Décentralisation et déconcentration de l'Etat
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Décentralisation C'est un transfert d'attribution de l'Etat à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui. Ces institutions ne sont pas soumises au pouvoir hiérarchique, mais sont soumises au contrôle. Le but est de rapprocher les centres décisionnels des...
L'influence des lois de décentralisation sur l'organisation administrative de l'Etat (2001)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est une préoccupation récurrente depuis le second Empire et même avant. Mais jusqu'en 1982, les mesures de décentralisation avaient été limitées et non exemptes de contradictions. C'est sous le premier gouvernement de Pierre Mauroy que des progrès majeurs...
Histoire de la décentralisation - publié le 31/01/2008
Cours - 7 pages - Droit administratif
Cours de droit sur l'histoire de la décentralisation. Il s'articule autour de cinq points chronologiquement traités : d'une part le mouvement centralisateur sous l'Ancien Régime, d'autre part la tentative de décentralisation sous la Révolution, puis le retour à...
Les démembrements de l'administration - publié le 28/06/2021
Cours - 2 pages - Droit administratif
La décentralisation fonctionnelle résout et pose les mêmes problèmes que la décentralisation territoriale. Elle permet de "décentrer" ou de diffuser le pouvoir et, par-là, tout à la fois de réduire la bureaucratie centrale et d'accroître la participation des citoyens....
Les établissements publics autonomes restent-ils au service de l'autorité qui les a institués ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Un article du Monde du 17 novembre 2017 vantant le champ d'action très large de la CDD (Caisse des Dépôts) qui se voit qualifiée de "couteau suisse pour l'économie française" d'un côté, tandis que de l'autre le Parisien révèle le même jour la sanction requise contre le haut...
Droit de l'intercommunalité et collectivités territoriales
Cours - 38 pages - Droit immobilier
Au 1er avril 2016, la France comptait 35 885 communes soit 40% des communes de l'Union européenne. Pour autant, la Direction générale des collectivités locales retient que 98% d'entre elles ont moins de 10 000 habitants. Cette atomisation met en exergue l'existence d'un problème communal en...
L'état unitaire décentralisé et l'état fédéral - publié le 15/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les enjeux politiques et sociaux de ce thème sont les incidences de telles réformes et plus particulièrement sur la constitutionnalisation de l'organisation décentralisée sur la forme unitaire de l'Etat. De plus, les enjeux historiques sont présents par l'impact d'une telle...
Fédéralisme et décentralisation
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions appelée Loi DEFERRE. Loi qui porte le nom du ministre de l'intérieur de l'époque Gaston DEFERRE (1910-1986). Cette loi est le point de départ de la...
L'expérimentation et la décentralisation en droit des collectivités locales
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'expérimentation est un procédé ancien de modernisation de l'administration, que seul le législateur était habilité à autoriser. Ce fut le cas lors de la mise en oeuvre à titre expérimental, avant sa mise en application définitive, de la loi Veil sur l'IVG en 1975. Aujourd'hui,...
Dans quelles mesures la réorganisation de l'État a-t-elle entrainé une refonte de l'architecture de la fonction publique territoriale ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » déclare François Mitterrand le 15 juillet 1981. Il a fait cette déclaration quelques mois après son arrivée à la présidence. En effet, la...
Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
Les enjeux de l'acte II de la décentralisation
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Les effets de la nouvelle loi seront-ils perçu de la même manière que l'on se place à l'échelle du territoire français (dans son ensemble), ou au niveau d'échelons « inférieurs », comme les communes, les départements, ou encore les régions ? Aussi, la loi est-elle réellement adaptée à...
La France est-elle un Etat régional ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La France est traditionnellement un Etat unitaire centralisé, cependant le temps l'a poussé à se décentraliser. Le premier territoire touché par la décentralisation est la commune, puis le département en 1871, puis la région en obtient un « mille feuille administratif » selon le modèle...
Le droit administratif : ses acteurs et ses missions
Cours - 43 pages - Droit administratif
En 1992, la déconcentration est affirmée comme un des piliers de la réforme de l'État. Elle apparait comme un instrument de modernisation de l'appareil de l'État et comme complément à la décentralisation. La loi ATR du 6 février 1992 affirme le principe de subsidiarité dans son...
Droit des collectivités territoriales - En quoi la libre administration française constitue-t-elle un compromis entre l'unité du pays et une certaine autonomie locale ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« L'histoire, le système juridique dans son ensemble, sont les marqueurs les plus importants quant au degré de décentralisation », Gérard Marcou. Par cette phrase, Marcou rappelle l'importance de l'histoire dans la construction de la décentralisation et de la libre...
Les institutions administratives : notions, organisation et modernisation
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d'une mission ou d'une fonction. C'est un organisme régi par le droit. Parce qu'elle est reconnue par le droit, elle est donc reconnue par le pouvoir, par le corps social qui a une...
Le régime juridique commun à tous les établissements publics
Cours - 3 pages - Droit administratif
Les personnes publiques spécialisées se réduisaient aux établissements publics. Dans les courants des années 80, nouvelles catégorie : les groupements d'intérêts publics. La différence : les établissements publics naissent de la volonté de la puissance publique, d'un acte unilatéral, tandis que...
Le droit des collectivités locales au Sénégal
Cours - 19 pages - Droit administratif
L'organisation administrative de l'État repose sur deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation postule l'existence d'un centre unique de décision au sein de l'état. Le pouvoir central est responsable de toutes les décisions sur toute l'étendue du...
Les modalités d'organisation administrative de l'Etat unitaire
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Les deux processus de centralisation et de décentralisation vont de paire. L'article premier de la constitution française stipule que la France est une République indivisible, laïque démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. Il y a déconcentration lorsqu'au sein d'une...
Les institutions administratives décentralisées
Fiche - 4 pages - Droit administratif
La décentralisation est un mouvement administratif très différent de la déconcentration. En fait, la déconcentration accompagne la décentralisation et vice-versa. Maurice Hauriou : « Les collectivités décentralisées sont à la fois autrui par rapport à l'Etat et une manière d'être...
Evolution et avenir du statut du corps préfectoral
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'organisation administrative en France repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles historiques apparus à des périodes différentes, mais qui ont aujourd'hui la particularité de coexister. On a donc la présence de la centralisation, la décentralisation...
Les réformes de la réorganisation de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'organisation administrative en France repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles historiques apparus à des périodes différentes, mais qui ont aujourd'hui la particularité de coexister. On a donc la présence de la centralisation, la décentralisation...
Le principe d'autonomie locale, modélisé par les collectivités territoriales, peut-il remettre en cause le statut unitaire d'un État ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La décentralisation ne crée pas un front, celui des collectivités contre l'État ! Nous sommes à l'intérieur de la même République. » Citation issue de la déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre de France, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée...
Les collectivités territoriales ont-elles encore une réelle autonomie ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Comme l'ont montré les vifs débats autour de la mise en place des intercommunalités et, plus récemment, la définition de la nouvelle carte des régions, les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de l'organisation décentralisée de la République française (Article 1 de la...
La libre administration des collectivités territoriales : mythe ou réalité ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La caractéristique fondamentale de la décentralisation repose dans la disparition du lien hiérarchique entre l'autorité locale et l'autorité centrale, ce qui suppose l'attribution à l'autorité locale de la personnalité morale. L'attribution de cette personnalité morale...
De l'administration décentralisée par les collectivités territoriales
Cours - 10 pages - Droit administratif
La décentralisation s'applique aux autorités et aux collectivités locales. Le but de l'organisation décentralisée c'est d'organiser de façon à ce qu'elles s'administrent elles-mêmes. Le but étant de créer une autonomie locale. Pour être considérée comme une...
Les principales caractéristiques de l'organisation administrative de l'Etat
Cours - 6 pages - Droit administratif
Dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution publié en 1856 A. de Tocqueville, la centralisation est une œuvre de l'Ancien Régime. C'est une période de diversités de statuts, des rapports entre les personnes, diversité des modes de fonctionnement du système administratif. La volonté de...
Quelles sont les évolutions de l'État unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État est couramment défini comme un territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres. Au sens juridique du terme, l'État est une personne morale de droit public qui exerce son autorité sur un territoire et sur une population. Il est titulaire de la...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 12/07/2011
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
Cette introduction au Droit Constitutionnel reprend les éléments clefs servant de base au cours de Droit constitutionnel: elle reprend, les éléments constitutifs de l'Etat, les théories rationnelles de la souveraineté, les Constitutions, les formes d'Etat, la séparation des pouvoirs, les...
Introduction au droit administratif - Concept et procédés d'organisation
Cours - 7 pages - Droit administratif
La centralisation est un système d'administration reposant sur l'attribution de pouvoirs de décision à des autorités politiques et administratives centrales. On dit donc qu'il y a unité et concentration du pouvoir de décision et que la décision s'applique de façon uniforme sur...
