Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises
Cours - 88 pages - Droit international
Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à...
La vente internationale en droit du commerce international
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Le contrat de vente international est une des figures les plus récurrentes du commerce international. C'est la raison pour laquelle il a fait l'objet de conventions par lesquelles les Etats ont souhaité fixer dans un premier temps les règles de détermination de la loi...
Cas pratique corrigé sur la vente d'immeuble en droit international privé
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Document: Cas pratique corrigé sur la vente d'immeuble en droit international privé, 8 pages Extrait: Il est nécessaire de connaître la loi applicable au contrat, quant au fond et à la forme. La Convention de Rome du 19 avril 1980 entrée en vigueur en France le 1er...
Dans quelles mesures le consentement des États est-il un élément pivot de la coutume et des traités internationaux, deux sources équivalentes du droit international public ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les traités internationaux et la coutume sont deux sources différentes du droit international, qui entretiennent des rapports. En effet, elles s'articulent pour régir les relations entre les États. Ces deux sources, ayant le même objectif au sein du système juridique...
Dans quelle mesure le caractère obligatoire du droit international repose-t-il à la fois sur le consentement des États et sur l'affirmation de normes qui dépassent leur volonté ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Selon Georges Scelle, le droit international est un droit sans gendarme. Cette affirmation met en avant une difficulté essentielle : comment des règles destinées à régir les relations entre les États peuvent-elles réellement s'imposer à eux alors que chacun est souverain...
Comment le droit international pénal pourrait-il s'appliquer au conflit israélo-palestinien ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La guerre qui oppose depuis octobre 2023 l'État d'Israël aux groupes armés palestiniens de Gaza soulève, au delà de ses enjeux stratégiques, la question cruciale de la responsabilité pénale internationale des individus qui donnent, exécutent ou laissent impunis des ordres contraires au...
Dans quelle mesure le droit international parvient-il à encadrer et orienter la résolution des contentieux internationaux malgré les obstacles auxquels il se heurte ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Dans un monde marqué par l'interdépendance des États, des organisations internationales et, parfois, des individus, les tensions et conflits d'intérêts sont inévitables. Face à ces rivalités, le droit international s'est affirmé comme l'instrument privilégié pour...
Le droit international public - publié le 13/01/2026
Cours - 13 pages - Droit international
Cours complet sous la forme de prise de notes sur le droit international public.
Dans quelle mesure la catastrophe de Deepwater Horizon a-t-elle contribué à la transformation du droit international applicable à l'accès, à la sécurité et à la responsabilité environnementale dans l'exploitation des ressources pétrolières en haute mer ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« Le droit de la mer, c'est la liberté dans l'anarchie », affirmait le professeur Prosper Weil, soulignant ainsi les défis d'une gouvernance juridique des espaces maritimes internationaux où les intérêts économiques se confrontent aux exigences environnementales. [...]...
Quelles sont les responsabilités pour faits internationalement illicites au sein du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international ?
Étude de cas - 11 pages - Droit international
En tant que puissance occupante sur le territoire palestinien, Israël a l'obligation de protéger les Palestiniens qui y vivent, conformément à la Quatrième Convention de Genève (désormais CG IV), qui les désigne comme des personnes devant être, en tout temps, protégées contre tout acte de...
Le droit international en quête de son identité, Extraits - Prosper Weil (1992) - Dans quelle mesure le relativisme permet-il l'existence du droit international à long terme ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Ce cours de Prosper Weil essentialise le concept de « relative normativité » du droit international, un concept dont il est le principal agent de sa médiatisation et des débats générés durant les deux dernières décennies du vingtième siècle. [...] Il s'avère que Prosper Weil...
Comment l'articulation de la dualité des sources du droit international (traités et coutumes) façonne-t-elle sa cohérence tout en en révélant les tensions structurelles ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le droit international repose sur une pluralité de sources qui se complètent et s'opposent : aucune autre branche du droit ne met aussi clairement en scène un pluralisme normatif structuré autour de règles écrites issues des traités et de normes non écrites fondées sur la...
Exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe - Dans quelle mesure sommes-nous dans une confrontation entre deux conceptions du droit international ? - Plan détaillé
Étude de cas - 2 pages - Droit international
L'invasion russe de l'Ukraine dès février 2022 eut pour conséquence directe la transgression évidente de l'article 3 du Conseil de l'Europe, qui stipule que chaque membre du conseil doit consentir à la primauté du droit international, à la protection des...
Actes unilatéraux des États ; Chapitre II, L'acte purement unilatéral de l'État : critères de détermination et fondement du caractère obligatoire - CDI (2002) - Comment la Commission du droit international parvient-elle à ériger l'acte unilatéral en une source autonome d'obligations internationales ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
Dans un système fondé sur le volontarisme souverain, l'idée qu'un État seul puisse produire des effets juridiques interfère avec le consensualisme du droit international. Pourtant, la pratique des États et la jurisprudence internationale reconnaissent que certaines...
Dans quelle mesure le caractère obligatoire du droit international repose-t-il à la fois sur le consentement des États et sur l'affirmation de normes qui dépassent leur volonté ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Droit international
Selon Georges Scelle, le droit international est un droit sans gendarme. Cette affirmation met en avant une difficulté : comment des règles destinées à régir les relations entre les États peuvent-elles réellement s'imposer à eux alors que chacun est souverain ? Sur quoi...
Droit international public - publié le 27/02/2026
Cours - 83 pages - Droit international
Le droit international des droits de l'homme est assez récent parce qu'avant 1945, il y avait assez peu de sources (éventuellement l'OIT, les droits de minorité, etc.). Dans les ordres juridiques internes, il y a eu la Magna Carta, la DDHC, les amendements...
Compétence internationale - Les juridictions françaises peuvent-elles juger une atteinte au droit d'auteur commise à l'étranger et en indemniser la totalité des dommages ?
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Jane, une jeune australienne pleine d'ambition, s'est installée à Paris. Elle y a établi son atelier où elle produit des objets de vaisselle en céramique. Elle vend ses objets sur son site internet. Son talent est vite remarqué par un grand groupe hôtelier américain qui souhaiterait lui...
Droit international public - publié le 21/09/2025
Cours - 38 pages - Droit international
La souveraineté est un attribut consubstantiel à l'État. La souveraineté internationale signifie que les États n'ont pas en droit de supériorité. Aucun élément de droit ne peut être imposé à un État donné sans que celui-ci ait consenti à ses effets. Rien ne peut être opposé...
Le droit international privé (DIP) - publié le 27/03/2025
Cours - 40 pages - Droit international
5 questions naissent du fait de cette extranéité de la situation : - Doit-on appliquer le droit français pour trancher ce litige ? Pour faire ce choix, on va recourir à des règles que l'on appelle les règles de conflits de lois. Il s'agit du coeur de la matière du DIP. - Est-ce...
Le droit international des droits de l'Homme, un droit fait par les États, pour les États ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Aujourd'hui, nous assistons à un phénomène de juridictionnalisation et une institutionnalisation des relations internationales et de la protection des droits de l'Homme (DH) via la multiplication des organisations internationales (OI). Cette multiplication entraîne, selon certains...
La réponse apportée par le droit international aux problèmes engendrés par la migration climatique, à travers les différents outils utilisés pour appréhender ce phénomène, est-elle satisfaisante ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
La question des migrations climatiques mérite d'être d'abord définie par les termes employés dans ce sujet et qui sont, d'une part, le climat et, d'autre part, les réfugiés, les deux étant en tout cas strictement liés. Les réfugiés climatiques sont les individus qui, pour échapper...
La déclaration d'indépendance est-elle systématiquement conforme au droit international ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Avec l'émergence des organisations internationales comme l'ONU, les principes d'intégrité territoriale, de droit à l'autodétermination et donc de liberté sont mis sur le devant de la scène internationale. C'est pour cette raison notamment qu'on considère que...
Dans quelle mesure les organisations internationales, en tant que sujets dérivés du droit international public, disposent-elles de la personnalité juridique et quelles sont les conséquences sur leurs capacités juridiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Pendant longtemps, l'idée prédominante était que les États étaient les seuls sujets du droit international. Or, la libéralisation des échanges et la pratique du droit international ont conduit à la création d'organisations internationales nécessaires pour...
Quels sont les effets politico-juridiques qu'entraîne la reconnaissance de la qualité étatique en droit international public ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit international
"L'État ou la Cité n'est qu'une personne morale dont la vie consiste dans l'union de ses membres", telle est la conception de l'État, selon Rousseau, une entité, une fiction juridique créée afin de participer à l'unification de ceux qui la composent. La question majeure...
Dans quelle mesure les règles de droit international encadrant la succession d'États permettent-elles de concilier la pérennité des engagements conventionnels avec le respect de la souveraineté des États successeurs, tout en assurant leur pleine intégration au sein de l'ordre institutionnel international, notamment au sein de l'ONU ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
La problématique de la succession d'États est, comme l'a brillamment souligné le professeur Charles Rousseau, l'un « des aspects les plus complexes et probablement les plus difficiles des effets des transformations territoriales sur l'ordonnancement juridique... ». Cette...
Les défis de l'application des règles de prix de transfert dans un environnement fiscal international
Mémoire - 28 pages - Droit fiscal
Dans un monde globalisé où les frontières économiques sont de plus en plus perméables, les entreprises multinationales se trouvent confrontées à la problématique renouvelée de l'application des règles de prix de transfert. En effet, la complexité inhérente à l'évaluation des...
Droit international public - QCM
TD - 7 pages - Droit international
Dans ce questionnaire à choix multiples corrigé, 20 questions sont proposées, chacune accompagnée de quatre propositions de réponse.
Cour internationale de justice, avis consultatif, 8 juillet 1996, « Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé » - Cet avis est-il le reflet du droit international applicable ou constitue-t-il une solution de compromis de nature politique ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
L'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 8 juillet 1996, sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires à différents intérêts, aborde le point de vue des règles internationales, du droit humanitaire et des relations entre organisations...
Droit international et gestion des déchets radioactifs
Présentation - 5 pages - Droit international
Le déchet radioactif est avant tout un déchet. Les sources internationales divergent quant à la définition exacte du terme déchet : pour la convention de Bâle de 1989, dont on parlera par la suite, il s'agit des « objets ou substances que l'on élimine, que l'on a l'intention...
Le droit international public - publié le 29/03/2025
Fiche de révision - 14 pages - Droit international
Le document est une fiche détaillée sur le droit international public et le fonctionnement des organisations internationales.
