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Elle est caractérisée d’abord par la réunion des États généraux dont la préparation commence en 1788 puis par la révolution politique et sociale qui aura une répercussion sur l’Église. Le roi a décidé de les convoquer pour sortir de cette crise, mais cela n’a pas...
C’est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l’abbé Sieyes dans son ouvrage qu’est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la...
« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l’Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l’Ancien Régime...
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front...
Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être corrigés à...
"Liberté, égalité, fraternité", telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les...
À l'aube de la Révolution, et en fait avant même la tenue des Etats-Généraux en mai 1789, les élites françaises ont déjà en tête l'idée d'une constitution pour la France. S'il est vrai que la plupart des protagonistes de l'époque s'accordent globalement sur ce point, le consensus n'est pas...
« L’homme est né libre, et partout il est dans les fers », ainsi s’exprime Rousseau en 1762 dans son livre Du contrat social . Au XVIIIe siècles, de nombreux auteurs, notamment les Lumières, pose un regard critique sur l’organisation de la société française, centralisée autour...
Depuis le 9 juillet 1789 et l’intervention de Mounier, les députés tentent de définir la marche à suivre pour élaborer une constitution : faut-il élaborer une déclaration des droits ? Une déclaration des devoirs ? Le 4 août au matin, le principe d’une déclaration des droits est...
L’Absolutisme français issu du règne de Louis XIV et les idéaux de participation, de tolérance et de liberté élaborés par les philosophes des Lumières sont deux systèmes d’organisation et de pensée qui serviront de modèles aux autres gouvernements du XVIIIème siècle soucieux de...
Les deux termes paraissent opposés l’un à l’autre. En effet, cette société française présente autant d’éléments qui la rattachent à la tradition que d’éléments qui au contraire montrent que sous le vernis de la tradition les choses se sont modifiées. La permanence est...
Pour les Etats généraux de 1614 les trois ordres siégeaient séparés. Dans chaque chambre, le vote se fit par gouvernements : les formes les plus humiliantes pour le tiers furent suivies. En fait, rien ne fixait les bases de l'institution des états généraux (mode de...
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792, date...
On peut dire que cette déclaration consacre la naissance politique de la nation puisque les Etats généraux, désormais, sont une assemblée nationale. Sous l'ancien Régime, les Etats généraux étaient un simple organe de conseil, ils n'étaient pas un organe de décision.Le...
L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens prennent la...
L'État comme toute personne morale est doté d'un statut juridique propre : c'est la Constitution. Dès la création de l'État, cette notion revêt un double sens.D'une part, elle caractérise le statut juridique de l'État (son organisation interne). D'autre part, elle limite les pouvoirs de l'État...
Interrogation sur le Tiers état à partir de l'oeuvre de Sièyés intitulée "Qu'est-ce que le Tiers état ?". Présentation de Sièyés et analyse du rôle des représentants des Etats généraux sous l'Ancien Régime.
L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule constitution, les...
Lors de la séance des États généraux du 17 juin 1789, les députés du Tiers État se déclarent assemblée « nationale » ; puis vient la nuit du 4 août 1789 où l’Assemblée Nationale Constituante vote l’abolition des privilèges. Ainsi, l’Ancien Régime...
Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24...
Jacques Godechot, historien français du XXe siècle, spécialiste de la Révolution française a qualifié la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme une véritable "machine de guerre contre l'Ancien Régime". En effet, dans un climat révolutionnaire, où le peuple est usé...
La vaste opération de réformation législative entreprise par la toute nouvelle Assemblée Nationale Constituante dès sa création le 9 juillet 1789 a été en partie dirigée par un souci de renflouer les caisses de l’Etat désespérément vides depuis de nombreuses années : l’énorme...
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, texte fondamental et fondateur de la liberté en France, a vu le jour le 26 août 1789 dans un contexte bien particulier. En effet, ce sont les Etats-généraux réunis depuis le 5 mai 1789, qui se sont proclamés Assemblée...
Louis XVI convoque les États généraux en 1789. Ce sont les représentants des ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état). Ils se déclarent Assemblée nationale (constituante) le 17 juin 1789. C’est le début de la Révolution française. L’Assemblée...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, constitue la plus importante transformation juridique, politique et philosophique de toute l'époque révolutionnaire, peut-être de toute l'histoire de France, et elle a eu un impact incontestablement universel.Les divers...
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les...
Les règles traditionnelles constituant le statut des membres des deux assemblées du Parlement sont destinées à assurer leur indépendance et à préserver la liberté de vote des électeurs. Ce statut est contemporain, en France, de la naissance de la représentation nationale : dès le 23 juin...
« Le vœu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé Jacques...
La Révolution française marque la fin d’une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l’Etat étaient aux mains d’un seul homme ; il s’agissait donc d’une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de...
« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n’a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement...
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