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Nos documents

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05 juil. 2016

Les impôts directs locaux : les taxes foncières et les taxes d'habitation

Fiche de 6 pages - Droit fiscal

On a des impôts qui sont au niveau de l’Etat. Cela témoigne bien du caractère unitaire de l’Etat Français. En France il y a une très forte centralisation fiscale. Il y a 90 à 95% de prélèvements qui vont à l’Etat. Il existe néanmoins des impôts locaux c a d que...

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21 Mars 2003

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt direct qui frappe la détention du capital des personnes physiques. Il est annuel et frappe la valeur nette du patrimoine selon un barème allant de 0,5 à 1,8%. Cet impôt a été mis en place en France en 1982 sous le nom d'IGF, impôt sur les grandes...

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24 Nov. 2008

Présentation et fonctionnement général de l'impôt sur le revenu (IR)

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

On distingue deux grands types d’impots : directs et indirects. Les impôts directs sont les impôts directement payés par le contribuable qui doit le payer. Il y a identité entre le contribuable et le redevable (IS, IRPP). Pour les impôts indirects,...

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24 Janv. 2013

Droit fiscal des affaires - entreprises imposables et exigibilité de l'impôt

Cours de 141 pages - Droit fiscal

La matière tient à l’écart toute la fiscalité des personnes physiques. Nous nous y intéresserons uniquement car certaines entreprises relèvent de l’impôt sur le revenu. Nous envisagerons en premier lieu les impôts qui frappent le BÉNÉFICE DES ENTREPRISES. Puis, nous étudierons...

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19 juil. 2014

Les différents impôts et contraintes relevant du régime synthétique en Côte d'Ivoire

Rapport de stage de 19 pages - Droit fiscal

Le régime de l’impôt synthétique a été institué par la loi n 94 du 08 avril 1994 suite aux opérations de recensement des exploitants individuels réalisées sur les territoires national. Ce régime remplace le régime du forfait. Il a été institué pour élargira l’assiette de l’impôt...

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28 avril 2007

L'impôt en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impots

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal portant sur l'impôt. Présentation des fonctions de l'impôt, des sources du droit fiscal, des différents types d'impots, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.

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21 Oct. 2001

Les distinctions entre les catégories d'impots

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des...

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30 Mars 2015

Les principes généraux de l'impôt sur le revenu

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

L’impôt sur le revenu est un impôt annuel sur le revenu de personnes physiques désigné sous le nom d’IR. Il se calcule sur le revenu net global du contribuable. La déclaration fiscale de l’IR contient plusieurs catégories : revenus fonciers, BIC, BEA, rémunérations de certains...

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14 Janv. 2016

La notion d'impôt sur le revenu

Cours de 17 pages - Droit fiscal

Art 1 du CGI dispose « il est établi un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques désignés sous le nom d’impôt sur le revenu ». Seules les personnes physiques peuvent être imposées. Les personnes physiques sont donc des sujets de droit fiscal. On peut évoquer plusieurs...

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10 juin 2008

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg

Dissertation de 17 pages - Droit fiscal

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il subira...

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27 févr. 2010

La fiscalité irlandaise - impôt sur le revenu, territorialité et régime des donations-successions

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Il existe des conventions fiscales entre les pays afin d’éviter la double imposition des revenus. Ainsi, l’Irlande a conclu une convention de non double imposition avec la France qui permet d’éviter celle-ci par deux moyens : soit par exonération de l’impôt sur le revenu dans...

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24 août 2008

Présentation et fonctionnement général de l'impôt sur le revenu

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Créée en 1914 pour remplacer les vieilles contributions qui, depuis la Révolution française, permettaient de financer les dépenses publiques, l’imposition des revenus des personnes physiques (IRPP) a été modifiée à plusieurs reprises. L’impôt sur le revenu (IR) est l’élément...

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31 Janv. 2009

L'impôt général sur le revenu au Maroc

Cours de 16 pages - Droit fiscal

L’impôt général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l’ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu’ils jouissent de revenus de source...

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14 Mars 2010

L'égalité devant l'impôt

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclament l'égalité de tous devant l'impôt, mais aussi le consentement des citoyens à l'impôt et le droit pour chacun de contrôler le bon emploi des deniers publics. Ces articles font suite aux mécontentements des...

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01 Janv. 2001

L'impôt

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

Fiche de synthèse sur trois impôts : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur la consommation. L'impôt sur le revenu : Ce prélèvement qui assure 20% des recettes fiscales frappe 11 millions de particuliers. Cet impôt reste original par son haut degré de...

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09 déc. 2009

La notion d'impôt

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

D’après E. Seligmann, « le citoyen de l’Etat moderne considère l’impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu’il soit ». Pour être largement admis, du moins dans son principe si ce n’est dans ses modalités, l’impôt n’en demeure pas moins difficile...

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03 Mars 2010

Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impôt

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui permettent de lever l’impôt. La loi doit déterminer l’assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l’impôt. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le droit fiscal matériel (l'ensemble des...

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14 Mars 2010

Faut-il réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été créé par la loi de finances pour 1989 et reprend les mécanismes de l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par Jacques Chirac. Il s’agit d’un impôt progressif sur le capital qui concerne le patrimoine des personnes...

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12 Nov. 2013

Obligation fiscale et recouvrement de l'impôt

Cours de 25 pages - Droit fiscal

Les procédures fiscales sont l'ensemble des règles qui vont encadrer les actions fiscales (voies de droit) dont dispose en matière fiscale l’administration d’un côté et les contribuables de l’autre pour exercer leurs prérogatives et faire reconnaître leur droit respectifs (et...

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06 Janv. 2010

La théorie de l'impôt

Cours de 56 pages - Droit fiscal

L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...

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15 juin 2011

Droit fiscal : La fiscalité publique - source et principaux impôts français

Cours de 42 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impots. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa...

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12 Oct. 2011

Cours de droit fiscal: cadres généraux et grands impôts français

Cours de 57 pages - Droit fiscal

Il faut s'intéresser à la notion d'impôt car c'est l'objet du droit fiscal, donc il faut déterminer le contour de cet objet ; et dans notre société contemporaine, il existe de multiples prélèvements qui ressemblent à l'impôt et on a l'impression qu'il a le caractère d'un prélèvement obligatoire...

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06 Nov. 2011

Cours de droit fiscal : les impôts

Cours de 50 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal représente l'ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des impositions. Le droit fiscal est une discipline juridique transversale (public/privée). Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. L'administration fiscale qui procède à un contrôle...

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10 avril 2012

La théorie générale de l'impôt et les principaux impôts de l'Etat

Cours de 52 pages - Droit fiscal

Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l’impôt qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l’État) permettant le fonctionnement des services publics. L’impôt est lié aux transformations du rôle de l’État. Plus l’État souhaite intervenir, plus...

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24 août 2008

L'impôt de solidarité sur la fortune

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

La loi de finances pour 1989 a instauré à partir du 1er janvier 1989, l’ISF qui reprend l’essentiel des dispositions qui étaient applicables à l’ancien impôt sur le capital, l’Impôt sur les Grandes Fortunes. Cet IGF était en application de 1982 à 1986. Il a été supprimé en...

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18 août 2006

La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Cours de 19 pages - Droit fiscal

Mémoire de droit de 19 pages sur la territorialité de l'impôt sur les sociétés. Ce document très complet de niveau universitaire présente le principe de territorialité dans une première partie, pour ensuite analyser la profonde remise en cause de ce principe de territorialité.

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13 Janv. 2012

Les personnes susceptibles de bénéficier du « régime commun » de la directive « mère filiale »

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Dans la cadre du marché intérieur, la liberté d’établissement des entreprises (art49TFUE) est l’une des conditions essentielles à l’établissement du marché commun et cela se caractérise par la suppression entre les EM, de tous les obstacles aux libertés de circulation des...

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07 déc. 2009

Le rôle des tribunaux dans le rapprochement de la fiscalité directe européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le droit fiscal européen s’est avant tout construit sur la base d’une relative harmonisation en matière de fiscalité indirecte. Ainsi à la suite de la décision européenne « ressources propres » de 1970, il a été décidé que l’Union européenne serait financée non pas par des...

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20 juil. 2009

L'apport de la CJCE dans le cadre de la fiscalité directe

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Les Etats Membres (EM) ont adopté une convention fiscale multilatérale.La CJCE harmonise la fiscalité directe des EM, en lieu et place du législateur européen, trop souvent défaillant en la matière.Elle a d'abord semblé hésiter sur son rôle, mais aujourd'hui, son rôle est constant et dépourvu...

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16 juin 2010

La fiscalité directe locale

Cours de 6 pages - Droit fiscal

La contribution publique est du domaine de la loi. L'article 34 de la Constitution de 1958 reprend à ce propos le dispositif de la Déclaration de 1789. Il faut distinguer la fiscalité nationale et la fiscalité locale. La première abonde les caisses de l'Etat, la seconde les caisses des...