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La jurisprudence a connu, au fur et à mesure des affaires et des années, une évolution notable concernant la conduite à tenir vis-à-vis dune action en réclamation de sexe, c'est-à-dire dune demande de modification du sexe sur létat civil. Dans un premier temps, les...
Le phénomène du transsexualisme a suscité ces dernières années un vif débat et particulièrement au sein des juridictions judiciaires françaises dans la mesure où le législateur na pas légiféré dans ce domaine. La Cour de cassation, réunie dans sa forme la plus solennelle, en Assemblée...
Le transsexualisme correspondrait à un sentiment profond et irréversible dappartenir au sexe opposé à celui qui est inscrit dans lacte de naissance et au besoin intense et constant de changer de sexe au regard de létat civil. La Commission Internationale de...
Une femme, Mme X, se sentant appartenir au sexe masculin depuis lenfance, entreprend une démarche de changement de sexe auprès dune équipe médicale et souhaite donc changer la mention de sexe figurant sur son acte de naissance. Mme X commence alors...
Ce document est un arrêt de rejet rendu le 7 juin 2012 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation relatif à la demande de changement de sexe dun transsexuel sur son État civil. En lespèce, une personne de sexe féminin a, depuis son enfance, le...
L'arrêt commenté est le fruit d'une jurisprudence établie dès 1992 suite à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme, mais qui a également connu des modifications plus récentes issues de la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016. L'arrêt a été rendu...
Il y a ceux qui acceptent le genre de leur corps sans même se poser de questions et ceux qui nacceptent pas davoir un corps qui ne correspond pas à la conception quils se font de leur identité intrinsèque à leur morphologie et leur psychologie. Les transsexuels, hommes ou femmes...
Lenfant nacquiert la personnalité juridique, en principe, quà la naissance dans la mesure où il est né vivant et viable. Le premier acte juridique qui constate lexistence de cette nouvelle personne est lacte de naissance, lequel doit comporter différentes mentions...
Tout comme le nom, le prénom ou encore le domicile, le sexe est un élément qui permet lidentification de la personne. Lidentité de la personne est constatée dans létat civil. Les actes de létat civil sont des actes écrits, rédigés par lofficier détat...
Selon Descartes il existerait un conflit entre le corps, qui appartient au monde matériel, et l'esprit, qui appartient au monde des idées ; en un sens c'est cette confrontation entre corps et esprit que l'on retrouve en matière de transsexualisme. Dans les faits, René X a été déclaré sur les...
Dans la plupart des cas, les transsexuels cherchent à modifier la mention de leur sexe dans lacte de naissance. Cependant, certains ny parviennent pas, en raison du fait que cette procédure nécessite un certain nombre de conditions. Cependant, la décision prise par la justice...
Le système juridique reconnaît tout à la fois l'égalité des sexes et la différence des sexes. Mais il ne donne pas de définition. Le sexe est mentionné dans l'acte de naissance en considération de l'apparence des organes génitaux externes. Il est pourtant impossible de...
Les difficultés liées à lidentité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans lAntiquité par Ovide (Les métamorphoses) auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme apparaît telle une conviction qua un sujet dappartenir à...
En tant que donnée biologique fondamentale, la différence de sexe entre lhomme et la femme conserve en droit positif une importance indéniable. Le droit des personnes et de la famille prend par ailleurs plus particulièrement en considération cette différenciation en lui donnant des...
La détermination du sexe dun individu est une donnée universelle, il est masculin ou féminin. Il y a de très rares cas denfants à sexe indéterminé et cest là que le droit va intervenir, car le sexe est noté sur le registre de lÉtat civil....
Le 10 février 2010, un décret retentissant est publié au Journal officiel concernant le transsexualisme. En effet, auparavant cette pratique était considérée comme relevant dun trouble mental. La France devient ainsi le premier pays du monde à franchir le pas en retirant « les troubles...
cas pratique nº2 - Dans lhypothèse où ces mêmes parents aient établi une reconnaissance prénatale de leur enfant, est-ce que dans un tel cas la transmission du nom du père est possible ? Plus généralement dans les cas de reconnaissance prénatale de lenfant quel est le nom donné à...
Portalis définissait lunion matrimoniale comme « la société de lhomme et de la femme qui sunissent pour perpétuer leur espèce [ ] ». En effet, dans lesprit des rédacteurs du Code civil, le mariage devait aboutir à la procréation. Cette formule démontre bien la place...
Cet arrêt de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation du 21 mai 1990 fait état du cas d'espèce de Dominique X née en 1948 de sexe féminin. Elle s'est toujours considérée comme faisant partie du sexe opposé. Elle a eu recours à plusieurs traitements médicamenteux et...
Abordée dans un premier temps avec la Déclaration de Vienne rédigée lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993, l'approche sexospécifique s'introduit réellement dans la question de l'égalité des sexes à Beijing, lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes....
Le transsexualisme est le fait pour un individu davoir le sentiment dappartenir au sexe opposé à son sexe inscrit sur son acte de naissance. Le transsexualisme pose des difficultés juridiques dès lors que la personne va au bout de sa conviction et choisit de changer de...
Par une loi du 15 mars 2007 (BOE 16 mars 2007), l'Espagne s'est dotée d'un dispositif visant à régir le changement de sexe et de prénom des transsexuels au Registre civil, dispositif qui vient modifier l'article 54 de la Loi du Registre civil du 8 juin 1957. Cette volonté de...
Le 25 mai 2004, l'officier d'état civil de la commune de Bègles (Gironde) a publié les bans du mariage annoncé de Monsieur Chapin et de Monsieur Charpentier, tous deux de sexe masculin. Le 27 mai 2004, le procureur de la République de Bordeaux a fait notifier à l'officier d'état civil, en...
« Qui es-tu ? Quel est ton peuple ? Quelle est ta famille ? » Que lon soit à lépoque de la Bible, de la Renaissance ou dans notre société moderne, ces questions anodines reflètent parfaitement ce qui fait lidentité de lêtre humain. Son nom, sa nationalité ou ses origines...
Dans le langage courant, le mot domicile est employé comme synonyme de résidence ou de demeure. Pour les rédacteurs du Code civil, la notion juridique de domicile est différente de celle de résidence. Le domicile est le siège légal dune personne, c'est-à-dire le lieu ou elle est située en...
Les personnes atteintes du syndrome du transsexualisme éprouvent le sentiment d'appartenir au sexe opposé et pour vivre sous une apparence conforme qu'elles se sont faites, ces personnes subissent des traitements médico-chirurgicaux.
Un transsexuel peut-il obtenir la modification du sexe et du prénom portée sur son état civil ?Se basant sur les articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et sur les articles 9 et 57 du code civil, la cour de cassation décide...
"Il y a toujours deux hommes en nous, le plus vrai c'est autre". José Luis Borges montre avec cette citation la multiplicité de notre identité, plurale et unique à la fois. L'identification des personnes permet de résoudre cette contradiction entre unicité et pluralité. L'identification des...
Monsieur Léonard HOFSTADTER, âgé de 55 ans vient me consulter dans le but dobtenir des réponses juridiques sur les problèmes quil a vécus récemment. En effet, mon client ressentant un mal-être vis-à-vis de son identité juridique, a subi une transformation de son sexe ainsi il...
Portalis, dans les travaux préparatoires du code civil, définissait le mariage comme « la société de lhomme et de la femme qui sunissent pour perpétuer leur espèce, pour saider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Plus de...