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La place des transsexuels dans la société constitue une évolution récente du droit, quil sagisse des législations internes mais aussi de celle européenne voire internationale. Ces dernières décennies, il a été possible de constater à quel point leur pathologie devait être prise...
Le transsexualisme est aujourd'hui une réalité médicalement reconnue, il constitue par ailleurs un phénomène sociologique concret. Le Droit ne peut donc pas l'ignorer. Cependant, les tribunaux doivent-ils autoriser ou au contraire proscrire la possibilité pour les transsexuels de changer...
Cest une nécessité pour le droit positif dévoluer avec les progrès de la science et les murs nouvelles du contexte dans lequel il sapplique. Le transsexualisme fait partie intégrante de ces nouvelles évolutions que le droit doit aujourdhui considérer,...
Particularité espèce humaine : êtres humains : aussi personnes humaines.Personne -> sens juridique : personne juridique (ou sujet de droit) : individu investit personnalité juridique.-> sens courant : personne humaine : l'être humain.Dans plupart cas, recoupement deux...
Dans la plupart des cas, les transsexuels cherchent à modifier la mention de leur sexe dans lacte de naissance. Cependant, certains ny parviennent pas, en raison du fait que cette procédure nécessite un certain nombre de conditions. Cependant, la décision prise par la justice ne doit...
La Convention européenne des droits de lhomme et des libertés fondamentales, au sein du Conseil de lEurope, est un traité international qui regroupe lensemble des États membres de lUnion européenne ainsi que dautres États européens non membres de lUnion....
Ce domaine de la vie privée sest considérablement élargi, sous linfluence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Au travers de celle-ci, on peut formuler deux observations : la liberté dexpression des personnalités au plan sexuel et la...
Le transsexualisme correspondrait à un sentiment profond et irréversible dappartenir au sexe opposé à celui qui est inscrit dans lacte de naissance et au besoin intense et constant de changer de sexe au regard de létat civil. La Commission Internationale de lEtat Civil...
L'arrêt rendu le 11 juillet 2002 par la CEDH est relatif au droit des transsexuels d'obtenir reconnaissance de leur nouveau sexe.
La jurisprudence a connu, au fur et à mesure des affaires et des années, une évolution notable concernant la conduite à tenir vis-à-vis dune action en réclamation de sexe, c'est-à-dire dune demande de modification du sexe sur létat civil. Dans un premier temps, les tribunaux...
Le Code civil ne donne pas de définition du mariage. Il est cependant possible de donner la définition de Patrick COURBE selon laquelle « le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme dun commun accord, décident de sunir et dadhérer à un statut légal...
La reconnaissance de lopération chirurgicale est acquise et aucun pays européen ne la remet en question. En revanche, le problème de létat civil du transsexuel alimente un fort contentieux auprès de la CEDH. Au cur des problèmes, il y a certes le souhait de la modification de...
Ce document est un arrêt de rejet rendu le 7 juin 2012 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation relatif à la demande de changement de sexe dun transsexuel sur son État civil. En lespèce, une personne de sexe féminin a, depuis son enfance, le sentiment...
Les arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme en matière de transsexualisme suscitent débats et intérêt en raison du fait que ce domaine constitue une évolution juridique permanente dans la jurisprudence de la juridiction européenne. Larrêt rendu par la Cour européenne...
Un homme, M. B, né sous le nom de Norbert, avait depuis son enfance adopté un mode de vie et un comportement féminins et très vite développé une pathologie transsexuelle pour laquelle il a été rapidement pris en charge. Malgré tout, ses graves dépressions et son état suicidaire ont conduit...
La requérante, qui a subi une opération de conversion sexuelle, prise en charge par le service national de santé, demeure un homme sur le plan juridique. Cette situation a des répercussions sur sa vie lorsque le sexe revêt une pertinence juridique, par exemple pour les pensions ou l'âge de...
La famille est lélément fondamental de notre société, agent de socialisation elle est source de cohésion sociale. De ce fait, lEtat doit assurer la protection de la vie familiale. Loutil, si lon peut dire, qui permet de préserver les droits et obligations familiales...
Dans les traités instituant lUE, on trouve très peu de dispositions relatives à la protection des libertés fondamentales. Le Traité de Rome était muet sur les droits de lhomme, ce qui peut paraître surprenant puisque les Constitutions des Etats membres protégeaient ces mêmes...
Le transsexualisme est la conversion psychologique, physique, psychique d'une personne pour le sexe opposé à celui dont il dispose à sa naissance. C'est un problème juridique quant à savoir si la rectification de l'état civil est légitime dans ces cas d'espèce sachant que la jurisprudence...
Selon Descartes il existerait un conflit entre le corps, qui appartient au monde matériel, et l'esprit, qui appartient au monde des idées ; en un sens c'est cette confrontation entre corps et esprit que l'on retrouve en matière de transsexualisme. Dans les faits, René X a été déclaré sur les...
Transsexualisme (mot formé à partir du préfixe latin trans-, dénotant le passage) : ce terme peut se définir comme la situation dans laquelle une personne a la conviction qu'elle est du genre sexuel opposé à celui qui lui a été assigné, à sa naissance, en fonction de l'apparence de ses...
Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...
Le 20 septembre 1792, lAssemblée reprend à son compte le mariage conçu par léglise : il est fondé sur lalliance dun homme avec une femme, sur leur consentement libre pour lutter contre les mariages forcés ou arrangés par les familles, sur légalité de lhomme et...
Le 10 février 2010, un décret retentissant est publié au Journal officiel concernant le transsexualisme. En effet, auparavant cette pratique était considérée comme relevant dun trouble mental. La France devient ainsi le premier pays du monde à franchir le pas en retirant « les troubles...
Le droit au respect de la vie privée, qui finalement a connu un développement assez récent, est présent dans tous les systèmes juridiques occidentaux. Il a pour vocation de protéger la sphère privée de lindividu contre déventuelles attaques extérieures, attaques émanant bien...
Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.
Encore aujourd'hui, plusieurs pays dans le monde conservent une inégalité flagrante, juridique ou bien encore sociale, pour ce qu'il est convenu d'appeler les minorités sexuelles. Les minorités sexuelles sont les individus à la sexualité qui peut paraitre atypique, c'est-à-dire les gays,...
Mariage et famille sont deux notions qui traditionnellement bénéficient au sein de la société de diverses protections, légales ou institutionnelles. Cette protection est légitimée par le rôle fondamental des deux institutions. Le mariage, régulièrement défini comme l'alliance d'un homme (le...
Cour de Droit civil niveau Licence sur le droit des personnes comprenant l'existence de la personne sur le plan civil, son identification, son intégrité et ses incapacités.
Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les...