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 Droit subjectif

Droit subjectif

  

Nos documents

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11 Avr 2008

Les sources du droit subjectif

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de Droit consacré aux sources du droit subjectif. Etude de ces sources suivie de l'analyse des différentes preuves nécessaires dans le cadre du droit subjectif.

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11 Juil 2007

La protection des « droits subjectifs » par la CEDH

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le 5 mai 1949 a été signé entre dix Etats européens le traité de Londres, instituant le Conseil de l’Europe. L’objectif de ce Conseil est de garantir, au sortir de la guerre, la paix sur le continent et de promouvoir les Droits de l’Homme. A cet effet, est signée le 4...

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25 Juil 2007

L'existence d'un droit subjectif est-il le soutien nécessaire d'une action en justice ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Pendant longtemps, l’action en justice a été considérée comme un des vecteurs de la réalisation des droits subjectifs. En ce sens, l’action en justice est la consécration du droit d’agir. L’action en justice peut alors définir comme un pouvoir reconnu...

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19 Jan 2008

Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs

Dissertation de 10 pages - Droit civil

La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l’étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste...

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11 Fév 2010

Analyse : Faut-il craindre la multiplication des droits subjectifs ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le phénomène de multiplication des droits subjectifs, aux premiers abords, apparait comme une mutation fondamentale du droit qui mérite quelques éclaircissements. Ainsi, il est nécessaire de se demander s’il faut craindre la multiplication des droits...

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16 Mar 2010

La multiplication des droits subjectifs ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Récemment, le plus grand réseau social sur Internet, Facebook, a renforcé les réglages de sécurité, réagissant ainsi à la demande de la part de ses membres d’augmenter la possibilité de la protection de leur vie privée. On voit ainsi que la demande sociale engendre la création et le...

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31 Mar 2009

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable : un nouveau droit subjectif ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Pour qu’il y ait droit subjectif il faut qu’il y ait des prérogatives. Une prérogative est une prétention juridique, c'est-à-dire la possibilité juridique pour une personne de faire valoir un certain résultat relatif à une chose ou à une autre personne. Il s’agit de...

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28 Sep 2009

La nature des droits subjectifs

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les droits subjectifs constituent des prérogatives que seul le sujet de droit peut exercer en son propre nom. De ce fait, les droits subjectifs se distinguent de la notion de pouvoir qui consiste en la possibilité pour un individu ou une personne morale...

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07 Jan 2010

La mise en oeuvre du droit ou les droits subjectifs

Cours de 6 pages - Droit civil

La distinction fondamentale du droit privé du droit en général est la distinction des personnes et des choses. C’est la distinction entre l’être et l’avoir. Les personnes sont les titulaires des droits subjectifs, ce sont les personnes de droits....

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13 Jan 2010

L'existence d'un droit subjectif est-il le soutien nécessaire d'une action en justice ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

En droit privé, la définition de l'action en justice a toujours été recherchée en étudiant les rapports qu'elle entretient avec le droit subjectif dont elle peut assurer la réalisation et avec la demande en justice par laquelle l'action s'exerce. L'action en justice est...

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14 Juil 2010

Existence et sources du droit subjectif en France

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Pour régir la vie en société, la règle de droit s’adresse nécessairement aux personnes qui composent celle-ci. Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit. Les droits...

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18 Fév 2012

Comment le droit objectif et les droits subjectifs peuvent-ils former un même ensemble: le Droit ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l’égide du droit objectif ». Selon Cornu, l’objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs. Avant tout, le droit est une notion dont on peut énoncer deux sens essentiels....

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15 Avr 2006

Le droit subjectif

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Fiche récapitulant les grandes caractéristiques de la notion de droit subjectif. Le droit objectif est l'ensemble des règles destinées à régir la vie en société. Le droit subjectif s'applique aux personnes qui constituent la société. C'est un mode d'insertion de...

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08 Mai 2010

La notion de droit subjectif

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le droit subjectif est une prérogative individuelle que la personne, sujet de droit tire de la règle de droit objectif. Pour comprendre cette notion de droit subjectif il est nécessaire de s’intéresser aux événements qui donnent naissance à un tel...

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11 Mai 2010

Introduction générale au droit - les droits objectifs et les droits subjectifs

Cours de 39 pages - Droit autres branches

Le droit est un phénomène contentieux (conflictuel) : droit pénal en cas de litige. Le droit est un phénomène social, c’est une science sociale. Si un individu vit seul, il peut se dispenser du droit et sa vie ne changera pas. Le droit a comme vocation de...

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08 Déc 2011

Cours de droit civil : définitions, sources, droit objectif, droit subjectif et interprétation

Cours de 75 pages - Droit civil

Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi). Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous...

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30 Jan 2008

Le droit subjectif : sources, classification et titulaires

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Les sources des droits subjectifs sont les situations juridiques c'est-à-dire les comportements sociaux qui ont des conséquences juridiques. Parmi ces situations juridiques, on distingue les faits juridiques et les actes juridiques [...]

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03 Août 2012

Introduction au droit : le droit subjectif

Cours de 12 pages - Droit autres branches

La règle de droit confère aux individus des prérogatives. Ils ont un sujet, on les appelle donc droits subjectifs. On considère 2 définitions :Droit subjectif : prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle de droit (objective) exemple...

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13 Jan 2017

Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 45 pages - Droit autres branches

La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en...

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03 Sep 2006

Les droits subjectifs

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Cours de Droit définissant les sources des droits subjectifs, à savoir les actes juridiques et les faits juridiques. Il présente la classification de ces droits en deux catégories : celle des droits extra-patrimoniaux et celle des droits patrimoniaux....

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19 Oct 2007

Intoduction au droit : les droits subjectifs

Cours de 22 pages - Droit autres branches

Deuxième partie du cours d'introduction au droit de première année de licence de droit. Ce cours porte sur les droits subjectifs, il a été fait à partir de la prise de notes en cours avec insertion des articles du Code Civil concernés.

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22 Déc 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Troisième Chambre civile, 15 décembre 2004 : Logement décent (loi SRU) et droit subjectif

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La loi SRU instituant le droit au logement décent met-elle en place un véritable droit subjectif ? Le sujet semble rappeler le droit au logement « opposable » d'actualité depuis 2007. Mais la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le sujet bien avant cette date, en...

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20 Juil 2009

Le Droit subjectif

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le droit subjectif est une prérogative ou une faculté reconnue par le Droit objectif à un individu et sanctionné par l'autorité publique.Prenons l'exemple de la distinction entre le Droit de propriété et la possession. Le Droit de propriété repose sur "l'usus,...

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12 Juin 2015

Les différents droits subjectifs

Cours de 6 pages - Droit civil

Nous allons classer les droits subjectifs en utilisant différentes catégories. Mais il existe une diversité de critères (pouvant être retrouvés dans le Code civil) pouvant permettre de classer ces droits. Cette classification est essentiellement doctrinale (faite par la...

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15 Avr 2009

Les sources des droits subjectifs

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Les droits subjectifs appartiennent aux sujets de droit.Le droit subjectif naît essentiellement de la loi et des contrats.Certains comportements produisent du droit, créent des obligations.Ces comportements sont classés en 2 catégories :- Les actes...

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22 Juin 2012

Le procès (la mise en oeuvre des droits subjectifs)

Cours de 18 pages - Droit civil

Le fait d'être titulaire de droits subjectifs permet de faire valoir un droit, c'est-à-dire permet d'exercer une prérogative ou bien permet d'exiger d'autres personnes qu'ils respectent ces droits. Mais que se passe-t-il lorsqu'une personne ne respecte pas le...

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11 Mai 2012

Les titulaires du droit subjectif

Cours de 13 pages - Droit administratif

La théorie du droit subjectif débouche directement sur la notion de sujet de droit. C’est l’aptitude à bénéficier de droit subjectif et à subir ceux des autres. Le sujet de droit est donc la personne envisagée dans sa fonction juridique. Le...

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11 Juin 2008

Les droits subjectifs

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Cours sur les droits subjectifs. Qu'est-ce que les droits subjectifs ? Les droits publics et politiques ? Les droits individuels et les droits collectifs ? Quels sont les droits individuels dont chacun dispose ? Quels sont les droits...

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12 Jan 2016

Classification des droits subjectifs

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Les droits subjectifs s’entendent comme les prérogatives particulières dont une personne (sujet de droit) peut se prévaloir sur un bien ou à l’égard d’une autre personne. Notons que, l’abus de droit c’est-à-dire l’abus dans...

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20 Fév 2008

Les droits subjectifs : les droits individuels, extrapatrimoniaux collectifs...

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit (Terminale) sur les droits subjectifs. Etude des droits individuels dont chacun dispose, des droits extrapatrimoniaux collectifs, des droits patrimoniaux etc..