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Thème juridique : OCMB Organisation Commune du Marché de la Banane

OCMB Organisation Commune du Marché de la Banane

Nos documents

Filtrer par :

18 avril 2010
doc

Cour de justice des Communautés européennes, 14 décembre 1962 - l'organisation commune de marché

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Plusieurs associations de producteurs de fruits et légumes contestent les dispositions d'un règlement du Conseil qui crée une organisation commune de marché dans leur secteur. Ainsi, se réunissant en une confédération nationale des producteurs de fruits et légumes, elles...

22 Mars 2024

Le marché public - Les contrats avec la commune

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

En fait, un conseil municipal a approuvé la mise en place d'un service de télésurveillance à domicile par la police municipale. Ce service propose aux habitants de la commune un contrat d'abonnement mensuel de 29 euros pour relier leur habitation à la police municipale par le biais...

02 Oct. 2023

Les finalités du droit de la concurrence - L'organisation du marché

Cours - 13 pages - Droit de la concurrence

L'économie a besoin de règles, notamment, car le libre fonctionnement des mécanismes économiques, parmi lesquels la concurrence, peut avoir une influence parfois néfaste sur un certain nombre d'autres aspects de la vie sociale (par exemple : la santé, l'emploi, l'aménagement du...

19 déc. 2022

Conseil d'État, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône c/ Commune de Lambesc - Le contrat passé par la commune doit-il être qualifié en marché public ou bien en délégation de service public ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

La commune de Lambesc a passé un contrat relatif à la collecte des ordures avec la société SILIM Environnement dans lequel la rémunération était assurée au moyen d'un prix payé par la commune, sans passer par les formalités de passation des marchés publics. Le 29 mars...

08 Nov. 2013
doc

L'organisation, les compétences et les ressources des communes

Cours - 6 pages - Droit administratif

La France compte un nombre très important de communes (36.682 communes, dont 23.000 ont moins de 500 habitants et 2.300 ont moins de 100 habitants). Chaque commune a un organe administratif délibérant (conseil municipal) et un organe administratif exécutif (le maire).

20 avril 2011
doc

L'organisation des communes en Allemagne et en Italie

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Introduction La région est typiquement française, mais l'on retrouve des équivalents dans d'autres Etats. En dehors de la France, la région n'est pas une CT. La structure du département a survécu dans beaucoup d'Etats sous la forme de provinces (Italie, Espagne, Belgique). En...

14 Mars 2011
doc

L'Union européenne et l'Organisation mondiale du commerce : leurs compétences communes

Cours - 27 pages - Droit européen

Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1946, c'est le lancement des négociations, la première pour constituer une "institution des Nations unies" pour le commerce, la seconde pour réduire les barrières douanières. "L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce...

14 avril 2008
doc

Le critère du prix dans l'attribution des marchés publics (CE 28 avril 2006, Commune de Toulouse)

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit administratif

L'évolution de la place tenue par le prix dans le panel des critères de sélection de l'attributaire d'un marché voit une étape supplémentaire franchie avec l'arrêt Commune de Toulouse rendu par le Conseil d'Etat le 28 avril 2006. Le retour de la possibilité de recours au critère...

03 juil. 2006
doc

L'organisation de la Chambre des Communes

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, la Chambre des Communes, en anglais House of Commons, est la chambre basse du parlement britannique, composé aussi de la Chambre des Lords. Elle se situe dans le palais de Westminster. La Chambre des communes est la principales chambre du Parlement britannique, les...

06 juil. 2022

Les contrats administratifs : commune de Conflans et société SFR

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Avocat(e), vous êtes contacté(e) par le maire de la commune de Conflans. Il s'interroge sur un certain nombre de questions soulevées par des dossiers mettant en cause sa commune. La commune de Conflans est liée depuis de nombreuses années avec la société SFR par un contrat de...

01 juin 2018
doc

La guerre de la banane : les droits de douane (en droit européen, sous le prisme d'une saga jurisprudentielle)

Étude de cas - 6 pages - Droit européen

L'Organisation mondiale du commerce, connue sous le sigle OMC, a condamné l'Union européenne en date du 7 avril 1999, et ce, pour la troisième fois après qu'un règlement, en date du 2 février 1993, a institué le Parlement européen. En fait, l'affaire de la guerre de la...

04 juin 2023

Le marché commun

Cours - 68 pages - Droit européen

Ce cours relève à la fois du droit public et du droit privé : facettes du droit des affaires, mais aussi des libertés publiques ... Aujourd'hui, le traité simplifié propose 2 traités : le traité de l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le...

30 Sept. 2021

La création des premières organisations internationales européennes

Cours - 10 pages - Droit européen

Ces organisations vont être établies après la Seconde Guerre mondiale. La Seconde Guerre mondiale est une réplique de la première avec une ampleur supérieure. Pendant la guerre, la préoccupation des pays n'est pas de savoir s'il faut établir des liens entre l'Europe. Des...

22 juin 2023

Le service public contre la loi du marché ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Il est important de rappeler que le service public n'est pas une activité propre au régime de la République, on le retrouve aussi sous l'ancien régime, comme l'atteste la construction des bâtiments des communs profits construits par Louis IX au XIIIe et que certains historiens...

10 Sept. 2019
doc

Cas pratique de droit des contrats et marchés publics : l'occupation du domaine public et conventions-cadres

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Une ville conclut avec deux associations une convention-cadre afin de fixer les relations entre les parties, ainsi qu'une convention annuelle d'objectifs et de moyens visant à fixer le montant de la subvention versée par la ville aux associations. Comme chaque année, la ville recourt aux...

16 août 2022

Dans quelle mesure les valeurs non marchandes peuvent entraver la libéralisation et le dynamisme du marché international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le combat entre la souveraineté et la libéralisation des relations interétatiques constitue le cœur du droit international. Cela représente également l'enjeu principal du droit international économique qui met en place un système d'échanges basé sur les principes de non-discrimination. Ainsi...

23 Nov. 2021

Une longue marche "Du Conseil à la Cour constitutionnelle" - Robert Badinter (2009)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a été instaurée en 1958 par l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce changement de régime s'est fait sous l'impulsion du Général de Gaulle, récemment nommé président du Conseil. Son établissement s'ancre dans un contexte de crise politique de par les...

17 févr. 2022

L'influence des principes fondamentaux de la commande publique sur les marchés passés en procédure adaptée

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

La procédure adaptée des marchés publics, aujourd'hui codifiée en droit interne à l'article L.2123-1 du code de la commande publique, n'est rien d'autre que le fruit d'une influence du droit communautaire. Et ce, bien que les prémices d'une telle procédure se...

30 juin 2023

Dans quelle mesure la réforme de la formation professionnelle répond-elle aux enjeux du marché du travail ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La formation professionnelle représente un enjeu majeur dans un marché du travail qui est en constante évolution. En effet, les mutations technologiques et les changements économiques ont un impact considérable sur les compétences requises pour les emplois, et il est devenu primordial pour...

07 mai 2016
doc

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) - International Organisation of Securities Commission (IOSCO)

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

L'origine de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais (International Organisation of Securities Commission)) remonte à 1965, date à laquelle un regroupement fut constitué pour permettre aux régulateurs américains de se rencontrer et...

21 avril 2015
doc

L'entreprise publique et le marché

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'entreprise publique est une notion particulière et complexe. Elle est liée à l'État comme à l'économie. Selon M. Farjat, « le droit des entreprises publiques est un droit de la concentration de la collectivisation des biens de production et de l'organisation de...

14 Janv. 2016
doc

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie

Cours - 32 pages - Droit international

L'Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l'Uruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va...

10 juil. 2014
doc

Le droit des marchés publics au Sénégal (2012-2013)

Cours - 13 pages - Droit administratif

Aux termes de l'article 4-21 du décret n° 2001-1048 du 27 juillet 2001 portant sur le Code des marchés publics, le marché public est « un contrat écrit conclu à titre onéreux par une autorité contractante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fourniture ou de...

15 Janv. 2015
doc

Note sur la décision rendue par la commission des sanctions de l'AMF (autorité des marchés financiers) en date du 22 juillet 2014

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La commission des sanctions s'est prononcée sur les différents griefs reprochés aux sociétés SAFETIC (fabricant de protection en matière de biens/personnes), Arkéon Finance (gestion de portefeuille PME), HSBC, une société de gestion collective ainsi que les dirigeants respectifs des deux...

26 févr. 2018
doc

Le critère organique : la notion de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice quant aux marchés publics

Cours - 2 pages - Droit européen

La notion de pouvoir adjudicateur initial renvoie aux personnes qui relèvent, pour la passation de leurs marchés, des directives relatives aux marchés publics. Concrètement, cela vise prioritairement les entités politiques et administratives qui, par leur statut même, seraient...

20 Janv. 2015
doc

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

L'article 1er du Code des marchés définit le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services. Un marché public...

23 juil. 2018
doc

Comment les réassureurs peuvent-ils influencer le marché de l'assurance ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Deux conceptions du marché coexistent, d'une part le modèle anglo-saxon, d'autre part, le modèle européen qui à eux deux influent le marché de l'assurance. Afin de mieux déterminer l'influence des réassureurs anglo-saxons et européens sur le marché de...

04 Mars 2019
doc

Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne

Cours - 103 pages - Droit européen

Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...

11 mai 2020
doc

Libéralisation et concurrence sur le marché des télécoms en Europe

Cours - 3 pages - Droit européen

Jusqu'aux années 90's l'organisation du secteur des télécoms se faisait autour de monopoles des entreprises publiques qui fournissaient les services et réseaux de communication (France Télécom en France). Cela a été justifié : - Par des impératifs de souveraineté nationale, car...

23 juil. 2021

Les principes fondamentaux du droit des marchés publics en Côte d'Ivoire

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Il faut distinguer entre les principes généraux (I) qui ne s'appliquent pas seulement aux marchés publics et les principes spécifiques aux marchés publics (II).