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Nos documents

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05 juil. 2016

Les impôts directs locaux : les taxes foncières et les taxes d'habitation

Fiche de 6 pages - Droit fiscal

On a des impôts qui sont au niveau de l’Etat. Cela témoigne bien du caractère unitaire de l’Etat Français. En France il y a une très forte centralisation fiscale. Il y a 90 à 95% de prélèvements qui vont à l’Etat. Il existe néanmoins des impôts locaux c a d que...

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30 Mars 2015

Les principes généraux de l'impôt sur le revenu

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

L’impôt sur le revenu est un impôt annuel sur le revenu de personnes physiques désigné sous le nom d’IR. Il se calcule sur le revenu net global du contribuable. La déclaration fiscale de l’IR contient plusieurs catégories : revenus fonciers, BIC, BEA, rémunérations de...

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21 Mars 2003

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt direct qui frappe la détention du capital des personnes physiques. Il est annuel et frappe la valeur nette du patrimoine selon un barème allant de 0,5 à 1,8%. Cet impôt a été mis en place en France en 1982 sous le nom d'IGF,...

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24 Janv. 2013

Droit fiscal des affaires - entreprises imposables et exigibilité de l'impôt

Cours de 141 pages - Droit fiscal

La matière tient à l’écart toute la fiscalité des personnes physiques. Nous nous y intéresserons uniquement car certaines entreprises relèvent de l’impôt sur le revenu. Nous envisagerons en premier lieu les impôts qui frappent le BÉNÉFICE DES ENTREPRISES. Puis, nous étudierons...

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24 Nov. 2008

Présentation et fonctionnement général de l'impôt sur le revenu (IR)

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

On distingue deux grands types d’impôts : directs et indirects. Les impôts directs sont les impôts directement payés par le contribuable qui doit le payer. Il y a identité entre le contribuable et le redevable (IS, IRPP). Pour les impôts indirects, il...

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20 Janv. 2012

L'impôt sur le bénéfice des sociétés

Présentation de 68 pages - Droit fiscal

Aux termes des dispositions de l'article 135 du code des impôts directs et taxes assimilées (CID), il est établi un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices et revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales.

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14 Janv. 2016

La notion d'impôt sur le revenu

Cours de 17 pages - Droit fiscal

Art 1 du CGI dispose « il est établi un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques désignés sous le nom d’impôt sur le revenu ». Seules les personnes physiques peuvent être imposées. Les personnes physiques sont donc des sujets de droit fiscal. On peut évoquer...

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26 Mars 2021

La TVA est-elle un impôt efficace ?

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

La taxe sur la valeur ajoutée, inventée par le fiscaliste français Maurice Lauré et instaurée par la loi du 10 avril 1954 et le décret du 30 avril 1955, est un impôt, contrairement à son nom, indirect sur la consommation. Cet impôt est désormais présent dans 120 pays, ce qui en...

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28 avril 2021

Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'État d'établir l'impôt et de le recouvrer. Le droit fiscal est le droit de l'impôt. L'impôt peut être défini comme un prélèvement perçu au profit de l'État de façon obligatoire et sans contrepartie...

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27 févr. 2010

La fiscalité irlandaise - impôt sur le revenu, territorialité et régime des donations-successions

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Il existe des conventions fiscales entre les pays afin d’éviter la double imposition des revenus. Ainsi, l’Irlande a conclu une convention de non double imposition avec la France qui permet d’éviter celle-ci par deux moyens : soit par exonération de l’impôt sur le revenu dans...

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10 juin 2008

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg

Dissertation de 17 pages - Droit fiscal

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il...

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24 août 2008

Présentation et fonctionnement général de l'impôt sur le revenu

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Créée en 1914 pour remplacer les vieilles contributions qui, depuis la Révolution française, permettaient de financer les dépenses publiques, l’imposition des revenus des personnes physiques (IRPP) a été modifiée à plusieurs reprises. L’impôt sur le revenu (IR) est l’élément...

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31 Janv. 2009

L'impôt général sur le revenu au Maroc

Cours de 16 pages - Droit fiscal

L’impôt général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l’ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu’ils jouissent de revenus de...

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09 déc. 2009

La notion d'impôt

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

D’après E. Seligmann, « le citoyen de l’Etat moderne considère l’impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu’il soit ». Pour être largement admis, du moins dans son principe si ce n’est dans ses modalités, l’impôt n’en demeure pas moins difficile...

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10 Mars 2010

La notion d'impôt - publié le 10/03/2010

Cours de 7 pages - Droit fiscal

L’impôt se définit comme le prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire effectué en vertu de prérogatives de puissance publique à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des charges publiques des collectivités publiques et de réaliser les...

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14 Mars 2010

L'égalité devant l'impôt

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclament l'égalité de tous devant l'impôt, mais aussi le consentement des citoyens à l'impôt et le droit pour chacun de contrôler le bon emploi des deniers publics. Ces articles font suite aux mécontentements des...

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14 Mars 2010

Faut-il réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Dissertation de 10 pages - Droit fiscal

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été créé par la loi de finances pour 1989 et reprend les mécanismes de l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par Jacques Chirac. Il s’agit d’un impôt progressif sur le capital qui concerne le patrimoine des personnes...

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01 Janv. 2001

L'impôt

Fiche de 3 pages - Droit fiscal

Fiche de synthèse sur trois impôts : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur la consommation. L'impôt sur le revenu : Ce prélèvement qui assure 20% des recettes fiscales frappe 11 millions de particuliers. Cet impôt reste original par son haut degré de...

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06 Janv. 2010

La théorie de l'impôt

Cours de 56 pages - Droit fiscal

L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...

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03 Mars 2010

Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impôt

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui permettent de lever l’impôt. La loi doit déterminer l’assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l’impôt. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le droit fiscal matériel (l'ensemble des...

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12 Nov. 2013

Obligation fiscale et recouvrement de l'impôt

Cours de 25 pages - Droit fiscal

Les procédures fiscales sont l'ensemble des règles qui vont encadrer les actions fiscales (voies de droit) dont dispose en matière fiscale l’administration d’un côté et les contribuables de l’autre pour exercer leurs prérogatives et faire reconnaître leur droit respectifs (et...

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24 août 2008

L'impôt de solidarité sur la fortune

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

La loi de finances pour 1989 a instauré à partir du 1er janvier 1989, l’ISF qui reprend l’essentiel des dispositions qui étaient applicables à l’ancien impôt sur le capital, l’Impôt sur les Grandes Fortunes. Cet IGF était en application de 1982 à 1986. Il a été...

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10 Mars 2010

Le contrôle fiscal - investigations et rectifications par la Direction générale des finances publiques

Cours de 13 pages - Droit fiscal

La plus grande administration en charge de ce contrôle est la direction générale des finances publiques. Il y a 12000 agents qui assurent le contrôle fiscal. Il y a 5000 vérificateurs répartis dans toute la France au sein de 600 brigades de vérification. Il y a 250 pôles de contrôle et...

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12 mai 2010

Le contentieux et le contrôle de l'impôt - les objectifs du contrôle fiscal

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Le contrôle et le contentieux de l’impôt constituent des champs particulièrement sensibles parce qu’ils mettent directement en rapport l’administration fiscale et le contribuable et que ce rapport, s’il n’est pas systématiquement conflictuel, l’est toujours...

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20 juil. 2011

La fiscalité directe

Cours de 62 pages - Droit fiscal

Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20 avril 1990 l'avait souligné. Le rapport « Ruding » l'a confirmé autant que de...

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18 août 2006

La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Cours de 19 pages - Droit fiscal

Mémoire de droit de 19 pages sur la territorialité de l'impôt sur les sociétés. Ce document très complet de niveau universitaire présente le principe de territorialité dans une première partie, pour ensuite analyser la profonde remise en cause de ce principe de territorialité.

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05 août 2010

La Direction Générale des Finances Publiques

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Ils comprennent la logistique et les services généraux de la direction, c'est-à-dire la gestion des personnels et des moyens, la gestion financière et comptable de l'Etat, le contrôle fiscal, les affaires foncières et domaniales, la gestion financière et comptable des collectivités locales et des...

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13 Janv. 2012

Les personnes susceptibles de bénéficier du « régime commun » de la directive « mère filiale »

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Dans la cadre du marché intérieur, la liberté d’établissement des entreprises (art49TFUE) est l’une des conditions essentielles à l’établissement du marché commun et cela se caractérise par la suppression entre les EM, de tous les obstacles aux libertés de circulation des...

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07 déc. 2009

Le rôle des tribunaux dans le rapprochement de la fiscalité directe européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le droit fiscal européen s’est avant tout construit sur la base d’une relative harmonisation en matière de fiscalité indirecte. Ainsi à la suite de la décision européenne « ressources propres » de 1970, il a été décidé que l’Union européenne serait financée non pas par des...

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20 juil. 2009

L'apport de la CJCE dans le cadre de la fiscalité directe

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Les Etats Membres (EM) ont adopté une convention fiscale multilatérale. La CJCE harmonise la fiscalité directe des EM, en lieu et place du législateur européen, trop souvent défaillant en la matière. Elle a d'abord semblé hésiter sur son rôle, mais aujourd'hui, son rôle est constant et dépourvu...