Consultez plus de 41028 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Qui ne se souvient pas des années 1990, avant la création de larrêt Bosman ? Nous avions alors régulièrement des clubs français en finale ou demi-finale des compétitions européennes (par exemple en 1991, Marseille finale de c1 ; Monaco, finale de c3 en 1992 ; Marseille finale c1 en...
Le 15 décembre 1995, une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes a eu leffet dune bombe dans le monde du football professionnel européen. Ce jour-là, après cinq années passées dans les tribunaux, le joueur professionnel Jean-Marc Bosman obtenait la...
Larrêt Bosman du 15 décembre 1995 est certainement un des arrêts les plus connus rendus par la CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes) car il a été très médiatisé et a eu des conséquences importantes en matière de sport professionnel au niveau de lUnion...
Si le football est devenu un marché économique à lui seul où les joueurs peuvent être vendus et échangés sans régulation, il le doit beaucoup à lArrêt Bosman. Avant ce dernier, le nombre de joueurs étrangers dans un club était limité à trois et le transfert d'un joueur même en fin de...
On ne peut contester que le football soit devenu aujourdhui une véritable industrie. Certains clubs, tel Manchester United, sont même cotés en bourse, illustrant à merveille le libéralisme galopant qui semble avoir envahi ce sport, particulièrement depuis larrêt Bosman....
En conséquence, la Cour était invitée à se prononcer sur la compatibilité d'un règlement d'une fédération sportive, qui exige une autorisation pour qu'un athlète puisse participer à une compétition internationale et qui prévoit des quotas nationaux, avec les règles communautaires relatives à la...
Cours de droit du sport présentant la jurisprudence du CJCE en matière de sport. Il présente les arrêts Walrave et Dona et l'arrêt Bosman, ainsi que la prise en compte de la spécificité sportive. Document de quatre pages au format Word pour environ 1810 mots.
Le juge communautaire est juge de sa propre compétence. Il interprète, à ce titre, larticle 230 du Traité CE, afin de se reconnaître ou non compétent pour répondre aux « demandes de décisions préjudicielles » déférées par des juridictions nationales. Lexamen de la jurisprudence du...
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté de la Cour de justice des Communautés européennes, Bosman (Aff. 415/93), rendu le 15 décembre 1995, un litige opposait l'Union royale belge des sociétés de football association ASBL, au sieur Bosman ainsi que le royal club liégeois SA au...
Selon lavocat général Jacobs, « linterdiction de discrimination en raison de la nationalité est le principe majeur du droit communautaire, cest le leitmotiv du traité. » Le principe fondamental de liberté de circulation des travailleurs apparaît à larticle 39 du traité. Il...
Le domaine dapplication du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; -...
Ce droit européen constitue une source un peu à part puisquici on est dans un ordre juridique distinct de lordre international. Cette formule apparait dans un arrêt, larrêt Costa C/Enez de la CJCE du 15 juillet 1964. (On parle de CJUE maintenant). Dans cet arrêt la...
En droit communautaire c'est une source à part entière. Source non écrite. Il en existe une autre, la coutume.Le juge communautaire s'est prononcé pour l'intégration de certaines règles coutumières internationales dans l'ordre juridique communautaire.Arrêt RACKE 16 juin 1998 : le juge...
L'administration allemande s'opposait, non à l'importation, mais à la commercialisation du Cassis de Dijon sur le sol allemand du fait de l'insuffisance du degré d'alcool. Le gouvernement allemand invoquait deux raisons : la santé publique et la loyauté des transactions commerciales. La CJCE a...
Jusque dans les années 2000, le contrôle des concentrations s'est avéré défaillant, et ce, à plusieurs niveaux : insuffisance des analyses économiques menées par la Commission ; concentration des fonctions au sein d'une même institution, à savoir la Commission, qui à la fois prend la décision...
[...] La reconnaissance des compétences implicites repose sur une condition de base qui est l'existence d'une compétence normative interne pour atteindre un objectif. La détermination de l'existence de cette compétence interne repose sur les traités ; à défaut, il est possible de fonder la...
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a affirmé le principe de leffet direct (des normes claires, précises et inconditionnelles) en droit communautaire interne. Leffet direct du droit communautaire interne sexplique par le fait que les États membres ont voulu...
Le renvoi préjudiciel a deux fonctions essentielles. En premier lieu, il assure lunité dapplication du droit communautaire. Lunité dappréciation de validité assurée par la Cour empêche que lapplication des actes communautaires soit à la merci de jurisprudences...
Les rapports entre lUnion européenne et le sport ont longtemps été inexistants. En effet, les instances sportives ont toujours défendu leur autonomie par rapport à toute autorité publique. Mais la raison essentielle de ce « non-rapport » résidait surtout dans le fait que lUnion...
Description du cadre juridique du sport. Tout d'abord l'association sportive comme personnalité juridique puis dans un deuxième temps les lois qui encadrent le domaine du sport et enfin dans une dernière partie, comment l'intégration du sport se caractérise-t-elle dans l'Union européenne.
Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusquà lâge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps » (équivalent...
Il sagit dune dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de lEurope ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de lUnion européenne, qui est lorgane institutionnel de lUnion...
Lentreprise renvoie à une notion économique. Les économistes ont placé cette entité au centre de leur analyse. Ils ont souligné que les rapports de concurrence sexerçaient entre des entités, c'est-à-dire des entreprises. Les entreprises sont également un sujet de droit. Une entité qui...
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie,...
« Le mot subsidiarité vient du latin "subsidium" et de ses dérivés "subsidiarius" ou "subsidior": il désignait à l'origine les lignes ou les troupes de réserve, qui n'étaient appelées à renforcer les armées régulières qu'en cas de besoin. » En français, « subsidiaire » peut recouvrir deux...
La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape déterminante...
Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes communs, qui possède une...
On sait combien est ambivalente limage de lEurope dans lopinion publique française. Elle est tour à tour, voire simultanément, perçue comme le cadre naturel dune solidarité multiforme et comme une menace à lidentité nationale. Nous avons dailleurs désormais...
LUnion européenne est une union créée par 6 Etats (la France, lAllemagne, lItalie et le Benelux) en 1951, lors du traité de Paris instituant la CECA (Communauté Economique du Charbon et de lAcier). Il résulte de ce traité la volonté des Etats dexercer en commun...
« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à lunanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue...