : le droit à la vie, à...
Le droit à l'image des enfants
Note de synthèse - 3 pages - Droit civil
Le développement du numérique et son utilisation de plus en plus précoce par les jeunes, ou à leur détriment par leurs parents, entrent dans le champ du droit à l'image des enfants. Ce droit à l'image s'inscrit dans le droit à la vie privée et permet...
Les sujets du droit international : définition, notions
Cours - 95 pages - Droit international
La définition des sujets du droit international est consubstantielle à la définition du droit international lui-même. Un corps de règles cohérent va se définir par ses destinataires. CPJI 1927 Affaire du Lotus : « Le DIP est le droit qui régit les relations entre États...
Droit des personnes et des biens
Cours - 44 pages - Droit civil
Au Moyen-Âge, on reconnait une personnalité juridique aux animaux : exemple de l'affaire des rats d'Autun. C'est à ce moment qu'on met aussi en avant la personnalité morale, dans une idée pragmatique. C'est dans une optique d'élévation de ces choses, et cela se fait à...
Cours de droit fiscal international et européen
Cours - 122 pages - Droit international
Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du 25 juin 1793 : "nul citoyen n'est...
L'approfondissement des implications de la soumission de l'administration au droit
Cours - 10 pages - Droit administratif
La soumission d'administration a été réalisée par le juge administratif qui invoquait soit des textes législatifs, soit des Principes généraux du droit français (PGD). Cet encadrement connaissait des failles puisque le juge administratif était soumis à la loi. Dans la pratique, les...
Les modalités d'exercice de l'autorité parentale en matière de protection de l'image et de respect de la vie privée de l'enfant
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
Un enfant apparaît sur 1300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans, selon une statistique citée par les auteurs d'une proposition de loi promulguée dans sa version définitive le 19 février 2024. [...] La problématique porte sur l'articulation entre l'exercice...
Les sources supra-législatives du droit
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Les pays d'influence romaine (France…) font de la loi la source principale du droit. Au contraire, les pays des Common Law utilisent principalement un droit jurisprudentiel. Le terme loi peut avoir plusieurs significations. On oppose la loi au sens formel et au sens matériel....
Les Nations Unies et la protection des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Droit international
La Charte de San Francisco énonce, dans son préambule, « les droits fondamentaux de l'homme, la dignité et les valeurs de la personne humaine, l'égalité de droit des hommes et des femmes ». L'article 1er énumère les buts de l'organisation : paragraphe 3, parmi les buts des Nations...
En quoi la déclaration judiciaire de délaissement parental permet-elle de faire coïncider une situation de fait avec une situation de droit en offrant au mineur la possibilité d'être adopté ?
Mémoire - 15 pages - Droit de la famille
Le délaissement parental est un concept juridique qui s'articule autour de plusieurs éléments constitutifs. Ces éléments sont essentiels pour établir la réalité du délaissement et pour prendre des décisions concernant le bien-être de l'enfant. L'élément matériel réside...
Conseil constitutionnel, 17 mai 2013, n° 2013-669 DC ; Conseil d'État, Assemblée, 3 juillet 1996, Koné, n° 169219 ; 24 mars 2006, Société KPMG et autres, n° 288460 ; Section, 13 mai 1994, n° 112409 ; 1ère et 4ème chambres réunies, 28 septembre 2018, n° 421899 - Les principes généraux du droit et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Fiches des arrêts de droit administratif : - Conseil d'État, Assemblée, 3 juillet 1996, Koné, n° 169219. - Conseil constitutionnel, 17 mai 2013 n° 2013-669 DC. - Conseil d'État, Section, 13 mai 1994, n° 112409. - Conseil d'État, Assemblée, 24 mars 2006, Société KPMG et autres,...
Le droit administratif
Cours - 65 pages - Droit administratif
Le droit administratif, ce sont les règles de droit applicables aux organisations et au fonctionnement de l'administration. L'administration c'est l'ensemble des personnes publiques françaises (l'État, qui crée des personnes publiques et privées). Une personne...
