Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services
Cours - 38 pages - Droit européen
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg,...
Droit communautaire général : la libre circulation des personnes
Cours - 24 pages - Droit européen
La libre circulation des personnes constitue une liberté fondamentale du marché intérieur qui a d'abord été limitée aux seules activités économiques avant d'être généralisée à « tout citoyen de l'Union » par le traité de Maastricht. Enfin, le traité d'Amsterdam constitue une étape...
Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation - publié le 14/02/2012
Cours - 53 pages - Droit européen
Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes...
Droit communautaire : la libre circulation des personnes
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit de mon cours de droit communautaire ayant pour objet d'étude "la libre circulation des personnes". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait douze pages. Plan simplifié : Introduction. I. Le séjour et l'accès au territoire d'un État membre par un...
Dans quelle mesure une véritable harmonisation du droit social européen est-elle possible et souhaitable au regard du principe de subsidiarité affirmé à l'article 4 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ?
Mémoire - 18 pages - Droit du travail
La libre circulation des travailleurs est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose l'Union européenne (UE), avec la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Consacrée dès les traités de Rome en 1957, cette liberté permet à tout citoyen de l'UE de...
Cours de Droit du Sport - publié le 04/10/2013
Cours - 13 pages - Droit autres branches
C'est un mouvement d'ordre privé qui va créer ses propres règles. Le droit du sport est un droit particulier, tordu. Exemple: pourquoi la boxe n'est-elle pas qualifiée pénalement de coups et blessures volontaires ? Parce-que c'est du sport. "On essaye de faire rentrer des...
Le contrôle du principe de subsidiarité
Mémoire - 73 pages - Droit administratif
« Le mot subsidiarité vient du latin "subsidium" et de ses dérivés "subsidiarius" ou "subsidior": il désignait à l'origine les lignes ou les troupes de réserve, qui n'étaient appelées à renforcer les armées régulières qu'en cas de besoin. » En français, « subsidiaire » peut...
La libre circulation des travailleurs salariés
Cours - 5 pages - Droit européen
Document: Fiche de Droit Public: La libre circulation des travailleurs salariés (4 pages) Extrait: 1. Conditions d'emploi et de travail a. Emplois dans l'administration publique L'article 39 paragraphe 4 CE ne s'applique pas aux emplois dans l'administration...
L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la constitution
Dissertation - 4 pages - Droit européen
L'Union européenne est une union créée par 6 Etats (la France, l'Allemagne, l'Italie et le Benelux) en 1951, lors du traité de Paris instituant la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l'Acier). Il résulte de ce traité la volonté des Etats d'exercer en commun certaines compétences. La...
Comment le droit communautaire influence-t-il nos activités ?
Dissertation - 12 pages - Droit civil
On sait combien est ambivalente l'image de l'Europe dans l'opinion publique française. Elle est tour à tour, voire simultanément, perçue comme le cadre naturel d'une solidarité multiforme et comme une menace à l'identité nationale. Nous avons d'ailleurs désormais deux identités : une identité...
Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaire, et si oui, sous quelles conditions ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de...
Cours de droit du travail - publié le 31/10/2007
Cours - 63 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail incluant une jurisprudence abondante et commentée de la Cour de cassation.
Droit européen : libertés de circulation
Cours - 67 pages - Droit européen
Cours de M1 2007/2008 de droit des libertés de circulation communautaire M1 Paris X
Libre circulation des personnes dans l'Union Européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
Document: La libre circulation des personnes dans l'Union Européenne, exposé de droit européen et communautaire de 5 pages Extrait: La liberté de circulation est l'un des piliers de la réalisation d'un marché européen unique et l'une des quatre libertés fondamentales de la...
Le droit économique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
Le droit de l'UE tend à s'appliquer sur un espace plus grand dans un plus grand nombre de domaines, et approfondi les domaines déjà intégrés à son champ d'application. La création d'une unité monétaire et l'interdépendance entre les États ont favorisé la paix. Cette...
Cours de droit général : les personnes, le droit des affaires
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Le terme droit est utilisé dans deux sens :
Le contentieux communautaire traduit-il un déficit démocratique ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
D'après le glossaire Europa, le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne ainsi que ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique parce qu'elles semblent inaccessibles aux citoyens qui trouvent leur mode...
Le droit du sport
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le sport est universel. On le pratique aux quatre coins du monde, aussi bien dans les écoles que dans des stades de plus en plus surdimensionnés. Il est devenu aujourd'hui un vecteur social non négligeable qui permet de réunir des individus de toutes nationalités et de toutes classes sociales. Le...
La signification du principe de libre circulation des personnes
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La question des flux migratoires est, depuis la construction européenne, au centre des préoccupations communautaires. En effet, dès la signature du Traité de Rome en 1957, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus « étroite » entre les peuples...
Les entraves aux libertés d'établissement et de prestation de services
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'Union européenne représente la 1ère puissance commerciale de la planète devant les USA et la Chine. Elle est souvent le partenaire économique de ces zones, mais cette puissance s'explique également par l'instauration progressive d'un marché intérieur au sein même de l'Union Européenne. Ce...
Le rôle de la cour de justice dans l'intégration européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Les volontés humaines changent. Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. Ces phrases sont tirées du discours de M. Ernest Renan à la Sorbonne en 1882 et résument magistralement la construction...
Le marché commun
Cours - 68 pages - Droit européen
Ce cours relève à la fois du droit public et du droit privé : facettes du droit des affaires, mais aussi des libertés publiques ... Aujourd'hui, le traité simplifié propose 2 traités : le traité de l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le marché...
Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Il n'existe pas de disposition générale et unique qui consacrerait un principe de non discrimination dans tous les domaines. Cependant l'article 13 du Traité CE reconnaît au Conseil le droit de prendre toutes les « mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le...
Géographie et radiographie du droit européen
Dissertation - 57 pages - Droit européen
La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et...
Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)
Cours - 125 pages - Droit civil
La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit. La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction...
Le droit social européen et international
Cours - 80 pages - Droit européen
Cours de droit social européen et international. Le droit social est d'abord un droit national car c'est l'écho du degré de protection qu'un pays veut accorder à ses membres et salariés.
La jurisprudence et les principes généraux du droit
Dissertation - 21 pages - Droit européen
En droit communautaire c'est une source à part entière. Source non écrite. Il en existe une autre, la coutume. Le juge communautaire s'est prononcé pour l'intégration de certaines règles coutumières internationales dans l'ordre juridique communautaire. Arrêt RACKE 16 juin...
Le droit communautaire matériel : marché intérieur, concurrence et Union européenne
Dissertation - 23 pages - Droit européen
A l'origine, surtout en matière de libre circulation des produits. Aujourd'hui, il doit aussi assurer la libre circulation des personnes, indépendamment parfois de leur activité économique. L'art. 3 fixe l'ensemble des compétences communautaires. Compétences communautaires st...
CAVEJ M1 Fiches Droit européen des affaires
Cours - 22 pages - Droit autres branches
L'administration allemande s'opposait, non à l'importation, mais à la commercialisation du Cassis de Dijon sur le sol allemand du fait de l'insuffisance du degré d'alcool. Le gouvernement allemand invoquait deux raisons : la santé publique et la loyauté des transactions...
La libre circulation des travailleurs - publié le 05/05/2025
Cours - 6 pages - Droit du travail
Il faut cibler ici les travailleurs et les membres de leurs familles. Il existe 3 types d'activités qui se rattachent au travail : - L'exercice d'une activité indépendante sur le territoire d'un autre État membre ; - L'exercice d'une prestation de services sans...
