Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Colonies anglaises

Colonies anglaises

Nos documents

Filtrer par :

30 juil. 2022

La démocratie anglaise est-elle mise à l'épreuve par le vote en faveur du Brexit ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le vote par référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne était l'occasion pour les électeurs britanniques d'exprimer leur opinion sur leur avenir. Le Royaume-Uni a voté à près de 52% pour le « Leave » contre 48% pour le « Remain ». La majorité a ainsi exprimé un avis...

29 Janv. 2021
doc

Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)

Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit

De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de Virginie...

28 Mars 2023

Les droits de l'Homme : États-Unis et la France

Cours - 3 pages - Libertés publiques

Aux États-Unis (colonies britanniques), c'est le peuple contre le parlement et le parlement a perdu un peu de son pouvoir. La population devait subir tout ce que le colonisateur imposait. Avec les guerres qu'ils menaient, les Anglais ont décidé d'imposer des impôts sur leurs...

26 avril 2021
doc

Les régimes non parlementaires : le cas des États-Unis d'Amérique

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis comme le Royaume-Uni sont à l'origine de nombreux concepts de droit constitutionnel : comme le contrôle de constitutionnalité, la 1re République fédérale, le fédéralisme et ils sont à l'origine du régime présidentiel. Avant d'être indépendants, les États-Unis étaient...

14 juil. 2022
odt

Les systèmes juridiques comparés

Cours - 43 pages - Histoire du droit

On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est...

01 Mars 2023

Comment s'organisent les Constitutions britannique et américaine ? En quoi se ressemblent ou se différencient-elles ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les constitutions britanniques et américaines sont totalement différentes, mais projettent aussi dans certains cas des points communs. Il s'agit de s'intéresser à la formation des Constitutions, et d'identifier l'organisation qu'elles permettent pour les institutions de...

23 avril 2010
doc

L'organisation territoriale anglaise

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Même pour les initiés, il est parfois difficile d'employer le terme juste, britannique, anglais, écossais, on se perd aisément au sein des dénominations qui forment le Royaume-Uni. Pourtant, le Royaume-Uni tient sa forme actuelle de siècles d'histoire, c'est l'Angleterre qui dès le XVIe siècle a...

04 juin 2008
doc

La common law : droit anglais et américain

Cours - 30 pages - Droit international

Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours - 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

06 avril 2021
doc

De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre...

05 Nov. 2010
pdf

CAVEJ M1 Cours Anglais juridique

Cours - 120 pages - Droit autres branches

So now, let's examine what is a contract at English law. Before we actually go into the details of the characteristics of English contracts, it is necessary to define what precisely a contract is. Essentially, in English law, a contract is an agreement between two or more parties that the...

01 avril 2019
doc

La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États....

30 mai 2007
doc

La publicité comparative en droit français, en droit anglais et en droit suisse

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

La façon la plus directe pour une entreprise de promouvoir ses produits ou services au détriment de ceux de son concurrent est de le faire dans le cadre d'une publicité comparative. Dans un marché parfait, tous les consommateurs sauraient tout à propos des prix, des qualités et des différentes...

07 Oct. 2010
doc

La description du régime des Etats-Unis

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La date du 17 septembre 1787, est une date clé pour les Etats-Unis. En effet, à cette date a été adoptée à Philadelphie la première constitution des Etats-Unis. Cette dernière a été imaginée par les « pères fondateurs » et elle s'inspire notamment du régime britannique. Ainsi, la constitution des...

03 Janv. 2011
doc

La crise du système politique dans la monarchie française

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Constat : grave problème de finances publiques, l'Etat n'a pas les moyens de son train de vie. Il dépense plus que ce qu'il reçoit, un problème d'équilibre mais il n'y avait pas pour autant de crise. Cependant, un événement politique va tout changer. Il se produit en Amérique...

05 Nov. 2009
doc

Election démocratique des représentants

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grands modes de scrutin: le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Au XIXe siècle, la technique qui l'emporte est le système majoritaire : système anglais, des colonies anglaises, des anciennes colonies espagnoles et des pays scandinaves. A la fin du...

19 août 2010
doc

Séparation des pouvoirs et modèle constitutionnel américain

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis d'Amérique est proclamée le 17 septembre 1787, soit 4 ans après l'indépendance effective du pays et plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance. Il a fallu du temps aux représentants des treize États issus des anciennes...

09 févr. 2011
pdf

Le principe de participation au sein du fédéralisme

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme est un type d'Etat : l'Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre d'Etats, qui étaient souverains avant d'appartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer qu'un seul Etat. Tel l'exemple des treize colonies anglaises...

28 juin 2011
doc

L'organisation théorique du pouvoir présidentiel aux États Unis

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la constitution des États-Unis, aux côtés des pouvoirs législatifs et judiciaires. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord adoptent le 4 juillet 1776 une déclaration d'indépendance par...

11 juil. 2023

Comment la notion de Constitution est-elle envisagée dans le système britannique et américain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'une des Constitutions les plus anciennes reste celle du Royaume-Uni. En effet, les premières règles datent du Moyen Âge. La Magna Carta ou Grande Charte des Libertés de l'Angleterre que les barons ont fait proclamer par le roi Jean sans Terre en 1215 est un document considéré comme acte...

08 Janv. 2010
doc

La nature du droit comparé et la macro-comparaison

Cours - 61 pages - Droit international

Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...

01 août 2012
doc

Introduction aux droits de l'homme

Cours - 11 pages - Droit autres branches

L'expression « droits de l'homme » est constamment employée mais n'est que rarement définie. Intuitivement, ce sont des droits importants voir même essentiels à l'homme. Nul n'ignore ce que sont des droits et ce qu'est un homme. Les droits sont des prérogatives reconnues...

02 Sept. 2007
doc

Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.

06 août 2009
doc

Histoire du droit : la colonisation

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

La colonisation commence au 15e siècle et se poursuit jusqu'au 19e siècle. La colonisation est l'occupation d'une terre étrangère par l'implantation de colons. Cela sous-entend la conquête de cette terre. La colonisation a les mêmes objectifs que les croisades : économiques,...

30 juin 2023

En quoi les COP renouvellent-elles la gouvernance mondiale ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Rattachées à une action internationale des États en matière d'objectifs climatiques, « toutes les démarches concrètes tendant à soutenir l'objectif poursuivi par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont été renvoyées à plus tard et confiées à un...

12 avril 2023

Faut-il modifier le système électoral aux États-Unis ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La République, la démocratie et le fédéralisme sont les trois fondements du système politique des États-Unis. Sa Constitution de 1787, qualifiée comme étant « l'ainée des Constitutions écrites » ainsi que ses 27 amendements, le définit. La République aux États-Unis est une République fédérale...

24 Nov. 2020
doc

La fonction du Congrès des États-Unis - En quelle mesure les fonctions exercées par le Congrès ont-elles été préservées depuis 1789 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Pas de taxation sans représentation, s'indignent les colons américains du milieu du XVIIIe siècle lorsque la métropole décide d'augmenter les taxes visant des denrées qui proviennent d'Amérique. Ces colons n'ont alors pas de représentant officiel au Parlement et la défense de...

06 juil. 2007
doc

Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, arrêt du 11 mai 1999, Mobil North Sea

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Tels sont les termes de l'article 1382 du code civil que de nombreux systèmes juridiques étrangers nous envient, tant le phénomène actuel de victimologie rend aisé la...

23 déc. 2009
doc

Common law, statute law et equity - structure et articulation des diverses sources du droit américain

Dissertation - 9 pages - Droit international

Le système juridique américain semble à première vue quelque peu curieux pour une personne issue de la tradition civiliste du droit. Il se dit être un système de common law, c'est-à-dire où le droit est celui fait par les juges (plus précisément l'on parle de case law). Ceci ne semble à...

06 Sept. 2010
doc

Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?

Mémoire - 60 pages - Droit européen

En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité de Rome...