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Les droits de l'homme sont une notion relativement ancienne, héritée de la philosophie des Lumières. Cela dit, leur protection juridique sur le plan international na véritablement pris forme quaprès 1945. La Déclaration Universelle des Droits de lHomme et du Citoyen (DUDH) de...
Lhumanitaire peut être défini comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant quêtre humain indépendamment de toute considération dun autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire ). Le concept humanitaire présente...
Les décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'homme ont une grande influence sur le droit national des pays signataires de la convention. En France les décisions de la CEDH sont très souvent citées et utilisées comme base par les juridictions nationales pour éviter de nouvelles...
Cet arrêt est ordinaire quant à la solution quil donne à lespèce en cause mais sa portée est intéressante. Par sa décision, le Conseil dEtat passe en revue lensemble des règles régissant la hiérarchie des normes, et la possibilité pour lui de contrôler la conformité...
En 1976, une décision du Conseil, ratifié par tous les Etats membres, décida de lélection au suffrage universel du Parlement européen. Cet acte de 1976 comportait plusieurs annexes, dont une qui énonçait que « le Royaume Uni appliquera les dispositions du présent acte uniquement en ce qui...
La Cour européenne des droits de l'homme garantit la protection de la propriété privée ne sappuyant sur lart. 1er protocole additionnel 1 à la Convention européenne des droits de l'homme. cf. CEDH 13 juin 1979 Marckxe c/ Belgique. Sagissant du droit de...
Document relatif à la notion de bien rédigé sous forme de fiches. Il s'articule autour de trois points principaux : d'une part l'évolution des biens en droit privé, d'autre part l'évolution de la notion de bien en droit public, et enfin la notion de bien en droit communautaire. Ce document est...
La Convention européenne des droits de lhomme et des libertés fondamentales, signée en 1951, et ratifiée en France en 1974 continue dinfluencer le contentieux administratif. Posant et protégeant un certain nombre de droits fondamentaux, tels que le droit à un procès équitable ou le...
Pour des motivations diverses, telles que le travail, la proximité des commodités, de plus en plus dhabitants isolés se voient contraints de se rapprocher de la ville : cest lexode rural. Cet afflux migratoire implique une concentration de la population. Les citadins...
Le droit à la vie est primordial dans la protection des droits de lHomme, il est qualifié « dattribut inaliénable de la personne humaine » et de « valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme au plan international ». Il est protégé par la Convention européenne des droits de...
Suite aux violations caractérisées des droits de lhomme pendant des décennies marquées par des conflits mondiaux, les États nationaux ont pris conscience de la nécessité détablir un système garantissant le respect des droits. Il fallait instaurer, sur les bases dune solidarité...
Le droit de propriété, sil est inscrit dans toutes les constitutions nationales européennes, est un droit contesté dans sa nature même : considéré par certains comme un droit de lhomme, il est perçu par dautres comme un droit économique ou encore comme un droit civil. La...
La notion de bien, inextricablement liée à celle de la propriété, est fondamentalement politique. Sa définition dans les textes juridiques semble difficile, dautant plus lorsquil sagit dune convention internationale (en loccurrence la Convention Européenne de...
« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation dune nation quen visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba,...
Il existe diverses définitions de ces crimes qui renvoient à des systèmes de sanction différents. Ces crimes ont clairement été codifiés après la Seconde guerre mondiale, au niveau international, dans les statuts des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo créés par les...
Ladage latin « nullum crimen, nulla poena sine lege » qui signifie « pas de crime et pas de peine sans loi » pose le principe que lon ne peut punir une personne que si lacte est incriminé par la loi. Ce principe de la légalité criminelle qui fonde le droit pénal français est...
La répudiation est une notion complexe du droit musulman trouvant sa source dans la Charria et pouvant sassimiler, en partie, à un divorce. Néanmoins, il est une forme de répudiation qui demeure insoutenable pour les droits de lHomme tels que le Conseil de lEurope les conçoit....
En Europe divers systèmes de protection des droits fondamentaux coexistent certains étant plus contraignants que dautres pour les Etats. Lun de ces systèmes est remarquable puisquil consacre un contrôle juridictionnel qui est très effectif et ainsi direct. Il sagit du...
Depuis la Déclaration des Droits de lHomme et du citoyen du 26 août 1789, laffirmation et la proclamation de droits et libertés fondamentales na fait que saccroître. Face aux atrocités suite à la seconde guerre mondiale, les peuples ont réaffirmé lexistence de...
Si les réformes du droit de la famille intervenues dans les années 1960 et 1970 ont mis en place légalité de lhomme et de la femme au sein de cette matière, elles constituent également une sorte de reconnaissance juridique de lenfant. En effet, à la traditionnelle pater...
La réforme de la procédure de saisie immobilière est entrée en vigueur au 1er janvier. Par ailleurs, la réflexion européenne en matière d'exécution forcée ayant abouti fin 2006, à deux Règlements du Parlement européen et du Conseil, l'un instituant une procédure européenne d'injonction de payer...
Dans ses conclusions relatives à larrêt Sté Norelec le commissaire du Gouvernement Séners sadressait en ces termes au Conseil dEtat : « Vous savez que cette jurisprudence nest pas en harmonie avec celle de la Cour de cassation, mais cette divergence est assumée et vote...
Certains articles de la Convention sont susceptibles de produire des effets fiscaux. Parmi les droits qu'elle garantit, le droit à un procès équitable semble être celui qui devrait profondément infléchir la législation et la pratique du contrôle et du contentieux fiscal. Cependant, la rédaction...
Les quatre conventions de Genève de 1949 constituent le noyau du droit international humanitaire ; elles ont été complétées par des protocoles additionnels en 1977. L'ensemble de cette réglementation vise à imposer des limites à la guerre. Le droit humanitaire situe son action dans...
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction internationale qui regroupe un total de 47 Etats membres de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Celle-ci siégeant à Strasbourg, créée en 1950, a pour mission de garantir la...
Aucun texte de valeur normative na à ce jour reconnu un droit de lhomme à lenvironnement. La Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 qui proclame la promotion et le respect des droits comme lun des buts fondamentaux des Nations Unies, ne définit pas la notion de droit de...
Alors que le terme « chose » ne recouvre dans son sens strict de res corporales que les choses matérielles, tangibles, « les biens » pris dans un sens plus large sont les objets du droit de propriété, matériels ou non. Toutes les « choses » ne sont donc pas des « biens », puisque certaines sont...
Larticle L351-4 du code de la sécurité sociale offre aux femmes une majoration de leur durée dassurance vieillesse pour toute année pendant laquelle elles ont élevé un enfant. La Cour de cassation, dans larrêt du 19 février 2009 devait trancher la question selon laquelle cette...
La Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), texte fondateur de la Cour européenne des droits de l'homme, qu'elle institue, est adoptée le 4 novembre 1950 à Rome puis mise en vigueur le 3 septembre 1953. Des protocoles additionnels sont alors venus la compléter au cours du...
Quelques rappels préliminaires sur la Convention EDH: La CEDH a été élaborée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. Rédigée après la Seconde Guerre Mondiale, elle vise à garantir le respect des libertés et des droits fondamentaux sur le "vieux continent". Le système...