Approche du fonctionnement du service public de la justice
Cours - 75 pages - Droit autres branches
La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....
Les limites à la présomption d'innocence
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
L'apparition à la télévision américaine de l'homme politique français Dominique Strauss-Kahn, menotté et encadré par des policiers, a surpris l'opinion française en 2012, mettant ainsi crûment en lumière les oppositions entre le système judiciaire français et le système judiciaire...
Les institutions judiciaires belges
Cours - 145 pages - Droit pénal
La justice pénale est indispensable, mais elle ne compose qu'une partie de la justice. Elle se fonde sur la commission d'infraction. Une infraction est quelque chose qui porte atteinte de façon suffisamment grave à la cohésion sociale pour que la loi veuille punir ce genre de...
Les principes et la réforme du droit de la procédure pénale
Cours - 103 pages - Procédure pénale
La procédure pénale, est l'ensemble des règles relatives à la recherche des délinquants et au jugement de ceux-ci. La procédure pénale a l'avantage d'être une matière révélatrice des fondements des sociétés et c'est pour cela qu'il n'est donc pas étonnant qu'elle fasse...
Droit de l'arbitrage : définitions, instances et procédures
Cours - 70 pages - Droit civil
L'arbitrage serait un règlement amiable, une justice privée. En réalité, quand il y a un différend d'ordre juridique entre les parties, comment est-ce qu'on peut le résoudre ? Il y a la justice étatique, la justice privée, rendue par une institution non étatique, mais il existe aussi des...
Quelle place pour les modes alternatifs de règlement de différends en droit public ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
La question des MARD ou MARC est apparue comme incongrue en droit administratif, mais elle est devenue prégnante. L'incongruité tient en l'élaboration du droit administratif par le juge administratif. Le droit administratif est élaboré depuis 1873. Cela tient au caractère d'ordre...
Arbitrage, conciliation, médiation et transaction
Mémoire - 18 pages - Droit des affaires
« Dès lors que la Justice se définit par ses fins (attribuer à chacun son droit), elle est de nature à englober toutes les voies qui permettent de les atteindre ». Ainsi, Ulpien évoque les limites d'une justice qui ne serait qu'étatique. La Justice existe et peut être rendue toutes les fois que...
Comment rénover la démocratie ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
D'après monsieur Marcel Gauchet, la démocratie est devenue "l'horizon indépassable de nos destinées politiques". Cependant, on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'une crise de la démocratie du fait de son caractère de plus en plus inadapté à nos sociétés modernes. Selon...
Le contrôle du gouvernement par le Parlement - mise en cause des responsabilités et utilisation médiatique des moyens de contrôle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. De fait, le régime français est parlementaire, à la différence des Etats Unis dans lequel la séparation exécutif/législatif est rigide. Cela implique l'absence de remise en question réciproque...
Peut-on comparer une erreur médiatique à une erreur judiciaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les médias, parce qu'ils nous informent et contribuent à la formation de l'opinion publique, font partie intégrante de notre démocratie, et cherchent par conséquent à nous émouvoir et nous divertir plutôt que de nous informer. Cette préoccupation peut entraîner une mauvaise interprétation des...
La garantie d'être jugé dans un délai raisonnable
Fiche - 2 pages - Procédure pénale
La garantie d'être jugé dans un délai raisonnable est prévu par l'art. 6 de la CEDH. Cette garantie a été reprise par l'art préliminaire du CPP en 2000 et la loi di 5.03.2007 comporte tout un chapitre consacré à la célérité de la procédure pénale. Souvent l'opinion publique réclame un châtiment...
La médiation pénale et les jeunes contrevenants
Cours - 49 pages - Droit pénal
Les pouvoirs publics québécois semblent avoir pris conscience de cet enjeu et paraissent prêt à relever un double défi consistant d'une part à favoriser la prise en compte de la victime par un développement des mesures de réparation psychologique et/ou matérielle, et d'autre part, à...
La liberté de la presse - publié le 23/01/2024
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Au sens strict, il s'agit de la liberté reconnue à tous d'imprimer librement. En somme, la définition de la presse renvoie en réalité à la définition de la presse. Celle-ci recouvre l'ensemble des vecteurs permettant la transmission d'une information, d'un message ou d'une...
Dans quelles mesures les mécanismes du droit international sont-ils suffisants face à l'esclavage moderne et au travail forcé lorsque ces violations proviennent des entreprises multinationales du secteur minier ?
Dissertation - 13 pages - Droit international
Selon l'architecte, ingénieur et futurologue américain Richard Buckminster Fuller, "il n'existe pas de crise énergétique, de famine ou de crise environnementale. Il existe seulement une crise de l'ignorance." Cette citation met en avant l'état de conscience général par rapport à la...
La médiation : définition et formes
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Exposé de Droit consacré à la médiation, mode de résolution non juridictionnelle des litiges.
Conditions et fonctionnement du droit de grêve
Cours - 6 pages - Droit du travail
Les grèves sont des actes qui reflètent des conflits collectifs du travail. Elles ont longtemps été interdites par la loi Le Chapelier de 1792. Elles ont été organisées pour la première fois par la loi du 25 mai 1864. Elle contenait deux dispositions : l'abolition des délits de coalition et...
Dans quelle mesure l'avocat de la défense est-il perçu comme une nécessité démocratique tout en suscitant la méfiance ?
Présentation - 4 pages - Histoire du droit
Avant de commencer, il est de l'intérêt du bon déroulement de cette présentation que vous soyez conscient de mon positionnement neutre pendant ces dix minutes. Nulles opinions et nuls idéaux invoqués ne relèvent d'un avis qui me serait personnel. Je me contenterai de confronter différents...
Les obligations secondaires - Les mécanismes de la responsabilité internationale
Cours - 6 pages - Droit international
L'objet de la responsabilité est en effet de créer une nouvelle obligation — si la responsabilité est constatée — tout en laissant subsister l'ancienne. Le fait générateur doit être un fait internationalement illicite. Il renvoie à un constat objectif du non-respect d'une...
Fiche de Droit de la sécurité internationale.
Fiche - 7 pages - Droit international
Cours de Niveau Master 1 (spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.
Notion, prévention et traitement du harcèlement moral
Guide pratique - 14 pages - Droit du travail
Il arrive régulièrement que des salariés se déclarent victimes de harcèlement moral, aussi bien en cours d'exécution de leur contrat de travail, qu'en phase précontentieuse ou contentieuse. Il est donc indispensable pour les employeurs de bien cerner cette notion pour faire face à ce grief et y...
Les conflits collectifs du travail - publié le 21/09/2011
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
La grève est définie par le Code du Travail comme « la cessation collective et concertée du travail pour appuyer des revendications professionnelles insatisfaites ». La grève exercée en dehors de ces conditions devient un mouvement illégal et leurs auteurs peuvent alors en être sanctionnés. Il...
L'indépendance de la justice et les multiples dérives judiciaires
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Certes les tribunaux aujourd'hui ne sont plus l'ombre du pouvoir comme sous la période révolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des juges se...
Cours de droit pénal et procédure pénale
Cours - 101 pages - Droit pénal
La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un...
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Fiche de lecture - 27 pages - Droit pénal
La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires d'une justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de s'adapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourd'hui la justice pénale peine à répondre à ces attentes complexes. Ainsi...
Le principe d'impartialité
Mémoire - 36 pages - Droit pénal
« Faudrait-il donc connaître ni rien ni personne pour être impartial ? Faudrait-il, au nom de l'impartialité, mettre en avant les qualités d'un magistrat ignorant, qui n'y connaîtrait rien, une justice fermant les yeux et se bouchant les oreilles, alors qu'habituellement, on se félicite qu'un...
Commentaire de l'article 222-33-3 du Code pénal relatif au happy slapping
Commentaire d'article - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal français est sans cesse confronté à l'émergence de faits nouveaux qui par leur essence, présentent un caractère infractionnel. Cette émergence est due notamment aux développements technologiques, industriels... Face à la gravité de ces faits, le législateur a dû procéder à la...
Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« Fiasco judiciaire », « Justice imparfaite », « tragique erreur » etc., nombreuses ont été les expressions qui ont été utilisées pour qualifier l'une des plus importantes affaires judiciaires de ces dernières années. De la découverte d'un réseau pédophile dans le nord de la France à une simple...
Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui...
Dossier : le harcèlement moral
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
Longtemps ignoré et demeuré sujet tabou, le harcèlement en entreprise est aujourd'hui au centre des débats. Le mot harcèlement vient de l'anglais « harassment », terme lui-même issu du vieux français «harassement» utilisé pour la chasse. Dans cette acception, le harcèlement consiste à épuiser...
La souffrance au travail
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu'il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n'est autre que...
