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S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la Révolution française et plus encore...
« La souveraineté n'est pas plus divisible que le point en géométrie ». Par cette citation, Cardin Le Bret, grand défenseur de l'absolutisme argumente et affirme que la souveraineté du roi ne doit être partagée sous aucun prétexte. L'absolutisme si désiré, si idéalisé par des...
Nos rois ont fait la France mais ils n’ont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir d’une province parfois très différente, linguistiquement, et relevant d’aires géographiques et...
C’est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l’abbé Sieyes dans son ouvrage qu’est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la...
Le Parlement est de nos jours composé de deux chambres qui sont chargées d'établir la loi du pays. Dans l'Ancien régime, le Parlement correspond à une justice déléguée par le roi. Il nous est ici demander d'analyser le sujet suivant : « le rôle du Parlement du 12ème au 18ème siècle ». Le rôle du...
Le règne de Louis XIV représente au mieux l'absolutisme monarchique. En effet, c'est à cette période que l’État se confond avec la personne du Roi. Pour autant, cette notion d'absolutisme n'est apparue qu'après la Révolution française pour séparer le nouveau de l'ancien régime...
L'affirmation de la législation royale, et la primauté de la législation royale ne sont que la conséquence de l'affirmation de la souveraineté royale, tout simplement parce que pour bon nombre de théoriciens de la souveraineté, la « faculté de donner et casser la loi est la principale marque de...
Le mot « responsabilité » est issu du latin respondere, qui veut dire répondre, se porter garant. Il désigne ainsi l’obligation de répondre d’un acte ou d’une activité et d’en assumer les conséquences. En politique, la responsabilité des gouvernants vise à mettre le régime et...
« La Révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » écrivait Prévost-Paradol en 1868. Il était difficile à la bourgeoisie révolutionnaire, après avoir fondé une société, de trouver l'État approprié à sa gestion. Elle y est parvenue, puisque toutes les...
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions...
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
Cours de droit constitutionnel ayant pour objet l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958. Il offre étude une vision complète de la période constitutionnelle en question.
La liberté n’est pas synonyme de licence absolue. L’idée, ici, est que l’ordre public va créer une paix nécessaire à l’épanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions d’exercice des libertés individuelles et collectives : loi...
Le système français repose sur une organisation bicamérale, c'est-à-dire que le Parlement est constitué de deux assemblées différentes qui sont élues selon des modes de désignation différents. Généralement, nous pouvons distinguer une chambre haute et une chambre basse. En France, la...
La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ».Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine.Les capétiens sont marqués par une tache liée à la prise de pouvoir d'Hugues...
A l'époque romaine, le droit devient personnalisé car tout être humain détient certains droits par nature, c’est le droit naturel. Par exemple, l’empereur va devoir petit à petit reconnaître des droits aux esclaves (droit d’être chrétien entre autres). Tout cela relève de...
Les sources du droit privé français avant le Code de 1804L'étude de l'histoire du droit privé suppose la connaissance de ses sources. Sur ce point, le Code civil constitue une charnière essentielle. Pas tant dans son contenu, car nous verrons que le code reste pour beaucoup tributaire du passé,...
Le Gallicanisme, ou une souveraineté religieuse du roiSuite au schisme de 1378 intervenu au sein de l'Eglise catholique, et aux désordres liés aux conciles, le roi proclama en 1438 la pragmatique sanction de Bourges, laquelle reprenait des dispositions du concile de Constance de 1418, afin de...
Aussi exigu qu'ait pu être initialement le domaine capétien, il était évident que le roi ne pouvait gouverner seul. Longtemps cependant, ce gouvernement n'est que purement domestique : c'est la maison, l'hôtel ou le palais du roi qui est le centre de l'activité royale. Le roi y est d'abord...
Mémoire de fin d'étude sur le processus de décentralisation engagé en France depuis 2003. Ce document présente des pistes d'évolution des institutions locales en générales et des EPCI en particulier. Dossier très complet et très documenté, de plus de 100 pages.
La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage « De l’esprit des lois » en 1748 au chapitre 6, du livre 11 intitulé « De la Constitution d’Angleterre ». Il n’était pas le premier : Sous...
La France constitue un élément autour du concept d’unité. Braudel a montré les différentes étapes successives de la France vers cette unité, empreinte de mémoires, qui doit composer avec la diversité originelle de notre pays. Une diversité qui s’exprime à travers nos...
Une magistrature s’accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l’imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire....
Etude de l'influence du suffrage sur la monarchie. Comment cette dernière n'a pas su s'adapter à l'élan citoyen et démocratique que revendiqua le français du XIXe ? Ainsi nous attacherons une grande importance à la nature du droit de suffrage (censitaire ou universel) quant à son implication dans...
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu’est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l’autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de...
Le Droit public est plutôt caractérisé par l’inégalité. Cette inégalité est critiquable. L’inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l’inégalité parce qu’il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui...
« Nul gouvernement ne peut être longtemps solide sans une redoutable opposition », Benjamin Disraeli. Ces mots, venant d'un homme qui fut successivement député, chef de l'opposition à la Chambre des communes, deux fois nommé Premier ministre du Royaume-Uni par la Reine Victoria, puis nommé à la...
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait totalement table...
Qu'est qu'une théorie ? Il s'agit d'un regard, d'une approche constative, d'une inclinaison, d'une déclinaison, d'une anticipation. Ce point de départ, celui de l'observateur, ne doit pas pourtant nous imposer une dimension trop subjective de l'approche théorique. Il faut considérer la...
Cours d'histoire du droit traitant de la Révolution française et de la consécration de l'Etat de droit.
