Consultez plus de 41199 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Les droits et libertés fondamentaux sont des normes juridiques dont il convient de déterminer lobjet et la portée. Aujourdhui cette étude nécessite de prendre en compte non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi celle des juridictions ordinaires. Ces droits...
Aujourdhui, en France, les juges manient le concept de dignité de la personne humaine et lintègrent dans la jurisprudence, quelle soit civile, pénale, administrative, sociale... Son champ dapplication sest donc fortement diversifié depuis 1994 et son...
Le droit est aujourdhui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de lêtre humain, de son corps et de sa personne, notamment face à déventuelles nouvelles menaces qui nexistaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles....
Létude de différents statuts que peut acquérir lhomme : être humain, individu, être social, personne humaine puis juridique, sujet de droit auront permis de montrer que ceux-ci correspondent à des stades différents de son développement. Lamas de cellules...
La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en présentant le...
Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin daffirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est dautant plus vraie que les législateurs retiennent les...
« Le droit à la vie constitue un attribut inaliénable de la personne humaine et forme la valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme » (arrêt Streletz, Kessler et Krenz, CEDH, 22 mars 2001). Il est clair que, sans lui, « la jouissance d'autres droits et libertés garantis par...
Dans "Les Enjeux des droits de l'homme" (1988), Ricur écrit que "quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain". Il reprend ici l'essence même de ce qu'est la dignité de la personne humaine. Il s'agirait d'un attribut inhérent à l'homme du fait de sa...
Le principe de dignité de la personne humaine sert à protéger lindividu contre toute atteinte à ce qui fait de lui un être humain, quelle que soit lorigine de cette atteinte. Sans entrer dans un débat philosophique sur la question, la dignité de la personne...
Éléments d'un droit général de la personnalité dont la « jurisprudence reconnaît l'existence quand elle sanctionne « l'atteinte intolérable » » portée à celle-ci, le principe de la dignité de la personne humaine est un droit reconnnu à chacun. Il est au coeur du droit de chacun et...
Le ministère de la culture accorde un visa dexploitation assorti dune interdiction aux mineurs de 18 ans au film Baise-moi, dans une décision du 1er août 2001. Laffaire avait déjà été portée devant le Conseil dEtat statuant au contentieux. Celui-ci avait alors annulé le...
Lactivité de police, touchant par nature à lordre public, apparaît comme étant dimportance première pour les libertés. En effet, les mesures prises dans le cadre dune telle activité porte nécessairement atteinte aux libertés et droits fondamentaux. Dans laffaire dite...
« La difficulté dappréhender juridiquement le corps humain vient de limpossibilité de le réduire à lune des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac, autrement dit, le corps est-il une chose, différenciée de l'âme,...
Nous constatons ces dernières années un effacement du droit à limage face à la liberté de communication des informations. En effet la nécessité existante de concilier dun côté le droit de chacun au respect de son image et de lautre la liberté de la presse nest pas une...
Ainsi que lappréhendait Kant, la dignité se définit comme « la valeur de ce qui na pas de prix, ni même de valeur quantifiable : cest un objet, non de désir ou de commerce, mais de respect ». Toute personne, parce quelle est sujet de droit, dispose non seulement de...
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une...
Larrêt de principe rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 28 janvier 1942 est relatif à lapplication du principe de la responsabilité du médecin dans son devoir dinformation du patient. En lespèce, Monsieur T a subi une opération chirurgicale courante...
Le principe de dignité recouvre presque la totalité des questions de libertés fondamentales, elle est lobjectif donné aux autorités publiques qui doivent dès lors assurer et préserver ce principe. Lui reconnaitre cette valeur absolue revient à affirmer que le principe de dignité de la...
« Lembryon est un être humain et vivant, mais na pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce quil vit . Si lon peut soutenir que cest à la loi de définir la personnalité juridique, cest sûrement et seulement la nature qui décide ce...
Dissertation de droit civil sur la dignité de la personne humaine. Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? Est-ce un repère ou un principe ?
Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?
La personne physique, c'est l'être humain. Il convient de déterminer à partir de quel moment la personnalité juridique apparaît. Le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l'existence de la personne physique. Le début de la personnalité commence à la...
Notre droit est caractérisé par une summa divisio essentielle, qui distingue sujet de droit et objet de droit. La notion de sujet de droit renvoie à celle de la personnalité juridique qui représente l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les...
L'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge pose donc la question de la nature et de l'étendue du pouvoir de police municipale ; c'est en effet dans cet arrêt que le Conseil d'Etat a pour la première fois reconnu explicitement que le respect de la dignité de la personne humaine était une...
Le lancer de nain est une attraction qui consiste à lancer le plus loin possible un nain, le nain en question étant protégé par un casque et par une tenue rembourrée. Le lancer de nain a même donné lieu à un championnat du monde en 1986 en Australie, qui fut remporté par une équipe britannique....
Larrêt du Conseil dEtat, en date du 14 juin 2002, « Association Promouvoir » met fin au contentieux du film « Baise-moi ». Il concerne le contrôle de légalité exercé par le Conseil dEtat sur les visas dexploitation des films cinématographiques, ainsi que sur les...
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est riche en acceptions, dans lordre juridique français, en vertu de la dimension civil, pénal ou social quil peut adopter. Pourtant, cest en droit public quil prend une toute autre ampleur car...
Cet arrêt traite du droit à limage et à latteinte de la dignité de la personne humaine. Les hebdomadaires Paris Match et VSD publient la photographie dun préfet de la République, assassiné et gisant sur la chaussée dune rue. Les proches du préfet de la République...
Le Conseil dEtat, dans un arrêt Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995, décide que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de lordre public ». Le surgissement de la notion de dignité humaine nest pas novateur. Compte...
Lordre public est lune des rares notions juridiques qui soit aussi difficile à appréhender et donc à définir. Afin de résoudre cette gêne le parlementaire M. Hubert Haenel, suite au débat au parlement sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence,...