Doc du juriste

Consultez plus de 39529 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Succession ab instestat

Succession ab instestat

  

Nos documents

.doc
28 Sep 2018

Histoire ou évolution du droit des successions

Cours de 2 pages - Droit civil

Ce droit est régi par les principes de liberté et d'égalité, avec la liberté de tester d'abord. Dans l'ancien droit romain, la succession testamentaire prédominait. Le pater familias pouvait décider par testament du sort de l'ensemble de ses biens qu'il léguait librement à la personne de...

.doc
10 Jan 2011

Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Cours de 105 pages - Droit civil

Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions :- La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion...

.doc
16 Déc 2008

L'enfant non-issu des deux époux

TD de 7 pages - Droit civil

Les textes référant de manière générique aux « enfants non-issus des deux époux » visant d'une part, le cas des enfants naturels simples ou adultérins, et d'autre part, celui des enfants légitimes issus d'un précédent mariage, démontrent la volonté du législateur de prendre en compte les...

.doc
26 Fév 2010

Cas pratiques - la dévolution successorale légale

étude de cas de 12 pages - Droit de la famille

Monsieur X est décédé ab instestat. Expliquer dans chacune des hypothèses suivantes les règles de la dévolution successorale aux fins de répartir la succession. - Cas pratique nº1 : Il a laissé son père, sa mère, deux sœurs, un enfant adoptif, un enfant né de ses...

.doc
21 Juil 2009

Les modalités de la transmission successorale

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Les prérogatives que la saisine confère à l'héritier saisi : Elle a des conséquences limitées à un domaine particulier.La saisine n'a pas de conséquence directe sur la transmission de la propriété car elle n'est transmise que par l'effet du décès. Donc, pas besoin de parler de la saisine pour...

.doc
14 Sep 2011

La procédure civile: caractéristiques et fonctionnement

Cours de 40 pages - Droit civil

Distinction procédure civile et droit judiciaire privé (organisation judiciaire et voies d’exécution). Procédure= suite d’actes qui, réalisés dans certains délais et selon certaines formes déterminées devant la juridiction saisie d’un litige entre particuliers, conduisent à la...