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 Décentralisation fonctionnelle

Décentralisation fonctionnelle

  
Décentralisation fonctionnelle

Nos documents

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14 Mars 2009

Les personnes publiques spéciales

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les personnes publiques sont caractérisées par une personnalité morale leur conférant des droits et obligations, et le pouvoir de commandement dont l'État est le premier titulaire. Ainsi, l'État est donc la première personne publique investie de la souveraineté. Du fait de la...

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16 Mars 2011

Les limites de la décentralisation dans un Etat unitaire

TD de 2 pages - Droit constitutionnel

« L’évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. »...

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29 juil. 2013

La décentralisation territoriale en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Dès 1919, Maurice Hauriou, éminent juriste en droit public, déclarait à propos de la décentralisation administrative : « les pays modernes n'ont pas besoin seulement d'une bonne administration, ils ont besoin aussi de liberté politique ». Il ne croyait certainement pas si bien dire,...

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09 août 2007

Les Grands systèmes administratifs français

Cours de 33 pages - Droit administratif

Cours de droit sur les "Grands systemes d'administration en France". Ainsi, on explique le système juridique administratif de façon complète et les questions relatives aux différentes notions d'administration, telles que l'administration centralisée, l'administration de l'Etat par l'exécutif...

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10 mai 2010

Les institutions administratives - publié le 10/05/2010

Cours de 26 pages - Droit administratif

À côté des pouvoirs politiques, et mis à la disposition du pouvoir exécutif, on trouve un pouvoir administratif ou administration. Il s’agit de tous les organes participant à la mise en œuvre de la politique choisie et imposée par les pouvoirs politiques, à tous les niveaux. Cette...

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26 Oct. 2009

L'aspect territorial de la décentralisation

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« La décentralisation peut être fonctionnelle ou territoriale » (Chantebout). La décentralisation fonctionnelle, c’est reconnaître une autonomie à certains services publics, leur permettant de faire participer les administrés à leur gestion. La...

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12 Mars 2009

La notion d'établissement public est-elle en crise ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

En droit, une personne morale de droit public est un groupement doté d’une personnalité juridique à laquelle la loi confère le statut de personne de droit public. Les personnes publiques comprennent l’État, les collectivités territoriales mais aussi les établissements publics, culturels...

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30 Sept. 2009

Etablissement public (EP) et service public

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« L’Etat est un organisme social constitué essentiellement par un ensemble de services publics », c’est ce qu’affirmait le Doyen Roger Bonnard. Les services publics se définissent comme des activités destinées à satisfaire des besoins d’intérêt général, et se sont en effet...

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23 août 2011

Cours de Droit des collectivités locales (niveau Licence)

Cours de 64 pages - Droit autres branches

La première raison de cet enseignement est d'ordre juridique : c'est l'article 1er de la Constitution tel que modifié par la loi constitutionnelle du 28.3.2003 : « son organisation est décentralisée ». Le possessif se rapporte à la République.La deuxième raison est pratique car quelque soit notre...

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12 Nov. 2008

Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

On peut reprendre une célèbre phrase d'un parlementaire, Odilon Barrot, qui définissait la centralisation de cette manière : « C'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche ». La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral,...

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04 mai 2010

L'administration décentralisée

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La décentralisation est une nouvelle technique d'organisation de l'administration qui s'oppose à la centralisation et non plus qui l'aménage. Avec la décentralisation pour la première fois, on quitte la sphère de l'État et on se retrouve donc dans un contexte politique différent de...

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23 Janv. 2017

La France est-elle un Etat régional ?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La France est traditionnellement un Etat unitaire centralisé, cependant le temps l’a poussé à se décentraliser. Le premier territoire touché par la décentralisation est la commune, puis le département en 1871, puis la région en obtient un « mille feuille administratif » selon le...

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06 déc. 2010

Qu'est-ce que la décentralisation administrative ?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

L’histoire des collectivités territoriales « se confond (…) avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profits d’entités locales » (M. Verpeaux). Les progrès de l’autonomie locale ont été...

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17 déc. 2007

L'organisation décentralisée de la République française

Cours de 6 pages - Droit administratif

Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l'administration centrale pour permettre une meilleure...

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20 août 2009

La déconcentration et la décentralisation - publié le 20/08/2009

Cours de 6 pages - Droit administratif

Depuis quelques mois, les campus et universités de France nourrissent l'actualité. Cette controverse où se joignent enseignants, chercheurs et étudiants dénoncent le manque grandissant de moyens humains, financiers et matériels.Ce désaccord avec le gouvernement existe depuis plusieurs années mais...

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28 Janv. 2010

Les limites de la décentralisation

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

« La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » (Article Premier de la Constitution française). Aujourd’hui, la décentralisation fait partie du paysage politique et administratif de notre pays. Cela n’a pourtant pas toujours été le cas,...

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09 Mars 2009

L'organisation décentralisée de la République

Cours de 4 pages - Droit administratif

L'Article 1er de la Constitution du 04 octobre 1958 édicte, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la décentralisation (territoriale) comme le principe d'organisation de la République française.L'Article 1er de la Constitution est l'article fondamental du texte...

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14 août 2009

Décentralisation ou déconcentration ?

Cours de 2 pages - Droit administratif

Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret où figure la célèbre formule : « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près, qu'en conséquence autant il importe de centraliser l'action gouvernementale de l'Etat, autant il est nécessaire de décentraliser l'action administrative...

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13 Janv. 2010

L'organisation administrative française - publié le 13/01/2010

Cours de 16 pages - Droit administratif

Sur le terrain, il existe différents types de services administratifs :- service administratif avec des agents qui représentent l'Etat,- service administratif qui représentent les collectivités locales (communes, régions...).Pour éviter les doublons : il faut répartir les compétences entre tous...

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06 févr. 2009

Décentralisation et déconcentration de l'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

DécentralisationC'est un transfert d'attribution de l'Etat à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui. Ces institutions ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique, mais sont soumises au contrôle. Le but est de rapprocher les centres décisionnels des administrés et...

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09 juin 2019

La centralisation de l'État sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

"Les administrations civiles de l’État se composent, d’une part, d’administrations centrales et de services à compétence nationale, d’autre part, de services déconcentrés." Cet extrait de l’article 2 du décret datant du 5 mai 2015 définit ici la notion de déconcentration...

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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28 févr. 2018

Les établissements publics autonomes restent-ils au service de l'autorité qui les a institués ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Un article du Monde du 17 novembre 2017 vantant le champ d'action très large de la CDD (Caisse des Dépôts) qui se voit qualifiée de "couteau suisse pour l'économie française" d'un côté, tandis que de l'autre le Parisien révèle le même jour la sanction requise contre le haut fonctionnaire Matthieu...

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28 Nov. 2008

Les démembrements de l'administration

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’expression « démembrements de l’administration » a été inventée par la Cour des comptes qui en donne la définition suivante : «Organismes intermédiaires entre les établissements publics et les groupements privés, ayant les statuts les plus divers, bénéficiant de la personnalité...

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18 avril 2009

La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« Il paraît souhaitable (…) que le personnel des sections administratives ne puisse participer dans le même temps aux formations contentieuses. C’est au sein même du Conseil d’Etat, une sorte de prolongement du principe de séparation des pouvoirs. » Jean Rivero témoignait alors...

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18 juil. 2011

Rapport Guichard, « Vivre ensemble « (1976), extrait : commentaire

Cours de 14 pages - Droit administratif

Le besoin de rompre avec les séculaires traditions jacobines de centralisme et de renfort du pouvoir central parisien ne date certes pas du constat dressé par le rapport GUICHARD de 1976. Sans remonter trop loin dans l'histoire des institutions administratives françaises, il apparaît en effet que...

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29 Janv. 2008

L'Etat unitaire (plan détaillé)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s’effectue entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral....

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16 juin 2009

Théorie générale des institutions administratives

Cours de 17 pages - Droit administratif

Du point de vue fonctionnel, l'administration est considérée comme un ensemble d'activités qui se caractérisent par leurs finalités et par leurs modalités d'exercice.Les finalités :Ces finalités varient beaucoup d'un État à un autre et dépendent de la conception que l'on se fait du rôle de la...

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22 juin 2015

Les collectivités territoriales ont-elles encore une réelle autonomie ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Comme l’ont montré les vifs débats autour de la mise en place des intercommunalités et, plus récemment, la définition de la nouvelle carte des régions, les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l’organisation décentralisée de la République française (Article 1 de la...

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04 Janv. 2007

Décentralisation et principe d'égalité

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La révision constitutionnelle de mars 2003 a bouleversé l’organisation administrative de notre pays en consacrant le principe de son organisation décentralisée à l’article 1er de la Constitution. Cette notion fait ainsi son entrée dans le texte constitutionnel. Si la Constitution...