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Thème juridique : Convention internationale des droits de l'enfant

Convention internationale des droits de l'enfant

Nos documents

Filtrer par :

22 Nov. 2019
doc

L'effectivité de la CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme)

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Selon le Doyen Carbonnier le droit n'est souvent pas cet idéal dont nous rêvons. La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme a été rédigée en 1950, puis est entrée en application à partir de 1953. Sa ratification par la France date de 1974. La notion...

13 juin 2018
doc

La liberté des prix et la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises

Dissertation - 5 pages - Droit international

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, de son vrai nom la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, est constitutive du tout premier instrument universellement...

02 févr. 2016
doc

La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l'œuvre des...

25 avril 2016
pdf

Sécurité nationale et surveillances secrètes : Les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme - Dean Spielmann, discours du 15 janvier 2016

Commentaire de texte - 9 pages - Droit européen

Conférence de Dean Spielmann, ancien Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le 15 janvier 2016, à l'occasion de la réunion de rentrée solennelle de l'École doctorale de droit de la Sorbonne, Dean Spielmann a abordé le sujet de la sécurité nationale à la...

12 juil. 2016
doc

Analyse de 3 Conventions Internationales de droit économique

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes a été conclue en 1988 à Vienne. C'est la première fois que l'obligation internationale de réprimer le blanchiment d'argent apparait. Cependant, il est ici limité au produit du...

19 déc. 2016
doc

Conseil d'État, 10 février 2014, M. X, n° 358992 - Le caractère fautif du licenciement prévu par une convention internationale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

D'après l'article 2 de la convention internationale n°158 de l'Organisation internationale du travail, il résulte que les États signataires ont la possibilité d'exclure du champ d'application de la convention certaines catégories de travailleurs soumis à un régime...

12 déc. 2016
doc

La procédure internationale de formation des traités et de l'engagement conventionnel

Cours - 2 pages - Droit international

Le traité est le fruit d'une négociation entre deux ou plusieurs États s'il est bilatéral ou multilatéral. Ces États ne sont pas nécessairement ceux qui vont par la suite, exprimer leur consentement d'être lié au traité. La négociation peut se faire dans le cadre d'une conférence...

05 Nov. 2014
doc

Le contentieux technique de la sécurité sociale face aux exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, qui traite des questions administratives, et un...

22 Sept. 2014
doc

L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Suite aux violations caractérisées des droits de l'homme pendant des décennies marquées par des conflits mondiaux, les États nationaux ont pris conscience de la nécessité d'établir un système garantissant le respect des droits. Il fallait instaurer, sur les bases d'une solidarité...

01 Mars 2013
doc

Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu?

Cours - 6 pages - Droit international

[...] L'incapacité juridique de l'individu trouve son origine dans la pratique ainsi que dans les règles de droit international qui étaient en vigueur avant l'avènement du droit international des droits de l'homme dans lesquelles on ne reconnaissait pas de...

25 Nov. 2013
doc

Les sources du droit administratif : les sources nationales et les conventions internationales

Cours - 17 pages - Droit administratif

Par sources du droit, on peut entendre les sources substantielles, soit les sources formelles. - On examine les sources substantielles quand on fait de la théorie du droit ou de la philosophie politique. On les appelle aussi les sources matérielles. Ce sont les principes moraux,...

08 Mars 2012
doc

Les contentieux constitutionnels : histoire du conseil constitutionnel en France et dans les états francophones, son rôle dans les conventions internationales et le contentieux électoral

Cours - 45 pages - Droit international

le contentieux constitutionnel peut être perçu comme l'ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : D'une part, elle met en exergue la Constitution, qui...

08 déc. 2012
doc

Les droits fondamentaux de l'enfant

Dissertation - 9 pages - Droit civil

La question des droits de l'enfant est un thème dont l'intérêt majeur est sa très grande actualité au plan aussi bien législatif que jurisprudentiel. Du premier point de vue, nombreuses ont été les lois, qui au cours des deux dernières décennies, ont permis non pas à l'enfant...

15 Mars 2011
doc

Commentaire sur l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Commentaire d'article - 35 pages - Droit européen

En ces temps de débat sur l'identité nationale, en France, ou de votation citoyenne contre les minarets, en Suisse, on ne peut que constater que les préjugés de tous ordres continuent de pervertir les relations humaines. Leur histoire est fort longue, et s'il n'est pas question ici...

19 avril 2011
doc

Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), 23 novembre 2010, Moulin c/ France

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale

Le 13 avril 2005, la requérante, avocate au barreau de Toulouse, s'est fait arrêter sur commission rogatoire délivrée par les juges d'instruction près le tribunal de grande instance (TGI) d'Orléans, alors qu'elle se trouvait dans ce même tribunal. Elle intervenait dans le cadre d'une action...

27 avril 2010
doc

Les droits de l'enfant étranger en France

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les droits de l'enfant font actuellement l'objet d'un regain d'intérêt et les nombreuses réformes qui ont porté sur la justice des mineurs montrent que ce droit est l'une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics. L'enfant est définit, par la...

23 Sept. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 17 décembre 2008 - la reconnaissance en France de la filiation des enfants nés à l'étranger suite à une convention de mère porteuse valablement établie

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'article 16-7 semble pourtant clair « toute convention portant sur la procréation ou la gestion pour le compte d'autrui est nulle ». Cependant, les juges du fond ne semblent pas avoir appliqué correctement son commandement. En l'espèce, un couple souhaitait avoir un...

30 juin 2010
doc

Le droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Cours - 48 pages - Droit européen

Le système européen est le seul système ou un juge peut attaquer un État, sous le recours d'un individu. Ce système à l'échelle d'un continent est le seul système transnational d'exécution de décision contre un État. Le dispositif interaméricain qui peut sembler similaire n'a...

10 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 29 mai 1981 - la réciprocité dans les conventions internationales

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

Le comptable assignataire de la pension de M. Rekhou a en 1964 par application de l'article 71 de la loi du 26 décembre 1959, substitué au paiement des arrérages de cette pension celui d'une indemnité aux taux bloqués sur la base des tarifs en vigueur à la date du 3 juillet 1962. M. Rekhou a fait...

13 févr. 2010
doc

La spécificité normative de la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La Convention européenne n'est pas un traité international comme les autres, elle l'a affirmé clairement dans le premier arrêt rendu dans une affaire interétatique, Irlande c/ Royaume-Uni, 18 janvier 1978 (mise en cause des méthodes d'interrogatoire approfondi par la police britannique en...

21 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 20 avril 2005 - les conditions d'invocabilité des dispositions d'une convention internationale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Le Conseil d'État, dans l'arrêt « Dame Kirkwood », rendu en Assemblée, le 30 mai 1952, accepte, pour la première fois, d'apprécier la conformité d'un décret d'extradition à une convention conclue par la France avec un autre État relativement à l'extradition. Cet arrêt marque ainsi la...

10 août 2010
doc

L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'Homme par la Cour

Cours - 12 pages - Droit européen

La Cour utilise la formule « la Convention est un instrument vivant à interpréter à la lumière des conditions de vie d'aujourd'hui ». Cette interprétation dynamique et progressiste permet à la Cour d'étendre les champs d'application des dispositions de la Convention...

18 Mars 2010
doc

Première chambre civile, Cour de cassation, 6 avril 1994 - la loi française relative face à une Convention internationale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Un enfant est issu d'une relation concubine entre le père de nationalité suisse et la mère, de nationalité française. Par un arrêt du 27 mars 1991, la Cour d'appel de Grenoble statuant en matière d'assistance éducative a confié la garde de cet enfant à son père, domicilié en Suisse....

27 Oct. 2009
doc

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales et le contrôle de conventionalité

Dissertation - 8 pages - Droit international

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales soulève de nombreuses questions telles que la répartition de la protection entre les juridictions internes, les différentes conventions et leurs effets respectifs en droit...

13 Mars 2009
doc

L'avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Dissertation - 16 pages - Droit international

La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la Convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires mais...

16 juin 2009
doc

Le non-respect des droits des enfants à Madagascar

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Mon hypothèse de départ a été la suivante : le droit des enfants n'est pas respecté à Madagascar, a fortiori, si on se conforme à la Charte des droits de l'Enfant à laquelle le pays a adhéré, et suivant les critères de la Convention des Droits de...

17 févr. 2009
doc

Notion de bien dans la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La notion de bien, inextricablement liée à celle de la propriété, est fondamentalement politique. Sa définition dans les textes juridiques semble difficile, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'une convention internationale (en l'occurrence la Convention Européenne de sauvegarde...

02 déc. 2009
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La question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme et les organes conventionnels de contrôle

Cours - 36 pages - Droit international

"La matière des réserves aux traités multilatéraux est d'une complexité exceptionnelle, et même déconcertante, et il serait utile de simplifier artificiellement un problème compliqué en soi ". C'est à travers cette constatation que va débuter notre étude. Dans ce mémoire, nous nous...

31 juil. 2009
doc

La Convention européenne et les droits sociaux

Mémoire - 19 pages - Droit européen

Il a longtemps été considéré que la CEDH ne proclame et ne protège que des droits civils et politiques, et que la charte sociale européenne, conclue au sein du Conseil de l'Europe en 1961 et révisée en 1996, en constitue la réplique en matière de droits économiques et sociaux sans...

30 déc. 2009
doc

L'efficacité du système de protection internationale des droits de l'homme

Dissertation - 8 pages - Droit international

La Cour pénale internationale a été qualifiée de « balance sans glaive » cela montre bien la situation de la protection internationale des droits de l'homme. Le XXe siècle a été marqué par une production du droit international des droits de l'homme très...