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 ACP Afrique Caraïbe Pacifique

ACP Afrique Caraïbe Pacifique

  

Nos documents

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06 Juil 2010

L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP

Cours de 40 pages - Droit international

Tout le monde s’accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP 1978.)...

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03 Déc 2009

Le contentieux de la banane

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le contentieux de la Banane illustre la difficulté de trouver un compromis entre l’objectif communautaire de promotion du développement économique des pays ACP, et les impératifs posés par le droit de l’OMC. Le Règlement (CEE) n 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant...

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06 Mar 2007

Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine

Mémoire de 113 pages - Droit international

Une sagesse universelle affirme opportunément que l’Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l’Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l’Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de...

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20 Avr 2010

La politique de décentralisation et de déconcentration du Togo

Cours de 6 pages - Droit administratif

La République togolaise est un pays de l'Afrique de l'Ouest, ouvert sur le golfe de Guinée, limité au nord par le Burkina Faso, à l'est par le Bénin et à l'ouest par le Ghana. C'est l'un des plus petits États africains avec 56 790 Km2, s'étirant sur 550 Km du nord au sud avec une largeur...

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01 Juin 2018

La guerre de la banane : les droits de douane (en droit européen, sous le prisme d'une saga jurisprudentielle)

étude de cas de 6 pages - Droit européen

L'Organisation mondiale du commerce, connue sous le sigle OMC, a condamné l'Union européenne en date du 7 avril 1999, et ce, pour la troisième fois après qu'un règlement, en date du 2 février 1993, a institué le Parlement européen. En fait, l'affaire de la guerre de la banane renvoie à un litige...

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08 Déc 2005

L'application du principe communautaire de libre circulation aux sportifs professionnels

Mémoire de 83 pages - Droit européen

Les rapports entre l’Union européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que l’Union...

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03 Mai 2011

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours de 87 pages - Droit européen

Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union...

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10 Août 2007

Relations internationales et introduction au droit international

Cours de 69 pages - Droit international

Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.

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06 Juil 2010

Le rôle de l'Etat dans le commerce international

Cours de 13 pages - Droit international

Au début du XIXe siècle, ce sont les théories des économistes libéraux dits « classiques » qui priment. Selon eux, il existe un ordre relativement naturel dont les lois conduisent à une relative harmonie des intérêts particuliers. Mais cet ordre est constamment menacé et il revient à la puissance...

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04 Mar 2010

Les éléments de la taxation en droit de douane

Cours de 17 pages - Droit international

L’espèce est définie par l’article 28 du Code des douanes comme la dénomination qui est attribuée aux produits par le tarif douanier commun. C’est la définition donnée par le tarif pour chaque marchandise qui permet leur identification douanière et la détermination de la nature...

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24 Avr 2007

Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale

Mémoire de 38 pages - Droit international

« La mondialisation pourrait être définie comme l’extension à l’échelle mondiale d’enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d’être désohonnoré en...

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20 Avr 2009

Le droit communautaire de la concurrence

Dissertation de 50 pages - Droit de la concurrence

Contexte de l'après-guerre qui lui-même fait suite à la grande crise éco des années 30 : contexte de pénurie : économies euro très touchées : se traduit par le renforcement de l'interventionnisme étatique. Rédacteurs du traité avaient plusieurs objectifs :- intégrer les économies nationales en un...

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14 Mar 2011

L'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : leurs compétences communes

Cours de 27 pages - Droit européen

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT...

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02 Sep 2008

Cours de Droit communautaire

Cours de 62 pages - Droit européen

Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était un fervent européen...

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30 Juin 2010

Le droit européen

Cours de 82 pages - Droit européen

C’est après la guerre de 1918 qu’un véritable mouvement d’unification est né. La première tentative d’Union européenne sans perte de souveraineté n’a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en...

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27 Mai 2008

Le droit communautaire européen

Cours de 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

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09 Déc 2009

Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services

Dissertation de 62 pages - Droit européen

Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on doit donc rappeler...

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30 Mai 2007

Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international

Dissertation de 4 pages - Droit international

Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d’être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu’elles soient qualifiées de secondaires ne signifie pas que leur...

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05 Oct 2007

Les institutions du droit international humanitaire

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le jus in bello (droit de la guerre) est à distinguer du jus ad bellum (droit de faire à la guerre). En 1945, la Charte des Nations Unies a mis la guerre hors la loi, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit en ce cas ou non, reste...

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20 Nov 2009

La répartition des compétences externes au sein de l'Union européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Les compétences sont importantes pour les communautés dans la mesure où ces communautés sont à l’origine des acteurs économiques qui vont prendre part aux relations internationales, notamment dans le cadre du GATT. Cette dimension internationale a des aspects principalement techniques, il...

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13 Sep 2007

Cours d'institutions européennes

Cours de 68 pages - Droit européen

Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.

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25 Juin 2008

Cours de droit du sport

Cours de 36 pages - Droit autres branches

Le droit régit le comportement de l'homme mais il n'est pas le seul. Il existe aussi la morale, l'éthique, les règles religieuses, de bien séance...

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11 Sep 2009

L'importance de la notion douanière d'origine dans les échanges commerciaux internationaux

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L'union douanière est l'un des piliers de l'Union européenne et un élément essentiel du fonctionnement du marché unique. L'Union européenne est composée aujourd'hui de 27 pays. Cela signifie l'existence de 27 différentes administrations douanières. Cette difficulté apparente peut constituer la...

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15 Sep 2009

Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne

Dissertation de 44 pages - Droit européen

Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique. Elle est devenue un lieu...

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18 Mar 2010

Les compétences de l'Union européenne

Cours de 9 pages - Droit européen

L'Union européenne est composée de 3 piliers (la PESC et la CPJPM) et pour rassurer la cohérence des actions de l'Union, l'Union dispose d'un cadre institutionnel unique.Toutefois, les institutions et organes de l'Union interviennent dans chacun des 3 piliers selon des procédures spécifiques,...

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06 Sep 2010

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire de 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l’indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...

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14 Oct 2009

Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - le régime des transferts de footballeurs professionnels entre les clubs des Etats membres

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Le 15 décembre 1995, une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes a eu l’effet d’une bombe dans le monde du football professionnel européen. Ce jour-là, après cinq années passées dans les tribunaux, le joueur professionnel Jean-Marc Bosman obtenait la condamnation du...

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11 Juin 2010

Les différends commerciaux

Dissertation de 7 pages - Droit international

La gestion des conflits commerciaux se situe dans la perspective de négociations multilatérales prônées par les États depuis 1945. Le règlement des différends entre les parties était une des insuffisances du General Agreement on Trade and Traffics. C’est l’accord de Marrakech qui...

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11 Août 2011

Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)

Cours de 54 pages - Droit européen

Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas d'équivalence. La...

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15 Mar 2010

L'universalisation des droits de l'homme, outil du néocolonialisme occidental ?

Mémoire de 16 pages - Droit international

"Aujourd’hui, l’universalité des droits de l’homme est devenue réalité, non pas au sens où ils seraient désormais universellement reconnus et respectés, mais au sens où la revendication des droits de l’homme s’est diffusée à l’ensemble de la planète". Danièle Lochak,...