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Thème juridique : Pression médiatique

Pression médiatique

Nos documents

Filtrer par :

22 Sept. 2008
doc

Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde

Mémoire - 25 pages - Droit pénal

Juriste de formation, j'ai eu l'opportunité, lors de mon master2 en droit privé et sciences criminelles mention droit de la famille, de rédiger un mémoire sur la maltraitance des mineurs, et plus particulièrement de traiter de la question de l'inceste. Spécialisée dans le domaine du droit civil,...

13 Oct. 2009
doc

Les infractions contre les biens et les personnes

Dissertation - 63 pages - Droit pénal

Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine. Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le régime juridique...

31 août 2006
doc

La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme

Mémoire - 37 pages - Droit constitutionnel

« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d'accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l'on considère qu'il n'y a pas de bonne justice sans recours et qu'il n'y a pas de bon recours sans...

19 Oct. 2010
doc

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours - 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la...

28 Oct. 2011
doc

Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques

Cours - 40 pages - Libertés publiques

Les droits de l'homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l'ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c'est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer aux autres...

15 Oct. 2013
pdf

La transmission volontaire du SIDA et le droit pénal

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le droit pénal constitue un droit en perpétuelle évolution, comme le montre les réformes qui ne cessent de se succéder, celui-ci doit évoluer parallèlement à la société et à l'évolution des moeurs et valeurs que cette dernière souhaite protéger. Toutefois, le législateur, garant du respect de...

06 déc. 2008
pdf

L'excision, une atteinte aux droits de l'homme dans la société contemporaine

Mémoire - 32 pages - Droit international

En France, des associations pour lutter contre l'excision ont vu le jour car beaucoup de femmes et de filles immigrées sont touchées par ce problème. Les estimations en date du 1er janvier 2002, indiquent qu'en France, 35 000 fillettes et adolescentes d'origine africaine seraient excisées ou...

13 févr. 2005
doc

La confidentialité de l'arbitrage

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Qu'il s'agisse d'arbitrage interne ou international, la notion d'arbitrage est identique. On peut donc définir l'arbitrage comme l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a...

05 févr. 2008
doc

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Par une loi du 30 décembre 2004 a été créée une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité : la HALDE. La HALDE en tant qu' « autorité administrative indépendante » ne dépend pas du pouvoir politique, néanmoins c'est celui-ci qui nomme le collège alors composé de onze...

08 Janv. 2010
doc

Droit pénal des mineurs : Loi du 5 mars 2007

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La loi du 5 mars 2007 s'inscrit dans la lignée de la loi du 9 septembre 2002, dans la mesure où elle s'efforce de rechercher un équilibre entre prévention, éducation et répression. Cette nouvelle loi poursuit le durcissement de la répression pénale à la délinquance des mineurs sans...

10 Sept. 2007
doc

La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?

Mémoire - 10 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd'hui, le pouvoir...

15 févr. 2008
doc

La prise en charge des situations de souffrance au travail

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

Santé et souffrance au travail sont deux notions corrélatives, qui se situent aujourd'hui au cœur de l'actualité et sur le devant des scènes politiques et médiatiques françaises, avec la mise en exergue de situations de souffrance pouvant atteindre un seuil irréversible. En...

17 Janv. 2009
doc

Justice publique et justice privée

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Depuis la naissance de l'État français au XIIIe siècle, la résolution des conflits a été majoritairement le fait de l'État qui, au travers de la justice publique, de ses propres juridictions étatiques et le recours à des juges ordinaires, a affermi sa souveraineté nationale tout en garantissant...

08 Mars 2010
doc

L'arbitrage international

Mémoire - 80 pages - Droit international

Lorsque les parties sont en litige, elles recourent à la justice étatique. Il existe d'autres voies de règlement qui tournent autour de l'idée d'entente. Les deux mécanismes les plus connus sont la conciliation et la médiation qui font intervenir un tiers pour aider les parties à se mettre...

26 Mars 2009
doc

Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation - 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...

19 févr. 2012
doc

Éclairage juridique sur le suicide au travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Depuis la fin des années 1990, le suicide en lien avec l'activité professionnelle a fait l'objet de nombreuses communications médiatiques pour de plusieurs entreprises telles que France Télécom, EDF, Renault et l'usine de Mermot. Ce phénomène qui constitue « un fait social à part entière...

22 juin 2011
doc

Le droit de la distribution : processus de commercialisation par lequel un produit est amené jusqu'au consommateur

Cours - 15 pages - Droit des affaires

La notion de distribution est un concept avant tout économique et qui n'a connu de développement juridique qu'à partir des 70's. La distribution est l'ensemble des opérations par lesquelles un bien après le stade de sa production ou une prestation de service après le stade de sa...

20 févr. 2009
doc

Le développement de la juridiction de proximité

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Promesse de campagne électorale du candidat M. Jacques Chirac, la création d'une nouvelle forme de justice de proximité a été un enjeu politique plus qu'une nécessité reconnue par le monde judiciaire. Le président de la République, lors de la séance que le Conseil a tenue à l'Elysée,...

03 déc. 2007
doc

Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...

20 juin 2005
doc

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Mémoire - 9 pages - Droit pénal

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a...

04 Nov. 2010
doc

Le fonctionnement et le mode de règlement des conflits de la Cour pénale internationale

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes...

12 Mars 2013
doc

L'affaire Villemin (le petit Gégory) ou l'histoire d'un raté judiciaire

Dissertation - 25 pages - Droit autres branches

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la levée de corps et les premiers examens effectués sur celui-ci se sont avérés minimalistes. En effet, le médecin qui a procédé aux premières constatations (le 16 octobre, quelques minutes après la découverte du cadavre de Grégory) a omis de...

10 févr. 2010
doc

Le Sénat n'est-il qu'une force conservatrice de la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n'étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d'être poétique, a l'avantage d'éclairer de manière très précise un aspect fondamental de...

20 juil. 2012
doc

La poursuite des infractions

Cours - 4 pages - Droit pénal

[...] Si le procureur estime que l'infraction n'est pas juridiquement constituée ou qu'il n'est pas opportun de poursuivre le délinquant, il procède au classement sans suite. Cette mesure se présente comme une décision d'individualisation de la répression. Cette mesure...

09 avril 2010
doc

L'arbitrage et les juridictions étatiques

Dissertation - 9 pages - Droit civil

L'arbitrage est un mode amiable ou pacifique de règlement d'un litige par une autorité (le ou les arbitres) qui tient son pouvoir de juger, non d'une délégation permanente de l'État ou d'une institution internationale, mais de la convention des partis (lesquels peuvent être de simples...

03 Nov. 2023

Procédure pénale : cas pratique et 10 questions

Cas Pratique - 7 pages - Procédure pénale

Le 25 janvier 2022 vers 19 heures, Roman DEGARD, chef d'entreprise médiatique, né le 14/04/1965, appelait police secours : il déclarait avoir trouvé sa jeune épouse et ex-collaboratrice, Marie YOUNG, née le 14/01/2000 à PARIS 9, allongée au sol de leur loft parisien, grièvement...

01 Mars 2006
doc

L'affaire Omar Raddad

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a donné lieu...

02 juil. 2010
doc

La responsabilité pénale en matière de harcèlement moral et sexuel

Cours - 4 pages - Droit pénal

Le harcèlement connaît aujourd'hui un bien triste succès juridique et judiciaire en France. L'employeur lui-même doit prévenir et s'abstenir de tout comportement portant atteinte à la dignité des femmes et des hommes au travail. Ce principe reconnu au niveau européen a été retranscrit...

22 Mars 2007
doc

Euthanasie: la "bonne mort"?

Mémoire - 28 pages - Droit autres branches

La mort, est la cessation définitive de la vie ; cet état de non vie répond à des critères de détermination qui sont aujourd'hui codifiés dans les articles R.671-7-1 et 671-7-2 du Code de la santé publique qui opèrent une distinction entre la personne assistée cliniquement à la respiration et...

05 Nov. 2008
doc

La garde à vue - procédures, droit et garanties, dérives

Mémoire - 31 pages - Procédure pénale

Le 28 juillet 1999, la France après la Turquie était le second Etat, depuis l'entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'Homme, à être condamnée pour « torture » au sens de l'article 3 de ladite Convention. En effet, l'affaire Selmouni contre France incarne les dérives pouvant...