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 OCMB Organisation Commune du Marché de la Banane

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01 Juin 2018

La guerre de la banane : les droits de douane (en droit européen, sous le prisme d'une saga jurisprudentielle)

étude de cas de 6 pages - Droit européen

L'Organisation mondiale du commerce, connue sous le sigle OMC, a condamné l'Union européenne en date du 7 avril 1999, et ce, pour la troisième fois après qu'un règlement, en date du 2 février 1993, a institué le Parlement européen. En fait, l'affaire de la guerre de la banane...