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 Droit subjectif

Droit subjectif

  

Nos documents

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15 déc. 2009

Cours complet d'introduction au droit privé (Droit objectif et Droits subjectifs)

Dissertation de 39 pages - Droit civil

Le droit a un intérêt d'ordre théorique ou scientifique. Au moins depuis l'antiquité romaine, le droit fait l'objet de réflexion et d'études. Aujourd'hui, il est souvent présenté comme une véritable science. C'est l'une des composantes des sciences sociales, le droit...

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10 juil. 2010

Introduction au droit, le droit objectif et les droits subjectifs - règle, sources et réalisation

Cours de 56 pages - Droit autres branches

Le droit est l'ensemble des règles que l'individu va respecter en raison d'une sanction judiciaire : c'est une vision pénaliste. Chaque pays a son propre droit. L'individu doit respecter les règles définies par le corps social qui va créer le droit à travers le législateur...

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03 févr. 2009

Le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Les conventions sur la preuveLa question qui se pose est de savoir si des parties sont en droit avant la naissance d'un litige d'aménager les règles de la preuve, ceci en renversant la charge de la preuve, soit en modifiant les preuves acceptables. Le principe posé par la Cour de cassation...

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24 févr. 2009

Cours d'introduction au droit civil français : droits subjectifs, droit des personnes et des incapacités

Dissertation de 51 pages - Droit civil

Les droits patrimoniaux font partie du patrimoine (= notion juridiquement abstraite, il est couramment désigné comme l'ensemble des biens d'une personne). Juridiquement la notion est beaucoup plus vaste, c'est un ensemble de droits et d'obligations à caractère pécuniaire...

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25 févr. 2009

Introduction au droit - Définition et caractères de la règle de droit et droits subjectifs

Cours de 43 pages - Droit civil

Le Droit ne se confond pas avec le concept de justice. En latin « justice » = « jus » ou « juris ». La justice est une notion subjective car chacun a sa propre idée de ce qui est juste (exemple : pour ou contre la peine de mort). Le Droit est une notion objective dont il convient...

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06 juil. 2010

Cours de droit (droit objectif et droit subjectif)

Cours de 59 pages - Droit autres branches

2 aspects du droit :

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05 Nov. 2010

Droit civil : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Le droit est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées, sanctionnées, qui s'imposent aux membres d'une société donnée. (Phénomène social)Le droit organise la société en tenant compte des évolutions, transformations sociales.Il existe des règles qui ne sont pas de...

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20 août 2015

Etude en droit civil du droit objectif et du droit subjectif

Cours de 45 pages - Droit civil

La loi s’impose aux individus comme aux juges, nul ne peut l’ignorer et dérober à son application. Cependant il y a différents degrés dans la force obligatoire de la règle de droit, on parle de lois impératives qu’on ne peut se refuser à appliquer et de lois...

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03 févr. 2009

Introduction au droit : cadre de la vie juridique et droits subjectifs

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

La Règle de droit est obligatoire :- La violation entraîne une sanction publique (socialement organisée).=> Sanction objective- Le degré d'obligation d'une règle est plus ou moins fort.Deux grandes catégories de règles :- Règles impératives d'ordre public- Règles supplétives de...

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30 juil. 2009

Classification et preuve dans le Droit subjectif

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Ce critère de distinction tient au fait de savoir si le droit en cause est ou non susceptible d'une évaluation pécuniaire. Le droit extra patrimonial ne se traduit pas directement sur le plan financier. Les droits extra-patrimoniaux sont les prérogatives considérées comme...

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18 juin 2009

Les droits subjectifs, patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Afin de définir convenablement la notion de "droits subjectifs", il est nécessaire de la distinguer de son pendant : le droit objectif.Le droit objectif est l'ensemble des lois et règlements applicables dans un pays. C'est un ensemble de règles impersonnelles et...

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01 juin 2006

Etude de quatre cas pratiques sur la preuve des droits subjectifs

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Le problème ici concerne la preuve des droits subjectifs et en particulier la valeur juridique d'une photocopie comme preuve. Si l'on ne dispose que d'une photocopie d'un acte original, celle-ci peut-elle servir de preuve ?

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12 Mars 2009

Les droits subjectifs : sources et preuves

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Ce sont les prérogatives dont peut bénéficier chaque individu à un moment donné dans une situation donnée. Article 544 du Code Civil : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les...

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07 Janv. 2010

La réalisation des droits subjectifs

Cours de 17 pages - Droit civil

Dans la très grande majorité des hypothèses le passage de la théorie à la pratique s’opère sans aucune difficulté. Il n’y a pas dans la majorité des cas de conflits sur l’existence du droit, il n’est donc pas nécessaire de faire appel aux tribunaux pour trancher un...

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13 Mars 2010

Les sources des droits subjectifs - l'acte et le fait juridique

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Le droit reconnait aux individus des prérogatives. Ce sont les droits individuels ou droits subjectifs. On les appelle "droits subjectifs", car ce sont des droits reconnus au sujet de droit et ces droits subjectifs sont...

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16 Mars 2009

La protection judiciaire des droits subjectifs

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La violation des droits subjectifs peut être sanctionnée par l'autorité publique. La sanction revêt une forme contentieuse lorsque le titulaire d'un droit subjectif doit le faire reconnaître en justice par procès. Cette reconnaissance du droit subjectif...

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12 juin 2015

Les titulaires des droits subjectifs

Cours de 9 pages - Droit civil

Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit. Ce sont ce que l'on appelle les sujets de droit qui ont ces droits subjectifs (qui renvoient à sujet). Ce sont des aires...

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13 mai 2008

L'étude des droits subjectifs : les sources du droit subjectif

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours de droit civil définissant les sources du droit subjectif. ATTENTION : Ne pas confondre les droits subjectifs avec le pouvoir car il y a différente définition dans les différentes formes du droit.

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12 Janv. 2016

Les droits subjectifs : Les biens, objets de droits

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Le propre de la personne juridique est d’être apte à être titulaire de droits et plus particulièrement de droits subjectifs. Il en existe plusieurs types dont le mode de preuve répond à des règles particulières. Afin d’étudier ces deux points, il est nécessaire...

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06 Janv. 2009

Le droit subjectif et la preuve

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Si le droit objectif est l’ensemble des règles de droit ; alors le droit subjectif est l’ensemble de ces règles à des personnes physiques ou morales qui sont des sujets de droit. Une personne titulaire d’un droit pourra demander à...

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09 juil. 2008

Le droit judiciaire privé - mise en oeuvre et sanction des droits subjectifs

Cours de 90 pages - Droit civil

Suivant la définition donnée par le Professeur PERROT, le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer aux particuliers la mise en oeuvre et la sanction de leurs droits subjectifs en matière...

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02 avril 2019

La sanction des droits subjectifs - Le procès

Cours de 4 pages - Droit civil

Dans la grande majorité des cas, les citoyens exercent leurs droits subjectifs sans poser de problèmes, dans certains cas il y a contestations. Ces contestations peuvent être réglées à l'amiable. Ce n'est pas toujours possible et il y aura un contentieux. On distingue les modes...

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12 déc. 2008

La diversité des droits subjectifs

Fiche de 2 pages - Droit autres branches

Les droits réels portent directement sur les choses. Ils sont mieux assurés et donc moins fragiles que les droits personnels, dont l'exercice peut être empêché par l'insolvabilité du débiteur. On distingue :- les droits réels principaux, dont le droit de propriété est...

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06 Mars 2009

La preuve du droit subjectif

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

En matière pénale, le but est la recherche de la vérité.En matière civile, il s'agit plus d'assurer la sécurité des droits.En conséquence, en matière pénale en droit français, le juge recherche activement les preuves. C'est un système inquisitoire, le juge mène l'enquête.En...

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10 Oct. 2008

Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...

Cours de 123 pages - Droit des affaires

Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre de conditions...

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24 Nov. 2008

Les sources des droits subjectifs, actes et faits juridiques et leur preuve

Fiche de 2 pages - Droit civil

Les présomptionsIl s'agit de situations dans lesquelles il est difficile de prouver les faits qui sont à la base de la prétention.Dans ce cas la personne est dispensée de prouver ce qu'elle avance et on déduit l'existence du fait à prouver de l'existence d'un autre fait plus facile à prouver (...)

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18 déc. 2007

Introduction au droit : droit objectif, droit subjectif (...)

Cours de 40 pages - Droit autres branches

Le nombre et la qualité de leurs membres sont variables. Ce sont généralement des personnalités compétentes dans le domaine d'action de l'autorité concernée. Ce domaine d'action est pour l'essentiel la protection des libertés publiques et l'activité économique : protection de la concurrence, des...

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16 Mars 2009

La preuve des droits subjectifs

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le droit objectif n'a pas à être prouvé car il doit être connu de tous. Seulement, le juge n'est pas censé connaître toutes les coutumes et toutes les lois étrangères. Il faut donc prouver. La preuve peut être faite par tout moyen. On utilise souvent des certificats de coutumes et des...

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15 avril 2016

Les divers modes de preuve en droit subjectif

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

En droit, la preuve est un outil permettant au juge de déterminer la réalité d’un procès. N’étant pas présent lors des faits, il ne peut se fier qu’aux preuves apportées par les parties pour ériger son opinion tant importante à l’issu du procès. Ces preuves tiennent...

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10 déc. 2005

Fiche de droit civil 1ère année de licence : les droits subjectifs

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Les servitudes (Art 637) : La servitude consiste dans le droit du propriétaire d'un fonds de se servir de certaines utilités du fonds voisin. Ainsi par exemple, il existe des droits de passage, droit de puiser l'eau, droit de vue?La servitude reste attachée à un fond...