Consultez plus de 41227 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Traditionnellement, on a tendance à opposer les libertés physiques et les libertés intellectuelles, mais si on réfléchit, cela repose sur une distinction qui doit être relativisée. Elles sont complémentaires et on ne peut pas opposer ces deux catégories. Un esprit sain dans un corps...
La liberté de la presse est inscrite dans les droits de l'homme, mais bien des pays ont encore des lois ou des pratiques contraires à cette liberté.Reporters sans frontières (RSF) est une association internationale qui s'est donné pour mission de surveiller l'état de la liberté de...
Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison dune mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou dune mesure de répression (condamnation). Une distinction sopère donc entre un prévenu...
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (cest le fait de n'obéir quà soi-même, cest l'autonomie), une...
Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut juridique du détenu....
D'abord critiquée pour son « caractère humiliant », plus tard admirée en tant que symbole du dogme de lautonomie de la volonté appliqué au droit des sociétés, la possibilité de lexclusion dun associé a suscité, et suscite toujours, des débats animés, en doctrine comme en...
Quest-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier...
La France, un Etat unitaireL'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique.L'Etat est une personne morale de droit public- groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent.Une personne morale est dotée de...
Le principe des libertés publiques naît lors du préambule de 1848, mais elles apparaissent vraiment en France lors de la Troisième République Le préambule de 1946 distingue les libertés des droits économiques et sociaux. Ainsi, Le relativisme des droits s'oppose à l'absolutisme...
Les termes du sujet opposent LES nationalisations, LA propriété privée et LA liberté dentreprendre, cest-à-dire, dune part, une technique dintervention que lEtat a utilisé à plu-sieurs reprises, notamment lors de ce que lon appelle les vagues de...
La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut la patrie des droits de lhomme depuis 1789. Ces libertés ne sont cependant pas toujours à labri de menaces, comme en témoigne lannée qui...
Les combats dautrefois étaient livrés avec le feu et lépée alors que les conflits daujourdhui, du moins dans les sociétés de droit, reçoivent des solutions juridiques après avoir été analysés par des organes juridiques étatiques en conformité avec des lois et des...
Le droit est aujourdhui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de lêtre humain, de son corps et de sa personne, notamment face à déventuelles nouvelles menaces qui nexistaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le...
En 1948 lors de lélaboration de la Constitution de 1848 lassemblée constituante se trouva face à la question de lutilité dinscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de la Constitution. Aussi si certains hommes politiques étaient favorables à cette...
En 1948 lors de lélaboration de la Constitution de 1848 lassemblée constituante se trouva face à la question de lutilité dinscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule de Constitution. Aussi si certains hommes politiques étaient favorables à cette...
Au lendemain de la fin de lAncien Régime, à laube de la proclamation des droits imprescriptibles, le juge était perçu comme une potentielle menace pour les libertés. En effet le « gouvernement des juges » était la crainte toute particulière des penseurs de lépoque, ainsi...
Il est très difficile d'imaginer la liberté sans les notions d'appartenir ou d'appropriation qui fondent la propriété. Et c'est justement la raison pour laquelle liberté et propriété sont très liées. Ainsi le libéralisme semble fondé sur l'idée qu'on est par essence propriétaire de...
« Il ne faut jamais oublier que dans tout salarié, il y a un homme auquel des droits fondamentaux sont reconnus ». Comme le souligne M. Bernard Bossu, les salariés sont à appréhender non seulement en tant que tels mais avant tout en tant quindividus dont les droits fondamentaux doivent être...
On parle de libertés et de droits fondamentaux pour qualifier les libertés et droits reconnus par la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) de 1789, le Préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les textes internationaux et communautaires. Ils...
Le fondateur du journal Le Monde estimait qu « on n'a pas le droit de dire n'importe quoi, n'importe où, n'importe quand et n'importe comment parce qu'il peut y avoir des conséquences ». Dès lors, il est aisé de comprendre quen dépit de la faculté de sexprimer, la liberté...
Bien que le droit au logement soit inscrit dans la loi depuis plus de 20 ans, on estime quenviron 3 millions de personnes souffrent actuellement de « mal logement », voire dabsence de logement. Ce paradoxe du droit au logement, en tant que droit consacré par les textes mais sans...
La liberté est la faculté dagir selon sa volonté sans être entravé par le pouvoir dautrui. Quant au contrat, il sagit dune convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel. Ainsi, un contrat est une convention, mais...
Le juge interne nest pas le seul gardien des libertés fondamentales, il compose notamment avec les juges européens et communautaires, voire avec les autres pouvoirs, lexécutif, le législatif et plus rarement avec le pouvoir constituant; il est pourtant le meilleur des garants...
« Que la maxime de ton action puisse être érigée en principe dune législation universelle ». Cette phrase dEmmanuel Kant résume parfaitement ce qui constitue le socle des démocraties et du droit contemporain. Cette idée morale est reprise par les textes de loi et est enseignée dans...
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX° siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de...
L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 affirme un principe très ancien qui a émergé dès le début du XIXème siècle : l'autorité judiciaire est "gardienne de la liberté individuelle". Celui-ci se voit appliqué dans la théorie de la voie de fait qui est une construction...
« Les prières de rues, cest terminé » assurait le 16 septembre 2011 le ministre de lIntérieur français, Claude Géant. Depuis une vingtaine dannées, faute de place dans les lieux de culte, près de 3 000 fidèles musulmans étaient contraints de prier sur le bitume, dans le quartier...
Conquête de tous les temps, chère à lêtre humain, la liberté est lapanage de lépanouissement de lhomme. Concept ambigü, car faisant lobjet de plusieurs controverses doctrinales les libertés publiques peuvent être définies comme les droits de...
La liberté d'entreprendre peut se revendiquer de deux conceptions. La première serait une acception de « quasi autonomie » selon laquelle la liberté d'entreprendre découle d'une liberté générale décrite dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de...
Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?